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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 07:49:31
alors, elle n'a pas du tout accueilli notre enfant :
- la semaine de Noël (accueil 1 journée la semaine d'avant)
- la 2e semaine des vacances de février (accueil 2 jours la semaine d'avant)
- les 2 semaines des vacances de Pâques
bien sûr qu'elle aurait dû l'accueillir plus, elle aurait dû l'accueillir 37 semaines période scolaire + 5 semaines pdt les vacances scolaires !
Au départ, nous voulions un contrat sur 37 semaines, mais elle a refusé, disant que le salaire était trop faible (ce que je peux comprendre) mais disant aussi qu'elle ne l'accueillerait pas 5 semaines pendant les vacances scolaires... et encore, au départ, elle voulait un contrat sur une année complète en l'accueillant de la même façon...
dorénavant, elle ne l'accueille plus du tout (depuis le 1er avril) pendant les vacances scolaires (on la rémunère sur 37 semaines)
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 07:39:37
il était prévu au départ que nous mettions notre fils 2 jours pendant les vacances (nous aurions bien voulu plus, mais c'est elle qui a refusé... malgré le fait que nous la payions sur 42 semaines)...
Je recalcule les mensus depuis décembre et je calcule comment pour les CP pour chaque mois ?
Je voulais refaire un point pour repartir de façon "propre" et pas n'importe comment comme ce qu'on faisait avant...
Pour Nathodisab, oui, les CP étaient datés : 1 semaine en février, et 4 en août. Bien sûr qu'elle aurait dû l'accueillir 5 semaines pdt les vacances scolaires au moment du contrat du départ, mais, je le répète, elle voulait garder le fait d'être payée sur 42 semaines en le gardant un minimum pendant les vacances...
Merci !
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 18-07-2012 07:27:25
Bonjour,
désolée, je ne me suis pas connectée hier soir !
en fait, il n'y avait pas vraiment de semaines prévues ou pas au départ... Je suis enseignante, donc, elle devait d'abord garder notre fils 2 jours à chaque vacances... (elle l'a gardé 1 jour à Noël et 2 en février) puis plus du tout pendant les vacances à partir du 1er avril... Elle a eu quelques jours d'absence que nous lui avons retiré sur son salaire...
Quand je refais le bilan, je vois que nous lui avons payé très largement les jours de présence + les jours fériés + les 1/12e de CP par anticipation... et qu'il y a un trop-perçu de plusieurs centaines d'euros... dus à ses exigences hors CCN du départ que nous avons négocié, en vain... et qu'elle vient d'abandonner....
Merci pour vos informations...
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 17-07-2012 17:56:00
en fait, les ass mat demandent toutes des CP par anticipation ici... dur dur quand il y a bcp d'enfants pour peu d'ass mat ! je suis en région parisienne...
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 17-07-2012 17:29:49
merci pour cette réponse,
en fait, elle travaille 4 x 10 heures pour nous chaque semaine donc 40 heures (et non 9 x 4 comme je l'avais indiqué par erreur au départ)... j'ai calculé non pas ses semaines travaillées mais ses jours (certaines semaines, elle n'a travaillé qu'une journée..., ces semaines comptent-elles au complet pour le calcul des CP ?)...
elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans...
pour le paiement par 12e, je ne comprends pas : je croyais qu'on payait chaque mois 1/12e des CP en année incomplète... ? en fait,il faudrait qu'on fasse comment ? pour août par ex, on calcule comment les CP acquis avant ?
Merci beaucoup pour votre aide !
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 17-07-2012 14:45:04
mais je fais le calcul comment pour les sommes trop perçues ?
Je reprends une mensu propre ? et je calcule suivant cette mensu ? en faisant par ex, pour décembre à avril : 42 semaines travaillées x 40 heures / 12 + 1/12e de CP ?
Je ne vais pas modifier les déclarations PAJE passées puisque je ne vais pas lui demander de rembourser le trop-perçu...
merci beaucoup pour votre aide, c'est très sympa !
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 17-07-2012 14:04:23
La mensu du départ a été faite en comprenant les CP dedans :
42 semaines travaillées + 5 de CP x 40 heures / 12
et encore, elle considérait que les heures de 36 à 40 étaient majorés en heure sup (donc 4 heures supp maj par semaine)
Puis à partir d'avril, tjs pareil pour les CP :
37 + 5 de CP x 40 heures / 12
les heures de 36 à 40 étaient majorés en heure sup (donc 4 heures supp maj par semaine)
en fait, je voudrais savoir si pour faire la régularisation, on calcule avec un calcul "normal" ou avec un calcul bizarre prévu au contrat ?
Merci beaucoup pour votre aide, je sais que ce n'est pas simple...
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 17-07-2012 13:53:17
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Nous avions en effet calculé comme vous l'aviez proposé (je me suis trompée, c'est 10 heures par jour)... mais l'ass mat voulait absolument 5 semaines de CP... et être payée sur 42 semaines (alors qu'elle ne gardait notre enfant que 1 ou 2 jours pdt les vacances scolaires...
maintenant, c'est bon, le contrat est sur 37 semaines + 1/12 e de CP chaque mois ... (37 sem x 10 heures x 4 jours : 12 mois = 123,333 heures par mois + 1/12 e en CP)
Comment faire pour régulariser ce début de contrat qui est, je le sais bien, complètement stupide ?
#29 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite à avenants multiples » 17-07-2012 12:52:16
- aliocha53
- Réponses : 40
Bonjour,
je suis dans une situation compliquée. Nous avons fait un contrat avec notre ass mat depuis décembre 2011... contrat suivi depuis de 2 avenants (faits à sa demande)... Elle a eu des demandes un peu tordues, destinées à augmenter son salaire (nous avons demandé à rester conformes à la CCN... en vain...) depuis le 1er juillet, nous avons signé un 2e avenant enfin correct.
Je souhaiterais faire le point pour faire une régularisation intermédiaire (pour les jours)...
alors voilà :
pour les jours :
Décembre > Mars : contrat sur 42 semaines + 5 CP - Il était prévu qu'elle travaille 4 jours de 9 h par semaine
en décembre, elle a travaillé 11 jours
en janvier 16
en février 12
en mars 16
Avril > Juin : contrat sur 37 semaines + 5 CP - Il était prévu qu'elle travaille 4 jours de 9 h par semaine
Avril 8 (jour férié compris)
Mai 17 (jours fériés compris)
Juin 16
Pouvez-vous me dire comment faire la régularisation ?
Comment faire pour régulariser le salaire ?
Merci beaucoup pour votre aide, je souhaiterais repartir sur une base "propre"...
Bonne fin de journée
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration PAJE année incomplète » 13-07-2012 18:05:28
on arrondit pas les jours au-dessus ? à 16 ?
merci !
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration PAJE année incomplète » 13-07-2012 17:40:36
ah merci !
et pour le salaire, je mets celui qu'on lui verse (mensu + CP) ? mais la PAJE ne va pas nous dire qu'on est au-delà du plafond du coup ?
et pour les jours, c'est bon ?
#32 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration PAJE année incomplète » 13-07-2012 17:35:30
- aliocha53
- Réponses : 10
Bonjour,
je suis complètement perdue avec la PAJE...
Nous avons rédigé un avenant avec notre ass mat et nous la payons en année incomplète.
sa mensualisation est de :
40 (heures) x 37 (semaines) x 3,96 (euros) / 12 (mois) = 488,4 euros (auxquels on ajoute 1/12e au titre des CP : 40,7 euros soit 529,1 euros)
Concernant les heures travaillées, elle travaille donc désormais 123,33 heures pour nous soit 15,42 jours à déclarer à la PAJE (arrondis à 16).
Que doit-on déclarer à la PAJE concernant les heures dans la case "nombre d'heures normales" ? 123 heures (calcul sans les congés payés) ou faire la conversion des 1/12e en heures ?
Concernant le salaire net total, doit-on noter le salaire ou le salaire + les 1/12e ?
Pouvez-vous m'indiquer si mes calculs sont bons ?
Merci beaucoup pour votre aide
et bonne soirée
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop-perçu » 04-07-2012 22:50:35
Nous avons fait une erreur commune dans le contrat, mais si nous modifions les bulletins de salaire (en calculant rétroactivement avec une mensu et des CP corrects), nous devons également modifier son salaire ?
J'avoue que je suis perdue... J'ai déclaré à la PAJE des jours qui correspondent à ce que j'avais compris du contrat... et elle, je ne sais pas ce qu'elle a déclaré (moins d'heures ou de jours...), les impôts l'accusent de travailler au noir... En fait, nous avons déclaré le même salaire même pas le même nb d'heures et de jours...
Du coup, on me demande de tout reprendre rétroactivement...
Merci beaucoup encore...
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop-perçu » 04-07-2012 22:44:16
Oui, la majoration était bien inscrite dans le contrat.
Je sais bien pour les cp, c'est elle qui nous l'a demandé...
Mais si elle nous demande de refaire les bulletins de salaire et les déclarations PAJE, nous devons les refaire et modifier son salaire, non ?
Nous n'allons pas modifier des déclarations à la baisse (ce qui va donc nous pénaliser) sans récupérer le trop-perçu ?
Mercii pour votre aide,
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop-perçu » 04-07-2012 22:36:50
En fait, elle a été contacté par les impôts, qui lui ont dit qu'il y avait non-concordance entre notre déclaration PAJE et ce qu'elle déclare aux impôts... Elle a contacté une personne du RAM qui lui a expliqué que les heures supp, c'était à partir de 45 heures et qu'on calculait les CP en année incomplète de différentes manières (nous souhaiterions lisser les CP sur l'année, en comptant 1/12e chaque mois). Auparavant, nous avions fait une mensu avec 37 semaines + 5 de CP...
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop-perçu » 04-07-2012 22:23:55
En fait, l'erreur est du fait de l'ass mat... Malgré la CCN que nous lui opposions, elle nous maintenait vouloir nous faire payer 4 heures supplémentaires par semaine (elle facturait les heures supp à partir de 36 heures, et notre enfant est accueilli 40 heures semaine)... Nous lui avons dit et redit, mais elle ne voulait rien entendre (et comme elle est très bien avec notre enfant, nous avons laissé tomber)... pareil pour les CP, nous sommes en année incomplète mais elle maintenait avoir toute de même 5 semaines de CP par an...
Ce que je ne comprends pas, c'est que si nous ne pouvons pas récupérer le trop-perçu (environ 450 euros en tout), pourquoi doit-on refaire toutes les déclarations Paje avec des déclarations de salaire fausse (et minorées)...
Merci beaucoup pour votre aide
#37 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop-perçu » 04-07-2012 22:05:34
- aliocha53
- Réponses : 9
Bonjour,
suite à une erreur sur la mensualisation, nous avons trop payé notre ass mat depuis fin 2011.
Nous devons refaire toutes les déclarations Pajemploi et tous les bulletins de salaire (à la baisse).
Doit-elle nous rembourser le trop-perçu (nous pourrions déduire celui-ci en l'étalant sur les mois à venir) ?
Elle doit justifier de ses salaires aux impôts... mais les bulletins de salaire que nous sommes en train de refaire ne correspondent pas à ce qu'on lui a réellement versé...
et nous, que doit-on déclarer aux impôts ? ce qu'on lui a versé ? ou ce qui correspond aux bulletins de salaires corrigés ?
Merci beaucoup pour votre aide. Nous sommes vraiment très embêtés par cette situation
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie / contrat » 08-02-2012 12:41:19
Je pense qu'on va négocier le vendredi avec elle du coup... pour qu'elle ne se croit pas tout permis... On s'est dit qu'on aurait dû emmener notre enfant le matin du vendredi et qu'elle aurait été obligé de l'accepter, mais on est trop gentil (elle ne nous a pas appelé la veille pour savoir comment il allait et si on allait le lui emmener, c'est nous qui l'avons contacté pour lui demander si elle l'acceptait, elle nous a dit qu'elle voulait le fameux certificat et qu'elle aurait dû nous prévenir avant pour qu'on le fasse faire le jeudi ! mais qu'elle avait oublié de nous le dire !)
Elle nous a dit qu'elle faisait comme la crèche (qui ne déduit pas les jours d'absence pour maladie de l'enfant)
merci pour vos avis !
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie / contrat » 08-02-2012 12:21:33
Merci pour ce message très clair !
La prochaine fois, on fera noter la durée de la contagion sur une ordonnance...
On voulait de toute façon avoir une bonne discussion avec elle sur divers sujets...
#40 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie / contrat » 08-02-2012 12:03:53
- aliocha53
- Réponses : 7
Bonjour,
Notre ass mat refuse les enfants en cas de maladie contagieuse (ce que je comprends tout à fait), mais elle a insisté pour qu'on la paie quand même (c'est noté dans le contrat), alors que l'inverse est noté dans la CCN... Notre bébé vient d'être malade (nous l'avons gardé 5 jours) et nous lui avons demandé la semaine dernière si on pouvait lui emmener vendredi (il avait terminé son traitement), elle nous a dit qu'elle voulait un certificat de non contamination... après discussion avec notre doc, c'est de plus en plus délicat à établir (les docs refusent souvent de le faire)...
Que peut-on faire ?
Merci pour votre aide




