Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Me revoilà,

j'ai donné les infos au papa, pour les 20 jours à déclarer et il a téléphoné à la paje qui lui a dit que c'est illégal.
copie du mail:
Lors de mes recherches, je suis moi même tombé sur ce calcul basé sur le "lissage" des heures et de déclaration de jours "fictifs"!!!
Cette découverte surprenante m'a ammené à contacter de nouveau la Paje pour confirmation. La réponse est qu'un jour n'est pas limité à 8h.
Et que la seule formule pour le calcul des jours à déclarer est: (Nb de jours d'accueil par semaine  x  Nb de semaines programmées) / 12
Il m'a aussi indiqué que la déclaration de jours "fictifs" était illégale.

Il en a profiter pour citer l'exemple d'une assistante maternelle qui demandait 10€/h car elle ne faisait que 3h/jour de garde...

Que puis-je répondre à cela????

Merci 4i.

Je suis rassurée parce que nous sommes dans la régul cp pour les 6 jours supp. et dans la comparaison entre les méthodes 10% et maintient de salaire.
Et tout d'un coup voilà qu'avec leur méthode, ils pensent que depuis le début il y a erreur dans les déclarations parce qu'il aurait fallu déclarer 15 jours (157.5/10.5) et non 18 comme nous le faisons.
Du coup, je me remet dans les calculs et me voilà bloquée sur 19.69.
Donc d'après toi, il faut déclarer 20 jours alors il y a effectivement erreur depuis le début mais dans l'autre sens. En février, mars, avril et mai il manque deux jours à chaque fois.

Que faut-il faire ?

J'ai parlé avec le papa ce soir, il m'a dit qu'il allait retéléphoner à la caf pour voir comment faire. J'espère que contrairement à la maman il aura quelqu'un pour lui expliquer.

10% par anticipation n'est pas illégal mais hors convention et c'est ce que le RAM leur a conseillé.
Ils ont téléphoné à la caf pour la paje mais la caf ne leur a jamais dit comment déclarer les cp.

Ni le RAM ni la caf ne leur a dit qu'il faut lisser les heures comme les jours à déclarer par mois vu que le maximum est pour une journée de 8 h et non pour une journée tout court.

Je dirai même plus, pendant la formation personne ne nous a parlé de ces méthodes de calcul mais tout simplement de compter le nombre de jour effectué par mois et que le plafond journalier est le même pour une journée de 6h que pour une de 10h. Si c'est si scolaire et facile à comprendre pourquoi ne nous en parle-t'on pas????

J'apprends tout ceci ici en lisant les différentes conversations, et je leur transmet ce que je lis, ils ont beau être très ouvert, vu que les organismes compétents ne leur en ont jamais parlé ce n'est pas si simple que cela.

Si tu es en année complète les cp sont inclus dans la mensu puisque tu la paies pour 52 semaines.

Pour la case cp je dirai que quand elle prend ces cp tu notes le nombre de jour travaillés dans la case nombre de jours et le nombre de cp dans la case cp.

Mais attend un avis de pro

Oui largile tient en séchant puisqu'il est coincé entre le fond et le verre et du coup pas de colle.

oui 9/4x2.5= 5.625 = 6 jours

Dans un sens, les deux ont raison.

Les 2.5 jours de cp se calculent bien par période de 4 semaines travaillées en contrat année incomplète. C'est pour cela que tu divises le nombre de semaines travaillées par 4 et qu'ensuite tu le multiplies par 2.5 pour obtenir le nombre de jours.

L'erreur de ta deuxième source est qu'il part du principe que les 4 semaines doivent être complètes pour donner droit aux 2.5 jours. Ce qui est faux même une heure travaillée donne droit à son équivalent en cp.

Voilà pourquoi le calcul 9 (semaines travaillées)/4 (période de référence en année incomplète) x2.5 (nombre de jours acquis par période de référence) est le bon calcul.

Puis comme écrit dans la convention, tu arrondis au nombre entier supérieur.

Bonjour et coucou ( désolée )

Pour l'instant ils déclarent 189h par mois pour 18 jours travaillés.
Ils doivent demander à corriger pour déclarer 208 h ??? 189 + 18.9 = 207.9 il faut arrondir ????
Et noter 18 jours travaillés et 2.5 jours cp ??????
Mais vu que c'est 2.5 j pour 4 semaines travaillées et non par mois ça va quand même fonctionner???