Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour à toutes,

Je reviens vers vous pour des pbs de calcul de congés payés, pas pour leur rémunération, mais pour leur acquisition + pose….

Voilà le contexte : début du contrat en année incomplète (43 semaines), le 3 janvier 2011.

Dans la CCN, il est dit dans l’article 12 :
"2°) Congés annuels complémentaires
Lorsqu’il est prévu au contrat que l’accueil s’effectue sur une année incomplète, le salarié n’acquiert
pas 30 jours ouvrables de congés payés. Cependant pour lui permettre de bénéficier d’un repos total
de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré."

Jusqu’à présent, je faisais en sorte que sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre, l’AM ait bien ses 5 semaines de CP (30 jours ouvrables). Mais il semblerait que je m’y suis mal prise, puis qu’il faut en fait prendre en compte les périodes d’acquisition, soit :

Les droits à congés acquis doivent se calculer au 31 mai de chaque année ou à la rupture du contrat
• du début du contrat jusqu'au 31 mai ;
• du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ;
• du 1er juin jusqu'à la rupture du contrat.

Du coup, plus rien n’est bon dans ce qu’on a fait depuis janvier 2011….

Je vous fais le topo des acquisitions de jours :
• 03 janvier 2011 – 29 mai 2011 = 20 semaines travaillées = 13 jours ouvrables acquis (+ 2 jours pour enfant de – de 15 ans).
• 30 mai 2011 – 31 mai 2012 = 42 semaines travaillées = 27 jours ouvrables acquis
• 01 juin 2012 au 31 mai 2013 = ???

Les congés acquis doivent être pris du 1er mai au 30 avril de l'année suivante

Or, voici ce que l’AM a posé comme jours :
• 03 janvier 2011 – 30 avril 2011 : 0 jours posés
• 1er mai 2011 – 30 avril 2012 : 36 jours ouvrables posés.
• 01 mai 2012 – 30 avril 2013 : 22 jours ouvrables (jusqu’au 31 décembre 2012)…

Pouvez-vous me dire comment je fais le ménage dans tout ça ??? je ne m’y retrouve plus… et je ne sais plus ce que l’AM peut poser jusqu’au 30 avril 2013….

Un grand merci

Bonjour à toutes,

je suis désolée si la question à déjà été posée mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions....

En aout prochain, l'AM que j'emploie est ok pour garder mon fils le mercredi (qd il rentrera) à l'école...

ma question principale porte sur la façon de calculer les jours qu'elle acquerra en travaillant seulement 1 jour par semaine.... comment fait-on ?

Je ferai un avenant au contrat, en passant d'un contrat en année incomplète de 50h à un contrat périscolaire juste pour le mercredi (et 43 mercredi par an)...

Quid de la façon de poser ses jours de congés qu'elle aura acquis entre mai 2012 et avril 2013 ???

D'autant qu'en plus, elle aura un nouveau contrat pour la petite soeur, 43h par semaine sur 43 semaines...

merci de m'aider

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières s'il vous plait.

- Début du contrat avec mon AM le 3 janvier 2011, en année incomplète
- 1 enfant de moins de 15 ans ou 31 mai
= 13 jours ouvrables acquis depuis le 03 janvier + 2 pour enfant de - de 15 ans....

- Paiement des CP une fois par an, au mois de juin, qui suit la période de référence...
Pour le paiement des CP, c'est OK on d'accord. j'ai fait la méthode du maintien de salaire qui était plus avantageuse (puis qu'il y a eu une période d'adaptation de 2 semaines en janvier).

Au contrat nous avons décidé qu'elle prendraid ses congés ainsi :
3 semaines en aout + 1 semaine en octobre ou novembre + 1 semaine en décembre

aujourd'hui, elle me demande ce qu'il en est de la pose des 2 jours pour enfant de - de 15 ans.... et je ne sais pas répondre...

en fait je pensais que quoi qu'il arrivait, du moment qu'elle prenait ses 30 jours ouvrables de janvier à décembre, c'etait ok...

ce n'est pas çà ?

merci de votre aide....

Bonjour à tous et toutes, j'ai besoin d'un petit coup de main pour la rémunération les CP de mon ass mat.

- année incomplète (5 jours par semaine)
- 1 enfant de moins de 15 ans...
- paiement des CP en 1 fois fin mai.
- début du contrat le 3 janvier (soit 20 semaines travaillées jusqu'au 31 mai 2011)
- nombres de jours acquis par l'ass mat (12.5 jours), arrondis à 13 + 2 jours pour 1 enfant de - de 15 ans = 15 jours ouvrables (soit 13 jours ouvrés)

* Si je fais la méthode des 10 % , j'arrive à 263,55 euros nets, mais les 2jours pour enfant de - de 15 ans ne sont pas comptés (comment les ajouter au calcul ?)

* Méthode du maintien de salaire : 10h x 3.10euros x 13 = 403 euros nets

Il y a une différence énorme entre les 2 méthodes... qu'elle est la bonne ?

je vous remercie beaucoup de votre aide et j'espère à bientôt

Piou