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#1301 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et salaire » 30-07-2017 18:28:04
Re bonjour
Merci pour votre réponse.
Je suis perdu car le RAM ma dit de faire comme celà je m explique
mon roulement prévu au contrat est le suivantSemaine 1 = 23h30
Semaine 2 = 37h30
semaine 3 = 32h
semaine 4 =27hMa mensualisation à été calculer sur 23h30 x 3,89 x 52 / 12 .
Sur les jours de garde mercredi jeudi vendredi.Pour les 3 semaines de juillet sa tombaient sur le roulement de semaine 2 semaine 3 et semaine 4.
Le ram ma dit de compter mon salaire de juillet comme si l enfant était présent du faite que c est un contrat de 52 semaines.
Soit 1 semaine à 37h30 , l autre semaine à 32h et la dernière à 27h00...
Du coup je suis perdu....je ne sais pas si je m explique très bien..
vous vous expliquez très bien
mais le ram a tort!
ça n'est pas parce que vous êtes en année complète que vous êtes payée comme si l'enfant était présent, c'est parce que vos congés sont acquis que vous aurez le maintien de la mensu
qui dit maintien de la mensu dit sur la base contractuelle
votre mensu est basée sur 23h30 par semaine
le maintien de salaire vous payera 23h30 par semaine 
donc 3 *23,5h x 3,89 = 274,25 euros
(la mensu a été mal faite au départ)
voilà pourquoi les 10% seront pour vous plus avantageux que le maintien, car ils tiennent compte de toutes vos heures complémentaires vis à vis de vos roulements de semaines
salaires de janvier à mai x10% = valeur des 13j ouvrables de cp
montant/13j x 19j = valeur des 19j ouvrables de cp
en juillet vous avez posé 17j ouvrables
donc vous devez avoir le paiement de 17j sur les 19 acquis (2j ouvrables resteront à être payé lors de vos prochains congés, il reste 13j posés d'ici 30 avril 2018 normalement, les autres jours ne seront pas acquis et seront à déduire selon calcul cour de cassation le mois concerné)
valeur des 19j ouvrables de cp /19 x 17j = montant avec les 10% pour les 17 jours
verser la différence avec le maintien de salaire
montant des 10% pour 17j ouvrables - 274,25 €
cette différence sera versée en plus de votre mensu de juillet
#1302 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 30-07-2017 12:15:43
Merci pour votre aide.
Le contrat est du 26/10 au 31/08, ça fait 10 mois et une semaine, il faut que je compte le mois d'octobre entier même si ce n'est pas le cas ?
Et dans les faits, l'enfant a été gardé moins de semaines que les 38,5 ou même 35 semaines.Je compare les heures travaillées d'une période avec les heures rémunérées de la même période, que ce soit 45 ou 50h, je compare bien les mêmes choses.
La mensu a en effet été adaptée pendant la période des 45h.
En faisant l'exercice de détailler, j'arrive à la même chose.
Le contrat aurait dû être arrêté in juillet, le déséquilibre est trop grand avec une fin à fin août.Je vais creuser...
Merci.
ah ben non
il y a le salaire d'octobre + 10 mensus
et ce qui a été travaillé
le contrat s'arrête quand les parents donnent le courrier de licenciement et n'ont plus besoin de nous, pas par rapport à une régul avantageuse ou non
pour éviter les réguls ou dumoins qu'elles soient le + petites possible, voilà pourquoi il est primordial de calculer à l'avance avec les produits en croix quand on connait une date de fin pour convertir la mensu sur 12 mois, tout en considérant réellement ce qui va être travaillé sur cette période
c'est expliqué dans l'index à "cdd" calcul de mensualisation pour un cdd, même si ce ne sont pas des cdd le produit en croix est le même
#1303 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et salaire » 30-07-2017 12:10:49
Bonjour
De janvier à mai 12,5 jours de cp acquis...+ 6 jours enfants à charges soit 19 jours...
Ma question était est ce que ma mensualisation pour le mois de juillet est calculé comme si l enfant était présent par apport à mon roulement de 4 semaines....
bah justement c'ets pour cela que l'on vous demande vos jours de congés acquis
comme natho vous a expliqué pendant vos congés la mensu est maintenue sur la même base que ce que vous avez calculé au contrat durant les jours acquis de cp
du lundi 10 au samedi 29/07 vous avez donc posé 17 jours ouvrables
comme vous en avez acquis 19j au 31 mai, vous avez le maintien de la mensu durant les 17 jours mais uniquement à hauteur de la mensu
si les 10% sont + avantageux pour vous, ce qui sera sûrement le cas vu que la mensu est calculée sur la plus petite semaine
alors il faut rajouter la différence des 17/19ème des cp acquis par 10%
si vous n'arrivez pas à calculer il me faut vos salaires perçus de janvier à mai
et votre détail de mensu pour que je vous explique avec vos chiffres
#1304 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 30-07-2017 09:08:27
Donc deja il y aura 11 mois à fin aout et non pas 10
Donc la mensu aura payé
11x 42/12= 38,5 semaines
Et vous comptez combien de semaines travaillées
Si par exemple l'enfant est venu 40,5 semaines
Les parents doivent 2 semaines de regul
Car l'assmat a travaillé 2 semaines de + que ce que la mensu lui a payé
Ça revient au même avec les heures sauf que l'on compte les heures prevues au contrat
Par exemple même si l'enfant n'est venu que 44h Sur une Semaine planifiée de 45h (sauf si absence déduite)
On compte une semaine de 45h
Je ne vois pas comment vous pouvez compter en globalité avec autant de periode différente entre les changements d'heures et les changements de tarifs
Pour moi il faut tout détailler
Seule façon de comparer réellement ce qui aurait dû être payé à l'assmat
Ensuite pour les cp comme il y a le mois d'août de travaillé
Alors le calcul des cp acquis de juin à aout tiendra compte des semaines de cp acquises et posées comme étant assimilées à des semaines travaillées
Que ce soit pour les 10%
Ou que ce soit pour le maintien de salaire
#1305 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et salaire » 30-07-2017 08:58:12
Combien de cp aviez vous acquis au 31 mai 2017?
#1306 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Modification du contrat » 30-07-2017 08:56:35
Bonjour,
J'aurais besoin de petits conseils ....
J'accueille depuis janvier un enfant de 2 ans à temps complet.
La veille des vacances ( c'est à dire hier ) la maman m' annonce de faire un avenant au contrat en septembre pour réduire les heures car le petit rentre à l'école.
Je pensais revoir le contrat au bout d'un an et je ne m'y m'attendais pas du tout.
Comment fonctionnez - vous dans ce genre de situation?A l'avance,merci.
Bonjour
L'entrée à l'école n'avait pas été évoquée avant vu son âge je pense
Mais les parents doivent quand même le savoir depuis début juillet au plus tard
Ils doivent faire un avenant un mois avant pour vous laisser le temps de réfléchir
Vous pouvez accepter ou refuser
Si vous refuser soit cela continue comme avant soit ils vous licencient
Il faut donc qu'ils préviennent suffisamment à l'avance pour avoir le temps de faire votre preavis si vous refusez...
Si vous êtes en conges le preavis ne pourra pas se faire durant ceux ci
Il vous faut les prévenir que vous avez besoin d'un avenant ecrit en double exemplaire et que vous sachiez exactement ce qui vous attend, quels sont leurs besoins en septembre?
Aller le chercher à midi ou en fin de journée?
Ou ne le prendre que le matin et le midi?... ont ils besoin du mercredi?
Sans cela vous n'avez rien de concret, et vous n'allez pas connaître vos horaires avant le 1er septembre...
Pas possible de travailler comme ça sans savoir
#1307 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète > trop perçu logique ? » 29-07-2017 17:05:35
Bonjour,
Le contrat d'une amie avec sa nounou est de 50h/sem sur 42 semaines en année incomplète.
Elle termine son contrat au 31/08 car son fils va à l'école. Il a commencé le 24/10.Lors de la régul, on se rend compte qu'il y a eu 105h de rémunérées en trop par rapport aux heures travaillées. Je pense que cela s'explique par le fait que les 10 semaines de congés ont été effectuées avant la fin aout au lieu d'avant la fin octobre les derniers sont du 7 au 25/08)
Cela représente plus de 400 euros bruts rémunérés en trop (et que mon amie ne peut pas récupérer si j'ai bien suivi), cette situation vous semble-t-elle logique et juste ? Il m'est déjà arrivé d'avoir des régul à 30 ou 50h mais 105 ça me semble beaucoup.
Y'a-t-il un problème dans notre calcul ?
Est-il possible d'agir sur la partie congés payés pour que la fin de contrat soit plus équilibrée ?Je précise que cette même nounou prendra bientôt les 2 jumeaux de mon amie en garde. Elle se demande déjà s'il faut repartir sur une année incomplète vu ce déséquilibre.
Merci d'avance pour votre aide !
bonjour
je pense qu'il y a un souci de calcul de régul
une mensu sur 42 semaines prévoit 10 semaines d'absences
42sem/12 = 3,5 semaines de travail sont payées par mois
de octobre à juillet 10 x3,5 sem = 35 semaines lui auront été payées
combien en aura t-elle travaillées?
de+ dans l'autre discussion vous parlez de semaine de 50h de septembre à octobre
puis de semaines de 45h de décembre à fin de contrat
donc la régul doit se faire sur les 2 périodes séparément comme je vous l'explique déjà dans l'autre discussion...
le fait de prendre + de congés des parents (pas les congés assmat là on ne peut rien changer) avant la fin de contrat agit sur le nbre de semaines travaillées pour la régul
mais si le contrat finit fin juillet je ne vois pas comment ils peuvent changer les choses vu que nous sommes le 29/07
#1308 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures majorées mensualisées > calculs de rupture » 29-07-2017 17:01:24
Bonjour,
je viens à nouveau faire appel à vous pour une amie cette fois.
Nous nous sommes rendu compte que son contrat de 50h a été mensualisé de la façon suivante :(45h x 42 sem / 12 x 4,15€) + (5h x 42 sem / 12 x 4,39€)
En lisant le forum j'ai compris que ce n'était pas la bonne façon et qu'il fallait tout faire au tarif de base et régulariser via application du taux de majoration par contrôle hebdo.
Malheureusement le contrat a démarré de cette façon en octobre 2016 et se termine au bout de 10 mois puisqu'elle prépare actuellement la rupture de contrat (son fils va à l'école).A noter qu'un avenant a été fait du 1/12 au 28/02 pour passer à 45h/semaine.
Cette mauvaise mensu occasionne plusieurs questions :
REGULARISATION
Je compare les heures travaillées au planning avec les heures rémunérées. Il y a eu quelques absences déduites que j'ai bien retirées de mes comparaisons. Il n'y a pas eu d'HC hors celles prévues au contrat (nos fameuses 5h/sem)
En revanche, j'ai pris en compte les heures de base ainsi que les heures majorées, puisque celles-ci étaient bien prévues au contrat, me confirmez-vous que c'est la bonne façon de faire ?
Dans le cas d'une régul, par quel tarif dois-je multiplier les heures à régulariser ? Le tarif de base ? Une moyenne calcule sur la totalité du contrat ?
CONGES PAYES
J'ai utilisé votre super tableau (encore merci !) et je me pose 2 questions :
1ère partie :mensu
J'indique 11 semaines à 45h et 31 semaines à 50h. Tarif horaire = 4,15€.
--> Le tarif horaire était différent en 2016, cela doit-il se répercuter ici ?
--> La mensu ainsi générée ne tient pas compte de la majoration, est-ce erroné du coup lors du calcul par maintien de salaire ? Faut-il faire un tarif moyen ?Je ne pense pas mais je préfère vérifier.Dernière partie : listing des salaires versés
Dois-je inclure dans la partie listing des salaires le montant des congés payés calculés pour la période du 24/10 au 31/05 ?
Ainsi, lorsque j'obtiens 572,52€ suite au calcul de CP du 24/10 au 31/05, dois-je ajouter ce montant lors du calcul des CP de la 2eme periode ?
A savoir que son assmat va prendre des congés du 7 au 25 août et qu'il y en avait 17 d'acquis sur la période 1.Un énorme merci d''avance pour votre aide !
bonjour
1) la régularisation doit se calculer en 2 périodes
et pas de moyenne de tarif
1ere: d'octobre à novembre sur 50h par semaine
il faut compter nbre de semaines de 50h au tarif normal de 2016
et ajouter le nbre de majorations (chaque semaine compter combien d'heures sup réelles)
et comparer avec les salaires versées de octobre et novembre
2ème régul: de décembre à fin de contrat
pour les semaines de 45h
il faut compter les semaines de décembre au tarif de 2016
et les semaines de janvier à fin de contrat au tarif de 2017
et comparer avec les salaires de décembre à fin de contrat
la régul se calcule hors paiement des cp
2) le calcul des cp se fait sur la mensu en vigueur au 31 mai 2017
pour le maintien de salaire
les 17j acquis au 31 mai ont bien été payés sur la base de 45h par semaine?
si le contrat finit fin juillet avant la pose des cp acquis au 31 mai 2017, il ne faut pas intégrer ce montant de cp acquis aux salaires pour le calcul des 10% pour la nouvelle période juin à juillet 2017
idem ils ne comptent pas en semaines travaillées pour le maintien de salaire de la nouvelle période juin à juillet
en revanche si le contrta finit fin août après les cp là le montant des 17j s'intègre pour le calcul des cp par 10%
et 17j se rajoutent aux nbre de semaines travaillées pour le calcul du maintien de salaire (17j/6j = 2,83 semaines à ajouter)
#1309 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation de salaire » 29-07-2017 16:47:40
Merci !
Quel article de loi ou document que je pourrais montrer a la maman ? J ai chercher dans la Convention Collective mais c est pas précis.
regardez à régularisation dans l'index
on compare les semaines travaillées sans remettre en cause les clauses du contrat
donc les heures de ces semaines là comptent puisque ce sont des absences non prévues rémunérées,
les mois concernés elle ne vous les a pas déduits, preuve que pour elle aussi c'étaient des semaines rémunérées
si on les déduits maintenant en régul cela revient à les déduire
demandez lui qu'elle appelle la direccte de son côté
et vous même faites pareil, en expliquant bien que ce sont des absences non prévues au contrat qui ont été rémunérées
qui n'étaient pas de semaines d'absences de l'enfant prévues au contrat
enfin si j'ai bien compris
du coup il faudrait m'en dire +
combien de semaines d'accueil prévues au contrat?
combien de semaines absences parents décalées des vôtres?
calcul de la régul en détail?
#1310 Re : Pause café » Ce soir en vacances » 29-07-2017 14:35:10
bonnes vacances à vous toutes!
profitez bien des paysages, des voyages, et des gens autour de vous surtout
#1311 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regule passage en perisco » 29-07-2017 14:33:14
donc 187,34/2.80=66,90heures
mais après pour les jours je capte pas
moi j'aurais tendance a faire 66,90/39 mais je vois bien que ça peut pas correspondre
ok donc 66,9h/39h = 1,72 semaine
1,72 semaines à 4j = 6,88 j arrondis à 7 jours
#1312 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Les fins de contrat pas top » 29-07-2017 14:22:04
Bon ben c'est bien ce que je pensais, la négociation est rude, quelques jours de CP de gagnés, mais pas encore la totalité.
Madame m'a pris de haut :" j'ai vu avec mon comptable donc c'est bon" c'est sur, ça me fait peur son comptable
Je trouve ça sidérant de devoir réclamer, prouver, peut être entrer en procédure pour quelques euros, qui sont justes mes congés acquis dans mon cas.
Je suis en vacances ce soir et je rentre en conflit, super
j'espère que vous aurez votre du sans aller jusqu'à une procédure!
#1313 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regule passage en perisco » 29-07-2017 14:01:11
pour ma regule j'ai fait
semaines travaillées *nb heures semaines*th=sommes normalement perçues
après j'ai pris toutes les sommes réellement perçues ce qui me donne un différentiel de 16,33 euros pour cette année
je fais 39 heures/ semaines a raison de 10heures/jour et le vendredi 9 heures
donc 16,33 euros ne peuvent faire que 1 jour
et pour les 187 euros tout dépend à combien est votre tarif horaire pour avoir le nbre d'heures et ensuite le nbre de jours
#1314 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arret de travail et mensualisation » 29-07-2017 13:48:27
non j'ai 2 autres employeurs pour qui je vais déduire les jours ou j'aurai du avoir les enfants.
Autre question ; j'ai été hospitalisée le 19 juillet alors que j'étais encore en congés payés jusqu'au 22 inclus.
Je ne sais pas si ce sont les parents ou la sécu qui m'indemnise pendant ces jours ou j'étais encore en congés?
Bonne journée
vous devez déduire avec tous vos employeurs selon calcul cour de cassation
pour la maladie durant les congés, nous avons le lien explicatif à l'index, en fait vos jours sont payés par la sécu à partir du 19, donc ce ne sont plus des congés pour vous, vous devez déduire à partir du 19/07
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2448197
suivre le 2eme lien
"Lorsque le salarié tombe malade durant la période de congés payés, l'employeur est tenu de reporter les jours de congés restants si des dispositions conventionnelles le prévoient. À défaut, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose, mais cette position n'a pas été confirmée par le juge français.
Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié tombé malade durant ses congés, il peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report."
mais prévenir la maman que du coup il y aura une régul soit à date anniversaire soit en fin de contrat, car vos 36 semaines ont bien été travaillées de septembre au 7 juillet, il faudra régulariser le paiement après... mais pour le moment il faut déduire car on ne peut cumuler salaire et indemnités sécu
#1315 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regule passage en perisco » 29-07-2017 13:45:55
en faite pour les heures je sais qu'il faut faire montant recule/ taux h
mais pour les jours ????
quand vous calculez votre régul vous faîtes comment?
car automatiquement ça vous compare le nbre de semaines prévues par la mensu et le nbre de semaines travaillées réellement, ça vous permet de savoir combien de jours n'ont pas été payés
si vous n'y arrivez pas vous divisez le montant de la régul nette par le tarif horaire net
puis vous regardez combien d'heures vous faites par semaine
par exemple vous avez 14h de régul et vous faites 35h à raison de 5 j de 7h par semaine, vous savez alors que cela vaut 2 jours
#1316 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation de salaire » 29-07-2017 13:41:54
oui ces semaines d absences pas besoin d accueil, j ai eu ma mensualisation a la fin du mois.
donc elles comptent en semaines travaillées dans la régul
#1317 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé en année complète » 29-07-2017 13:37:23
J'ai compté que lui doit 8 jours Est ce que vous pensez que j' ai raison? Comment mettre sur le bulletin de salaire? vu qu il y a que 4 jours dans le mois d aout, j' ai peur de ne pas avoir les aides
non vous lui devez 19j ouvables
en effet la 1ere année elle a pris 18j par anticipation (au lieu de les déduire)
ensuite au 31 mai 2015, elle avait acquis 24j, elle en a pris 24 + les 18 par anticipation l'année d'avant alors que non encore acquis
solde -18
puis au 31 mai 2016, elle en a acquis 30, elle en a pris 30 cette année là, solde toujours -18
puis au 31 mai 2017 elle en acquis 30, elle en a pris 0, solde +12 à lui devoir
puis elle en a acquis 7, elle en a pris 0 donc solde +19 j
le solde de 12j au 31 mai 2017 sera obligatoirement payé par maintien de salaire car une partie luia déjà été payé en maintien de salaire (et on ne peut cumuler sur la même période 2 modes de paiement de cp) donc 34h/6j x 12j = 68h x 3 euros = 204 euros
pour les 7j acquis au 4 août, vous devrez comparer maintien de salaire et 10% des salaires de juin à août
donc en maintien 34h/6jx7j = 39,67 h x 3 = 119,01 euros
ces 2 montants sont à convertir en brut et sont à inscrire en case indemnité compensatrice de cp sur l'attestation assedic
mais vous les payez en net en + du salaire selon cassation sur août
pour pajemploi en août vous aurez les aides puisque vous allez inscrire 19j en case cp + les jours proratisés du salaire d'août
#1318 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé en année complète » 29-07-2017 12:36:41
Bonjour, la première année les congés ont été maintenu dans son salaire. En 2014, elle a pris 1 semaine en octobre soit 6 jours et 1 semaine avant noel soit 6 jours. En 2015, 1 semaine au mois d' avril soit 6 jours. Elle a pris 2 semaines au mois de juillet soit 12 jours. 1 semaine au mois de novembre soit 6 jours et 1 semaine au mois de décembre soit 6 jours. En 2016 meme chose. pas de jours ferie pendant ses congés. En 2017 1 semaine au mois d' avril soit 6 jours. J' espère que je n' ai rien oublié
ok si c'ets sur qu'il n'y a pas de férié
1ere période
6 octobre + 6 décembre +6 avril = 18j pris par anticipation
2eme période
12 j juillet 2015 + 6 novembre 2015+ 6 décembre 2015 = 24 j pris
3eme période
12 j juillet 2016 + 6 novembre 2016 +6 décembre 2016 +6 j avril 2017 = 30 j pris
total pris 18 + 24 +30 = 72 jours ouvrables pris
91-72 = 19 jours ouvrables en solde de cp
elle devait prendre 4 semaines chaque année entre 1er mai et 31 octobre, et 1 semaine entre novembre et avril donc si ce n'était pas le cas elle avait droit à des jours de fractionnement en +
voyez avec la direccte de votre département pour compter ces jours
#1319 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regule passage en perisco » 29-07-2017 12:34:54
bonjour
Suite au passage de mon contrat en contrat périscolaire je suis dans la régule ...
Contrat commencer le 1décembre 2014 avec un avenant en septembre 2015 la régule a été faite à ce moment làrégule de 31aout 2015 au 1septembre 2016= 187,34 euros non payé
régule de 1septembre 2016 au 31aout 2017=16,33 euros non payéMes questions:
Est ce obliger pour mes employeurs de payer les deux régules d'un coup ou on attend la fin de contrat ?
Comment déclarer celles ci a paje emploi?
Merci
bonjour
dans votre contrat vous aviez prévu la régul à chaque date anniversaire et avenant?
pourquoi n'ont ils pas payé la régul en septembre 2016?
d'ailleurs soit c'est du 1er septembre 2015 au 31 aout 2016, ou du 31 août 2015 au 30 août 2016
vous pouvez voir avec eux pour qu'ils payent une régul en août et une en septembre
pour déclarer les réguls à pajemploi, comme il s'agit d'avoir plus travailler que ce que la mensu prévoyait sur les 12 mois
alors il s'agit d'heures et jours complémentaires
on porte les heures de régul en heures complémentaires
et on rajoute les jours de régul aux jours mensualisés
#1320 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation de salaire » 29-07-2017 12:25:57
Bonjour
Avec mon employeur nous sommes pas d 'accord sur la régularisation de salaire de fin de contrat.
Sur les bulletins de salaires, chaque mois , la maman met les horaires d 'accueil quand j eu l enfant en accueil, les semaines de congés, elle met conges et certaines semaines elle met : pas besoin d 'accueil (sois elle travaille pas ou elle met l enfant en accueil periscolaire).
Pour la régularisation de salaire dans les salaires dû : est ce que je dois comptes les semaines pas besoin d accueil en semaine d 'accueil ou pas ?
Merci !
bonjour
si ce sont des semaines absences non prévues, elles sont rémunérées et comptent donc en semaines travaillées pour la régul
sinon ça revient à les déduire, or ces mois là où l'enfant a été absent c'était des absences non prévues donc vous avez eu votre mensu entière n'est ce pas?
