Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Je suis futur parent employeur.
Je ne serais pas tout à fait du même avis que 4I (absence volontaire de la nounou)
La sortie est organisée par le RAM ce n'est pas votre nounou qui décide de la date et donc de la disponibilité et de l'état de santé de votre enfant. Puisque votre bébé ne peux y aller, je crains que ce ne soit vous qui ne soyez "responsable" de son absence à cette sortie c'est discutable sur le plan légal mais je pencherais plutôt de ce côté là. Cela aurait été différent si elle l'organisait elle même en fixant la date. En conséquence légalement ous allez devoir lui payer cette journée même si c'est un peu choquant pour vous. Les conséquences d'un nom paiement présentent un risque trop important.
La jurisprudence donnée n'a rien à voir avec votre problème, elle ne concerne que l'envoi dans les délais d'un certificat médical et rappelle les termes de la convention et ne répond pas à votre question.

Toutefois, il me semble que votre nounou pose un grave problème : vous posez la question simple et "logique" somme toute : dois-je payer ou non ? Votre nounou répond à cette question par "payez ou je rompt le contrat. Cela me semble inquiétant quant à la qualité de la relation qu'elle entretien avec vous.  Elle serait prête à remettre illico ce qui semble pour elle seulement un contrat alors que l'on parle de l'accueil d'une petite fille, et cela pour une broutille.

Du chantage pour si peu, laisse augurer un risque du même chantage pour tout autre élément du contrat. Attendez de voir comment cela évolue, mais il est peut être temps de prévoir une solution de rechange.
Payez, je crains que vous n'ayez guère le choix. Le prix ici ne sera pas le montant de la journée d'accueil et vos 2 demi journées de congé, mais la qualité de l'accueil ce qui est plus grave.
Bon courage.

Là c'est un peu fort !!!!!  C'est bien de défendre la corporation, mais tout de même il ne faut point abuser ! Entre récupérer un gamin en danger et une violation de domicile, le choix est vite fait !

Cela dit pour que le courrier se retourne contre la maman, il faudrait que l'am dans ce cas explique comment a pu se faire la dite violation. Puisqu'elle était bien sensée être chez elle et s'occuper de l'enfant !
Il ne faut pas exagérer tout de même !

Il ne s'agit nullement de confondre. Il y a le droit du travail et le droit privé puisque vous en parlez qui réglemente aussi l'enrichissement sans cause. Les AM dépendent de plusieurs droits, du travail, privé, et droit social. Dans ces trois droits, l'enrichissement sans cause est réglementé par les textes.

Ensuite il n'y a aucune aucune différence entre trop perçu et erreur comptable !!!!! Un trop perçu est une somme perçue à tort et  peut provenir d'une erreur comptable comme il peut provenir, comme c'est souvent le cas avec les AM d'une mensualisation mal calculée par les parents au départ et qui reste dans ce cas, effectivement acquise puisque chaque heure prévue au contrat est due. Tout dépend donc de la source de l'erreur comptable.

Et encore une fois, l'article 18 prévoit une régularisation mais ne cite en aucun cas la possibilité pour l'AM de ne JAMAIS à avoir à rembourser le trop perçu. Or, ce qu'on lit de manière récurrente ici c'est que l'AM n'a jamais à rembourser ce qui est faux. Sans connaitre les tenants et aboutissants on ne peut en aucun cas envoyer une AM aux prudhommes sans discernement, cela peut lui coûter très cher.

Et dans le cas présent : je crains bien que nous soyons dans le cas effectvement d'un trop perçu (ou d'un trop payé) à rembourser.

Certes vous n'êtes pas responsable des ses erreurs, en revanche vous devrez bien rembourser. L'échéanchier mis en place est quasiment une obligation puisque si vous étiez encore sa salariée elle ne pourrait prétendre vous retenir chaque mois plus de 10 % de votre salaire (code du travail) ici vous avez de fait une dette privée envers elle (plus de contrat de travail), elle vous propose un échéancier. C'est normal et je me répète parfaitement légal. je vous invite donc avant de tenter quoi que ce soit de vous rendre à l'inspection du travail ou de prendre avis auprès d'un conseil avant de vous lancer dans une aventure probablement fort onéreuse. Il ne faut pas "gober" tout ce qui se  dit sur les forum, nconseils dispensés par des personnes qui n'ont aucune formation juridique, ni même les connaissances de base.

Cela c'est une légende ! L'employeur en cas d'erreur peut parfaitement récupérer les sommes indûment perçues à la condition d'en apporter la preuve.
Un autre post plus haut mentionnait que le salarié n'avait jamais à rembourser au motif que la convention indiquait "l'employeur procédera à la régularisation" et que rien ne le disait pour le salarié. Le paragraphe n'est pas pris dans son ensemble et ne dis nullement que le salarié n'a pas à rembourser un indû !

Je cite :
d) Régularisation
Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète. Compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article 7 - Rémunération â l’alinéa 2 h).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

Ce paragraphe prévoit seulement les modalités de régularisations dans le cas d'une année incomplète !
Si le salarié n'avait pas à rembourser cela serait clairement indiqué explicitement et ce n'est nullement le cas. Rien dans ce paragraphe ni dans la convention d'ailleurs ne dis qu'en cas d'erreur de l'employeur l'am n'a pas à rembourser.
En conséquence c'est la loi qui s'applique et les différentes jurisprudences.
Seules peuvent être négociées les conditions du remboursement.

Références :
Un employeur peut demander à un salarié de restituer un trop perçu dès lors qu'il avait versé certaines sommes par erreur (cass soc 24/11/1993 RJS 1/94 n° 36).
Il appartient au demandeur en restitution de prouver que ce qui a été payé n'était pas dû(cass soc 20/10/98 n°4204 P RJS 12/98 n° 1489)

Et cela ne serait pas juste, puisque les parents n'ont pas été très courtois. Il y a une solution très simple : vous les informez que  la période de juillet août seule ne vous intéresse nullement, que ce n'était pas ce qui était prévu (on ne promet pas une embauche à durée "indéterminée" pour la transformer en cdd de 2 mois) que vous avez perdu des contrats à cause de cela et qu'ils trouvent une autre solution (ils ont encore le temps), soit ils comprennent et acceptent et vous rompez le contrat avant son début, d'un commun accord, soit ils refusent et vous les informez alors, par courtoisie mais fermement que vous profiterez de votre période de préavis pour rompre le contrat tout à fait légalement, sans leur devoir quoi que ce soit. Tout cela verbalement bien sûr, faites comme eux, pas d'écrits. En revanche il faudra bien un écrit s'ils acceptent de rompre le contrat d'un commun accord.
La méthode serait cavalière dans d'autres circonstances, ici elle ne l'est pas.

Oui votre réponse m'avait inquiété. Le souci était non pas de le laisser pleurer (je l'ai fait avec mon ainé qui hurlait dès qu'il n'était pas aux bras (père ou mère indiféremment) et qui comme par miracle lorsque nous le faisions gardé exceptionnellement était un ange. Il nous avait bien eu dès le départ !! Le souci était plutôt que j'avais eu le sentiment  avec certaines réponses que les parents n'étaient pas forcément informés de cela et que cela se faisait effectivement dans leur dos. On dit ok ok au parents et on fait à sa sauce. Visiblement d'autres réponses affirment le contraire (les parents sont bien informés) et cela est plutôt effectivement rassurant.

Je suis maman d'un grand de 14 et bientôt d'un petit 2ème.

Attention, la maman n'a pas à vous envoyer le certificat de travail et l'attestation d'assedic (et le salaire d'ailleurs) . ces documents sont tenus à la disposition du salarié, mais l'employeur n'a nullement l'obligation de les envoyer. Donc prenez les devants.

Non justement, lorsque j'ai demandé la précision m'a réponduptiteange  :

Donc le protocole du médecin est bien clair ce n'est pas uniquement en cas de fiève. doliprane en traitement, advil en cas de poussée

Mais à la limite je dirais peu importe, ce n'est pas le problème. Le probleme est qu'il est hallucinant que des personnes n'ayant pas les qualifications requises non seulement se permette de remettre en cause une prescription, mais en plus mettent à exécution ce désaccord ! Alors oui je suis en colère.
Non je ne suis pas médecin, tout comme vous et c'est bien pour cela que justement je suis scrupuleusement ses indications et surtout je ne me permettrais pas de ne pas  les suivre pour un enfant qui  n'est pas le mien et que l'on m'a confié.  Vous trouvez ma réponse aggressive, elle l'est peut être, mais en tout cas, oui, je suis en colère devant tant de négligence. Je trouve votre attitude grave. Et pour moi qui doit faire prochainement garder mon bébé encore une fois, bien que depuis très peu de temps ici, j'ai l'impression d'avoir en 2 ou 3 jours un florilège des pépins qui peuvent arriver.

Vraiment je suis scandalisée !

Surdosage ? Dangereux ? Vous êtes médecin ? Le doliprane et l'Advil peuvent très bien se cumuler, puisque ce sont deux molécules différentes ayant une action différentes. L'un est un anti inflammatoire et lutte contre l'infection sur du long terme, l'autre un anti fièvre qui palie à des pics de températures. Et sur avis médical, les deux peuvent parfaitement être cumulés ! Le papa, à l'inverse de l'AM a simplement suivi la recommandation du pédiatre (qualifié lui !)

D'autre part ptiteange confirme bien à savoir : Doliprane toutes les 6 heures et advil en cas de fièvre et pas l'un ou l'autre si fièvre ce qui est totalement différent !!
Il est bon de laisser un enfant se défendre seul : légende qui a la vie dure !!!!! Ne pensez vous pas qu'un médecin est nettement plus à même que vous de décider ce qui est bon pour l'enfant ou non ! Son avis n'est il pas plus fiable que vos adages populaires ?

Cela me semble alors très clair ! Advil en cas de fièvre Doliprane toutes les six heures (donc en traitement) vous n'avez pas de votre propre chef, sans les compétences adéquates, supprimer tout ou partie du traitement préconisé parce qu'il vous "semble que".
L'ordonnance du médecin est suffisante pourquoi demander un certificat ? Un certificat de quoi ? Ou alors si vous ne voulez pas donner le traitement préconisé (par un pédiatre je me répète) il faut au moins en avertir les parents en leur disant très clairement : "je ne suivrai pas le traitement car j'estime qu'il est inaproprié" ! Au moins ils auraient su à quoi s'en tenir et n'auraient pas laissé leur bébé à une personne en qui ils pensent pouvoir faire confiance !