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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat après grossesse et CP non pris » 09-02-2016 16:21:02

dragonette a écrit :
Pistache27 a écrit :

As t-elle fait la comparaison maintien salaire et 10% des CP ?

Je ne sais pas.
Ici, presque toutes les assmats fonctionnent ainsi avec les 10% par anticipation... sur les conseils du ram! sad
Quelle belle invention que le ram. A une époque j'avais raté un contrat parce que je refusais de faire du hors convention comme conseillé par le ram aux pe!!!
Bon courage pour demander ta régul, ça va mettre de l'ambiance dans votre relation pe- assmat! hmm

Oui, ici aussi les ass mat fonctionnent avec les 10% par anticipation, sur les conseils du RAM.
Et comme le RAM est une "autorité" pour les PE par rapport aux ass mat... bref, passons.
L'ambiance n'est pas au top avec ma PE depuis 2 mois de toutes façons... mais c'st une autre histoire.

#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat après grossesse et CP non pris » 09-02-2016 16:12:16

nathodisab a écrit :
Pistache27 a écrit :
nathodisab a écrit :

coucou,

pour pouvoir réclamer la régularisation de salaire, il faut que le salarié soit en mesure de démontrer qu'il n'avait pas eu connaissance à la signature du contrat des clauses conventionnelles et que la clause contractuelle du paiement mensuel par anticipation pouvait la désavantager.

Car il ne faut pas se leurrer non plus,encore beaucoup d'am préfère pratiquer les 10% mensuel par anticipation...et certains parents sont contraints à utiliser cette méthode sous réserve de refus de signature du contrat wink

Et le PE dans tout ça ??? il doit aussi avoir pris connaissance des 2 méthodes pour le paiement des CP. Pourquoi uniquement l'ass mat.
C'est le RAM qui a fait les 10% de CP par anticipation pour le contrat, RAM qui n'est même pas au courant de la méthode du maintien de salaire pour les CP.

Donc je fais quoi dans ce cas ???

le contrat ne fait aucune mention de la convention ?
c'est un contrat rédigé par le Ram ?
le pe est censé proposer un contrat conforme avec la ccn et les droits du salarié, il a même en toute logique le devoir de fournir la ccn au salarié s'il souhaite la consulter

Lors de la signature du contrat,si une clause contractuelle est rédigée, il doit être mentionné l'art de la convention qui s'y réfère, et le commun accord des 2 parties pour cette clause !

"le contrat de travail  ne peut comporter que des dispositions soit reprenant , soit améliorant les dispositions de niveau supérieur"

Le contrat qui  a été fourni  et rempli au RAM  (avant que j'arrive, et 1er contrat pour moi) est le contrat qu'on trouve sur pajemploi
Contrat qui ne fait que 2 pages sans les annexes. C'est tout !

Tu vas "rire" mais ma PE n'a pas la CCN, ne l'a pas lu (c'est ce que j'ai appris fin déc) et  ne me l'a jamais fourni et ne s'est pas assurée que j'avais la CCN.

J'ai téléphoné à la dirrecte et la personne m'a dit que j'ai le droit de demander une régularisation. (mon syndicat idem).

Donc que faire ?

#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat après grossesse et CP non pris » 09-02-2016 15:46:55

nathodisab a écrit :
Pistache27 a écrit :

Je te demande cela dragonette car je suis dans même cas pour les CP : 10 % tous les mois depuis le 1er mois de mensualisation, c'est hors ccn c'est le ram qui a conseillé ça à ma PE. Sauf que je me suis renseignée de mon côté depuis peu et actuellement je fais les calculs du maintien salaire vs 10% cp. Et le maintien de salaire est plus avantageux pour mon contrat.

Et vais devoir demander une régularisation cp à ma PE. Pour l'année début contrat en 2015 jusqu'à 31 mai 2015, puis idem 1er juin 2015 au 31 mai 2016.

Comme toi, en reprenant tout depuis le début je constate que c'est bien plus simple de suivre la ccn.

coucou,

pour pouvoir réclamer la régularisation de salaire, il faut que le salarié soit en mesure de démontrer qu'il n'avait pas eu connaissance à la signature du contrat des clauses conventionnelles et que la clause contractuelle du paiement mensuel par anticipation pouvait la désavantager.

Car il ne faut pas se leurrer non plus,encore beaucoup d'am préfère pratiquer les 10% mensuel par anticipation...et certains parents sont contraints à utiliser cette méthode sous réserve de refus de signature du contrat wink

Et le PE dans tout ça ??? il doit aussi avoir pris connaissance des 2 méthodes pour le paiement des CP. Pourquoi uniquement l'ass mat.
C'est le RAM qui a fait les 10% de CP par anticipation pour le contrat, RAM qui n'est même pas au courant de la méthode du maintien de salaire pour les CP.

J'ai appelé la Dirrecte, la personne que j'ai eu au téléphone me dit que 'j'ai le droit de demander la régularisation  à mon PE et mon syndicat me dit la même chose.

Donc je fais quoi dans ce cas ???

#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% et maintien » 08-02-2016 23:26:25

Ensuite comparé avec le montant obtenu avec les 10 %.

Tu prends la méthode la plus avantageusepour le paiement des CP.

#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% et maintien » 08-02-2016 23:20:26

Bonsoir

Si tu as des enfants moins de 15 ans à charge au 30 avril, tu ajoutes 2 jours ouvrables de congés suppl par enfant de moins de 15 ans. Le total de jours ouvrables ne doit pas dépasser 30 jours ouvrables acquis.

Imaginons que tu as obtenu 9,8 jrs ouvrables acquis avec nbre semaine validées / 4 × 2,5 jrs ouvrables. Tu arrondis 9, 8 jrs à 10 jrs ouvrables au 31 mai.
Si tu es mère de 3 enfants de moins de 15 ans, tu ajoutes 3×2 jrs de congés supplémentaires à ses 10 jrs ouvrables = 16 jours ouvrables acquis

Tu convertis jours ouvrables en jours ouvrés.

16 jours ouvrables acquis / 6 jours ouvrables (car 6 jours ouvrables quand on prend 1 semaine de congé ) × 4 jours travaillés par semaine (si tu trzvailles 4 jrs par semaine )=10,67 jrs ouvrés arrondis à  11 jours ouvrés.

Puis nbre jrs ouvrés × moyenne d'heures d'accueil journalier × ton tarif horaire brut.
Ex 11 jours ouvrés × 8h × 3€ = 264 € brut.

Donc maintien salaire est 264 € net de CP acquis au 31 mai 2015 par exemple.

#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation fin de contrat après grossesse et CP non pris » 08-02-2016 22:54:27

Je te demande cela dragonette car je suis dans même cas pour les CP : 10 % tous les mois depuis le 1er mois de mensualisation, c'est hors ccn c'est le ram qui a conseillé ça à ma PE. Sauf que je me suis renseignée de mon côté depuis peu et actuellement je fais les calculs du maintien salaire vs 10% cp. Et le maintien de salaire est plus avantageux pour mon contrat.

Et vais devoir demander une régularisation cp à ma PE. Pour l'année début contrat en 2015 jusqu'à 31 mai 2015, puis idem 1er juin 2015 au 31 mai 2016.

Comme toi, en reprenant tout depuis le début je constate que c'est bien plus simple de suivre la ccn.

#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 03-02-2016 18:29:09

Concernant mon ram, et ma PE boit les paroles du ram. Et comme le ram est une autorité et bien les dires de l'ass mat ne sont pas plausibles pour le PE.
Du coup je contacte la directe pour avoir des vraies infos et depuis peu j'adhère à un syndicat.
Le PE ne prend pas toujours le temps de contacter la directe.

#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 03-02-2016 15:48:24

Bonjour, je viens de lire toute la discussion.
Eh bien ne lâche rien "nounou qui déchire".
Quand tu parles de ton ram, j'ai l'impression que c'est le ram de mon secteur ;-).
Pour le ram de mon secteur, elles sont 2 : la resp et son "assistante" (qui a été ass mat pendant 1 an, elle est jeune donc je suppose qu'elle a fait la formation d'ass mat du conseil général... et elles sont juste animatrices petite enfance, non aucune formation sur nos droits et les droits du travail...

Pour la 1ère fois j'ai eu affaire à l'assistante de la resp du ram il y a un mois et demi car ma PE voulait qu'on aille au ram pour qu'on discute d'un problème (un futur avenant de ma PE pour baisser les semaines d'accueil donc ma mensua... bizarrement après l'annonce de ma grossesse, j'ai refusé et j'ai proposé une augmentation de mon salaire pour rerouver salaire actuel, ma PE a refusé car nouveau salaire aurait été identique au salaire actuel... donc pas de licenciment car je suis enceinte et ma PE n'a plus de feeling avec moi  car n' a pas apprécié que je lui dise/informe que pour ma remplaçante le contrat sera un CDD, ma PE m'a dit qu'elle peut employer autant de personnes qu'elle veut en CDI, n'a pas apprécié que je l'informe avec des textes de loi, alors elle a décidé de ne plus me confier son enfant et je lui ai signalé que je suis toujours dispo pour garder son enfant, et elle continue à me verser mon salaire. Au début je l'ai super mal vécu de percevoir mon salaire "pour ne rien faire" (ce que ma PE a dit au RAM, mais c'est ma PE qui a décidé de ne plus me confier son enfant, moi je suis toujours à mon poste).

L' "assistante de la resp du ram" était du côté du PE mais alors à fond !!!!
- A moi l'ass mat de faire des concessions ... financières... car à l'issu de mon congé mat, congé parental donc ma PE devra se séparer de moi. (Moi aussi j'ai des factures, un emprunt à payer...)
- l'ass mat doit être dispo pour le PE si le PE est venu chercher 1h plus tot son enfant, il faut être arrangeant avec le PE et reporté cette heure non "travailleé" (mais payée) à un autre moment dans l'année
- faut pas appliquer la CCN à la lettre faut arrondir les angles... (alors à quoi sert la CCN dans ce cas ? c'est pour réglementer le métier non ? faire valloir nos droits ?)
- le PE n'est pas obligé de lire la CCN...
- les semaines A, B, C, D etc, sont hors CCN, il faut se baser sur le plus petit nombre d'heures par semaine pour calculer la mensualisation
- si les semaines sont identiques en heures de garde, pour comptabiliser les h compl, on ne fait pas le total à la fin de chaque semaine mais à la fin du mois et on compare avec le nombre d'h. mensualisé pour la Paje
- mon RAM ne connaît pas le calcul du maintien de salaire pour les CP, donc les 10%  de CP payés dès le début du contrat. (c'est ce qui a été fait pour mon contrat qui est toujours en cours)
- faire un avenant avec des demi-semaines, conseiller à ma PE de commencer ces congés d'été le 14 juillet (et le vendredi 15 et samedi 16 sont des jours non travaillés habituellement dans mon cas) pour faire une demi semaine à déduire...

bref, et j'en passe...

Imagine qu'il va falloir que je réclame de l'argent à ma PE car en reprenant mon contrat à plat avec des personnes compétentes, et bien le maintien de salaire estplus avantageux que les 10% CP versés... je vais passer pour une "pique-sous" celle qui ne pense qu'à l'argent alors que c'est nromal que je réclame la différence pour arriver à la somme du maintien de salaire.

Si ma PE n'accepte pas, mon mari ne veut pas que j'aille plus loin, que je laisse tomber cette somme.

#30 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Que faire quand des CP sont posés durant le congé maternité ? » 30-01-2016 16:06:30

Pistache27
Réponses : 0

Bonjour,

Mon congé maternité va débuter le 14 avril) , et il tombe sur une partie de mes 2 semaines de CP (du 04 au 16 avril) ces 2 semaines de vacances ne sont pas communes avec des vac de mon PE.

Donc au lieu de 12 jours de CP pris, il n'y aura que 9 jours de CP pris.

Idem, j'ai posé une semaine de CP du 01 au 06 août (semaine de vac commune avec mon PE), et c'est dans mon congé maternité également.

Mon PE me signale que je ne peux pas poser de CP durant mon congé maternité car le contrat est suspendu que je cumule toujours mes jours de congés (2,5 jours par mois) (sauf que je suis en année incompléte donc je ne cumule pas 2,5 jours /mois mais par période de 4 semaines de travail effectif), mais je ne peux les prendre qu’à mon retour de congé maternité ou en anticipé.

Il me demande de  refaire ma demande de congé en supprimant les dates qui sont dans ma période de maternité, et soit de décider de poser ces jours ailleurs soit ils seront payés.

J'ai besoin de savoir si je peux les prendre par anticipation.

Si oui, je dois poser 6 jours (donc 1 semaine en commun avec mon PE) et 3 jours qui ne sont pas commun avec mon PE avant le début de mon congé mat ? ou me les faire payer ?

Merci d'avance pour votre aide.

#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Périodes de prise des CP » 28-01-2016 16:38:03

Je me prends peut-être la tête pour rien... quand je vais transmettre la feuille de présence mensuelle de janvier, je vais également lui transmettre mes dates de congés d'avril 2016 à avril 2017 (je ne prends pas de vacances en mai) et je vais lui demander tout simplement "pourriez vous me transmettre vos dates de congés jusqu'au 31 mai 2017 avant le 1er mars 2016 s'il vous plaît?  Merci d'avance."

En espérant que le PE ne prenne cette demande de travers...

#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Périodes de prise des CP » 28-01-2016 16:17:04

Initialement au contrat, c'est 44 semaines d'accueil. (Janvier 2015 à janvier 2016)

Lors de l'entretien, j'ai informé le PE des périodes de mes CP qui seront les périodes suivantes tous les ans :
- 2 semaines avril = vacances scolaires de printemps  de la zone académique de mes enfants
- 1 semaine début août ( celle ci est commune avec le PE )
- 2 semaines décembre = vacances scolaires de Noël (communes avec le PE)

Et le PE a posé 3 semaines non communes avec moi en été.

Le PE est Ok que mes périodes de CP soient ainsi tous les ans.

(Le contrat à été fait au ram, il a été fourni par le ram et ce contrat est celui de l'urssaf ,  qui ne fait que  2 pages sans les annexes. C'est mon 1er contrat et pour le PE aussi donc on est allé au ram. Et vu les soucis que j'ai avec mon PE maintenant, alors que tout se passait bien jusqu'à l'annonce de ma grossesse et bien je me rends compte que le contrat de l'urssaf est trop succinct. On n'à pas détaillé par écrit les périodes de vacances)

En oct 2015, (avant que je lui annonce ma grossesse), le PE me transmet le calendrier 2016, il y avait 44 semaines daccueil. On a colorié nos périodes de congés, donc aucun papier officiel avec signature des 2 parties.

J'annonce ma grossesse le mois suivant et 10 jours après le PE me dit oralement qu'il posera plus de semaines de congés pour 2016 (et elles sont posées pendant mon congé maternité.) Le planning va être modifié 3 fois par le PE, le nombre de semaines d'accueil diminuant à  chaque fois. ( je ne change pas mes périodes de CP, enceinte ou pas enceinte)

A la demande du PE , en decembrd nous allons au ram pour discuter de cela et de l'avenant qu'il souhaite me proposer = ma mensualisation diminue, je refuse et je propose l'augmentation de mon tarif horaire. Le PE est OK mais refuse l'augmentationde mon tarif car ma nouvelle mensualisation est idem  quasiment à ma mensualisation actuelle ( la nouvelle mensualisation aurait été = mensualisation actuelle + 2 euros).

Conséquences = pas d'avenant ! Et depuisle pe ne me confie plus son enfant. C'est le froid.

Et mon PE prend pour des directives les infos que je lui transmets (dans le but de l'aider, de l'informer) pour lui les rôles sont inversés : lui se considère comme employé et moi comme employeur. Et ça ne passe pas du tout pour lui. Donc la situation est loin d'être "simple"pour moi, j'appréhende de devoir lui demander ses dates de congés, alors que je suis l'employée et lui l'employeur...

#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Périodes de prise des CP » 28-01-2016 12:17:59

C'est mon seul employeur.

Mon PE "sait" que je pose 2 semaines pendant les vacances scolaires de printemps ), 1 semaine en été commune avec 1 de ses semaines de congés et 2 semaines pendant les vacances scolaires de Noël.

Le PE pose d'autres semaines ailleurs dans l'année.

Est ce que ça pose pb si mes CP ne sont pas communes à 5 semaines des CP de mon PE ?

#34 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Périodes de prise des CP » 28-01-2016 11:24:52

Pistache27
Réponses : 7

Bonjour,

Mon contrat a débuté en janvier 2015, et le PE comme moi avons posé nos périodes de congés de janvier 2015 à janvier 2016. (conseil du ram pour établir la mensualisation, contrat année incomplète).

1ère question : pour poser mes périodes de prise des CP 2016 et 2017,  est-ce qu'il qu'il faut prendre la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 ou de la date annniv de mon contrat en janvier 2016 jusqu'à la date d'anniv' de mon contrat en janvier 2017 ?

Mon PE ne m'a pas encore donné ses périodes de congés (ou de non accueil de l'enfant) pour 2016 .
Quand il m'a transmis planning 2016, il a stabiloté ses périodes de congés (dont une semaine en février et en mars), mais pour l'instant il ne m'a pas transmis de papier officiel m'annonçant officiellement ses dates de congés ou de non accueil de l'enfant)

Le "X" dans l'histoire c'est que mon PE ne me confie plus son enfant depuis 1 mois et demi (suite à mon refus concernant avenant = baisse du nombre de semaines d'accueil donc baisse de ma mensualisation, et il a refusé que j'augmente mon tarif horaire pour palier à la baisse de ma mensua, et comme je suis enceinte il ne peut pas me licencier, résultat le contrat continue comme avant mais il a décidé de ne plus confier plus son enfant tout en continuant à verser mon salaire).
On se contacte uniquement par mail ou courrier. (moi je transmets la feuille de présence mensuelle à la fin du mois et mes BS de pajemploi pour qu'il signe mes dates de CP)

Que me conseillez-vous (= ma 2ème question) :
- quand je vais lui transmettre ma feuille avec mes prises de congés, lui demander de me transmettre ses périodes de congés pour 2016 (de janvier 2016 à janvier 2017 ou de janvier 2016 au 31 mai 2017) ?
- ou ne rien lui demander et attendre qu'il se manifeste pour ses congés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée

#35 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » planning demandant flexibilité » 23-01-2016 19:42:15

Bonsoir  Butterflies

Mon avis : ton ancienne nounou était très exigeante ! Elle abusait.

Avoir 1 planning sur 1 mois c'est déjà très bien et même avec des jours de garde différents d'une seMaine sur l'autre, vu que c'est planifié.

Une de mes collègues garde 1 enfant scolarisé dont le PE travaille en milieu hospitalier et elle a le planning avec 1 mois d'avance et des jours différents de garde.

Ce n'est pas catastrophique et vous n'êtes pas des parents affreux.

Concernant le nombre d'heures de garde par mois, tu auras certainement  des refus car 20h par mois c'est peu pour certaines nounous mais de nombreuses nounous ont des grilles tarifaires.

Pour te rassurer, mon mari vient de changer de poste dans son entreprise et il a son planning au mois ( ne travaillepas en milieu hospitalier ), et bien actuellement aucun planning pour février. Heureusement que je suis nounou et pas pe, car je ne pourrai pas fournir un planning dans les temps à la nounou wink

#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin salaire et les cp » 18-01-2016 10:20:40

Je ne vois pas pourquoi la maman t'impose  de prendre des CP de oct 2015 au 31 mai 2016.

C'est bizarre.

Quelles sont tes dates de congés et celles de ta pe ?

Et je suis ok avec Sandrah.

#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin salaire et les cp » 18-01-2016 08:58:22

Oui. Et quand un jour férié tombe dans ta semaine de CP,  le jour férié n'est pas déduit de tes CP.

Exemple j'ai pris semaine de CP du 21 au 26 déc 2015 :
Lundi 21 déc au jeudi 24 déc = 4jrs de CP pris
Vendredi 25 déc = férié, donc pas de CP pris ce jour sauf si t'as moins de 3 mois d'ancienneté entrés autres
Samedi 26 déc = 1 Jr  de CP pris.
Donc 5 jours de CP pris au lieu de 6 car il y a un férié.

Mon explication  n'est peut -être pas claire ???

#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin salaire et les cp » 17-01-2016 23:51:00

Merci pour ta réponse Chris. smile

Pour prochain contrat j'obligerais le PE a me fournir un bs, fratrie ou pas.

J'ai une amie qui est pe et c'est son ass mat qui lui fournit le bs, car elle n'y comprend rien.

#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin salaire et les cp » 17-01-2016 23:03:26

Guidififi, le nombre de CP acquis pour le mois est indiqué 2ème ligne (sous la ligne volet social n°) colonne de droite sur le bs pajemploi.

#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin salaire et les cp » 17-01-2016 22:58:50

Chris est-ce important d'avoir un bs fourni par le PE en plus du bs fourni par pajemploi ?

Mes pe ne m'ont jamais fourni de bs... je dois me contenter de celui de pajemploi qui est trop succinct c'est mon avis perso.

Par contre en fin de mois je leur transmets une feuille de présence détaillée.

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