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#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire février comprenant adaptation puis garde normale » 24-02-2010 12:15:36

Merci pour ta réponse Nanda.

Mais sais-tu où je peux trouver le texte qui parle du paiement au réel pour la période d'adaptation?

#43 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire février comprenant adaptation puis garde normale » 24-02-2010 12:08:26

angele00
Réponses : 7

Bonjour,

je suis l'employeur et j'ai un soucis pour le calcul du salaire de février comprenant 15 jours d'adaptation et 15 jours de garde prévu au contrat (année complète 40h semaine sur 5 jours).
D'après ce qu'on m'a déjà répondu, février sera calculé au réel des heures effectuées. Mais mon assistante maternelle ne semble pas d'accord et pense que le paiement doit être le montant mensualisé convenu au contrat.
Qui a finalement raison et sur quel document (convention collective?) trouver ce mode de calcul?

Aussi, si le paiement est bien le réel, j'ajoute 10 % du mois pour les cp, c'est bien ca?


Merci

#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire février comprenant adaptation puis garde normale » 03-02-2010 22:10:38

Merci pour ta réponse stephi17.

Il me semblait bien que pour la garde normale je devais également payer au réel. Ca me semblait bizarre de diviser une mensualisation.

Bonne soirée.

#45 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire février comprenant adaptation puis garde normale » 03-02-2010 21:36:49

angele00
Réponses : 3

Bonsoir,

J'ai parcouru l'index dans lequel j'ai trouvé quelques réponses parci parlà mais j'aimerai être certaine d'avoir bien compris.

Je suis l'employeur. Le contrat calculé en année complète a débuté le 1er février 2010 pour une garde de 40h/semaine. La période d'adaptation s'étend sur les 2 premières semaines de février puis  la garde sera celle prévue au conrat.
Je sais qu'il faut payer la période d'adaptation au réel effectué. Mais à partir du 15 février, date de garde normale, le paiement sera mensualisé. Mais comment calculer 2 semaines en mensualisé?
Par ailleurs, j'ai cru comprendre que pour la période d'adaptation il fallait ajouter 10% pour les CP. C'est bien ca?

Merci pour votre aide.

#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombe cp et date pour les prendre » 27-01-2010 12:34:19

c'est bien un contrat sur 52 semaines qui a été établi.

Merci pour vos réponses.
Bonne journée

#47 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombe cp et date pour les prendre » 27-01-2010 12:20:09

angele00
Réponses : 4

Bonjour,

Je viens d'employer une nouvelle assistante maternelle et je me pose une question sur les cp.
Normalement les cp se cumulent jusqu'au 31 mai 2010. Donc si le contrat débute le 1er février 2010, l'assistante maternelle aura cumulé 10 jours de cp à prendre sur la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
On a fait un contrat sur une année complète de 47 semaines mais mon ass mat n'aura pas 5 semaines de cp sur la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.
Ce que j'ai du mal à comprendre est est-ce qu'on doit tout de même payer l'ass mat pendant que les employeurs seront en congés alors qu'elle, théoriquement, ne sera pas en cp puisqu'elle en n'aura pas cumulé assez?
J'espère que mon explication est claire.


Merci

#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat » 16-01-2010 19:26:53

Ouf j'ai enfin tout ce qu'il me fallait.

Un ENORME MERCI à so, landocean et 4i !!!!!!
Sans vous je serai plus qu'embêtée.....

Bon week-end!

#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat » 16-01-2010 18:34:24

Merci pour votre réponse landocean.
Grâce à vous j'ai le texte qui parle du délai de préavis.
Mon AM voulait arrêter hier mais cela me semblait étrange d'arrêter aussi brutalement et oralement car je ne lui ai pas encore remis ma lettre de rupture.
Même si le contrat a été très court, je veux que tout soit fait en bonne et due forme et surtout qu'elle ne me mette pas aux prud'hommes si elle apprend par la suite que j'ai mal suivi la procédure.

Encore merci à vous pour tous ces précieux renseignements.

#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat » 16-01-2010 15:15:22

C'est aussi un point obscur (le préavis).... car j'ai lu sur différents sites les mêmes délais que vous m'indiquez mais mon contrat et la convention collective n'en font pas mention.
Est-ce que vous pouvez-vous me donner vos références (textes de loi ou autres) pour vos réponses car j'aimerai faire correctement les choses et surtout pouvoir en apporter les preuves à ma nourrice si elle n'est pas d'accord.

#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat » 16-01-2010 14:58:24

Merci pour votre réponse So.

J'ai oublié de préciser que je suis l'employeur.
Donc si j'ai bien compris je dois payer mon assistante maternelle en fonction du nombre d'heures effectuées sur cette période?

#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » info sur bulletin de salaire sur site de l'urssaf au 1/01/2010 » 16-01-2010 14:20:00

Bonjour,

Merci pour l'info mais je viens d'aller voir sur le site ************ et le bulletin n'est pas disponible.
Il est indiqué "Modèle de bulletin de paie (non reproduit voir brochure papier 3317)"
Alors comment s'en procurer un?

Merci

#53 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul salaire sur quelques jours suite rupture contrat » 16-01-2010 13:08:08

angele00
Réponses : 8

Bonjour,

Mon contrat a débuté le 04 janvier et va se terminer le 19 ou 20 janvier (pendant la période d'essai).
Je ne sais pas comment calculer le salaire au prorata sur cette période. Par ailleurs, est-ce qu'il y a d'autres indemnités à payer (ou cp)?
Je suis perdue, j'ai parcouru beaucoup de sites mais aucun ne donne un exemple pour calculer le salaire dans ce cas de figure.
Pouvez-vous m'éclairer?

Merci par avance.

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