Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bonjour

c'est un contrat occasionnel les cp sont a ajoutés

re

sur quel loi vous vous référez au paiement au réel???!! ET sur quel calcul votre loi porte t'elle??

Quel loi contredit celle dite de la cassation!!! qui elle ,est valable devant un tribunal !!!

bonjour

il faut toute les piéces du dossier et le contrat est la pièce une qui lit le salarié et l'employeur

comment pretendre une mensu si il n'y a pas de calcul noté sur le contrat.

qu'allez vous montré à la conciliation ??

et le demander au pe, je crains que vous ne l'ayez pas (elle ne va pas s'aider à s'enfoncer).

bonsoir argenaise

déjà méa culpa pour le "r" agenaise oups

la convention est une base qui sans trouve modifier par des nouvelles lois , la période d'essai, la rupture conventionnelle, les 2 jours supplèmentaires..

modifié également par des cassations  Cass.soc, 6 mai 2009, n°08-40.395 sur la date d'envoi du ar sur le licenciement qui
prime ,-> la convention dit a reception

la cassation sur les 48 h du certifcat médical , -> la cassation dit non aucune importance .

la convention a belle est bien des codes , donc elle est valable jusqu'une cassation ou nouveaux codes apparaissent.

bonsoir

erreur ,c'est la date d'envoi du recommandé qui compte donc rien a payer en +

ma source  -> Cass.soc, 6 mai 2009, n°08-40.395

bonsoir argenaise (vous n'aimez pas les bonjours ou les bonsoirs par chez vous )

quoi !!!

Non qui .............déjà 

Et le savoir ,vous mène à quoi!!

bonsoir

si je peux me permettre , lorsque que le code civil(je reduis un peu) informe ,si l'employeur est d'accord (en signant le contrat) il ne peut réclamer le trop perçu.

QU il y a une bourde du conseil du prudhommes,

attention ,je ne suis pas pe ou assmat , j'en ai cotoyé par contre ..

Et tout ceci me surprend ..

ce que j'ai appris une assmat peu aller en cpd ...(excusez moi j'ai oublié le nom) pour annuler cette décision voir le tribunal administratif.

Si elle fait annuler cette décision, elle pourra annuler votre décison sur la faute grave.

Mais il faut qu'elle fasse aussi une action en cassation voir appel (dépend du montant du prudhomme) Pour reculer tout l'ensemble de la procédure. (le délai 2 mois après la notification du prudhomme ).

Et ce que j'ai pu voir sur le net et les xx forums que je visite, elles sont rancunière, et procédurière lorsqu'elles se sentent agressé..
(excusez  moi mesdames les assmats, c'est mon opinion ) .

bonjour

vous dites que cela n'est pas fini, pourquoi??

elle entame une procédure en cassation???

et dire que le code civil protége du trop perçu,

je suis encore surprise d'un conseil de prudhomme  ne l'est pas vu....

et oui 4i, le remboursement de la caf doit se faire ,dur dur..

et les impots oulà...

et sur combien d'année, ouille ouille...

c'est assez spécial votre métier...et de drôle d'histoire s'y colle...

bonsoir

franchement, j'aimerais recevoir par mp votre compte rendu

bonjour

comme aglae deposé plainte au commissariat ou la gendarmerie eux on droit de reprendre les affaires.
Pour vol

et le dire a la pmi, manque de professionnalisme .

courage