Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

J'ai enfin réussi à joindre une personne compétente à l'inspection du travail pour le licenciement de ma 1ère ass mat.

Petite récap :
1ère ass mat embauchait à partir de février 2011, en congé mat de juin à décembre 2012, elle prolonge par congé parental 1 an, nous la licencierons en janvier 213.

2ème ass mat en CDD pendant congé mat de la 1ère qui prend fin ce week end. Nous souhaitons continuer avec elle mais d'après l'inspection étant tjs sous contrat avec la 1ère, je ne peux faire de CDI à la 2ème.

Je dois lui faire un CDD de prolongation jusqu'au retour de la 1ère.
Comment rédiger cela????

Bonjour,

J'ai un cas un peu compliqué avec lequel je m'arrache les cheveux. J'espère que vous pourrez m'aider...

Nous avons commencé à employer une ass mat le 14/02/2011. Début 2012, elle nous annonce qu'elle est enceinte et que comme c'est son 3ème elle a droit à 6 mois de congé mat (du 17/06/2012 au 15/12/2012).
Elle a été arrêtée dès le 17/04/2012.
Nous avons donc employé une 2ème ass mat en CDD pour les 6 mois de congé mat de la 1ère.
Nous souhaitons licencier la 1ère car la 2ème nous convient très bien.
La 1ère nous annonce qu'elle prend un congé parental du 16/12/2012 à la rentrée scolaire 2013.

D'après les renseignements que j'ai pris, je dois licencier la 1ère à compter du 16/01/2013 (4 semaines après son congé mat) et comme elle sera en congé parental, nous n'avons pas à lui payer ni son mois de protection (15/12/2012-16/01/2013), ni son mois de préavis (16/01-16/02/2013).

Je lui dois donc :
- Indemnités de rupture de contrat : 1/120ème du total des salaires nets versés. Comment calculer cela? Dois-je prendre également en compte les indemnités d'entretien et de repas?

- Indemnités congés payés :
Elle a acquis des CP du 15/02/2011 au 31/05/2011 qu'elle a posé intégralement du 1/06/2011 au 31/05/2012. Elle en a même pris d'avantage mais sans solde.
Pour moi, elle en a également acquis du 01/06/2011 au 31/05/2012 qu'elle n'a pas pris puisqu'elle était en arrêt dès le 17/04/2012 puis en congé mat à partir du 17/06/2012.
D'après ce que j'ai compris, elle acquiert des congés payés en congé mat mais pas en arrêt maladie.
Ce qui voudrait dire qu'elle a acquis des congés payés du 01/06/2011 au 16/04/2012 puis du 17/06/2012 au 15/12/2012. Etes-vous d'accord avec moi? Pour vous cela fait combien de jours de congés payés?
A quel taux dois-je les payer? Comme si elle avait travaillé? A son taux horaire net normal?

- Régularisation du salaire mensualisé : j'étais en année incomplète alors je pense être concerné par cela non? Mais là j'ai rien compris...

Merci mille fois d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, j'en ai énormément besoin...

Bonjour,

En remplacement de notre assistante maternelle en congé mat, nous avons établi avec une autre ass mat 1 CDD de 6 mois (fin CDD le 10/11/2012).
Nous souhaitons poursuivre la garde de notre enfant avec cette 2ème qui rentrera à l'école en septembre 2013 (poursuite de la garde en périscolaire).
Devons-nous donc établir un nouveau CDD du 12/11/2012 à la rentrée scolaire 2013? ou un CDI sur une année incomplète pour la même période?
Si c'est la 2ème eventualité la mieux, nous devrons donc faire un avenant à ce CDI pour la garde en périscolaire?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils.

Nous employons une ass mat qui est actuellement en congé mat (fin congé mat 15/12/2012).
Nous employons donc une ass mat de remplacement pendant cette absence.
Très satisfait des services de cette nouvelle ass mat, nous souhaiterions mettre fin au contrat de la 1ère pour embaucher en CDI la 2nde.

Nous savons que nous ne pouvons licencier la 1ère jusqu'à 1 mois après la fin de son congé mat. Mais dans ce cas comment devons-nous faire? Nous ne souhaitons pas remettre notre enfant pour 1 mois chez l'ancienne pour ensuite la remettre chez la nouvelle. Quand devons-nous donc lui envoyer sa lettre de licenciement afin de respecter la loi? Est-il possible de lui payer ce fameux mois sans qu'elle est notre enfant en garde?

Je précise que je suis moi-même actuellement enceinte (naissance prévue 15/12/2012) et j'envisage de prendre à la fin de mon congé mat (27/02/2012) un congé parental de 6 mois pour garder notre 2ème enfant. A noter, le 1er enfant continuera à aller chez sa nouvelle nounou.

Merci d'avance pour votre aide.