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#21 Re : Embaucher une assistante maternelle » annonce de licenciement à notre nounou... » 07-03-2008 17:02:42
Bonjour.
C'est votre choix de licencier votre assmat ...si elle a droit à un préavis de 15Jours il faut l'appliquer.
Vous lui remettez cette lettre de licenciement ce soir en main propre, alors vous devez faire un double (un exemplaire vous elle et un pour vous) chaque partie doit signer ...et précisez 'remis en main propre ce jour (date)"A la fin du préavis vous lui devrez son salaire, la régularisation des cp, la certificat de travail et l'attestation assedic.
D'autre part en aucun cas vous ne devez avoir affaire au conjoint de l'assmat . Il n'est pas votre employé, cela ne le regarde pas.
Aucun souci pour le préavis !! nous sommes dans les temps, il est de 15 jours pas 1 mois (licenciement pour le 31 mars)! et je pense lui faire un courrier avec accusé de réception, comme il se doit et non pas lui remettre en main propre, je tiens vraiment à suivre la législation pour ne pas avoir d'ennuis par la suite. Je me suis bien renseignée pour les démarches et papiers à obtenir et faire, no problemo ! je suis au courant.
Nous ne souhaitions pas lui remettre ce soir, simplement l'informer de notre décision afin qu'elle puisse si elle le souhaite remettre une annonce pour la garde d'un petit bout puisqu'elle aura une place libre le mois prochaîn.
Mon message cherchait plus un soutien psychologique... même si c'est difficile pour un employé, pour un parent-employeur je trouve ça vraiment très dur à annoncer.
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Grosse déception ! » 07-03-2008 16:54:57
bonjour,
un petit passage juste également pour dire comme agenaise (au passage agenaise : tu m'as l'air d'être quelqu'un de très arrangeante et à l'écoute des parents d'après ce que tu m'avais déjà répondu ;-) ) que en effet il y a un barème à ne pas dépasser pour la CAF la PAJE et autre...
Et en effet si elle rentre dans des heures sup' (plus de 45h/sem.) je pense que ça doit faire une belle somme ! Après si en plus le couple entre dans la catégorie de la CAF où ils reçoivent la plus petite aide, ce n'est quasi plus la peine que madame travaille (si elle gagne un SMIC ou un peu plus).
Donc en effet, cela pourraît être une bonne chose que d'adapter ton tarif à la situation, après c'est à toi et à eux de voir !
Si ça ne marche pas tu trouveras sans doute quelqu'un d'autre, je ne me fais pas de soucis, là tout ton travail pour habiliter ton logement tu ne peux pas dire que ce sera pour rien, au contraire ! C'est un plus pour d'autres entretiens. Et si tu trouves quelqu'un pour moins d'heures/semaine tu pourras peut-être garder ton tarif.
#23 Embaucher une assistante maternelle » annonce de licenciement à notre nounou... » 07-03-2008 16:41:01
- Wally
- Réponses : 26
Bonjour,
Ces derniers temps je "traîne" sur le forum pour me renseigner de toutes les démarches et calculs à faire pour licencier notre assistante maternelle.
Même si on ne peut pas dire que nos relations aient été les meilleurs dès le départ (un 1er accro quant au décompte des congés au bout de 4 mois mais nous avons passé outre, remarques déplacées...) elles se sont nettement aggravées depuis décembre/janvier.
Je ne détaillerai pas nos différents accros et désaccords, mais après mûre réflexion et hésitation surtout par rapport à notre fils puisque, bien qu'il ne sache pas parler vraiment, les choses ont l'air de bien se passer du côté de la garde, nous avons tout de même décidé de la licencier.
J'attendais de voir si les choses s'arrangent mais non moi j'ai un noeud à l'estomac tous les matins, peut-être elle aussi d'ailleurs je n'en sais rien, je stresse et donc je stresse sur mon fils s'il nous fait perdre du temps sur le départ, nous n'avions jamais réussi à établir un vrai contact (malgré mes efforts) et là c'est pire, nous ne nous fâchons plus mais au contraire nous nous évitons : le matin je dépose mon fils en 4ème vitesse et le soir (là il y a peu de changement par rapport à avant) tout au plus un mot sur la sièste ou le repas et hop (c'est le papa qui le cherche le soir). Et de leur côté je constate régulièrement que ça doit jaser sur notre compte vu que son fils de 8 ans sort des remarques particulièrement déplacées ou blessantes, sans qu'elle ne le corrige (genre hier matin devant moi à sa mère et bien fort "maman, t'as vu la maman de **** est venu à l'heure aujourd'hui" alors que depuis plus de 2 mois j'ai fait l'effort de ne pas venir une seule fois en retard les jours où les enfants ont école-par le passé j'ai eu des petits dérapages-, au contraire c'est moi qui les attends. Les autres jours (mercredi ou vacances) je me "permet" de venir 5-10 minutes plus tard vu qu'ils sont à la maison et que perso j'arrive sinon 1/2h-3/4h en avance au boulot !).
Bref, cela pour constater que je n'ai pas à avoir de remords à m'en séparer, je ne tiens pas à ce que ça retombe sur notre fils, même s'il est encore petit il va finir par capter des choses ou par le manifester par son comportement.
Je postais ici pour avoir des témoignages ou du soutiens d'autres personnes qui ont connu cette situation. Nous avions décidé d'être honnêtes et de lui laisser le temps de trouver un autre enfant en la prévenant 1 mois à l'avance (la lettre recommandée avec AR pour le préavis doit venir que 15 jours avant la rupture car elle a moins d'un an d'ancienneté).
Seulement j'ai tellement peur de sa réaction ou de celle de son conjoint que nous avons un peu laissé courir le temps, nous sommes déjà le 7 du mois, la lettre sera envoyée la semaine prochaine.
Nous avons décidé avec mon homme de la prévenir ce soir (car je suis en RTT donc on peut y aller ensemble) à 17h30 ! mais j'ai une trouille bleue. De plus son conjoint rentre tôt tous les soirs donc sera sans aucun doute là, je précise que monssieur n'a pas été étrangé dans l'envenimation de nos relations (nous avons appris lors d'un entretien qu'apparement c'était lui qui était à l'origine de toutes les contestations et pb que nous avons rencontrés, en bref il a "monté le choux" à sa conjointe si je puis dire).
Je souhaite simplement l'informer que nous avons pris la décision d'arrêter là, que c'était allé trop loin, que nous avons constaté que nos relations ne se sont pas améliorées et que nous n'avons plus de discussions, plus aucun échange, aucune communication et quand on s'y essaye on ne se comprend pas. Nous n'envisagions pas de telles relations avec la personne qui garde notre enfant et donc que ce serait mieux pour tout le monde d'arrêter là.
Qu'en pensez-vous ? en gros c'est ça mais je sais pas ce qui va sortir le moment venu. Surtout ne pas aborder les sujets qui fâchent genre nos multiples reproches, j'espère qu'elle ne le fera pas, nous voulons juste lui annoncer notre choix et pas tergiverser sur tout le passé et ce qui est en cours ! Je ne sais comment elle va réagir, si ça se trouve elle en sera aussi soulagée elle-même, peut-être a-t-elle aussi hésité à rompre le contrat pour plusieurs raisons (notre fils d'abord, j'espère; et puis bien sûr l'aspect financier je pense, et oui notre fiston entre dans la catégorie des grands maintenant et elle avait semble-t-il du mal à trouver un enfant de cet âge-tous déjà gardés ou à l'école-, sans compter sans doute les histoires de préavis et d'indemnités ou autre...)
Votre soutien sera le bienvenu...
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 07-03-2008 15:38:40
et bien malheureusement je ne comprends plus rien
le pb est que le fonctionnement des 10% donne le même résultat que si je calcul comme si c'était des jours travaillés, mais en jours ouvrés (elle serait à 9 j ouvrés de congés restant jusqu'au 31 mai), par contre en jours ouvrable ça donne 13 jours jusqu'au 31 mai et donc avec le même calcul on trouve bcp plus !! Et là c'est clair c'est plus que les 10% (100 € de plus).
Et notre nounou est pas du genre à laisser passer des choses pour les parents, loin de là ça a été déjà la méga prise de tête ces histoires de congés (même en étant dans nos droits-confirmé par la DDTE- madame trouve toujours à contester, donc...), c'est pour ça que je souhaite que tout soit juste et NE PLUS ENTENDRE PARLER D'EUX PAR LA SUITE (je dis eux car son conjoint est plutôt du genre à envenimer la situation). Je sais c'est triste, mais franchement j'en suis malade tous les matins.
Voilà, les filles je vais vous rendre folle, lol, mais j'ai parcouru le forum et il y a quelque chose que j'ai lu sur le post d'une personne avec le même contrat que nous qui va licencier sa nounou avant un an d'ancienneté, donc du coup je suis pas sûre d'avoir bien compris ce que m'a dit Méline ou si c'est juste.
Je site le sujet :
pour les congé j'ai calculé 2.5 par jour donc 6 mois soit 15 jours!!
plus haut de la part de 4i (modérateur) : solde cp : cp acquis - cp pris = solde cp
(tiré de cette discussion http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=37397
Donc voilà comme la nounou est mensualisée sur année complète je croyais qu'il fallait lui payer le reste des congés d'une année complète (c'est-à-dire 13 jours restant qui sont acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 mais les mois n'auront pas tous été travaillés-2 mois de décalage) mais avec ce sujet je me demande s'il ne faut pas en fait lui réglé ce qu'elle a réellement gagné au cours des mois (soit d'ici fin mars ce qu'elle a acquis depuis le début moins ce qu'elle a déjà pris, c'est à dire qu'il lui restera 8 jours acquis fin mars) !!
AU SECOURS ! je reprécise, elle les a pris par anticipation, elle n'a pas encore travaillé un an !
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 07-03-2008 14:59:35
merci pour ta réponse agenaise !
ah, j'ai vu que tu avais modifié ton message ;-)
En fait elle n'aura pas de prime car ça fait moins d'un an qu'on l'emploie. Par contre on doit lui régler les congés payés qu'elle n'a pas pris.
Donc pour celles qui sont callées en indemnités de congés payés, merci d'avance ! J'ai bcp de mal à joindre le RAM à leurs heures d'ouverture c'est purquoi j'ai besoin de votre aide.
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 07-03-2008 14:50:08
pas de réponse ?
#27 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnité d'entretien deductible des impots » 07-03-2008 12:42:30
petite question bête : et si les indemnités d'entretien dépassent 2,65 €/ jour ?
On déclare le montant max qu'on peut déclarer alors dans ce cas ?
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 07-03-2008 12:23:46
re-bonjour,
j'espère que j'aurais une réponse...
en fait je me pose une question : si je suis ce mode de calcul, vu que l'on a comptabilisé les congés en jours ouvrables (soit 30/an), comment ce calcul pourrait rester le même si on comptait en jours ouvrés ??
je m'explique : en faisant le même calcul en jours ouvrables puis en jours ouvrés de congés payés, y a quand même une différence de 100 € !!
En jours ouvrés ça me donne environs le même résultat qu'avec mon calcul des 10% du salaire.
C'est quand même étrange qu'il y aie une telle différence alors que dans les 2 cas l'assistante maternelle a 5 semaines de congés/an ?!
J'aurais une autre question. Par rapport à la Paje, et à l'attestation Assedic. Comme ils sont injoignable par téléphone, je leur ai envoyé un mail, seulement j'ai souvenir qu'ils mettent parfois très longtemps à répondre et là y a quand même urgence !
Que faut-il faire par rapport à leurs services pour déclarer qu'on fait une fin de contrat et qu'on ne sera plus parents employeurs ?
Pour l'attestation Assedic je l'ai imprimée en double exemplaire, un sera remis à notre assistante maternelle, mais pour le deuxième un conseillé des Assedic n'a pu me répondre et m'a dit de voir avec la PAJE ??? Dois-je renvoyer un exemplaire au centre de traitement des Assedic ? (une adresse à Avon)
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 29-02-2008 15:19:16
si j'ai compris le raisonnement ça fait :
sur 33 jours acquis (30j/an + 1 mois, le mois de mai 2007) :
33 X 10 X 2,70 = 891 €
ce qui veut dire qu'une journée de CP coûte 27€ et donc pour 13 jours 27 x 13 = 351 € ??!!
Et est-il normal que pour le calcul d'indemnité de rupture (dans le cas où je l'aurais gardée jusqu'à fin avril, ce qui ne sera pas le cas et donc elle n'aura pas pris ses congés) je n'aurais trouvé pas plus que dans les 50 € (1/120ème des salaires) ? je pensais que ce serait plus conséquent les indemnités...
Je sais pas comment on va faire pour payer ça, mais bon tenir jusqu'à fin avril rien que pour ça c'est plus possible, déjà là on en peut plus avec mon homme...
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 29-02-2008 14:48:18
merci pour la réponse Méline. Donc si je comprends bien il lui reste 13 jours de CP sur l'année complète qu'on doit lui régler alors.
Par contre as-tu une idée de comment justement se calcul le montant de ces 13 jours ???
Je sais que sur un mois on calcule 10% du salaire brut mensuel de base.
Mais pour savoir combien coûte un jour de congé et donc les 13 ?? Faut-il faire 10% du salaire de base brut annuel (s. brut de base X 12) afin d'avoir le "coût" mensuel des congés, qu'on divise par 30 pour avoir la valeur d'une journée et qu'on multiplie par le nombre de jours restant à payer (ici 13) ??
ça me donnerait une somme de 102,49 € pour 13 jours de congés, c'est juste ou j'ai tout faux ?
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide... » 29-02-2008 14:02:27
Après il y a aussi le principe des années incomplètes pour les congés décalés, mais je ne peux t'aider là-dessus je n'y comprends rien
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide... » 29-02-2008 13:50:09
Bonjour,
désolée de ne pas répondre directement à la question tu trouveras des info ici http://www.assistante-maternelle.biz/ta … nelle.html
Si vous décidez de mensualiser sur une année complète, le principe c'est que le salaire net mensuel (sans les indemnités) soit le même tous les mois, et les congés payés sont inclus. Après que vous posiez des congés ou non la paye reste la même, à la différence des indemnités (repas + entretien) puisqu'elles se calculent en fonction des jours de présence réelle de l'enfant. Le tout est d'avoir 5 semaines de congés payés par an (c'est la convention, après je crois que dans quelques exceptions (employeurs dans la fonction publique, enseignants, travailleurs frontaliers...) vous pouvez en avoir plus (autant que l'employeur)).
Les RTT de la maman par contre n'ont rien à voir avec des congés payés. Si vous acceptez qu'elle s'absente une semaine sans vous confier l'enfant, vous n'aurez donc pas les indemnités (entretien + repas) qui correspondent à cette période. Sauf si bien sûr les parents vous en font la fleur, mais bon, ce n'est pas que ce soit une mauvaise idée, mais en cas de pb les choses peuvent vite dégénérer dans vos relations.
Un bon conseil : mettez tout par écrit dans le contrat ! Si vous décidez de ne pas prendre les congés ensembles aux même périodes, écrivez le ! Et donc ça implique (c'est bon de le rappeler aux parents) que les parents partent du principe que si vous posez vos congés à une autre date qu'eux ils aient une autre solution pour faire garder leur enfant à ces périodes. Il faut vraiment être très très clairs là dessus. Ecrivez également le délais de prévenance à respecter pour les demandes de congés (2 mois par exemple semble être respectable). Et de mon expérience, déterminez dès la signature "comment" vous allez calculer l'acquisition et le décompte des congés, càd en jours ouvrables (30j/an, 2,5/mois comme écrit dans la convention, à savoir que le décompte se fait d'une manière particulière) soit en jours ouvrés travaillés (par exemple pour une semaine de 4 jours de travail, ça correspond à 20j/an et 1,66/mois un truc dans le genre, on décompte alors les jours réels de congés -donc d'absence)
Je parle en connaissance de cause, car nous aussi au début du contrat avec notre assistante maternelle elle nous a donné "en gros" les périodes qu'elle prenait habituellement et nous a même "dit" (donc oralement) qu'elle n'en prendrait pas la 1ère année. Entre nous, lors de la signature du contrat on s'est chacun dit "mais y a aucun pb, on peut toujours s'arranger (pour tout quoi, les congés ou autre, chacun partait d'un bon sentiment que chacun allait faire son possible pour l'autre). Sauf que la réalité est moins simple que ça et on a chacun regretté amèrement cette liberté qu'on s'était laissés, sans écrit. Nous lui avons autorisés sans pb de prendre des congés (malgré ce qu'elle nous avait dit) car pour nous c'est normal, surtout pour une ass. mat', de pouvoir prendre des congés par anticipation. Sauf que la légèreté a créé des pb de gestion pour nous au niveau de nos propres congés, et quand je n'ai eu personne pour garder mon fils (on m'a refusé des congés à mon travail et notre ass. mat' nous a donné les date que 3 semaines avant) les conflits ont commencé car elle ne comprenait pas que ces dates-là me posaient pb.
Voili, voilou, donc vraiment, même si ça part d'un bon sentiment des deux côté, il faut un contrat le plus complet possible ! Un avenant est toujours possible pour une modification, mais le mieux c'est de partir sur de bonnes bases. Chez nous c'est parti en live il y a eu des conflits incroyables (aucun de nous ne savait comment on décomptait les congés alors qu'elle gagnait des jours ouvrables), la communication est quasi nulle entre nous et nous allons la licencier bientôt. Dommage pour tout le monde.
#33 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 29-02-2008 13:07:43
- Wally
- Réponses : 13
Bonjour,
je ne sais pas si je poste au bon endroit.
Nous allons licencier notre assistante maternelle (je n'oublie pas le préavis et la lettre R avec AR).
J'ai lu sur votre site qu'il faut fournir :
- le bulletin de salaire
- un certificat de travail
- une attestation assedic
Est-ce vraiment la totalité des pièces à fournir ?
Vous donnez un modèle type de lettre "solde de tout compte", mais que faut-il faire SUR la fiche de paye ? faut-il faire apparaître la date de fin de contrat, et où ? Les indemnités de congés payés figurent-ils dans "rémunération : congés payés" ou dans "indemnités" ??
Autre question, comment calculer les indemnités de congés payés ?
Nous l'employons depuis le 11 avril 2007. Elle a pris ses congés par anticipation (nous n'avons pas attendu un an). Sur la fiche de paye, entre ce qu'elle a déjà pris et ce qu'elle a gagné, en février elle a 5,5 jours de congés payés acquis et donc d'ici le 31 mars 8 jours. Mais si on compte sur l'année complète (jusqu'au 31 mai) il lui reste 13 jours (ouvrables) de congés .
Faut-il donc lui payer ce qu'il lui reste sur une année complète (son contrat a été mensualisé sur une année complète) ou ce qu'elle a réellement acquis au 31 mars ?
Et comment faire ce calcul ?
Merci ! C'est très urgent.
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouvelle fiche de paye/net imposable » 29-02-2008 12:47:08
et bien j'ai regardé le nouveau modèle qu'a utilisé notre ass. maternelle. Sur l'ancienne, le net imposable n'apparaît pas (pourtant il est aussi de l'A****), il y a le Net, plus bas le total "Net à payer" une fois les indemnités (entretien + nourriture) ajoutées. Et ça nous donne le montant du chèque.
Sur la nouvelle, le calcul reste le même (le résultat du montant à payer se calcule tout comme avant) seulement une rubrique supplémentaire a été ajoutée "net imposable" (sur nos propres fiches de paye cela se situe dans un autre encadré) qui fait le calcul "salaire net" (donc sans les indemnités) + montant (CSG+RDS). Apparement c'est juste, le net imposable n'a rien à voir avec le net à payer. Sauf que pour tous les autres mois notre fiche ne comportait pas cette rubrique donc ça n'apparaît pas, il faut le calculer soit-même (net sans indemnités + CSG/RDS) ce qui évidemment sera pénible pour notre ass. mat' j'imagine.
C'est pour ça que je voulais savoir si il faut remagner TOUTES les fiches de paye (pfiou j'ai déjà passé un temps fou dessus pour y modifier d'autres erreurs et je les aies déjà toutes réimprimées !) pour rajouter cette rubrique ou si je fais comme certains employeurs c'est-à-dire lui faire une lettre avec le montant global, voir le détail, des salaires nets imposable de 2007 ça suffisait...
Je précise que nous allons la licencier et que je tiens à ce que tout soit en ordre à la fin du contrat ;-)
voilou
#35 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouvelle fiche de paye/net imposable » 29-02-2008 12:12:37
- Wally
- Réponses : 2
Bonjour,
Désolée pour la réédit' j'ai posté sur un autre sujet déjà mais comme pas de réponse je crée une nouvelle discussion.
Voilà sinon j'avais des questions : notre ass. mat' nous avait donné un fichier excel fiches de paye au début quand on l'a employée (avril 2007) et nous utilisons toujours celui-ci. Nous avons eu quelques accros en décembre-janvier et elle a exigé de faire elle-même les fiches de paye (pas qu'à cause de la paje malheureusement ça va plus loin que ça).
Nous ne sommes inscrit à aucune association ou autre qui nous fournirait de bons modèles de fiches de paye. En janvier et février elle nous a remis une fiche crée par le Syndicat sp**** (même source que le fichier excel qu'elle nous avait donné au début) mais beaucoup de choses ont changé !
Déjà le taux de Sécurité sociale (nous ne savions pas et elle ne nous en a pas parlé, du coup nos calculs étaient faux en janvier, le sien aussi donc je pense qu'elle ne s'en est rendu compte que pour février) et le 'Net imposable" apparaît alors que sur les anciennes non.
Donc mes questions sont :
-les anciennes fiches de paye où n'apparaissait pas le net imposable sont-elles justes ??? (est-ce obligatoire de faire apparaître le net imposable)
- faut-il toutes les refaire ?
- si nous fournissons un récapitulatif du total net imposable (oula je vais m'amuser à reprendre tout ça !) depuis avril 2007 que je lui donnerai à la fin du contrat (nous comptons la licencier au 31 mars) serait-ce valable et une bonne solution ?
Merci pour vos réponses, c'est très urgent et important pour moi, je souhaite enfin régler tout ce qui est paperasserie que tout soit en règle pour tout le monde.
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouvelle fiche de paye » 29-02-2008 11:06:07
Bonjour,
******************************
question moderée par 4i
wally à ouvert une discution pour elle
bravo