Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#141 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Svp urgent question école » 12-03-2020 12:37:07
Bonjour,
Quel est le texte de loi qui dit que l'école (ou l'instruction) est obligatoire l'année des 3 ans ?
coucou voilà ce qu'ils disent ici.
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1898
et ici
http://questions.assemblee-nationale.fr … 9486QE.htm
A+
#142 Re : Pause café » Coronavirus » 12-03-2020 11:20:07
Chalou a écrit :Bonjour à tous et toutes
Voilà j'ai une question car on lit et on entend aussi de tout.
Les crèches et écoles menacent de fermer, il semblerait que nous soyons assimilés au crèche et ne devons pas accueillir en cas de fermeture.
Est ce que c'est vraie?
Gardons nous nos salaires?
J'ai entendu, les parents dans ce cas seront pris en charge par la sécu et donc ne perdant pas de salaires de leur côté nous devons conserver le notre (dixit une personne travaillant pour la commune)Je suis moi même en ALD pour une affection cardiaque, je suis personne à risque, est ce que vous savez si il y a des choses mises en places?
Merci
bonjour , dans ce cas nous ne sommes pas une collectivité ; pour les différentes infos :vous trouverez sur les groupes fb .
coucou regarde ici . et comme il y a déjà un post ouvert a se sujet, pour éviter de tout éparpiller, je ferme ton post et je te renvoie sur le dernier lien.Pour toutes questions a se sujet .
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins … s-reponses
https://www.santepubliquefrance.fr/mala … rnationale
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=227464
#143 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés événement spécial » 11-03-2020 13:52:13
coucou alors justement voir ici https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du … B8pie2hKYY
Mais
*Donc la phrase : ils sont assimilés a des jours d'accueil de l'enfant pour la détermination de la durée du congé annuel . Cela veut dire que l on compte les 3 jours uniquement sur les jours ou l'on garde les enfants ? Je ne travaille pas le samedi donc je ne le compte pas , c est bien ça ?
*les jours sont à poser sur des jours habituellement travaillés car il y a maintient de salaire pour ces jours. Si on ne travaille pas le samedi on est donc pas payée le samedi donc il ne peut pas y avoir de maintien de salaire ce jour là !
*Au calendrier, les jrs ouvrables sont du lundi au samedi... les jours ouvrés du lundi au vendredi... les ouvrés travaillés juste les jours prévus travaillés ...
Mais ça n'empêche que le maintien de salaire ne peut s'appliquer QUE sur des jours OUVRABLES TRAVAILLÉS... Les autres jours ouvrables NON TRAVAILLÉS au contrat ne PEUVENT PAS bénéficier d'un maintien de salaire puisqu'ils ne SONT PAS payés dans le salaire
Tout comme on ne va pas déduire d'une semaine de congés non acquis le samedi ou le mercredi si ces jours ouvrables au calendrier ne sont pas travaillés au contrat?
Car les réponses sont un peu toutes différentes.
Je suppose et je me suis rapproché de collègue (Babou ) et qui me donne en réponse obsèques le samedi ( jour non travaillé pour moi)
j'ai pris jeudi vendredi lundi .
Donc logiquement le jour non travaillé ne serait pas pris en compte.
A+
#144 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots 2019 » 06-03-2020 18:43:04
Bonjour
Pour les heures complémentaires comme elles sont défiscalisé du coup on deduits qu'elle somme des impots ?
Merci
coucou en faite il va falloir déduire le montant en argent en brut et l'ajouter ensuite en net.Sur la feuille de déclaration aux impôts il est fort probable que l'on aura une ligne conçu pour y ajouter ce montant qui servira de revenu de référence.Je finalise le tableau de natho pour les impôts et ensuite je le mettrais en ligne. là il y a encore une correction a faire
A+
#145 Re : Espace présentation » Bonjour à tous, je vais me présenter et demander quelques conseils :) » 06-03-2020 17:51:09
coucou amandine C coucou et bienvenue!
n'hésitez pas à parcourir les discussions, et participer /ou poser vos propres questions.
A+
#146 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » paiement du salaire » 06-03-2020 10:45:00
Merci beaucoup à toutes pour vos réponses qui vont bien m'aider!!
J'ai accepté oralement cet arrangement mais au vue du comportement des parents j'ai demandé à ce que le contrat soir respecté et donc de me verser comme stipuler au contrat paiement le 5 du mois par virement bancaire.
J'ai dû tous les mois réclamé les sommes dû, malheureusement quelques une de mes réclamations étant par sms je ne les ai pas conservé.
J'ai eu des versements jusqu'au 21 du mois, et jamais à la même date, ça peut être entre le 4 et 9 du mois pour la première partie et le 13 et 21 pour la seconde partie alors que déjà oralement j'avais dis le 2 pour la première partie et le 12 au plus tard ça par contre je peux le prouvé avec mes relevé de compte.
Là avec ce que j'ai entendu et subit depuis 6 mois je ne veux pas laisser passer, d'autant plus que maintenant s'ajoute les versement de repas dans les I.E.
ça fait beaucoup.
Je vais donc attendre la fin de semaine prochaine car je suis actuellement en vacance et si je n'ai pas de lettre de licenciement je pense que je vais leur faire savoir que je vais prévenir pajemploi pour leur fraude si ils ne se pressent pas de me licencier et rectifier leur bulletin de salaire.
En tout cas vraiment un grand merci à vous, très sincérement
coucou alors vous pouvez très bien avoir accordé exceptionnellement pour quelques mois et non indéfiniment. Faite rappeler aux parents ceux qu'ils en cours et je crois même qu'une démission pour être rediriger en licenciement a tors de la part de l'employeur pour non respect de leurs engagements ('Date de paiement)je vais rechercher l'article et voilà c'est ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 19#p463219 .Afin de fournir aux parents n'hésitez pas a donner et rappeler aux parents leurs engagements .sur feuille en rappelant la ou les feuilles. les dates signés ou paraphés de votre contrat.
A+
#147 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » FAQ Impôts /Tableau » 05-03-2020 20:19:00
Pour votre déclaration 2017, le tableau reste le même que l'an passé
cellules non protégées à modifier :
sur toutes les pages "famille"
cellule K16 noter 9.67€
cellule K17 9.76€
cellule B2 2016sur la page "total"
cellule B4 2016
de parme mis a jour pour votre déclaration 2019 ici https://forum.assistante-maternelle.biz … 7#p2696727
Bon calculs
Pour votre déclaration 2019, j'ai ajouté une colonne pour le montant des h cpl et supl défiscalisées, elles seront reportées sur la feuille total et seront a noter sur votre feuille de déclaration (normalement une ligne sera conçu pour ).le tableau reste quasiment le même que l'an passé
cellules non protégées à modifier :
sur toutes les pages "famille"
cellule K16 noter 9,88€ (sauf erreur de ma part)
cellule K17 10,03€
cellule B2 2019
sur la page "total"
cellule B4 2019
pensez a vérifier.
A+
#148 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau impôts » 05-03-2020 19:06:51
En première page du fichier, vous trouverez une notice d'emploi mis a jour pour 2019
Bon calculs
colonne C= j de 8h e +
colonne D = h pour les journées < à 8h
colonne E= net imposable + ie +ir +i km
Colonne F = net
Colonne I = le montant (en argent ) des h cpl et supl.
ect------
Pour votre déclaration 2019, j'ai ajouté une colonne I pour le montant des h cpl et supl défiscalisées, elles seront reportées sur la feuille total et seront a noter sur votre feuille de déclaration (normalement une ligne sera conçu pour ).
cellules non protégées à modifier :
sur toutes les pages "famille"
cellule K16 noter 9,88€ (sauf erreur de ma part)
cellule K17 10,03€
cellule B2 2019
sur la page "total"
cellule B4 2019
https://forum.assistante-maternelle.biz … 2#p2746982
A+
#149 Re : Espace présentation » Présentation » 05-03-2020 18:31:23
Coucou à toutes
Je m'inscris enfin.
Je vous suis depuis quelques années.
Mon projet de devenir assistante maternelle fait son chemin.
J'ai assisté à la réunion d'information en décembre.
Et j'envoie mon dossier aujourd'hui même !!.
Au plaisir de poursuivre l'aventure avec vous.
coucou et bienvenue!
n'hésitez pas à parcourir les discussions, et participer /ou poser vos propres questions.
A+
#150 Re : Espace présentation » Présentation » 05-03-2020 18:30:43
Bonjour je suis une ancienne qui avais perdu ses codes. Je vis maintenant très loin et j’excerce toujours le métier d’ass mat même si mon transfert de dossier et visite n’ont pas été simple .
Bonne journée à toutes et tous et hâte de parcourir de nouveau ce site qui est une mine d’or.
coucou et re bienvenue! parmi nous
A+
#151 Re : Espace présentation » Présentation » 05-03-2020 18:29:26
Bonjour , je découvre ce forum qui m’a l’air très intéressant .
Assmat depuis 20 ans . Maman de 3 grands enfants et mamie de 2 petites filles .
Bon après midi
coucou bienvenue!
n'hésitez pas à parcourir les discussions, et participer /ou poser vos propres questions.
A+
#152 Re : Espace présentation » assmat Gironde » 05-03-2020 18:29:00
Coucou,
Je vous rejoins sur ce forum depuis peu, je m'nstruis au max !
J'ai le projet de devenir assmat en gironde.
Je prend vos conseils !
coucou et bienvenue!
n'hésitez pas à parcourir les discussions, et participer /ou poser vos propres questions.
A+
#153 Re : Espace présentation » Présentation » 05-03-2020 18:28:28
Bonjour
Assistante maternelle depuis 11 ans.
Bonne journée
coucou bienvenue!
n'hésitez pas à parcourir les discussions, et participer /ou poser vos propres questions.
A+
#154 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueillir je stagiaire » 05-03-2020 18:13:15
Bjr comment fait 'on pour accueillir une stagiaire, j'ai eu une demande et l'aventure me tente bien!
coucou tu dois en aviser les parents et la pmi.
Certaine pmi demande un formulaire a remplir.Et on certaine conditions.
Ensuite l'école du stagiaire fournira un accord (convention de stage a signer.
tu auras dessus a y noter les jours et h ou tu accueilleras le ou la stagiaire.
A+
#155 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » paiement du salaire » 05-03-2020 16:38:27
tu as accepté les deux paiements pour ta paye depuis octobre ce qui fait acte d'accord tacite de ta part, donc tu ne peux pas dire que tu n'étais pas d'accord.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du … eristiques
et il te faut lire
https://lenouvelliste.com/lenouvelliste … a-loi.htmlje pense que tu dois prendre contact avec un juriste du travail ou un avocat du travail afin qu'il t'aide à trouver la bonne posture si tu rencontre un problème avec tes employeurs.
Attention a notre statut dans ton premier lien il est précisé <<L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…>>
donc je rajoute ceci
*La définition de la profession d'assistant maternel est donnée par l'article L 421-1 du Code de l'action sociale et des familles.Ainsi peut être qualifiée d’assistante maternelle «la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile. L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé
Article R422-3
L'assistant maternel est recruté par contrat écrit. Le contrat fixe la date à laquelle le recrutement prend effet. Il définit notamment les conditions d'emploi et l'organisation du temps de travail et indique les droits et obligations de l'intéressé. Si le contrat de travail est à durée déterminée, il précise la date à laquelle il prend fin.
et je rajoute
*3.1. Le contrat de travail de l'assistant maternel peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.Le contrat de travail des assistants maternels est un contrat écrit(art. L. 423-3 C.A.S.F.).
#156 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » paiement du salaire » 05-03-2020 16:12:01
Merci beaucoup Parme pour ta réponse rapide et très précise.
Sur le buletin de salaire rien n'est indiqué concernant un acompte ou quoique ce soit d'autre.
J'ai n'est jamais eu d'avenant de leur part pour ce versement en deux fois.
Je subis tout depuis le début en plus je me suis aperçu en recevant cette semaine mes bulletins par pajemploi que la maman déclare les indemnités de repas dans les indemnités d'entretiens pour percevoir, je pense, la moitié en crédit d'impot, ce qui fait que ce mois ci par exemple on est à 160€ d'indemnité d'entretien pour 2 enfants et 0€ de repas, je vais donc devoir lui signifier de procéder au changement sur les bulletins sinon je vais imposable 2 fois.
Franchement j'ai hâte que ça se termine mais j'avoue que le solde de tout compte me fais peur, ça va encore être du grand n'importe quoi je pense
coucou je suis dans mes recherches
*Le souci c'est que les juges se fieront aux écrits à priori, donc le contrat et comme vous n'avez pas fait les choses dans les règles (notification par avenant pour la date de paiement en accords des deux parties).
*Sur le bulletin de la paje,il faut demander aux parents de rectifier car la c'est une fraude de leurs part au risque d'une amende.D'autant plus que ça risque de te porter défaut pour ta déclaration aux impôts avec abattement.
*Et d'après ce que j'ai provenant de dossier familiale
#157 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » paiement du salaire » 05-03-2020 13:34:04
Bonjour,
J'ai un gros souci avec un pe, cela couvait depuis plusieurs mois et a fini d'exploser il y a quelques jours.Les parents ce sont engagés à me payer le 5 du mois au plus tard et comme ils m'ont dit"si vous voulez qu'on puisse nourrir nos enfants nous ne pouvons pas vous payer tout d'un coup" j'ai accepté oralement un paiement en 2 fois avec une partie le 5 et le reste le 15.
Je vous passerai les détails de ce que j'endure depuis octobre, non respect du contrat, négligence des enfants, sous entendu de maltraitance de ma part sur l'ainé de la fratrie qui doit forcément être frappé car il ne veut plus venir chez moi et que nounou et méchante, eh oui nounou met au piquet parce que chez elle il y a des règles et ont ne fait pas ce qu'on veut (ceci dit la tante et la cousine m'ont confirmé oralement qu'elle leur avait dit qu'elle pensait que je frappait l'enfant) la maman m'a simplement dit "il a du se passer quelques choses chez vous mais je ne sous entend rien du tout..."
Bref, au vue de tout ça et de tout le reste nous sommes tombé d'accord sur le fait que ça ne pouvait plus durer, j'ai demandé a être licencié ce qu'elle a accepté par contre j'ai aussi demandé que pour finir en bon terme et pour ne pas risqué de faire quelques favoritisme que ce soit les pe me paient en temps et en heure.
Le pe m'a répondu que son ami avocat lol lui a dit que ayant accepté les paiement comme ces derniers depuis plusieurs mois rien en les obligé à changé quoique ce soit dans leur façon de me rémunéré.
Ma question est ce que c'est vrai q'un pe fait comme il veut alors qu'il s'engage comme employeur a respecté les termes d'un contrat,
Si j'étais sur que je sois licencié rapidement je ne vous poserais pas la question mais à ce jour je n'ai toujours pas de lettre de licenciement et je me demande si ils ne vont pas essayer de faire trainer jsuqu'à cette été.Je ne souhaite pas demissioner mais le ferai si nécessaire, si ça devient trop long.
Merci de m'avoir lu
coucou oupss C'est bien dommage de devoir en arriver là, il y aurait du avoir un accord écrit pour ce petit arrangement.Mais comme il y a rien qui prouve c'est la parole de l'un contre l'autre et légalement seul le contenu de contrat fera foi.Donc qu'y a t'il de noté pour la date de paiement dans le contrat?
et c'est cette partie paraphé et ou signé, qui servira le cas échant a réclamer et faire valoir votre droit.
Actuellement dans la mesure ou il y a aucune lettre de licenciement votre contrat court toujours.
et au moment de la fin de contrat (licenciement s'il y a lieu les lois sont valables pour tout le monde et les conditions sont ainsi .<<La loi dit que l'on doit être payé une fois par mois , mais n'impose pas de date de paiement. Toutefois l'article R3241-1 du code du travail précise:
Le salaire est versé un jour ouvrable sauf en cas de paiement réalisé par virement.
Si sur le contrat il est stipulé qu'il doit payer le 30 de chaque mois, il doit si tenir et vous payer tous les mois à cette date en tenant compte de l'article prés cité. sur ton bulletin de salaire est stipulé la date de paiement (c'est obligatoire) et donc l'oblige légalement .
Si il ne pouvez pas vous payer à cette date, il aurait du le stipuler au contrat. Soit il fait un avenant au contrat pour modifier la date soit il se tient au contrat. Vous n'êtes pas obligé d'accepter et il vous licencie.
Le fait de ne pas payer un salarié à la date prévue engage la responsabilité pénale de l'employeur et le rend passible d'une amende de 450 € par salarié concerné."
Textes de loi : Article 1184 du Code Civil. Articles R.3246-1 à R.3246-3, L.1235-3, L.1235-5, L.5421-1, L.1234-4 à L.1234-6 et L.1234-9 du Code du travail.
Es ce que sur le bulletin il est précisé acompte versé le 05 et le 15?
A+
#158 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés - BS de Parme - Pajemploi - Calcul cour de Cassation » 05-03-2020 11:47:34
Bonjour Parme !
Merci beaucoup pour tes éclaircies
Concernant le bulletin de salaire, je n'arrive pas à changer les phrases pour notre majoration :
Celle en haut sur la droite "Nombre d'h majorées 25% d'accueil réelles / mois"
Et celle en dessous,
"Majoration heures supplémentaires 25% brut".J'arrive à changer en haut à gauche ( tes cases jaunes) mais celle-ci se lie pour la partie " heures supplémentaires (non mensualisées) "
Et moi je dois juste rajouter juste la majoration ( exemple 4h x 0.6735e brut ( chiffre aléatoire)) sur les heures supplémentaires qui sont comprise dans le contrat
coucou pour modifier il faut que tu clic droit et que tu selectionne en haut dans ta barre de formule tu pourras donc modifier regarde
et pour ta deuxième question tu dois ajouter seulement si l'enfant était présent .car on ne compte la majoration seulement quand l'enfant est réellement présent.Tu as d'une part les h supl mensualisés et l'autre la majoration appliqué si seulement l'enfant a été présent.(la majoration n'est pas pris en compte si l'enfant n'était pas réellement présent donc si moins de 45h semaines pour x raison).
A+
#159 Re : Pause café » sujet d actualité en cas d épidemie ..... » 05-03-2020 10:45:38
coucou Assistants maternels employés par des particuliers
INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS SUR LE NOUVEAU
CORONAVIRUS.
https://drive.google.com/file/d/1Y21JbQ … fGExo3AhEA
#160 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés - BS de Parme - Pajemploi - Calcul cour de Cassation » 04-03-2020 18:43:32
Bonsoir à tous et à toutes
![]()
Tout d'abord merci à Parme pour ta première aide durant le mois de Janvier. ( J'avais oublié de te remercier... ) merci c'est gentil
![]()
J'aurais plusieurs petites questions,
La première concerne ce bulletin de salaire sans les 10%
Quand je rentre mes données suite à notre mensualisation ( contrat de 46h en année complète )
Cela donne dans les cases grises : les heures normales mensualisées (195h) et heures supplémentaires mensualisées (4.33h).
Dans les cases grises plus bas, il les indiquent au taux de base brut de 4.49e ( pour les deux types d'heures )
Après moi, je dois rajouter juste la partie majoration sur ces heures supplémentaires mensualisées sauf que je ne sais pas où je peux rentrer cette donnée sur le bs ?
( car la case en haut à droite, avec la majoration choisie entre nous (15%) fait rajouter une ligne encore en dessous et est lié avec des heures supplémentaires hors contrat)
Je ne sais pas si j'ai bien expliqué hihihi tu as juste a changer comme expliquer ci dessus le taux et y mettre 15![]()
Ma deuxième concerne ces deux cases dans le bulletin de salaire :
Nombre d'h normales d'accueil réelles dans le mois tu y notes le nbr d'h réel de présence de l'enfant (pas la mensualisation) d'ailleurs j'ai rajouté d'autres modèles avec le planning qui prend en compte automatiquement la totalités des h
![]()
Nombre d'h majorées 25% d'accueil réelles / mois se sont les h supplémentaires réellement effectués![]()
La première concerne quoi ? C'est le total de toutes les heures hebdomadaire réelles dans le mois dans la limite de 45 h ? oui
![]()
La deuxième concerne quoi ? se sont les h supplémentaires réellement effectuésPourquoi il y a un pourcentage de 25% ?? ^^ parce que les h suppl sont majorées as toi la aussi de modifier ton taux soit 15%
Ma troisième concerne les indemnités d'entretiens,
Nous sommes à 3.50e pour les journées de 8h et 3.80e pour les journées de 11h.
En début du mois, notre nounou s'est absentée dans la journée sur 2 jours ( c'était des journées de 11h qui devaient être faites et c'est devenue une journée de 9h30 et une de 7h), du coup nous avons compté 3.50e pour ces journées là,
On m'a dit que c'était proratisable.
Ect-ce qu'elles sont proratisables selon les heures journalières effectuées ? Ma troisième concerne les indemnités d'entretiens,
Nous sommes à 3.50e pour les journées de 8h et 3.80e pour les journées de 11h.
En début du mois, notre nounou s'est absentée dans la journée sur 2 jours ( c'était des journées de 11h qui devaient être faites et c'est devenue une journée de 9h30 et une de 7h), du coup nous avons compté 3.50e pour ces journées là,
On m'a dit que c'était proratisable.
Ect-ce qu'elles sont proratisables selon les heures journalières effectuées ? alors tout va dépendre ce qui est noté dans le contrat soit vous êtes aux minimum légal selon le nbr d'h réellement effectués soit vous avez conclus un tarif au-delà du minimum et peu importe le nbr d'h?:)Ma quatrième concerne Pajeemploi,
Lors de ma déclaration je décompose.
Les heures normales sont bien séparées des heures majorées ? normalement oui mais attention car pajemploi n'a pas mis a jour leur logiciel sur les h sup désocialisés ce qui fausse le bulletin<<et pour répondre a votre interrogation au niveau de la déclaration de la paje. cela risque d'être un peu compliqué depuis Janvier 2019 l'organisme n'a pas réussi a mettre a jour leur logiciel du a ces h désocialisés ect-----
Le Parent employeur va devoir calculer lui-même la mensualisation , y ajouter le montant des hc défiscalisées et désocialisées ce qui lui donnera le bon net à déclarer... mais bien évidemment puisque cotisations sont fausses (désocialisations non pris en compte)votre brut sera faux ; d'où l’intérêt du parent employeur d'établir un bulletin de paie correct en complément de celui de la paje .
Ex pour pajemploi : mensu 550€ et disons 10hc à 4€brut = 10*4*0,8932 = 35,728€
550 + 35,728 = 585,73€ net à déclarer
(Chiffres totalement aléatoires)>>
Les heures majorées sont à arrondir à l'entier supérieur (même si elles sont payés avec un chiffre à virgule lors des calculs) ou inférieure (selon le chiffre après virgule) ? si la décimale est inférieure à 0.5, vous arrondissez à l'entier inférieur - si la décimale est supérieure ou égale à 0.5, vous arrondissez à l'entier supérieur"sachant que cela ne change en rien le montant total a verser a votre assistante maternelle pajemploi n'est qu'un formulaireMa cinquième concerne les congés en général et notre nounou part en avril en vacances une semaine d'un jeudi à jeudi (congés non acquis) La loi prévoit le décompte en jours ouvrables (6 jours par semaine), c'est le cas pour nous assmat
Pour le décompte, si j'ai bien compris, je prends un jeudi, un vendredi, un samedi, un lundi, un mardi, un mercredi et un jeudi ? ? Votre assistante maternelle posera donc J,V,S,L,M,M voir ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1492337Des personnes fonctionnent en anticipation,
Comment cela fonctionne ?
C'est prit sur les jours en cours acquisition et après en juin il y a le calcul ? Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de cp par anticipation. les jours de cp acquis sont pris et payés, mais imputent sur le nbre de jours acquis et non encore disponibles.
par exemple, la personne embauchée le 1er septembre a acquis 24 jours de septembre 2018 à mai 2019, soit 4 semaines. ces jours peuvent être posés à partir du mois de juin 2019 . A la fin de mois d'aout, elle aura acquis, au titre des mois de juin à aout 2019, plus de 7 jours de cp mais qui ne sont en principe pas disponibles. Avec accord de l'employeur, elle pourra en poser 6 pour obtenir 5 semaines de cp (24+6 = 30jours ouvrables, soit 5 semaines).J'ai lu aussi qu'ils y avaient les congés enfants à charges - 15 ans qui peuvent se rajouter avec les congés qui sont acquis en juin dans la limite de 30 jours ouvrables avec ceux qui sont en cours d'acquisition ? je vous redirige sur ce lien qui est bien expliqué(je ne suis pas pro dans ce domaine
)http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2578793
Pour savoir le nombre de jours en cours d'acquisition, lors d'un mois incomplet, quel est le calcul type ? regardez ici il y a un exemple qui explique bien votre demande
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2434231
C'est exemple "En jours ouvrables
2.5 jours x nombre de jour de travail / 30 jours ou 24 jours ?? = résultat et après résultat à arrondir à l'entier supérieur.Et ma sixième ^^
Quel est le calcul de cour de cassation pour des semaines où il y a des heures journalière d'accueil différentes dans la semaine et qui bougent selon la semaine ?
J'en ai vu un dans l'index, mais je ne le comprend pas ... (celui avec les lettres en rouge) oupss je vais laisser une de mes collègues répondent je suis pas calé non plus pour vous expliquer cette méthode![]()
Je vous remercie d'avance de m'avoir lu ! Et veuillez m'excuser pour le long paragraphe !
Bonne fin de journée à toutes et tous
je laisse une collègue qui aura la gentillesse et un moment pour répondre ou rajouter des réponses a ceux que je n'ai pas pu répondre :)si une collègue veut prendre le relais !!!