Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#61 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » problèmes avec ma nounou, à l'aide... » 21-10-2007 11:42:30
Bonjour,
Nous somme tenu de déclarer notre "travail" a notre assureur, et donc d'avoir une assurance dite professionnelle. Dans les faits, c'est l'assurance responsabilité civile qui est étendu.
Si elle ne l'a pas fait, elle est en faute......mais vous êtes tenu (en tant que parent employeur) de demander cette attestation, si vous ne l'avez pas fait, vous êtes en faute.
Donc, dans votre cas, l'amiable est le mieux, tout en sachant qu'il n'y a pas de fraude à faire......si votre assmat est agrée, elle n'a pas à vous faire passer pour une amie......son histoire n'est pas cohérente.
Pour le reste, comme 4I.
#62 Pause café » Nouvelle précision » 21-10-2007 11:10:47
- gaiasamtam
- Réponses : 29
Bonjour le filles
J'ai fini ma journée formation "juridique" vendredi..........on est resté un peu plus tellement on avait de choses à voir.
Nous avons eu une juriste, très compétente, qui forme les assmats depuis quelques années déjà......et qui est donc au courant de nos difficultés.
Donc, il y a quelques points que je voudrais partager avec vous.
D'abord (et merci 4i......pour les renseignements juste que tu nous donnes, et le travail de recherche que tu effectues)
- nous dépendons du "Code du Travail" art-L.773-1, abrogés par une ordonnance du 12/03/2007 qui nous permet de dépendre maintenant du "Code de l'Action Sociale et de Familles" art-L.421-1 (pourquoi je vous met les deux code : parce que les articles sont les mêmes, passé d'un code à l'autre......si vous avez des recherches à faire, vous pouvez aller voir le code du travail)
- de la CCN (tout le monde la connait.......hein???)
- de notre contrat : après bien des questions posées sur ces forums, je confirme......le contrat est notre base de travail. Tout ce qui y est noté fait office de référence en cas de conflit (dans la mesure de clause légale......bien sûr)Ce qui signifie que si vous ne trouvez pas de réponse dans la CCN, puis dans la loi......vous avez le droit de mettre une clause favorable dans votre contrat.
Il n'y a que trois types de contrats (ce qui veut dire aussi que la rédaction de ces contrats, est différentes.....)
- CDI
- CDD
- contrat accueil occasionnel
Les deux derniers ne rentrent en vigueur que dans des cas TRES PRECIS, prévus par la loi. Le remplacement, pour le CDD, et l'accueil de date à date, sur une période de courte durée (fixé par la jurisprudence comme une durée inférieure à 2 mois) sans caractère régulier (et pas pour un remplacement) pour le contrat d'accueil occasionnel
Dans TOUS les autres cas, c' est un CDI que vous devez conclure.
Pour le paiement (le très controversé bulletin de paie), le code du travail impose un "BULLETIN DE PAIE" (art. L.144-3) AVEC la signature (je précise que cela devrait être en vigueur pour tout les bulletins de paie des salariés), le code de la sécurité sociale (art.L.531-8) informe de la présence obligatoire d'une ATTESTATION d'EMPLOI......la où ça coince, c'est que la loi prévoit des mentions légales sur tout document juridique (pour qu'il soit valable), et donc la mention "attestation d'emploi" ne remplace en aucun cas le Bulletin de Paie.
D'où, la nécessité (si vous voulez évitez les problèmes aves des gens pointilleux) d'avoir un vrai bulletin de paie (qui en outre est beaucoup plus précis que le doc donné par la paje)
Par contre........j'ai pas une bonne nouvelle pour la reine des disussions de nosforums.........mais je sais pas si je vais vous en parler maintenant.
J'ai sûrement d'autre truc à vous dire, mais il me faut du temps pour tout mettre en ordre.
A plus
#63 Re : Besoins de l’enfant » activite » 15-10-2007 20:54:40
L'idée de Coco est bonne..........avec une motivation (faire plaisir à sa maman), tu peux lui faire faire des dessins, des collages, des découpages, des patouillage........
Et on peut faire des puzzles aussi (adapté, bien sûr.....pas des 1500 pièces
), des mémos, des cubes......ou de la cuisine (remuer la pate......et la gouter!!! un délice)
#64 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » sylviane44100 question... » 15-10-2007 20:48:10
Oui, sauf qu'il faut bien vous renseigner pour les vacances scolaires......les atsems n'ont pas les mêmes vacances que les enseignants! Elles ont 5 semaines de congés, comme nous. Sauf si les mairies leur accorde plus, mais c'est pas le cas partout!
#65 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de phelie » 15-10-2007 20:28:24
Et bien fiate la réunion, et sautez le pas pour devenir assmat, car vous êtes effectivement desepéré. Vous verrez que de l'autre coté vous ne verrez pas les choses du même oeil.
Votre première question concernait la mensualisation. Elle est obligatoire, et permet a l'assistante maternelle d'avoir un salaire régulier, sans passer par le réel qui fait qu'un paie varie du simple au double. Vous verrez en tant qu'assmat, le bien fondé d'une telle loi.
Donc, étant donné que tout les jours où votre enfant n'est pas chez son assmat, sont décomptés pour le calcul, le résultat est ensuite divisé par 12. Ce qui fait que vous donnez ce résultat tout les mois sur une année.
Ensuite les IE, c'est seulement les jours de garde. Pour la paje vous déclarez effectivement tout les mois la même chose (sauf en cas d'heures complémentaires)
Les heures sup c'est celles quyi dépassent la 45èmme heure e garde / semaine, par contre si vous dépassez les 27h semaines, ce sont des heures complémentaires, au même tarif.
Pour ma part, 27h je trouve que c'est bien, mes deux contrats sont de 20h, et me prennent chacun un agrément complet......mais ça me va tout à fait.
#66 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » formation et oui pas tt le monde dis la mm chose!!!! ca me revolte!! » 15-10-2007 20:15:35
4i, si tu as le temps, j'aimerais avoir ton mail aussi.....ma formation sur le droit est vendredi......c'est une juriste qui nous la fait, j'attend de voir ce qu'elle va nous raconter. Mais j'ai déjà préparé mes feuilles, mes questions, et mon cahier!
Merci
#67 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ptitangedemon » 15-10-2007 20:08:31
Oui, parce qu'il y a un sacré arriéré là.
Vous êtes sure de ne jamais avoir eu vos congés? Dans le calcul de votre mensu, vous avez inclus combien de semaines?
Par exemple : si vous avez fait une mensu sur 52 semaines, vos congés sont déjà inclus, donc ce serait normal qu'ils ne les paient pas.
#68 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » ras le bol !!! » 15-10-2007 20:05:13
Et bien alors, elle doit avoir des remboursements......à la hauteur des horaires confiés. Il faut juste qu'elle revoit sa déclaration, elle a peut-être fait une erreur.
Mais vous avez raison, elle n'a pas à quémander, c'est elle qui a fait ce choix, pas vous, qu'elle l'assume.......on est pas au souk!!!
Mais, vous savez, tout les parents ne sont pas comme ça, beaucoup sont normaux
et pour ma part, je suis resté très amie avec l'ancienne nounou de ma fille!!!
#69 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » les Congés Payés » 15-10-2007 20:01:39
Effectivement si vous êtes le seul employeur, c' est vous qui décidez des congés.
Même s'il y a plusieurs employeurs d'ailleurs. Simplement, l'assmat a le droit d' imposer 5 semaines de congés, si aucun des employeurs ne tombe d'accord sur les mêmes semaines.
Question indiscrète : pourquoi elle ne veut pas la poser? Peut-être veut elle se caler sur les congés de son mari, qu'elle ne connait pas encore? Mieux vaut toujours en parler clairement......avant de tomber dans la rancoeur et les reproches.
#70 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » ras le bol !!! » 15-10-2007 19:56:09
Effectivement, elle veut le beurre et l'argent du beurre........pourquoi pas toucher toutes les indemnités de la caf!!!!
Bon, si elle veut changer les horaires, c'est son droit, elle doit faire un avenant au contrat. Si celui-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez le refuser, et elle devra vous licencier.
Je sais , c'est une place de perdu, mais quelques fois il vaut attendre un petit peu, relancer d'autre parents, que rester avec quelqu'un qui ne vous plait pas.
Je sais que ça ne nous regarde pas, mais je suis ok le post précédent.........le congé parental est fait pour passer du temps avec son enfant, qui est tout petit et qui a besoin de ses parents......je me demande à quoi il sert dans ce cas là!!!! Une chose est sûre, c'est que la caf, elle, ne se fait pas avoir par ce genre de demande.
#71 Re : Pause café » merci gaia » 15-10-2007 17:35:46
Yesssssssss!!!!
Ca fait du bien de temps en temps......hein!!!
#72 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission » 15-10-2007 15:51:04
Heu, oui ce ne sont pas vos congé en fait......ben moi aussi je m'emmele les pinceaux.
Donc, je ne sais pas si les congés des parents comptent en temps de préavis.....c'est une bonne question!!!!
Zut, vraiment désolé........allez voir dans le forum "article et info", vous aurez peut-être la réponse a cette question.
#73 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » tarifs » 15-10-2007 15:47:56
Mais j'ai un soucis avec la formulation de votre question.........c'est vous et vous seule qui fixez vos tarif! Et cela même pour les périscolaire......... vous voulez dire que vous avez des tarifs imposés?
#74 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » tarifs » 15-10-2007 15:46:19
Je suis à 3,90€ net pour un contrat de 80h.
Pas de soucis non plus sur les tarifs. J'ai même une place réservé.
Bien sûr les tarifs sont moins élevés pour une garde à temps plein.
Je ne l'ai pas calculé pour faire joli, mais pour cotiser assez pour ma retraite, et avoir un salaire correct (300€ net)tout les mois.
#75 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » formation assistante mat: problème d'organisation!! Urgent » 15-10-2007 15:40:04
Bonjour,
En plus je ne sais pas si c'est très légal......pensez aux problèmes d'assurances, et surtout aux différents litiges......vous venez d'en soulevez un d'importance.
Dans votre cas, vous ne pouvez pas faire grand chose. Il faut payer la journée de formation (chacun des employeurs doit la payer de toute façon, sans prorata), ensuite, la CCn nous permet de ne pas "récupérer" des heures non faites sur une autre journée. Donc, si vous faite garder votre fille le jeudi (par exemple) car le mardi elle est de formation, et qu'elle ne l'a pas eu, vous la faite travailler un jour de plus que le maxi prévu au contrat. Votre assmat peut donc (et doit) vous réclamer cette journée en heure complémentaire.
Dans votre cas, vous avez fait ce contrat pour avoir certains avantages, il faut aussi en accepter les inconvénients (les uns et les autres......vu la demande des mercredis). Sinon, vous refaites une mensualisation en précisant toutes les heures et journée d' accueil, avec un avenant.
Attention cependant, votre assma est en droit de le refuser.
#76 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ptitangedemon » 15-10-2007 15:30:05
Bonjour,
Tes congés ne sont pas inclus dans la mensu - et tu n'as pas pris les 10% par mois.
Donc on te dois 10% du total des salaires versés depuis un an. Cette somme représente les Congés payés acquis.
Je ne comprend pas ton histoire de septembre.
Ce mois là, les employeurs auraient dû te payer ta mensualisation de façon normale (+ les IE du mois) + les 10% correspondant au CP.Donne nous plus de détail, quand ton contrat a t'il démarré, et comment avez vous conclu de payer les congés payé?
Merci
#77 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » conges payes » 15-10-2007 15:23:02
Bonjour,
Normalement, sur le bulletin de salaire, c'est calculé sur le brut, puis on enlève les charges.
Ce qui fait que net ou brut, c'est la même somme qui arrive sur votre compte.
#78 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pounette....... » 15-10-2007 15:21:03
Et puis ça ne serait pas une excuse pour se débarrasser de vous?
En périscolaire, même au tarif maxi, la mensualisation n'est pas énorme. Sans compter qu'il y a effectivement des aides.
Nous ne somme pas d'accord, car un employeur n'a légalement pas le droit de baisser le salaire de son employé, et nous voulons faire reconnaitre notre travail comme un vrai métier, on n'y arrivera pas si des gens se permettent de nous prendre pour des bouches trou, et n'ont aucun respect pour ce que nous faisons.
Après libre à vous de leur donner raison!
Quand vous allez à La Poste, vous n'avez pas l'idée de marchander le prix du timbre, qui est le prix d'un service rendu.
#79 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités d'entretien » 15-10-2007 15:12:29
Bonjour,
Si tu n'as pas 2,65€ par jour, tu dois demander un réajustement(paiement des arriérés), car l'employeur est en tort, vu que c'est le minimum imposé par la loi.
Tu recomptes toutes les journées de garde depuis 18 mois, et tu fais une lettre au parents.
Mais, le mieux c'est d'en parler d'abord, et suivant la bonne foi ou non des employeurs, tu peux soit renoncer aux arriérés, à condition que les IE soient payés normalement à partir d'octobre, soit imposer le paiement des IE normales depuis 18 mois.
Les IE ne sont pas proratisable depuis 2005.
La nounou de ma soeur s'est vu imposer "la demande" d'arriérés par la puer de sa pmi, car cest la loi (alors qu'elle ne voulait pas embeter les parents!)
#80 Re : Besoins de l’enfant » activite » 15-10-2007 15:02:39
Bonjour,
Les promenades tant qu'il fait beau, c'est vrai que c'est chouet pour les enfants.
Mais il faut aussi qu'elle comprenne que c'est pas à elle de décider......quand elle sera à l'école, elle fera des choses répétitives (c'est l'apprentissage normal de chaque être humain)et elle n'aura pas son mot à dire.




