Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Merci les filles, comment ridiger le contrat sur les jours travailler soit normalement 3 jrs/semaines et les 45 heures rémunérées?
Préciser les jours de présence ou seulement les heures par semaines soit 45 heures semaines?
si 45 heures semaines noter au contrat lundi 9 heures, mardi 9 heures, ect jusqu' au vendredi?

Donnez moi votre avis et expérience sur se type de contrat.
Cordialement.

Merci landocean, donc je dois confondre indemnité compensatrice de CP et Cp acquis et payer en juin de la 1er année(janvier à mai 2011) qui eux sont compris dans le calcul sur 12 mois et que sur 3 mois les CP acquis sur la période de juin à octobre 2011 sont des indemnité "compensatrice" de CP et donc ne peuvent pas entrer dans le calcul! mais pourtant sa fait parti du salaire déclaré à la pajemploi!?
cordialement.

anticipation est juste sur la prise des CP sans les avoir encore acquis.
calcul soit 10% ou maintien salaire.
Majoration à négocier soit 10,20, 25, 35, 50% sache que la pajemploi réalise eux même le calcul, c'est d'office 25% pour le calcul de l'assiette brut fiscal du mois même si tu a négocier 10% de majoration pour les heures au dela de 45h par semaine!
on ni peux rien c'est la pajemploi et ces incohérences...
cordialement.

Bonsoir,

"Et dernier point, à partir de la 46e heure travaillée par semaine, on passe en heure sup, et la majoration est obligatoire (10% minimum). Donc, si vous avez besoin d'elle 50 heures par semaine, vous devez toutes les fins de mois, comptabiliser le nombre exact d'heures sup faites, et rajouter le montant de la majoration à sa mensu normale. Pour les heures sup, on ne paie la maj que si elles sont effectivement faites. Donc, s'il y a un férié ou si l'enfant est absent un jour, il n'y aura pas de maj d'heures sup pour cette semaine-là."

c'est ton point de vue, moi je pense que si tu a un contrat de 50 heures par semaines tu te fais payer tous ces heures normal+majorées sauf quant maladie de l'enfant et si les fériés ne sont pas payer normalement selon la CN!

De plus pendant t'es CP tu te fais payer au tarif moyen :
= (taux horaire normalx45sx45h) + (taux horaires majoréex45sx5h) /12 =......./187,5h= .....par heure de travail

autre chose pour la pajemploi :
Bonsoir, suite à mon soucis de compréhension et méthode pour remplir le volet social de la PAJEMPLOI à fin de réaliser la fiche de salaire je leurs est mailer
mes interrogation :

Bonjour je me permet de vous contacter cars il me semble qu'il y a de nombreuse erreur sur mes fiche de salaire.
> Mes question sont les suivantes :En année incomplète,
> (1)Lorsque des congés payés du mois sont payer au cour faut il traduire la somme des CP en heures et donc les rajouter au heures normal déclaré?.
> (2) Lorsque le contrat est établie sur 50 heures par semaines soit 5 heures supplémentaires majorées, lorsqu'il y a des congés payés qui sont payer ne faut il pas faire la par entre les heures normales et les heures sup d'une journée de congés payés (puisque une journée de travail est de 10 heures)et déclarer 9 heures en plus pour les heures normales puis 1 heures pour les heures majorées?.
> (3)est il vrai qu'il faut déclarer 2,5 jours de CP uniquement lorsqu'il son payé et non quant il son pris?
> (4)comment calculez-vous assiette brute de l'exonération fiscal du mois?
> (5)Qui remplie ou renseigne le salaire horaires normal quant il y a des heures majorées déclarées et comment est il calculé?

Leur réponse : pajemploi
En réponse à votre courriel du 06/01/2011, je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.

- Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d'heures payées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.

- Nombre d'heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.

Attention : nous attirons votre vigilance sur le mode de déclaration des heures complémentaires.
Dorénavant ces heures sont à déclarer dans les rubriques suivantes :
- sur le volet social papier : dans la case « nombre d'heures majorées ou supplémentaires »
- sur le site Internet PAJEMPLOI : dans le champ « nombre d'heures complémentaires ».

- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d'année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés. Vous n'avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.NB : les indemnités d'entretien ne sont pas mensualisées, elles sont dues uniquement lorsque l'enfant est gardé. Le montant à déclarer correspond aux jours de garde réels du mois multipliés par le montant journalier prévu au contrat.

Je leur répond : moi
Bonjour, merci pour votre réponse mais je n'est pas une réponse au sujet de :

(2) Lorsque le contrat est établie sur 50 heures par semaines soit 5 heures supplémentaires majorées, lorsqu'il y a des congés payés qui sont payer ne faut il pas faire la par entre les heures normals et les heures sup d'une journée de congés payés (puisque une journée de travail est de 10 heures)et déclarer 9 heures en plus pour les heures normales puis 1 heures pour les heures majorées, ou pour une semaine de congé payé soit 50 heures ne faut il pas déclarer 45 heures en heures normal et 5 heures pour le nombre d'heures majorées ou supplémentaires pour que ses heures bénéficient de l'exonération fiscal du mois?.

(4)comment calculez-vous assiette brute de l'exonération fiscal du mois?

Leur réponse : pajemploi
En réponse à votre courriel du 12/01/11, je vous informe que votre base de rémunération est de 50h hebdomadaires. Par conséquent l'employeur doit respecter cette répartition (45h normales + 5h supplémentaires par semaine) que soit sur des semaines de travail effectif ou des semaines de congés payés.

Vous bénéficierez de l'exonération fiscale sur les semaines de congés payés.

Le taux horaire net que les parents doivent déclarer correspond au taux horaire net d'une heure normale. Le système informatique applique automatiquement une majoration de 25% par rapport au taux déclaré.L'assiette brute de l'exonération fiscale est calculée de la manière suivante :

- taux horaire net déclaré majoré de 25% X par le nombre d'heures supplémentaires.

Nous rajoutons ensuite la part salariale (22.65%) au montant obtenu.

Suite à mon mail du 13/01/2011.
Vous m'écrivez ceci: En réponse à votre courriel du 12/01/11, je vous informe que votre base de rémunération est de 50h hebdomadaires. Par conséquent l'employeur doit respecter cette répartition (45h normales + 5h supplémentaires par semaine) que soit sur des semaines de travail effectif ou des semaines de congés payés.

cordialement.

Bonsoir les filles, je pense que vous vous compliquez la chose, en fin d contrat tu calcul les CP acquis - les CP pris.
EN année complète les CP sont inclus dans la mensu, si tu a pris de CP avant d'être réellement acquis peut être que tu a eu une déduction de salaire selon la cour de cassation :
la méthode :
En année complete :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence

Si se n'avais pas été déduis tu laisse se qui est du est du sinon les CP qui te rest a prendre que tu ne pourras pas prendre du faite que tu a une fin de contrat les parents te devrons un solde des CP alors que tu est pris des CP par anticipation peu importe sa leurs ferons moin à payer à la fin!
Ps: tu peu prendre des CP dés lors qu'il sont acquis tu n'est pas obliger d'attendre la fin de période d'acquisition pour pouvoire les prendres loi aubry2.
cordialement.

Bonsoir les filles, trés intérressant tous sa, jeluma sache que si elle prend les 10% dés le départ c'est peu être par ce que les parents le souhaitait, que sait moin lourd pour le portefeuille et assure à l'assmat d'être rémunéré pour les CP en partie mais dans aucun cas sa doit remettre en cause le faite de comparer entre les 2 méthode de calcul des CP il suufit juste à la fin Mai de régulariser les CP et de déclarer à la PAje la totalité payé pour les CP.
cordialement.

Bonsoir les filles, Zen56 d'ou tien tu cette info : "Non ghyslaine, on n'arrondit plus à l'inférieur " pourquoi?

"42/4 = 10,5
10,5 x 2,5 =26,25 arrondis au supérieur ---> 27 jours ouvrables"

si landocean est disponible je pense quelle serait d'accord avec moi!
mais il serait bien de savoir qui a raison! sur les périodes de 4 semaines
je reste sur le coup...
cordialement.