Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ok merci
Tu peux me dire où trouver ça STP? Est ce valable que pour les ASSMAT ou aussi pour les salariés autres?

Bonjour, je me permet de continuer ce post car il est intéressant, un peu compliqué mais intéressant et je voudrais savoir (je suis jeune papa et nouvel employeur) si mon raisonnement est le bon:

Les HC, ne sont déclenchées qu'a partir du moment où l'assmat travail des heures en plus de ce qui est compris dans le contrat (ici 21h, donc si elle fait effectivement 25h travaillées, elle a droit à 4 HC), il me semble que si le férié n'est pas travaillé, ceci ne déclenche pas d'heures complémentaires.

Les jours fériés chomés sont rénumérés à partir du moment où plus de 3 mois d'ancienneté, et avoir travaillé la vieille et le lendemain du jour férié.
Par contre, je comprends pas la phrase de la CCN "S'il travaille moins de 40h par semaines (ce qui est la cas ici et pour moi aussi), avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement   par rapport à un horaire hebdomadaire de 40h semaines."

Par contre, la rémunération, je comprends pas trop non plus:

Pour moi, on doit payer un nombre d'heures correspondant au nombre d'heures habituel/jour quand l'enfant est mis chez l'assmat (par ex.: pour moi 7h25; donc 7.25 X taux horaire)

Mais, que ce soit en année complète ou incomplète, lors du calcul de la mensualisation, on compte les nombres de semaines où l'enfant sera chez la nounou: 52 pour année complete et moins pour incomplète.
Sur une année complète, vous ne retirez pas les jours fériés, donc ils sont déjà compris dans la rémunération? comme les CP? non? Donc on ne doit rien ajouter si il y a un jour férié, a partir du moment où il n'est pas travaillé.
Sauf dans le cas ici, où il n'est compté que 3 jours semaines. là effectivement il faut ajouter les jours féries chomés? Mais si l'accueil est calculé sur 5 jours/semaine, ils sont compris dedans?
Idem pour année incomplète si on a pas déduit de la mensualisation les jours fériés qui seront chomés, ceux ci sont compris dans le salaire mensuel net de base?

P.S. Je cherche juste à comprendre, si je suis dans le faux, ce n'est pas la peine de vous indigner!!! Je cherche pas à arnaquer qui que ce soit, mais juste à déchiffrer les lois...

ou peu être pas...
Extrait de ce site sur la définition assmat
Elle doit garantir l'accueil, l'éveil, le développement et la sécurité de l'enfant, et ce, durant le temps où l'enfant lui est confié

CCN:
La profession a pour objet l'accueil, par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parents pour PARTICIPER à sa prise en charge et à son épanouissement.

Socialisation et autonomie, ok mais où voyez vous:" porter un jugement et conseiller les parents sur la façon d'habiller ou d'élever leur enfant"??

Qui a dit que l'enfant ne voulait pas? On lui a posé la question sans induire la réponse?

Bonjour tigris,
Je suis un parent, et ma première question est: est ce que les parents de cet enfant vous ont autorisée à sortir avec leur enfant?? il y a un document à signer selon les sorties et mode de transport ; s'il ne l'ont pas autorisé, vous n'avez pas à sortir avec leur enfant...

2e, moi ça ne me choque pas non plus, c'est le choix des parents même si ça arrive tout les jours, vous n'avez pas à discuter leur éducation; ce n'est pas votre rôle! Sauf bien sûr en cas de mauvais traitement, et là vous devez prévenir qui de droit...
Vous pouvez sortir avec un enfant en pyjama, je vois pas pourquoi ça vous gêne...1e ce n'est pas le vôtre, et si les gens sont offusqués de ça, ça ne regarde que eux. Il y aura toujours des personnes pour critiquer même si l'enfant est habillé: ah! c'est moche!, ah! il a pas payé cher!, ah c'est pas à la mode...Bref, ne vous occupez pas du "quand dira t on"

Par contre, bien sûr, les parents doivent fournir des rechanges en cas d'accident. Mais effectivement, cette fois là, ils ont peu être oublié ou n'y ont pas pensé...

Bon merci à toutes!!!
Cette discussion m'a permis d'avancer et de comprendre les choses. Pas encore eu le temps de regarder en détails la CCN, mais promis je le ferais la semaine prochaine voire meme ce week end.

Ce que je pense faire:

En mars et avril, (les horaires avaient changés) on solde comme on est actuellement et je paie ses 10% de cp. On va redémarrer un contrat à partir de mai sur une année incomplète, en déduisant les congés des 2 parties (3 semaines en juillet Aout pour elle, 3 semaines en septembre pour moi, + 2 semaines pour elle (reste des 5 semaines) et je considère que j'aurais les 2 semaines en même temps qu'elle pour ne pas déduire encore 4 semaines (2 elle + 2 moi). Si on tombe en cp ensemble c'est bon sinon, quand je serais en cp que je mettent l'enfant ou pas, je paierais ces semaines. + 1 semaine de mamie
Ce qui nous ferai partir sur 43 semaines.
Afin qu'elle ne perdent pas trop, je vais lui proposer de compenser en mettant mon fils une heure de plus par jour. J'ai fait les calculs, nous sommes un peu gagnant (par rapport au 52 semaines normal...) et elle ne perd pas trop. De plus, j'aurais plus de temps pour faire des choses la journée.

Et je vais proposer de faire un calendrier prévisionnel des congés sur une année de mai à mai.

Encore merci

Par contre quoi qu'on fasse, il faut payer les 10% chaque mois qui seront ajouter au salaire de base et ceci constiuera son salaire mensuel
ex:

Elle prend  3 semaines juillet aout, moi 3 semaine en septembre où il n'ira pas chez elle + 2 semaines qui lui reste et que je ne sais pas si je pourrais prendre ou pas donc je fais comme si je prendrais en meme temps...
Au total déduire 8 semaine où la nounou n'aura pas l'enfant.

52-6 = 46

salaire mensuel a payer TOUS les mois: (Taux horaire X Nb d'heur journalier X 46 semaines de garde /12) + 10% = X € tous les mois a cela s'ajoute les frais d'entretien et le repas le cas échéant.

C'est bien cela?

Donc, si je comprends bien; je dois calculer son salaire mensuel sur 47 semaines?

soit:

1) Nb d'heures mensuelles = Nb d'heure d'accueil hebdo X 47 / 12

2) (taux horaire X 47 X Nb d'heures d'accueil par mois) / 12

3) Nb de jour d'accueil X taux journalier d'entretien.

4) salaire mensuel = 2) + 3)

Pour les congés,
a) soit je les paie au mois: 4) salaire mensuel X 10%
ce qui donne donc :  4) + a)

Dans ce cas, quant elle est en congés par ex en juillet aout (3 semaines) elle ne perçoit pas de salaire pour cette période vu que c'est payé tous les mois. il faudra donc déduire du montant mensuel calculé plus haut le Nb d'heures non travaillées?

b) soit on ne paie pas tous les mois mais on garde le même montant de salaire même pendant la période de congés; c'est à dire qu'elle percevra le même salaire en juillet aout que les autres mois?

Pour l'instant je suis bon?

Maintenant, comment fait on si nos horaires venaient à changer que ce soit en plus ou en moins (changement de travail, nouveaux horaires...)

1) on fait un avenant car modif du contrat

2) comment calcule t on les congés si on est partit sur le fait de payer les congés quand elle les prend et donc d'avoir tout les mois un même salaire y compris juillet aout.

Si les congés sont payés au mois, cela ne pose pas de problème puisque ses droits seront recalculés avec les nouveaux horaires?

C'est peu être mieux pour elle de payer tous les mois les 10% de congés...

3) Est ce que, si le contrat actuel, comme vous me dites ne serait pas bon car les calculs ont été faits sur 52 semaines, si on change, un simple avenant est ok? ou il faut mettre fin au contrat actuel et en refaire un autre? dans ce cas, faut il compter des indemnités de fin de contrat?

Pfff complexe tout ça...

Dites pas n'importe quoi, les assédics ne paie de complément pour les cdi, c'est seulement pour les intérimaires ou éventuellement CDD
Quant à l'indemnisation de chômage partiel, le montant dépends des conventions collectives et moi qui dépends des entreprises de nettoyage, on est loin derrière la convention de la métallurgie par ex qui, eux, ne perdent pratiquement rien (20% de mémoire).

A vrai dire, je ne sais pas, on ne lui a posé la question...mais si ce sont des congés sans solde, je ne suis pas obligé de les accepter, puis qu'a l'inverse de ma question originelle, c'est elle qui ne ferait pas son travail alors que c'était prévu au contrat...
Mais je ne souhaite pas l’embêter et la priver de la communion de sa fille (ni de salaire!!!), ce serait débile et le début de l'installation d'un malaise entre nous qui ne ménerait à rien de bons...
Mais nous ces jours là, on va devoir trouver une autre nounou ou perdre une journée de CP...

Alors comment faire?? pour moi le plus simple est de les décompter de ses CP, ou de compenser en rattrapant ces jours non travaillés une autre fois avec un accord informel, un arrangement à l'amiable (certaines n'aimeront pas, mais c'est faisable...)

Je vois pas ce qui est étrange de ne pas avoir les mêmes congés que sa nounou, avec 3 ou 4 employeurs, il y en a forcément qui ne seront pas en même temps, cela doit arriver souvent. Nous nous sommes les derniers, arrivé en janvier, elle avait déjà prévus ses congés et les autres parents aussi surement, donc pas le choix... Et puis moi, je peux pas prévoir à l'avance... et de toute façon ça ne peut être en Aout ça au moins c'est sûr...