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#1321 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » grossesse et refus d'avenant » 29-07-2017 00:07:16
chris84 a écrit :Sweetypitchoune a écrit :ca concerne une demie journée en plus, je travaillais pas du tout le vendredi il veut que je travaille le vendredi matin ...
pour moi ça n'est pas une cause de licenciement valable en état de grossesse (vérifiez à l'index pour les causes valables, lors de la protection relative) en revanche, en protection totale durant congé mater et 10 semaines après, aucun licenciement possible
à mon sens c'est trop facile de faire un avenant si l'on sait qu'il va être refusé, pour pouvoir licencier l'assmat
maintenant téléphonez à la direccte pour avoir une position strictement légale
Pour mémoire dans ses précédentes discussions, sweetypichoune avait eu La demande d avenant avant que les pe ne soient au courant de sa grossesse, donc c est qu ils sont vraiment besoin de plus d heures de gardes et non pas une excuse pour licencier leur am .
je parlais dans un sens général pour illustrer que selon moi ça n'est pas une raison valable pour licencier en état de grossesse
devant les prud'hommes, ça serait rapidement perçu comme une manoeuvre pour licencier
bien sur ici si les parents peuvent prouver que le changement d'horaires a été demandé avant la grossesse, aucun souci
encore faut il que les prud'hommes et la direccte valident cette cause comme extérieure à la grossesse et justifient le licenciement ??? j'en doute fortement
#1322 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé en année complète » 28-07-2017 23:58:36
Bonsoir, du mois d' octobre 2014 au 31 mai 2015, elle a travaillé 32 semaines. elle a 2 enfants d moins de 15 ans. aAu mois de juin 2017 jusqu' au 4 aout , elle aura travaillé 10 semaines. Le détaille du calcul est 3*34*52/12 soit 442 euros par mois. Comment je remplis le bulletin avec les congés? Merci d' avoir pris de temps de répondre
1ere période
32sem/4*2,5j = 20 j +4 = 24j ouvrables acquis
puis
de juin 2015 à mai 2016 = 30j ouvrables acquis
de juin 2016 à mai 2017 = 30 j ouvrables acquis
dernière période
10sem/4*2,5j = 6,25 arrondis à 7j (vérifier avec la direccte de votre département si vous devez ajouter les 4j enfants à charge, selon les régions les réponses de la direccte varient)
total cp acquis 24 + 30 +30 + 7 (ou 11) = 91 jours ouvrables (ou 95 selon réponse de la direccte)
me manque les réponses pour les cp pris:
il faut les dates de tous ses congés pris pour lesquels sa mensu lui a été maintenue lors de leur pose (normalement la 1ere année on doit déduire les congés non encore acquis) ?
#1323 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole emploi / Pajemploi » 28-07-2017 22:21:47
une autre question : il était prévu qu'elle travaille 2 semaines pendant chaque périodes de grandes vacances. En juillet, elle a travaillé la première semaine de juillet (jusqu'à la fin de l'année scolaire) + la semaine du 17 + la semaine du 24 juillet : elle n'a donc pas travaillé la semaine du 10 (car elle est en année incomplète). Comment calculer le salaire de juillet ?
Merci encore
en année incomplète vous versez le même salaire 12 mois sur 12 qui est un lissage, cela ne lui paye que du temps de travail
donc son mois de juillet est du entièrement si elle va jusqu'au 31/07
#1324 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » grossesse et refus d'avenant » 28-07-2017 22:19:56
ca concerne une demie journée en plus, je travaillais pas du tout le vendredi il veut que je travaille le vendredi matin ...
pour moi ça n'est pas une cause de licenciement valable en état de grossesse (vérifiez à l'index pour les causes valables, lors de la protection relative) en revanche, en protection totale durant congé mater et 10 semaines après, aucun licenciement possible
à mon sens c'est trop facile de faire un avenant si l'on sait qu'il va être refusé, pour pouvoir licencier l'assmat 
maintenant téléphonez à la direccte pour avoir une position strictement légale
#1325 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 28-07-2017 22:15:31
Merci, j'ai regardé sur le site mais on ne peut pas mettre le détail des différents types de semaines.
SI je fais une moyenne (36 x 19.5h + 5 x 40h)/ 41 = 902/41 = 22h par semaines en moyenne vous pensez que c'est juste ?
je ne pense pas que ce soit ok, essayer mais on va devoir vérifier avec le vrai calcul
alors regardez à l'index et donnez nous vos calculs qu'on puisse vérifier
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2591413
#1326 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et déclaration » 28-07-2017 22:13:53
Bonsoir
Ce soir dernier jours pour O , j'avais donc préparer tous les documents pour les pe
Maman me pose une colle : peut elle me payer ma mensualisation habituelle ce mois ci et payer les indemnités des congés le mois prochain ?
Au niveau de la déclaration paje c'est faisable ou pas ?
Merci
non si le contrat termine aujourd'hui, elle ne peux pas faire de déclaration sur le mois suivant
#1327 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin contrat ** » 28-07-2017 22:12:12
et ce courrier elle doit le faire qd ???? Car là elle ne m'a toujours rien fait...
Je ne prends que deux semaines en Aout car simplement les deux autres semaines on déjà étaient prises...
Mes congès pour Aout sont du 7 au 19.
et indeminités de licenbciement cela se calcul comment ?? Car en gros la maman compte sur moi pour faire cela mais je m'y connais pas spécialement non plus premier grand contrat pour moi..merci
vous devez avoir 5 semaines sans aucun enfant en accueil!
pourquoi que 4 semaines de congés?
comment avez vous calculé la mensu?
pour que le contrat termine le 1er septembre, vous avez déjà du 20/08 au 01/09 soit 13 jours
donc il faut remonter 17j calendaires avant vos congés donc du 21/07 au 06/08
vous auriez donc du avoir votre courrier de licenciement le 21/07
tous les jours qui passent depuis le 21/07 sont donc reportés après le 1er septembre et repoussent d'autant la fin de contrat!
les indemnités de licenciement se calcule pour chaque enfant
(et ça reviendra au même que le total des 2 enfants)
sauf que comme il faut faire 2 attestations assedic, il faut tout calculer séparément
vous avez un tableau à l'index pour calculer
#1328 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Parents qui repartent de l entretien sans signer de contrat ... » 28-07-2017 21:56:15
bonsoir, on voit les parents, on discute une première fois , si ils nous choisissent ils reviennent on rediscute puis si ok, ils signent l'engagement réciproque qui détermine les modalités principales du contrat, heures par semaine, à quelle date on commence , quel tarif... etc
quelques jours avant de commencer le premier jour d'accueil (jour d'adaptation à la fois pour tout le monde) , j'invite les parents à revenir , on remplit ensemble le contrat en double exemplaire, et on le paraphe, on le signe le premier jour d'accueil comme le dit la convention des ass mat... le parent repart donc le 1er jour d'accueil de son enfant avec son exemplaire... tout est ainsi "sécurisé": la place de l'enfant est vraiment retenue chez moi et pour le contrat pas de mauvaise surprise en devenir chez l'un ou l'autre!!!
bonsoir
attention "le contrat doit être signé AU 1er jour d'accueil"
donc si on interprète = "LE 1er jour d'accueil"
finalement cela devient pour beaucoup de personnes:
"ne se signe PAS AVANT LE 1er jour d'accueil"
or c'est comme tout contrat, il peut être signé avant, si dedans est bien spécifié la date de début, et toutes les conditions...
voici ce que je trouve sur un site légal
"La date de prise d’effet du contrat de travail
Le contrat de travail ne prend pas nécessairement effet dès sa conclusion. Une clause peut fixer une date ultérieure pour l’entrée en fonction du salarié. Il est donc important de vérifier cette date, qui permettra notamment de calculer la date de fin de la période d’essai."
#1329 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 28-07-2017 16:38:41
Bonjour,
Je me suis trompée dans les dates, la visite de la pmi a eu lieu le même jour que la réception de la lettre de licenciement soit le 11/07.
Le licenciement était déjà acté lorsqu'elle m'a dit avoir reçu la visite de la pmi, et non elle n'a pas eu de suspension d'agrément.mon enfant y est aller la semaine dernière car pas le choix, mais depuis c'est terminé, j'ai préféré le confier à ma famille et payé le reste du préavis.
Merci pour les précisions sur les dates.
J'ai calculer la régul, j'ai payé 80h de trop du coup pas de soucis de ce coté là.
Par contre, comment je calcul pour le mois d'aout (fin de contrat au 11/08
Merci
le calcul cour de cassation sur plusieurs types de semaine est complexe
je vous conseille donc de le faire soit avec les infos de l'index
soit sur le site c*s*m*pe
#1330 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 28-07-2017 16:30:15
J'ai réceptionné le recommandé le 30/06, sur ce contrat je ne travaille jamais le samedi, dimanche et lundi. Sur ce site on m'a signifier que mon contrat s'arrêtait le 29.
vous devez tout avoir pour le dernier jour de contrat donc le 29, mais pour éviter de faire revenir les parents souvent ils font tout pour le dernier jour travaillé donc le 28 pour vous
cela se discute ensemble pour convenir du moment
#1331 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 28-07-2017 16:28:37
Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai besoin d'aide pour calculer le prorata sur aout, sachant qu'au contrat il n'était pas prévu qu'elle ai mon enfant a partir du 05/08/17.Pour résumé, elle a eu sa lettre de licenciement le 11/07/17. Préavis du 12/07/17 au 10/08/17 soit 30 jours calendaires.
La elle n'a plus mon enfant, pour raison de sécurité (refus de recevoir la pmi le 12/07 car 9 enfants en accueil + divers choses que mon enfant m'a répété), j'ai préférer le confier a mes parents.
La mensualisation compte 36 semaines à 19,5h (6h le lundi, 3.5h le mardi et le jeudi et 6.5h le vendredi) et 5 semaines à 40h (10h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi).
A 3€ de l'heure.Comment est-ce que je dois procéder ?
Merci pour votre aide.
bonjour
vous nous parlez de fin de contrat le 11/07 et vous vous rendez compte d'une faute de l'assmat le 12/07?
avez vous fait un licenciement pour faute, et non remis votre enfnat depuis le 12/07?
la pmi ne lui a pas fait de suspension d'agrément?
si non, le préavis va du 12/07 au 11/08 pour 1 mois calendaire
(on compte sur 30j calendaires quand c'est entrecoupé de cp uniquement)
1 mois calendaire va du 1er au 31 ou 30, ou même 28 en février
et donc pour vous du 12 au 11
elle a bien 1 an d'ancienneté?
pour la régul vous devez compter depuis le début le salaire reçu
et ce qu'elle a réellement travaillé
combien de semaines de 19,5h
et combien de semaines de 40h
et lui verser la différence si elle a moins reçu de salaire que ce qu'elle a travaillé
vous devez également calculer le solde de cp selon comment ils lui étaient payés
#1332 Re : Les belles experiences » Deux loulous me quittent » 28-07-2017 16:21:59
je pense que les enfants ne NOUS quittent pas...
et que c'est le cours de la vie!
Surtout quand on sait que après il y a des nouveaux qui arrivent
Bonnes vacances
#1333 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés en annee incomplète » 28-07-2017 16:20:29
Bonjour jusqu a maintenant en annee incomplète mes congés payés etait payé par 10% tout les moIs mais apparement c ESt illégaux du coup pour mes nouveaux contrats nous avons opté pour le paiement en une fois au mois de juin seulement comment eSt ce qu on calcule ? Mon ram m'a donner un tableau spamaf mais je n y comprend rien ...
bonjour
nous avons à l'index les explications pour les calculs de cp
si déjà sur le tableau vous ne comprenez pas, je ne sais pas comment mieux vous expliquer
donc allez lire l'index et revenez avec vos questions si des doutes persistent
vous avez jusqu'au 31 mai 2018 pour comprendre le calcul
#1334 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé en année complète » 28-07-2017 16:18:50
Bonjour, je dois licencier ma nounou le 4 aout 2017. Nous faisions le bilan des congés à la date anniversaire du contrat. (début le 2 octobre 2014). Nous sommes en contrat année complète. Du coup du 02/10/2016 au 4 aout 2017 elle n' a pas pris tous les congés . Je lui dois 8 jours. est ce que je dois lui payer ou sont ils inclus dans la mensualisation. Dernière question , comment je vais remplir le bulletin de salaire? ca va faire plus de jours à déclaré . merci pour vos réponses
bonjour
en année complète il faut calculer le solde de cp général
cp acquis - cp pris
les cp restant à verser seront payés en + du salaire du mois en indemnité compensatrice de congés payés
et cela non pas par période de mensu, mais par période légale d'acquisition de cp qui va du 1er juin au 31 mai
et par période de pose légale qui va du 1er mai au 30 avril
pour pouvoir vous répondre avec précision, et sans erreur, il manque des éléments importants:
de octobre 2014 à mai 2015 combien de semaines travaillées?
avait elle des enfants de -15 ans au 30 avril 2015 à charge?
de juin 2015 à mai 2016 = 30j ouvrables acquis
de juin 2016 à mai 2017 = 30 j ouvrables acquis
de juin 2017 au 4/08/17 = combien de semaines travaillées?
puis il faut les dates de tous ses congés pris pour lesquels sa mensu lui a été maintenu lors de leur pose (normalement la 1ere année on doit déduire les congés non encore acquis)
enfin il manque le détail du calcul de la mensu
? heures x 52 semaines/12 = ?
en terminant le 4/08 elle n'aura pas une mensu entière mais un salaire selon calcul cour de cassation + l'ICCP
donc les heures et jours àremplir seront différent de d'habitude
pour pouvoir vous aider à calculer il me faut toutes les réponses aux questions au dessus
#1335 Re : Pause café » Aujourd'hui c'est l'aniversaire de.......♥♥ » 28-07-2017 16:12:34
joyeux anniversaire Parme!
#1336 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures mensualisees et cp » 27-07-2017 23:31:01
Bonjour, etant nouvelle sur le forum j'espere poster au bon endroit.
J'ai un contrat mensualise avec 80hoo par mois et planning donne au mois.
Au mois d'aout le parent est en conges 1 semaine et moi 15 jours, il me reste 9 jours de travail dans le mois et sur le planning j'effectue 78h00, soit les heures mensualisees.
Est il normal que je fasse le nombre d'heures prevues au mois alors que je suis en conges 15 jours?
bonsoir
je déplace dans tarifs, car je ne crois pas que ce soit encore un litige avec les parents
donc déjà avant toute chose comment avez vous calculé la mensualisation de 80h
combien d'heures par semaine et sur combien de semaines?
comment avez vous calculé les heures par semaine?
#1337 Re : Le métier d’assistante maternelle » Mutation Bordeaux » 27-07-2017 23:23:09
Coucou tout le monde !
J'espère que vous allez bien !
Merci pour tous vos messages ! ;D ça faisait longtemps que je ne suis pas venue vous embêter...mais à paris on a pas le temps c'est bien connu mdr.
Finalement nous avions loué une maison à villenave d'ornon et nous avons été déçu du quartier.
Nous avons une amie sur St Aubin et ça a l'air quand même mieux. On a visité un peu en voiture les villes et nous avons adoré le centre ville de Mérignac et de Pessac.
Beaucoup d'entretien pour Mr, mais rien...pas de chance et puis....
D'ici quelques jours, normalement si tout se passe bien, mon cheri signe son contrat et nous pourrons enfin déménager fin septembre ! croisons les doigts !!!!!
Ce serait sur Le Haillan. ça m'a l'air sympas aussi ça !Heureusement qu'on revient de vacances, on va avoir pleins de choses à régler.
Du coup ça me donne envie de faire une formation Montessori.
Donc si quelqu'un a des infos, je suis preneuse (oulala c'est pas joli à écrire ^^) !Bon courage ou bonnes vacances !
Sab'
bonsoir
samedi 29 juillet; il y a Sylvie D'esclaibes au Cap Ferret qui veint dédicacer son nouveau livre
elle fait de nombreuses formations Montessori dont certaines à l'école Montessori International de Bordeaux
mais je suppose que il y a pleins d'autres formations possibles sur Bordeaux et alentours
#1338 Re : Le métier d’assistante maternelle » Renouvellement » 27-07-2017 23:00:30
bonsoir les filles
je m'inquiète trop concernant mon renouvellement d'agrèment normalement la réponse pour aujourd'hui ils m'ont dit dans le courrier que j'ai reçu que j'aurais une réponse pour le 27/07/2107 et toujours rien
pajemploi m'a envoyer une alerte en rouge par ce que mon agrèment expire en septembre
que faire ?
Merci
as tu le moyen d'appeler la secrétaire de pmi ou y passer?
car mois d'août ça risque d'être compliqué souvent beaucoup de gens en congés
après ça va vite dès que tu as le papier tu le scannes et l'envoies par mail à pajemploi
#1339 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de CDD » 27-07-2017 22:45:28
Bonjour, j'ai gardé un enfant 3 mois durant l'arrêt maladie et le congé maternité de sa maman, fin juillet la garde s'arrête. Début novembre, je le garderai de nouveau ainsi que le nouveau né pour un CDI. Pour l'instant, dois je faire une fin de contrat pour le contrat occasionnel (CDD) et ai je le droit a l'indemnité de précarité.
Merci
bonsoir
un cdd ayant une date de fin bien sûr que la maman doit vous faire les papiers de fin de contrat, attestation assedic
elle vous doit 10% de précarité sur les salaires de 3 mois
et 10% de cp sur (salaires+précarité)
(en revanche 3 mois et pas le remplacement d'une assmat, ça n'était pas un cdd accueil occasionnel mais un cdi avec mensualisation qu'il fallait faire)
#1340 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Période d adaptation et mensualisation en annee complète » 27-07-2017 21:36:55
Bonjour je me pose une question et j aimerai etre sur de moi j attaque un nouveau contrat le 4 septembre 2017 Avec une période d adaptation du lundi 4 au jeudi 7/09 . Pour attaquer à compter du lundi 11/09 30h par semaine soit 10h par jour les lundis , mardis et jeudis. Ma question ESt je dois déduire selon le calcul de la cours de cassation la différence entre les 15h de période d adaptation au lieu de 30h soit 15h à déduire n ESt ce PaS? Merci ( contrat en annee complète )
bonsoir
bien sur comme à chaque nouveau contrat
vous déduisez les absences du 1er + les 15h d'absences de la semaine du 4 au 8/09
