Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#62 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lundi Pâques » 25-03-2011 20:05:03

En fait si j'étais en année complète, la semaine de Pâques serait décompté en 5 jours ouvrables au lieu de 6 puisque lundi 25 est ferié. Ce qui répond au texte de la cnn que j'ai cité.

Par contre en année incomplète on déduit les semaines d'absence de l'enfant dès le départ et le "décompte" des jours se réalise seulement pour calculer le montant des indemnités de cp pas pour les poser.

C'est pour cela que je pose la question pour soulever ce doute qui me trotine dans la tête depuis un moment

Je ne vois pas de texte clair à ce sujet

Et la question a été posé par un parent à un moment donné et même si j'ai montré la petite phrase de la cnn il est resté dans le doute... et moi aussi.

Et je m'embrouille

#63 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » lundi Pâques » 25-03-2011 17:05:35

Pilar
Réponses : 14

Bonjour à tout le monde !!

j'ai vraiment un doute sur les jours feriés qui tombent dans la semaine de vacances

A savoir, je suis en année incomplète et cette année la semaine que j'ai pris en avril est celle du lundi Pâques... est-ce que en année incomplète il faut récupérer ce jour ?

La cnn dit que "un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable" mais je pense que ça s'applique plutôt pour une année complète, non ?

#64 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% congés payés » 10-02-2011 17:34:51

Bonjour !!

En effet banana, je pense que ton amie assmat se fait payer les cp par anticipation (10%) ce qui est hors convention et pas recommandable (il y a plusieurs post à ce sujet)

par contre en ce qui concerne les jours supp par enfant de -15 ans on peut bien appliquer la formule donné par l'Article R7213-9 : Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article L.3141-9 donne lieu à l'attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité correspondante au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

Soit l'indemnité journalière par enfant = indemnité total cp (10%) / nb jours acquis (hors jours supp)

#65 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Re-prud'hommes pour un autre ancien employeur » 04-02-2011 15:56:10

YES !!!

Je te l'avais dit, que ça allait bien se passer, et je suis contente pour toi, en plus que maintenant tu vas pouvoir garder un avis positif sur les tribunaux des prud'hommes

Toutes mes félicitations,

Là tu vas pouvoir passer un très bon week-end !!! bien merité !!

#66 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Re-prud'hommes pour un autre ancien employeur » 01-02-2011 22:43:33

chacha250886 a écrit :

Ce qui m'angoisse le plus c'est d'être seule face aux membres du Tribunal ( pour y être aller une fois ils ne sont pas très sympas mais cette fois-ci j'étais assistée )

Bonsoir chacha250886, écoute, tu verras, ça va très bien se passer, le tribunal des Prud'hommes est formé par des employeurs mais aussi des salariés et ils ne sont pas là pour te juger toi, si non pour t'entendre et pour te poser des questions (parfois pas sympas ? oui, mais ils ne sont pas là pour entendre des histoires drôles)

et en plus si ton parent employeur ne se présent pas c'est plutôt bon signe (en ta faveur)

écris bien tout ce qui s'est passé pour ne rien oublier,  les frais liés etc

Bon courage !!!

#67 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » engagement reciproque » 01-02-2011 12:11:33

4i a écrit :

non on a le droit de travailler si on veut avant la naissance jusqu'au dernier jour, mais avec auttorisation medicale + secu smile

Bonjour, je confirme, je suis passée par là !

#69 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau d'indemnités 120ieme et 1/5ieme » 15-08-2010 00:52:04

Coucou ups,

En fait, quand je clique pour faire la demande de ton tableau, outlook (celui du pack office) s'ouvre automatiquement mais je travaille sur Outlook Express donc je ne peux pas t'envoyer un mail

comment faire ?

#70 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » sondage : semaines d'absence » 17-05-2010 14:42:07

Bonjour

Je prends 7 semaines, stipulées dès le départ, donc année incomplète
4 en été
1 Pàques
et 2 à Noel par convenance personnelle

Bonne journée

#71 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retrait d'enfant : que dois-je réellement ? » 12-05-2010 15:04:52

boubou2406 a écrit :

Bonjour Lulu, je suis allée sur vos conseils consulter l'index. Lorsque vous noter : solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP), est-ce valable même pour les années incomplètes ? cela signifie que même si je lui ai payé ses 10% tous les mois, je peux encore lui devoir des CP même si elle n'est pas allée jusqu'à la fin du contrat ?
pour l'année 2009 soit de novembre 2008 à octobre 2009, tout est bon, je ne dois rien par contre de novembre 2009 à mai 2010, je peux encore lui devoir une régularisation? Sur les 6 semaines qu'elle posait, elle en a déjà pris 2, restait les 4 semaines d'août à prendre mais vu que je ne travaille plus avec, je lui dois quand même quelque chose si j'ai bien compris ?
Merci pour votre réponse

Pour la période nov 2009 à fin mai 2010 il faudra regulariser à niveau de la mensualisation

Si tu as payé 10% chaque mois de cp, non, tu lui dois rien

Mais si la regularisation reste à sa faveur, il faudra appliquer le 10% du montant à devoir

et le 10% des heures compl si ils n'ont pas été payés

#72 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP année incomplète » 12-05-2010 15:00:01

oui, elle n'a pas le choix, c'est bien indiqué dans notre convention que la méthode la plus favorable pour le salarié sera retenue

Comme souvent, ça fait beaucoup pour les parents, mais peut être vous pouvez vous arranger pour un paiement en deux fois ?

#73 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retrait d'enfant : que dois-je réellement ? » 12-05-2010 14:52:33

Oui, votre responsable du ram a raison, puisque les hc et supp ouvrent droit aux congés payés (10%)

#74 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige ........ » 06-05-2010 13:05:32

Oui, je pense que la solution est journée sans solde... ce que je fais pour les ponts

#75 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige ........ » 06-05-2010 11:48:01

Pilar a écrit :

J'ai trouvé ça dans l'index :

*Décompte des jours de CP posés.
les jours ouvrables sont les jours qui correspondent à tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés chômés. Cette notion est trés importante, car l'acquisition et la pose des congés payés s'éffectuent en jours ouvrables.
* le premier jour ouvrable de congés est le premier jour ou le salarié aurait dû normalement travailler.
Le dernier jour ouvrable de la période de congés doit être pris en compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée.
* par exemple, pour une assmat qui accueille un enfant les lundi, mardi et jeudi:
- s'il prend son lundi, il prend un jour ouvrable: ( le lundi)
_ s'il prend les lundi, mardi, et jeudi de congés, il prend six jours ouvrables: (L, Mar,Mer,J, V,S)
_ s'il prend le jeudi, il prend 3trois jours jours ouvrables: (J, V, S)
_ s'il prend les lundi et mardi de congés, il prend trois jours ouvrables: ( L,Mar,Mer)
_ s'il prend le mardi, il prend deux jours ouvrables: (Mar, Mer).

le nombre de jours ouvrables décompté n'est donc pas le même selon le moment ou on le place dans la semaine.

donc ...

?????

J'ai appelé ... et comme expliqué dans l'index le décompte se fait toujours comme ça

#76 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige ........ » 06-05-2010 10:00:59

J'ai trouvé ça dans l'index :

*Décompte des jours de CP posés.
les jours ouvrables sont les jours qui correspondent à tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés chômés. Cette notion est trés importante, car l'acquisition et la pose des congés payés s'éffectuent en jours ouvrables.
* le premier jour ouvrable de congés est le premier jour ou le salarié aurait dû normalement travailler.
Le dernier jour ouvrable de la période de congés doit être pris en compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée.
* par exemple, pour une assmat qui accueille un enfant les lundi, mardi et jeudi:
- s'il prend son lundi, il prend un jour ouvrable: ( le lundi)
_ s'il prend les lundi, mardi, et jeudi de congés, il prend six jours ouvrables: (L, Mar,Mer,J, V,S)
_ s'il prend le jeudi, il prend 3trois jours jours ouvrables: (J, V, S)
_ s'il prend les lundi et mardi de congés, il prend trois jours ouvrables: ( L,Mar,Mer)
_ s'il prend le mardi, il prend deux jours ouvrables: (Mar, Mer).

le nombre de jours ouvrables décompté n'est donc pas le même selon le moment ou on le place dans la semaine.

donc ...

?????

#77 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » problème congé AM » 28-04-2010 22:25:20

Bonsoir,

ça va pas là !! en année complète il faut pas payer 10% des cp en plus !!! les cp sont payés au moment de la prise puisque le salaire reste identique

Il faut régulariser tout ça au plus vite !!

#78 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés Payés » 28-04-2010 14:46:57

coucou

est-ce que les semaines d'absence de l'enfant (tes cp + ceux des parents) étaient notés au contrat ?

si c'est le cas, elle n'a rien à contester ni rien à déduire, après si elle veut faire un avenant à la date anniversaire, à toi de voir

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB