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#6281 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008 » 19-03-2008 18:52:04
Elle pouvait prendre ses CP mais n'avait pas acquis de jour, il aurait donc fallu partir sur une année incomplète en lui retirant ses cp de la 1° année et rectifier la 2° année.
Personnellement, je trouve plus simple de démarrer de suite sur année complète et de déduire les congés pris (mais non acquis jusqu'au mois de juin) de l'année d'après.
#6282 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » IMPOT » 19-03-2008 10:43:34
bonjour
ou trouver le tableau des impot pour les journées de plus et moins de 8h??
merci bcp
Lalezane a en a un qui est bien. Envoies lui un mail.............
#6283 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Imposition des ass mat ! » 19-03-2008 09:39:47
ouaipp mais c'est super compliqué ton affaire.
Il ne faut pas tenir compte de ce qui est noté sur la fiche de paie de la Paje ?
Tu déduis du montant total net imposable (25.32 x nombre de jours de garde effective par enfant).Et si le chiffre restant est positif tu déclaresz. Sinon tu déclares 0.
#6284 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complemntaires » 18-03-2008 21:20:28
bonsoir, je vais garder un bebe de 3 mois fin mars,et je vais faire 50h par semaines
donc si j'ai bien lu j'ai 5h supplementaires:
donc tx horaires brutx5h= et apres je c'est pas .....
Poses ta question dans un autre post, que tu auras ouvert.
#6285 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complemntaires » 18-03-2008 21:19:25
Merci christyv et comment je me fais payer ces heures au tarif normal??
5 h complémentaires tarif normal, et les heures supplémentaires majorées suivant ce que vous avez convenu lors de la signature du contrat.
#6286 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Texte de loi sur la maladie des parents » 18-03-2008 21:17:54
oui mais bon le parent pourrait dire que cela rentre dans le même cadre qu'un enfant malade et donc déduire les jours ! Non ?
La convention est claire. Seuls les jours où l'enfant est malade peuvent être déduits. Faut pas non plus aller chercher midi à 14 h. Tu leur montres la convention.
#6287 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complète prise de congés » 18-03-2008 21:15:00
merci !!
et si par exemple je suis en année incomplète disons 5 semaines de cp en commun avec les parents et 1 semaine supplémentaire pour moi donc ça me ferait 6 semaines dans l'année car j'aimerai prendre 1 semaine à noel 1 semaine en février 1 semaine en avril et 3 semaines en été car j'ai des enfants scolarisé et pendant les vacances je ne peux rien faire avec eux alors j'aimerai me consacrer au moins une semaine à chaque vacances scolaires mais pour le calcul de la mensualisation comment ça se passe ???? sachant que j'ai la petite que je garde 4 jours par semaine et 44 heures par semaine si quelqu'un veux bien me faire le calcul car je suis un embrouillé avec tout ça ??
Le fait que tu aies 1 semaine en supplément t'obliges à faire le calcul en année incomplète (52 - 6 ) = 46 semaines.
44 h x tarif x 46 sem/12
Et chaque fois que tu prends 1 semaine, tu fais une comparaison entre:
- 10 % des salaires
- et l'équivalent d'une semaine travaillée.
En sachant que le montant le plus avantageux te sera versé.
#6288 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complète prise de congés » 18-03-2008 20:25:58
oui ça je comprends bien mais si je n'ai pas droit à des congés jusqu'en juin 2008 pourquoi avoir une mensualisation sur 52 semaines la première année puisque là les congés sont compris dedans donc normalement de septembre à mais je dois pouvoir prendre mes semaines de congés non ???
La période d'acquisition des congés c'est de juin à mai. çà a toujours été comme çà, on ne peut pas prendre des congés non acquis dans leur totalité, sinon tu seras obligé de rembourser ton employeur en cas de rupture de contrat
C'est pourquoi on ne peut prendre des congés que lorsque l'année de référence est écoulée.
#6289 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complète prise de congés » 18-03-2008 20:20:59
bonjour, alors je suis dans le doute car j'ai un contrat en année complète qui a commencé en septembre 2007 et donc c'est calculé sur 52 semaines est ce que je peux prendre des congés vu que les 5 semaines de congés payés sont inclus dans la mensualisation ? car ma cousine qui est aussi assistante maternelle me dit que oui et le ram m'a dit que non je dois attendre juin 2008 donc là je suis perdue !!!!
Je suis dans le même cas que toi, j'ai commencé en septembre 2007 (année complète). A Noël, j'ai pris une semaine qui a été déduite de la mensu, et à Pâques je prends également 1 semaine qui sera déduite aussi.
A partir de juin je pourrais prendre les congés que j'ai acquis entre septembre 2007 et mai 2008.
#6290 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complemntaires » 18-03-2008 20:18:23
Exemple:
si je fais 47h en plus non prevu au contrat cela veux dire que j'ai fais 2h supplementaires +2h complementaires??
Si tu dois faire 40 h par semaine, et que tu travailles 47, tu auras 5 h complémentaires et 2 h supplémentaires.
de 40 à 45 h = complémentaire
de 46 à 47 = supplementaire
#6291 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complemntaires » 18-03-2008 20:16:05
Merci pour la reponse Sophie 56!
Les heures complementaires sont payées 10%
Les heures suplementaires sont payées 25%cest ca????
Normalement il n'y a pas de majoration pour les heures complémentaires, mais seulement pour les heures supplémentaires. Enfin c'est ce qui est dit ds la convention
#6292 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impôts et h complémentaires » 18-03-2008 20:10:56
bonsoir à toutes,
j'aurais voulu savoir si vs deduisiez vos heures complémentaires et supplémentaires pour la déclaration d'impôts ??
merci ls filles
Si tes heures complémentaires ont été déclarées à la paje, sur l'attestation que tu as reçue le net imposable tient compte de la déduction des hc et hp.
Net imposable = net + csg + rds - hc et hp (en brut)
En bas de l'attestation tu as une ligne "assiette brute de l'exonération fiscale".
Cela veut dire que cette somme a été déduite du net imposable, et ce que tu dois déclarer (si tu déclares), la somme indiquée ds "net imposable tenant compte de l'"éxonération fiscale".
#6293 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » douche pour enfants en garde » 18-03-2008 12:13:34
voila je vous explique a partir du mois d avril vers le 10 je vais garder une petite de 2 ans a la journee de 10 h 45 a 19 h 15 DU mardi au vendredi et en plus son frere de 5 ans que je doit aller chercher a lecole a 3 km lui je le garde tous les jours LEdu mardi jeudi et vendredi de 16 h a 19h15 ET LE mercredi toute la journee de 10 H 45 a 19h15 voila mes deux question je doit leur prendre la douche tous les joursets ce qui y a un supplement ? et je voudrais savoir si il y a un supplement pour les kms que je vais faire pour aller chercher le grand tous les jours sauf le mercredi desole pour la longueur
Personnellement, je ne donne pas le bain aux enfants, sauf accident dans la journée, c'est réservé aux parents, mais je pense que tu peux demander un supplément.
Ensuite tu peux prendre des indemnités kilométriques.
#6294 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litiges sur nombre de semaines de garde+CP » 18-03-2008 11:11:05
L'assistante sociale m'a dit que je ne pouvais pas l'augmenter sur le tarif horaire elle est déjà au max. Par contre, je pense également augmenter le nombre d'heure de garde.
Attention à ne pas dépasser trop d'heure par jour, sinon vous dépasserez le plafond journalier.
Sur 37 semaines
36 h x 4 x 37 s/12 = 444 € (congés payés inclus)
4 j x 37 sem + 23 j de congés = 171/12=14.25 arrondi à 15 j en moyenne
444/15 = 29.60 €
Le plafond net à ne pas dépasser est de 32.66 €, vous avez donc de la marge.
#6295 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration paje pour temps enseignant » 18-03-2008 10:55:57
Bonjour,
Je suis instit et j'ai trouvé une assistante maternelle qui me garde ma fille 4 jours par semaine (10h/j) pour 462 euros.
Mais je suis complètement perdue pour la déclaration.
Elle est mensualisée.
Je sais que je suis en année incomplète mais pour remplir le nombre de jours de garde, dois-je faire:
4 fois 36 semaines / 12
OU 4 fois 41 s/ 12 (j'ai rajouté ici les 5 semaines de cp)Et pour les congés payés, elle souhaite les mettre sur juillet et aout donc je passe mes jours travaillés dans la case cp ,c'est ça?
Merci de bien vouloir m'aider.
En année incomplète, il ne faut pas rajouter 5 semaines aux 36 travaillées car la nounou n'a pas droit à 30 j ouvrables mais seulement à 23 j (36/4x2.5 j).
Une fois les congés acquis vous les payer à partir de juin suivant la méthode que vous aurez choisi avec votre nounou :
- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12ème chaque mois.
Si vous choisissez la méthode du 12è chaque mois, alors là il faudra mettre 2.5 j chaque mois ds la case congé payé du volet social.
Et sinon vous notez le nbre de jours de congés payés le mois où la nounou prend des congés et que vous les lui payez.
#6296 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » taux horaire maxi pour que les parents puissent avoir aides CAF » 17-03-2008 21:34:31
Bonjour,
JApparemment la CAF calcule comme suit : (45 semaines x 5 jours par sem)/12 = 18,75 arrondis à 19 jrs + 2,50 jrs cp soit 22 jrs
puis salaire net /22 jrs soit 758/22 = 34,45 nets journalier sachant que le maximum est de 32,64 nets.
Je pense que ton raisonnement est logique.
#6297 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand déclarer des heures complémentaires et comment. » 17-03-2008 14:11:58
Je pense que la difference vient du fait que vous n'avez pas ajoute les 10 heures complémentaires (en fait 9h50). Cela donne comme salaire net :
* Sans heures complémentaires : 337,66
* Avec heures complémentaires : 372,78Une autre difference, concernant le nombre d'heure il faut déclare quoi à la page l157 h, 117 h ou 127 ?, je pense que j'ai fait une erreur là.
Et donc le calcul fait par la page est 372,78/(117+10)= 2,935 et on est au dessus. Cette difference vient je pense du fait qu'il y a une Réduction cotisations sociales heures complémenaires et supplémentaires. Cf Q47 de l feuille excel
Si on enlève celle ci cela devient :
372,78 - 7,62 = 365,16 et là 365,16/127 = 2,875 on retombe sur nos pieds aux arrondis prêt ??
Effectivement j'avais oublié les 10 h complémentaires, désolée. Donc çà ferait 337.66 + 2.89 x 10 = 366.56 € .
Et 366.56 €/127 = 2.89 €
Vous avez raison, la différence vient du faite que vous avez appliqué les - 21.46 %.
Attention, les assistantes maternelles ne peuvent pas prétendre à l'éxonération des cotisations salariales (-21.46%) de la loi tepa. Nous avons seulement droit à l'éxonération fiscale des hs et hc, qui sont déduites en brut du net imposable. Ce qui veut dire que votre nounou a un salaire imposable plus faible, qu'avant octobre 2007 avec le même nombre d'hc.
Si la somme que vous avez effectivement payé est de 372.78 €, je vous conseille donc de déclarer 372.78 € pour 127 h, et là je pense que cela devrait passer.(2.93 €)
#6298 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand déclarer des heures complémentaires et comment. » 17-03-2008 12:13:03
Bonjour christyv,
Voici ci dessous les informations :
Montant de la mensualisation habituelle nette sans absence,: 453,43
heures habituelles calculées lors de la mensu : 156,66 (arrondie a 157 pour la page)
Nombre d'heures d'absences le mois dernier : 40 (Correspond a 4*10h) est-ce bien cela ou si on a déclaré des heures d'absence
pour le mois de Janvier, si c'est pour Janvier 0)
nbre de jours d'absences retenus sur la mensu : 4
Nombre de jours mensualisés (nbre de jours prévus sur l'année/12) sans absence : 188
10% chaque mois de CP : non car compris dans la mensualisation car sur année compléte.Pour ce qui est la division fait par la page c'est normal qu'elle ne trouve pas 2,89, etant donné que 2,89 correspond
au salaire horaire net calculé par 453,43/156,66 Les heures complémentaires étant des heures en sus le résultat ne peu qu'être inférieur.
Mais je me trompe peut être :-)
Reprenez la notice qui accompagnait le carnet de volet sociaux, et vous ve'rrez qu'il faut déduire :
- d'une part les jours d'absence
- mais d'autre part les heures correspondant à ces jours d'absence.donc pas 157 h .
Ensuite il est dit qu'en année complète, la case congés payés ne doit jamais être complétée. Alors pourquoi 2 j, puisque le 12è mois payé correspond aux congés payés.
Si je recalcule votre mensualisation
Salaire brut : 3.74 x 156.66 = 585.91
Heures d'absences : 3.74 x 40 h = 149.60 €
Total salaire brut = 436.31 € - charges = 337.66 €
J'ai retenu 22.61 % de charges, mais si vous êtes en alsace moselle cela fait plus de charges.
Mais quand même je ne retouve pas 372.78 €, alors d'où vient cette différence.
Surtout qu'en année complète, lorsque la nounou prend des congés vous n'avez pas à la payer, puisqu'elle touchera son 12 è mois intégralement.
La mensualisation se substitue aux congés payés
Donc 157 - 40 = 117. h et 337.66 €/117 h = 2.885 €
Et là on retombe sur le taux horaire net (2.89 €).
Est ce que vous me suivez?
#6299 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Questions concernant la PAJE » 17-03-2008 00:55:34
. Pendant ma formation, on m’a dit que l’attestation de la paje equivaut au bulletin de salaire, mon employeur doit il me faire une fiche de paye en plus ? Merci de votre aide.
Alors seules les ie apparaissent sur l'attestation paje pour la simple raison que les parents peuvent les déduire de leurs impôts. Et lorsqu'ils reçoivent le document pour la déclaration d'impots tout est cumulé.
Voilà pourquoi les ie sont à déclarer sur les volets sociaux et pas les ir.
Cependant, je te conseille de demander à ton employeur un bulletin de salaire sur lequel apparaîtra les ir,les ie, les congés etc.
Tu pourras au moins justifier le montant des repas en cas de controle des impots.
#6300 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement assistante maternelle : calcul des indemnités de CP » 17-03-2008 00:43:52
Bonsoir,
Notre assistante maternelle a pris des congés régulièrement (que nous lui avons payés au fur et à mesure) depuis le début de son contrat en novembre 2005, soit au total 51 jours. Le nombre de jours acquis est de 60 jours, donc pour nous il reste à lui payer 9 jours de CP.
Notre assistante maternelle dans son calcul prend seulement les jours de congé pris entre juin 2007 et avril 2008 (fin du contrat 09/04/2008) soient 17 jours et ne tient pas compte des jours qu'elle a pris entre novembre 2005 et mai 2007, ce qui représente tout de même 34 jours !
Quelle est la bonne méthode de calcul vis à vis de la loi ?
Pouvez vous svp nous aider ? Nous confirmer une méthode ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Entre juin 2006 et mai 2007 (période de référence pour les congés), votre assistante maternelle a pris les congés qu'elle a acquis entre novembre 2005 et mai 2006, et vous les lui avez payés.
Puis durant la période juin 2006 /mai 2007, elle a également acquis des congés qu'elle pouvait prendre entre juin 2007 et mai 2008.
Cependant, depuis juin 2007 elle a également acquis des congés à hauteur de 2.5 j par mois, qu'elle aurait du prendre à partir de juin prochain
Vous comptez combien elle a acquis de jours durant la période juin 2006-mai 2007 et vous déduisez ceux qu'elle a déjà pris et qui on été payés.
S'il lui restait des jours à prendre avant le 31 mai prochain vous les rajouter à ceux acquis entre juin 2007 et avril 2008.
Mais une chose st sûre vous lui devez les congés juin 2007-avril 2008 auxquels elle n'a pas encore touché.




