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#441 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Alors là, pfff... CP année complète » 18-08-2018 13:50:51
Bonjour et merci chris84
Alors pour la période de Septembre 2016 à Mai 2017 inclus :
il y a 39 semaines dont 2 semaines de CP sans déduction de salaire. (6 CP Noël + 6 CP Pâques )
Le férié de Pâques à été posé et pris plus tard hors période de référence.Ensuite 30 CP acquis de Juin 2017 à Mai 2018 inclus :
18 CP en juillet + le férié posé et pris donc 19 jours puis 6 CP en Décembre et férié posé et pris en Mai 2018 puis 6 CP en Avril sans férié .Enfin 13 semaines de Juin à 31 Août 2018 dont 18 CP + le férié posé et pris donc 19 jours.
J'ai donc posé et pris tous mes fériés.Je n'ai plus d'enfant de moins de 15 ans.
Tous mes CP ont été payés jusqu à ce jour par maintien de salaire étant donné que je ne savais pas que la méthode du plus favorable était aussi appliquée en année complète !
Qui peut m'éclairer sur ce calcul et m'indiquer la conduite à tenir ?
Merci beaucoup de votre aide
bonjour
désolée je suis en congés et ne passe plus très souvent!
donc
1) cp acquis
37 sem travaillées/4*2,5j = 23,125 arrondis à 24j ouvrables acquis
12 moisx 2,5j = 30j acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018
puis
3 mois x 2,5j = 7,5 arrondis à 8j ouvrables pour juin juillet août
total acquis 24 + 30 + 8 = 62 jours
2)cp pris
pris par anticipation sans déduction (attention c'est illégal de se faire payer les cp par anticipation, vous les prenez la 1ere année mais ils doivent être déduits car non acquis)
12 jours
puis été si il y a le férié cela fait que 17j + 1 j pris plus tard
+12 jours = 30 jours (total pris 12 en anticipé et 30 sur la période soit 42 jours alors que vous n'aviez acquis que 24 jours au 31 mai 2017, attention pour les prochains contrats!)
cet été pris 17j (puisque férié on ne compte pas 18jours)+ 1 j à part = 18j
3) solde cp
cp acquis 62 - cp pris 60 = 2 jours ouvrables de solde
ça sera forcément en maintien de salaire puisque vous avez déjà commencé à vous faire payer par maintien en août lors de vos 18 jours
calcul des 2 jours ouvrables=
soit mensu/26j x 2j
soit heures hebdo/6j x 2 j x tarif horaire
#442 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déménagement: licenciement ou non » 17-08-2018 13:29:46
Merci dada, du coup si abandon de poste, c'est licenciement pour faute ? Dans ce cas pas d'ARE pour l'AM ?
Je trouve logique de négocier avec les parents mais qu'on leur impose avec fermeté et qu'on me dise avec agressivité qu'elles ont raison , je trouve ça pas cool
en abandon de poste il y a les allocations chômage
le sujet du déménagement de l'assmat est récurent sur les réseaux sociaux et fait l'objet de débats agressifs en général!
Le souci étant l'absence de texte clair sur le sujet précis
Si l'on se réfère à la convention elle indique juste que la partie à l'origine de l'avenant, en cas de refus de l'autre partie, doit continuer comme avant ou rompre le contrat (donc démission de l'assmat puisque c'est elle à l'origine de l'avenant et qui change les termes du contrat)
tout l'objet du débat houleux vient que pour certains=
1er point: le lieu d'accueil n'est pas un élément primordial du contrat(alors que la pmi valide notre agrément en fonction aussi du lieu d'accueil; on peut très bien être agréée aujourd'hui à notre adresse actuelle et se voir refuser l'agrément dans un autre logement...)
et aussi 2ème point: qu'on ne peut forcer un salarié à démissionner...
Pour moi, la voie de la sagesse c'est de contacter la direccte de son département, qui sera consultée en cas de litige.
Et d'arrêter les on dit de chacun
#443 Re : Pause café » Rentrée de vos enfants » 14-08-2018 17:12:45
Bonjour
Selon les années je n’ai pas toujours pu faire la rentrée de ma fille.
Mais j ai fait les plus importantes à mes yeux petite section et cp là ça dure 5mn montre en main c’est juste pour marquer le coup , toutes les rentrées ont été rapides. On est jamais resté
et la 6eme où j’avais pris 1h sans solde, pour la 6eme car on a des infos avec le prof principal dans la classe.
#444 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » en attente d'une reponse de chris84 » 13-08-2018 19:03:53
Désolée je suis en congés
Merci babou et budulle
#445 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trés petit contrat.... » 09-08-2018 13:07:30
bonjour CHRIS..BABOU.
Voilà le contrat a éte choisi en année compléte pour septembre donc en periscolaire mais juste les mercredi vacances scolaires.
nous arons donc bien en COMMUN 5 SEMAINES.
jai bien reexpliqué que mes propres conges ces 5 semaines je n aurai pas l enfant donc garde par les parents puisque il le souhaitait là aussi, et que en même temps que moi ces 5 semaines..... jusque la OK
mais il a 3 ou 4 semaines en plus mais jamais de dates precises. donc jai parlé de l année incompléte et donc à rajouter le montant des cp au bout d un an en juin.
(et qu il y aurait mon indemnité cp dûs à me regler pour mes cp acquis mais non pris pur le passage complete à incomplete)
(ds année compléte inclus.)
je lui ai dire de bien decider seul et il veut rester en année compléte.
ma question: si par la suite il va avoir ces 2/3 semaines de conges en plus il peut prendre son enfant pour le garder mais du coup sil me demande de lui déduire qd je ne lai pas en garde là??
Il peut faire cela ?? si il a decide que je suis en année compléte....
MERCI
refusez! source de litige ultérieur!!!
ne jamais accepter de se faire payer des semaines fictives de travail alors que vous savez déjà que vous n'aurez pas l'enfant au moins 3 semaines par an en + de vos 5 semaines
#446 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » pole emploi » 08-08-2018 20:56:40
bonjour ,
le coup de gueule
j'ai perdu une fratrie le 30 juin , je fais ma declaration, la surprise on me demande pas mon attestation employeur ,je trouve louche mais bon j'ai ecrit pour demander non pas besoin la reponse ,
fin juillet je fais mon actualisation ,et etant au 8 aout j'ecris pour savoir quand je suis indemnisée , et la surprise ayant travaillé au mois de juillet oui il me reste 2 petits contrats, j'ai droit à rien
donc je telephone ,et me confirme que j'aurai rien pour juillet , entre les congés +7 jours de carence, mais tout ça ne fait pas le mois complet , enfin bon pas de complement , c'est la joie
bonjour
si on vous a dit de ne pas envoyer votre attestation employeur c'est que le parent l'a déjà télé transmise par internet (normalement 2 attestations employeur pour 2 enfants)
vos salaires des activités reprises, reprises après un calcul de droits, viennent en déduction de vos allocations du mois,
ensuite vous avez comme tout le monde 7j de différé d'indemnisation
et les jours de carence de vos cp versés en fin de contrat
ça ne veut pas dire que vous perdez ces jours c'est juste que votre indemnisation est décalée d'autant de jours, puisque vous avez eu un paiement d'indemnité compensatrice de congés payés, vous serez indemnisée à l'issue de vos jours de congés
#447 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trés petit contrat.... » 08-08-2018 14:34:53
merci chris ou vous m aviez dit pour le choix des périodes mais ce que je voulais savoir (car je vais voir le pe) c est sil il peut me regler ces 13 jours dûs (à cause du passage année compléte à incompléte en septembre..)
PEUT IL par exemple ME LES REGLER AU 30/09/18?? sil le souhaite bien sûr....
car ce 30 aout avec les vacances il risque de trouver que c 'est beaucoup à regler pour aout.
merci pour votre avis
oui il peut
#448 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul ICP » 08-08-2018 12:08:04
bonjour
du 16/01/17 au 31/05/17 combien de semaines travaillées?
aviez vous des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2017?
période A à calculer
période B
du 01/06/17 au 31/05/18 = 30 jours acquis
période C
du 01/06/18 au 10/08/18 = 10,2 sem travaillées /4 *2,5j = 6,375 arrondis à 7 jours
cp pris
du 16/01/17 au 30/04/17 aucun cp pris?
du 01/05/17 au 30/04/18 =
pose de congés du 07/08/17 au 24/08/17 soit 15j ouvrables pris (le 15/08 férié ne compte pas) fin des cp le jeudi 24/08/17?
vous avez travaillé le vendredi 25/08/17?
du 01/05/18 au 10/08/18 =
pose de congés du 11/06/18 au 15/06/18 = 6 jours ouvrables
solde de cp
soit cp acquis- cp pris= (A+B+C) - 21 jours pris = (A + 30 + 7 )-21
le calcul est le bon mais pas le bon nbre de jours ouvrables acquis
#449 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trés petit contrat.... » 08-08-2018 12:01:06
merci CHRIS. sil decide de me regler ces 13 jours cp solde dû au 30/09/18 devra t il choisir cette même date pour me regler les conges acquis de 1/06/18 au 31/05/2019??
merci. sinon d apres ce que vous me dites CHRIS et le choix entre les périodes pour me regler il aurait le droit de me les regler CS 13 JOURS jusque MAI 2019??
j en ai besoin et cela ferait loin !!et il est preferable de les percevoir rapidement( vu certains parents qui ne veulent pas payer ou ne peuvent pas et s ' éclipsent.....
qu en pensez vous?
merci beaucoup CHRIS
non en année incomplète ensuite il y a 4 méthodes de paiement à choisir sur l'avenant
en 1 fois en juin 2019
en 12 fois (1/12eme) de juin 2019 à mai 2020
en 1 fois à la prise principale des congés été 2019
au fur et à mesure de la prise donc exemple 18j été 2019 6 j noel 2019 et 6j avril 2020
pour le solde des 13j de cp il faut vous entendre ensemble pour le paiement qui doit être fait avant mai 2019 car une nouvelle période de cp commencera
#450 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin contrat et congés » 08-08-2018 11:56:07
encore une petite question svp
la maman veut mettre le 31 aout pour la fiche de paie
car elle a peur pour faire sa declaration pajemploi
qu'elle auras pas ses aides
elle me mettras bien le 10 aout sur l'attestation assedic dernier jours travailler et payé
mais elle feras la fiche de paie du 1er au 31 aout
croyez vous que je pourrais quand meme
remettre mon dossier pole emploi le 11
ou il faut que j'attende le 31
merci pour votre aide
et bonne journée
surtout pas!!!
elle doit noter à pajemploi du 1er au 10/08
#451 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin contrat et congés » 08-08-2018 11:55:26
coucou
je pense que si elle met du 1er au 31 aout sur la fiche de paie, c'est pas trés important, même si le contrat s'arrête le 10.......
en fait c'est ton salaire du mois d'aout et qu'il soit payé le 10 , peu importe, cela veut dire que entre le 1er et le 31 , tu auras perçu la rétribution prévue.....
par contre pour pajemploi , et même pour tes papiers attestation employeur pour polemploi, elle sera obligé de noter la fin de contrat au 10....
en gros, tu n'es plus en contrat à partir du 11, donc on ne peut pas dire que tu es "en congé" avec eux, une fois le contrat fini.......
tes congés te sont payés , en argent, mais logiquement tu ne peux pas" les prendre" puisque le contrat est fini....moi, quand j'arrive sur des fins de contrats prévus, je m'arrange justement pour prendre et solder les congés qui me restent avant de faire le préavis.....comme ça ils sont payés comme prévu et je suis légalement en congés aussi, je peux les poser pour les solder, avant de finir mon contrat et avant le préavis......du coup j'en profite de mes congés acquis ......
je m'organise aussi avec mes autres contrats pour que tout tombe nikel aussi......
j'ai le cas justement cette année avec 1 contrat qui s'est fini le 31 juillet et le 2eme qui se termine le 31 aout......
j'ai soldé tous mes congés en juillet pour les 2 contrats , congés donc en commun , alors que normalement je prends mes congés sur aout , avec chaque année 2 semaines congés + 2 sans solde , ( aucun accueil sur aout n'était prévu, je fonctionne comme ça depuis toujours...les pe savent que aout = pas d'accueil ) ......et vu que la situation fin de contrat était prévu de longue date,( 2 scolarisations pour septembre) , bien avant le 1er mars j'avais vu ça aussi avec les pe , au moment de la reconduite de la mensu et en aout, du coup c'est mon 2eme contrat où le pe prend ses congés, donc l'enfant n'est pas présent , et les autres 2 semaines étaient les miennes sans solde , donc je bosse pas et je ne suis pas en congé, le préavis s'effectue sans accueil prévu, le mois était prévu dans la mensu , même sans aucun accueil , lissé sur 12 mois .....et j 'ai soldé et prit mes congés sur juillet ......
bon, cela est bien tombé aussi pour que tout coincide pour mes 2 contrats qui s'arrêtent à 1 mois d'écart.....
si j'avais eu un autre contrat qui continuait, je n'aurais pas pu poser et solder mes congés sur juillet pour les 2 autres contrats se terminant...., c'est le hasard qui a bien fait les choses aussi avec ces 2 contrats pratiquement similaires aux dates de fin......et situation qui avait été prévu de longue date avec les pe pour faire comme ça justement pour cet été....et me permettre de solder et de profiter de tous mes congés acquis en commun....sans les avoir "perdu en temps" une fois le préavis fini.....
absolument pas lulu64!
ne surtout pas mettre un bs du 1er au 31/08 alors que le contrat termine le 10/08
tout va se mettre en incohérence à pôle emploi et dossier bloqué
la maman aura les aides pour août quand bien même le contrat terminerait le 1er août, à hauteur des montants versés, puisque la caf lui laissera tout de même minimum 15% à charge
ça n'est pas le fait de mettre 31/08 au 10/08 qui lui donnera + d'aides!!! les aides sont calculés sur le montant versé
du 1er au 10/08 salaire selon calcul cour de cassation
régul si année incomplète
et solde de cp en iccp
#452 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt Maladie » 07-08-2018 15:35:26
bonjour
après 6 mois d'arrêt... alors tu notes tes heures par employeur et le total peut être très haut (j'étais à 1000 h et plus )
attention TOUS tes employeurs doivent faire leur envoi en même temps car tant que la sécu n'a pas tous les dossiers ils ne te versent strictement rien, c'est au cumul des employeurs pour leur calcul.
Envoie bien les bulletins de salaires des 3 mois antérieurs à ton arrêt pour chaque employeur (ou à l'employeur de le faire)
pour l'ircem, tu n'as pas besoin de faire quoique ce soit, ils sont maintenant directement en lien avec la sécu.
bon courage
ah oui l'ircem complète au 8eme jour sans avoir besoin de monter un dossier aussi?
#453 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trés petit contrat.... » 07-08-2018 15:34:17
bonjour CHRIS et BABOU.
MERCI pour votre aide réponses.
(le moral n est pas vaillant aujour d hui...)
quelle galére pour ce contrat evoqué ci dessus.
j ai expliqué à mon PE que: si je passe de l année compléte
actuelle ( jusqu'au 31/08) à une année incompléte à partir du
1/09/18 (JE REPRECISE BIEN que SANS RUPTURE DE CE
CONTRAT...)
mais juste un passage d une année compléte à incompléte ( motif
rentrée école...) il DEVRA me regler les conges acquis de la
periode du 1/06/2017 au 31/05/2018 soit 30 jours acquis sur
cette periode et déduction faite des 17 jours que je vais
bientôt prendre là en AOUT ( soit 13 jours dûs.)
il ne comprends pas du tout pourquoi il doit me regler ce solde de
CP DÜS puisqu ' il n y a pas de rupture de contrat!!
je lui ai dit que c est parce que que j ai une mensu calculée avec
une année compléte actuellement sur 12 mois et que lon passera
en septembre à ..une année incompléte avec une mensu
differente avec beaucoup moins d ' heures.
j ai bien tout bon?? d apres ce que vous m avez ecrit CHRIS
ou ..BABOU.
IL ME DEVRA BIEN CE SOLDE CP? à cause du changement pour le
passage année compléte à incompléte? (ET SANS RUPTURE DE
CONTRAT comme dit plus haut..)
MERCI beaucoup et dans l attente de vos confirmations.
oui il doit les payer à un moment ou à un autre!
puisque acquis 30 jours au 31 mai 2018 et que le mois d'août va te payer 17 jours, il doit payer 13 jours, on peut tourner dans tous les sens il manque 13 jours qui ne seront pas payés
comme déjà vu, dans les autres posts avec Babou aussi
il choisit quand il veut les payer décembre et avril par exemple, ou tout en septembre, ou tout en décembre, comme il veut mais il les doit, avant mai 2019;
car à partir du 1er septembre étant en mensu année incomplète, lorsque tu seras en congés la mensu ne te payera que du temps de travail lissé sur 12 mois mais à aucun moment ça ne paye des congés, même pendant les congés! ça n'a plus rien à voir avec année complète
#454 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » trés petit contrat.... » 06-08-2018 21:42:54
si refus de l'avenant présenté par l'employeur alors oui votre employeur doit vous licencier
si fin de contrat il vous doit solde de tout compte donc solde de cp de ceux acquis au 31 mai 2018 + les cp acquis juin juillet août
+ indemnité licenciement
si avenant de passage en péri, bah c'est un avenant donc pas un nouveau contrat
#455 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et pajemploi » 05-08-2018 20:40:12
Bonsoir, merci chris84, je ne comprends pas ce que tu entends par "faire en fonction du calcul cour de cassation?
j"ai preparé la note au pe de aout, j'ai bien utilisé le calcul de la cour de cassation :
mensu 678.60
-603.20 (16j a deduire avec le ccc)= 75.40e
+les iesil te plait, avec ces données comment je trouve les jours et heures pour Pajemploi?
jours à déclarer = jours mensualisés /jours potentiels du moisx jours effectués
heures à déclarer = heures mensualisées/heures potentielles du mois x heures effectuées
mais si les heures par jour sont fixes alors on peut direct faire
75,40 / tarif horaire = heures à déclarer
puis heures à déclarer/ heures par jour = nbre de jours
biensûr il faudra ensuite rajouter les heures converties de cp et les heures de régul
#456 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide pour mensualisation svp » 05-08-2018 20:25:51
oui je sais que je vais droit dans le mur mais alors comment je fais??moi j'ai réservé la place à madame gratuitement depuis juin et je n'ai rien d'autre pour septembre,en plus cerise sur le gâteau elle m'annonce encore du changement vendredi,elle me dit que finalement elle reprend le boulot qu'en novembre mais qu'elle me mettra son enfant quand même de temps en temps en septembre et octobre le matin mais qu'elle me paiera comme c'était convenu!
c'est très louche tout cela, faites le contrat au plus vite avec les horaires prévus
#457 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 05-08-2018 20:24:52
attention pour avenant pour septembre vous auriez du lui présenter au 1er août, donc dépêcher vous de lui préparer votre proposition car elle a normalement 1 mois de réflexion, et si elle refuse il y aura un préavis à effectuer si vous la licenciez
pour août vous ne pouvez plus modifier, donc oui vous êtes obligée de lui payer les 2 semaines de congés décalés des siens
pour le solde de cp on vous expliquera fin août pour le passage en année incomplète, car tous les cp acquis au 31 mai 2018 vous n'aurez pas tout payé car elle n'aura pris que en août 17 jours payés par maintien de la mensu année complète
#458 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide pour mensualisation svp » 05-08-2018 19:05:11
pour l'instant je n'ai pas signé de contrat avec elle,je pense que ça sera cette semaine ,par contre j'avais fait l'engagement réciproque et je lui ai demandé 3 fois de me donner une date d'embauche qu'on n'a jamais mis sur le papier,du coup ce n'est pas valable?
bonsoir
vous êtes totalement en tort toutes les 2 le contrat se signe avant la 1ere heure d'adaptation!
vous allez droit dans le mur avec les horaires comme ça
et non l'engagement réciproque n'a aucune valeur si aucune date de début n'est indiquée!
vous avez bien eu un bs sur juillet pour l'adaptation?
#459 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et pajemploi » 05-08-2018 19:02:43
Re bonjour car jai posté sur une autre rubrique.
Sur aout un pe aura 2jours (hier et aujourdhui) à declarer a Pajemploi.
Habituellement par mois il declare 156h et 18j.
Comme il n'y a que 2jours et 18h à declarer pour aout, comment doit on faire pour inscrire les bons chiffres?
et aussi, en année complète, la somme des cp qu'il me doit , doit bien etre transformée en heures? (ca je sais comment on fait)
Merci de votre aide.
bonjour
pour pajemploi votre parent doit déclarer les jours et heures en fonction du calcul cour de cassation et non pas au réel
et les cp sont également convertis en heures oui
et il marque les jours ouvrables de cp aussi
#460 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 05-08-2018 19:01:05
chris84 a écrit :ok donc vous avez constaté cette différence de pose de cp pour quelle période?
il vous est encore possible de proposer un autre avenant pour repasser sur une année incomplète, qui ne pourra pas commencer avant 1er septembre puisque le mois d'août est commencé
donc de février à août cela restera sur année complète, mais si votre assmat est d'accord pour l'avenant vous pourrez repasser en mensu sur 45 semaines si vous voyez qu'il y a 7 sem d'absence enfant de août 2018 à juillet 2019.la différence des dates c'estpour la période des vacances dété, elle c'est du 28/07 au 19/08 nous du 13/08 au 3/09.
Si on repasse en année incomplète,du coup la mensualisation ayant été calculée sur la base des 47 semaines donc faut faire une régularisation de salaire j'imagine sur les mois de février à septembre? + payer les congés à part puis qu’année incomplète?
Et si elle refuse ?
votre mensualisation a bien été calculée sur 52 semaines?
pas de régul en année complète mais un solde de cp
maintenant comme c'est ce mois ci qu'il y a + de congés
vous avez 2 semaines d'absences non prévues en dehors de ces congés à elle, si ça ne se reproduit pas l'an prochain il n'y a plus aucun intérêt de faire l'aveannt pour septmebre, puisque c'ets en août qu'il y a les 2 semaines décalées
