post de petitetouille scindé

petitetouille · 28-04-2014 13:16:17

je précise qu'on a arrêté le contrat pour le plus grand car il rentrait à l'école.
Bébé 2 n'était pas encore arrivé à ce moment là et ma nounou ne savait pas trop si elle allait continuer ou pas son métier d'AM.

Donc on part sur un nouveau contrat mais au moment de l'engagement réciproque, je n'ai pas pensé à voir pour négocier le contrat ...

28-04-2014 13:16:17

Luceuh · 28-04-2014 13:17:59

je vous mets un lien :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1289139

pour moi vos requêtes auraient du être soumises avant signature de l'engagement, car à l'heure actuelle si elle refuse de négocier vous lui devrez et ne pourrez pas argumenter la méconnaissance vu que vous aviez déjà un contrat signé avec elle.

Demandez lui un rdv pour tout mettre à plat avec elle

Luceuh · 28-04-2014 13:21:11

oups et un second lien : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708

bonny9376 · 28-04-2014 13:21:34

bonjour à toutes. Je réagis à ce que dit petitetouille car je trouve qu'elle a entièrement raison. Je suis assmat pourtant et je comprends les parents employeurs. Jamais je n'oserai demander aux PE de payer les journées enfants malades si ils me présentent un certificat médical. Je trouve que son assmat présente un contrat avec certaines clauses abusives.

Je vais surement m'attirer les foudres de collègues mais lorsque que l'on est payée 4€ de l'heure et que l'on accueille 3 ou 4 loulous cela peut faire du 12€ de l'heure ( en tout) donc je ne suis pas tout à fait d'accord lorsque l'on invoque le fait de n'être payée que 3€/h
à titre individuel oui mais pas quand on a 3 enfants accueillis.

Vous allez peut être penser que je ne défend pas notre profession mais avant d'être assmat j'étais PE et même si mes loulous étaient accueillis dans la famille je n'aurai pas apprécié de payer des heures qui n'étaient pas légalement dûes.

Ceci n'est que mon avis et petitetouille à raison de vouloir rétablir un peu de raison dans son futur contrat. Elle aurait peut être dû s'y prendre plus tôt mais à sa place je ferai la même chose.

28-04-2014 13:21:34

pollymimi · 28-04-2014 13:21:53

Luceuh a écrit :

je vous mets un lien :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1289139
pour moi vos requêtes auraient du être soumises avant signature de l'engagement, car à l'heure actuelle si elle refuse de négocier vous lui devrez et ne pourrez pas argumenter la méconnaissance vu que vous aviez déjà un contrat signé avec elle.
Demandez lui un rdv pour tout mettre à plat avec elle

tout à fait et faites le vite qu elle ait le temps de trouver un autre contrat si elle n accepte pas de modifier les clauses du contrat
elle vous a réservé la place et si vous n etes pas d accord sur le contrat vaut mieux qu elle le sache rapidement

nathodisab · 28-04-2014 13:29:50

Pour moi, effectivement les clauses au dessus de la ccn, auraient du être abordées lors de l'entretien avant signature de l'engagement réciproque

- que stipule l'engagement réciproque ?

- le contrat de travail doit en principe être fourni par l'employeur, en ce point, votre AM ne peut effectivement pas vous imposer le contrat de travail de son syndicat... mais tous les points à négocier doivent logiquement avoir déjà été abordés car l'engagement doit être signé en connaissance de cause !

sur ce point, pour moi, vous êtes tout autant responsable que votre AM... voyez au plus vite les points à négocier, et comme vous le dites, trouvez un accord à l'amiable me semble être la seule issue raisonnable

Fila · 28-04-2014 13:33:27

La rédaction du contrat de travail est la responsabilité de l'employeur, voir l'article 2 de la ccn

Obligations de l'employeur :
1. S'assurer que le salarié est titulaire de l'agrément délivré par le conseil général.
2. Déclarer l'emploi à l'URSSAF, à la MSA ou à la CAF.
3. Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié.
4. Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant, et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel.
5. Etablir un contrat de travail écrit.
6. Etablir mensuellement un bulletin de paie.
7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.
Obligations du salarié :
1. Présenter copie de l'agrément et informer l'employeur de toutes modifications d'agrément et de conditions d'accueil.
2. Communiquer l'attestation personnelle d'assuré social.
3. Communiquer les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance automobile.
4. Faire visiter à l'employeur les pièces auxquelles l'enfant aura accès.
5. Conclure un contrat de travail écrit.

Donc en gros, si vous vous présentez avec votre contrat de travail le 1er jour d'accueil, elle aura l'obligation de le signer.
Sinon, vous aurez toujours l'argument de lui demander 1/2 mois de salaire.
Dans le meilleurs des cas, ça sera une base pour la négociation...

Bref, c'est comme ça que ça se passe dans toutes les relations de travail : c'est l'employeur qui est responsable de la rédaction contrat. Si il y avait une erreur, c'est à lui que les prud'hommes viendrait la reprocher, pas à la salariée.

Maintenant, je pense que ça doit être très inconfortable pour un parent de devoir faire le "forcing" pour respecter la ccn et de commencer un contrat dans ses conditions. Surtout quand le contrat concerne l'accueil de son enfant, on a envie d'être en confiance. :$

Fila · 28-04-2014 13:37:26

nathodisab a écrit :

Pour moi, effectivement les clauses au dessus de la ccn, auraient du être abordées lors de l'entretien avant signature de l'engagement réciproque
- que stipule l'engagement réciproque ?
- le contrat de travail doit en principe être fourni par l'employeur, en ce point, votre AM ne peut effectivement pas vous imposer le contrat de travail de son syndicat... mais tous les points à négocier doivent logiquement avoir déjà été abordés car l'engagement doit être signé en connaissance de cause !
sur ce point, pour moi, vous êtes tout autant responsable que votre AM... voyez au plus vite les points à négocier, et comme vous le dites, trouvez un accord à l'amiable me semble être la seule issue raisonnable

Je suis d'accord avec toi, les clauses spécifiques et supérieures à la ccn auraient dues être négociées avant de conclure l'engagement et être notées sur celui-ci.
Si aucune clause n'a été notée sur l'engament, ils devront s'en tenir à la ccn.

zuenna · 28-04-2014 13:43:04

Et je n'ai justement pas eu réponse à une précédente question.

Un pe et une ass mat signent un engagement réciproque : ok

Au moment de signer le contrat, qu'il soit présenté par le pe ou par l'ass mat peu importe, car un contrat n'est jamais fixe, toute clause peut y être rajoutée ou supprimée

L'ass mat demande certaines clauses hors cnn mais légales : pas de 3 mois d'ancienneté pour les jours fériés, maintien de salaire en cas d'absence pour maladie etc....

le pe refuse et ne signe pas le contrat : qui doit à l'autre partie l'indemnité de rupture : le pe car il ne veut pas signer ou l'ass mat car elle veut négocier certaines clauses que le pe refuse ?

Dans ce dernier cas, ça veut dire que malgré l'engagement réciproque signé, l'ass mat ne peut pas négocier certaines clauses car si le pe les refusent, soit elle accepte le refus du pe et signe quand même , soit elle doit l'indemnité;

Ou alors, il faut aussi inscrire sur l'engagement réciproque toute clause hors cnn et là, on ne s'en sort plus

zuenna · 28-04-2014 13:46:25

Fila a écrit :

Maintenant, je pense que ça doit être très inconfortable pour un parent de devoir faire le "forcing" pour respecter la ccn et de commencer un contrat dans ses conditions. Surtout quand le contrat concerne l'accueil de son enfant, on a envie d'être en confiance. :$

A contrario, c'est aussi très confortable pour un pe de signer un engagement récirpoque et de refuser par la suite toute clause hors cnn au contrat : l'ass mat n'a pas le choix : soit elle signe sans pouvoir négocier ses clauses soit elle refuse et doit dans ce cas là l'indemnité.

Je suis sure que pas une seule ass mat ici n'a déjà inscrit une clause hors cnn sur son engagement réciproque

nathodisab · 28-04-2014 13:49:23

zuenna a écrit :

Et je n'ai justement pas eu réponse à une précédente question.
Un pe et une ass mat signent un engagement réciproque : ok
Au moment de signer le contrat, qu'il soit présenté par le pe ou par l'ass mat peu importe, car un contrat n'est jamais fixe, toute clause peut y être rajoutée ou supprimée
L'ass mat demande certaines clauses hors cnn mais légales : pas de 3 mois d'ancienneté pour les jours fériés, maintien de salaire en cas d'absence pour maladie etc....
le pe refuse et ne signe pas le contrat : qui doit à l'autre partie l'indemnité de rupture : le pe car il ne veut pas signer ou l'ass mat car elle veut négocier certaines clauses que le pe refuse ?
Dans ce dernier cas, ça veut dire que malgré l'engagement réciproque signé, l'ass mat ne peut pas négocier certaines clauses car si le pe les refusent, soit elle accepte le refus du pe et signe quand même , soit elle doit l'indemnité;
Ou alors, il faut aussi inscrire sur l'engagement réciproque toute clause hors cnn et là, on ne s'en sort plus

Je pense, que si effectivement, on veut avoir l'assurance que les clauses plus avantageuses préalablement négociées soient respectées, il faut noter une petite phrase engageant les deux parties sur le respect des ses clauses...
de même que l'on note les horaires, le tarif /h ...

certaines d'entre nous ( moi je fais comme ça), ne font pas signer d'engagement réciproque, mais signent le contrat, avec mention de la date du début de l'activité

pollymimi · 28-04-2014 13:51:23

tres bonne question zuenna et je suis curieuse de connaitre la réponse

zuenna · 28-04-2014 13:52:12

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
Et je n'ai justement pas eu réponse à une précédente question.
Un pe et une ass mat signent un engagement réciproque : ok
Au moment de signer le contrat, qu'il soit présenté par le pe ou par l'ass mat peu importe, car un contrat n'est jamais fixe, toute clause peut y être rajoutée ou supprimée
L'ass mat demande certaines clauses hors cnn mais légales : pas de 3 mois d'ancienneté pour les jours fériés, maintien de salaire en cas d'absence pour maladie etc....
le pe refuse et ne signe pas le contrat : qui doit à l'autre partie l'indemnité de rupture : le pe car il ne veut pas signer ou l'ass mat car elle veut négocier certaines clauses que le pe refuse ?
Dans ce dernier cas, ça veut dire que malgré l'engagement réciproque signé, l'ass mat ne peut pas négocier certaines clauses car si le pe les refusent, soit elle accepte le refus du pe et signe quand même , soit elle doit l'indemnité;
Ou alors, il faut aussi inscrire sur l'engagement réciproque toute clause hors cnn et là, on ne s'en sort plus
Je pense, que si effectivement, on veut avoir l'assurance que les clauses plus avantageuses préalablement négociées soient respectées, il faut noter une petite phrase engageant les deux parties sur le respect des ses clauses...
de même que l'on note les horaires, le tarif /h ...

Et ben ,comme quoi, on ne pense jamais à tout.
Moi qui croyais être blindée dans mes contrats, je découvre encore des points faibles.

par curiosité, qui ici note ce genre de clauses sur l'engagement réciproque??

nathodisab · 28-04-2014 13:53:09

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
zuenna a écrit :
Et je n'ai justement pas eu réponse à une précédente question.
Un pe et une ass mat signent un engagement réciproque : ok
Au moment de signer le contrat, qu'il soit présenté par le pe ou par l'ass mat peu importe, car un contrat n'est jamais fixe, toute clause peut y être rajoutée ou supprimée
L'ass mat demande certaines clauses hors cnn mais légales : pas de 3 mois d'ancienneté pour les jours fériés, maintien de salaire en cas d'absence pour maladie etc....
le pe refuse et ne signe pas le contrat : qui doit à l'autre partie l'indemnité de rupture : le pe car il ne veut pas signer ou l'ass mat car elle veut négocier certaines clauses que le pe refuse ?
Dans ce dernier cas, ça veut dire que malgré l'engagement réciproque signé, l'ass mat ne peut pas négocier certaines clauses car si le pe les refusent, soit elle accepte le refus du pe et signe quand même , soit elle doit l'indemnité;
Ou alors, il faut aussi inscrire sur l'engagement réciproque toute clause hors cnn et là, on ne s'en sort plus
Je pense, que si effectivement, on veut avoir l'assurance que les clauses plus avantageuses préalablement négociées soient respectées, il faut noter une petite phrase engageant les deux parties sur le respect des ses clauses...
de même que l'on note les horaires, le tarif /h ...
Et ben ,comme quoi, on ne pense jamais à tout.
Moi qui croyais être blindée dans mes contrats, je découvre encore des points faibles.
par curiosité, qui ici note ce genre de clauses sur l'engagement réciproque??

perso, je fais signer le contrat

zuenna · 28-04-2014 13:53:43

nathodisab a écrit :

[
certaines d'entre nous ( moi je fais comme ça), ne font pas signer d'engagement réciproque, mais signent le contrat, avec mention de la date du début de l'activité

C'est en effet ce qu'il y a de meiux à faire.
Dorénavant, j'appliquerai : signature du contrat plutôt que de l'engagement réciproque

petitetouille · 28-04-2014 13:56:47

bonny9376 a écrit :

bonjour à toutes. Je réagis à ce que dit petitetouille car je trouve qu'elle a entièrement raison. Je suis assmat pourtant et je comprends les parents employeurs. Jamais je n'oserai demander aux PE de payer les journées enfants malades si ils me présentent un certificat médical. Je trouve que son assmat présente un contrat avec certaines clauses abusives.
Je vais surement m'attirer les foudres de collègues mais lorsque que l'on est payée 4€ de l'heure et que l'on accueille 3 ou 4 loulous cela peut faire du 12€ de l'heure ( en tout) donc je ne suis pas tout à fait d'accord lorsque l'on invoque le fait de n'être payée que 3€/h
à titre individuel oui mais pas quand on a 3 enfants accueillis.
Vous allez peut être penser que je ne défend pas notre profession mais avant d'être assmat j'étais PE et même si mes loulous étaient accueillis dans la famille je n'aurai pas apprécié de payer des heures qui n'étaient pas légalement dûes.
Ceci n'est que mon avis et petitetouille à raison de vouloir rétablir un peu de raison dans son futur contrat. Elle aurait peut être dû s'y prendre plus tôt mais à sa place je ferai la même chose.

un gd merci pour votre soutient.
Oui effectivement mon tort a été de ne pas le faire plus tôt.
Sur le contrat pour mon gd, je n'ai jamais retirer certaines heures (elle m'a demandé plusieurs fois de récupérer mon fils plus tôt)
Au final il y a eu un nb d'heures payées non travaillées assez conséquentes (env 50 car moi aussi j'ai parfois récupéré mon fils plus tôt sans que cela soit prévu mais dans ce cas le salaire est dû et c'est normal).

aujourd'hui, c'est moi qui ai besoin qu'elle fasse un effort ... qui me semble t'il n'est pas non plus extraordinaire.

je la vois ce soir, contrat doit débuter en septembre ce qui nous laisse a chacune un peu de temps pour trouver un autre PE/AM si aucun accord et j'espère ne pas en arriver là ... j'espère qu'elle comprendra mes requêtes et que ce sera bien elle qui gadera mon loulou car c'est une super tatie !
je ne veux pas faire ça u dernier moment, ce ne serait pas correct de ma part.

L'engagement réciproque ne stipule rien de particulier en dehors des horaires etc (taux horaire, nb de jours ... bref le choses de bases)
effectivement qd on prend 3€ nets de l'heure, je comprends qu'on en demande un peu plus ... là elle garde 2 enfants (3 en juin) à 4€ nets/heure ... travaille de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.

lulu54 · 28-04-2014 14:02:33

meme si je pense que vous n'avez pas tort pour tout ...
vous n'avez pas a speculer sur son salaire ni a regarder celui que lui offre la garde des autres pour baser votre jugement ...
restons en a VOTRE contrat ...

merci de votre comprehension

essayer un arrangement me semble le plus approprié pour l'instant ...

bonny9376 · 28-04-2014 14:03:31

J'espère que vous trouverez un accord amiable avec votre assmat et qu'elle saura vous comprendre afin que chacune y trouve un peu plus son compte.
Bon courage et bonne chance dans vos requêtes.

petitetouille · 28-04-2014 14:03:50

Fila a écrit :

Donc en gros, si vous vous présentez avec votre contrat de travail le 1er jour d'accueil, elle aura l'obligation de le signer.
Sinon, vous aurez toujours l'argument de lui demander 1/2 mois de salaire.
Dans le meilleurs des cas, ça sera une base pour la négociation...
Bref, c'est comme ça que ça se passe dans toutes les relations de travail : c'est l'employeur qui est responsable de la rédaction contrat. Si il y avait une erreur, c'est à lui que les prud'hommes viendrait la reprocher, pas à la salariée.
Maintenant, je pense que ça doit être très inconfortable pour un parent de devoir faire le "forcing" pour respecter la ccn et de commencer un contrat dans ses conditions. Surtout quand le contrat concerne l'accueil de son enfant, on a envie d'être en confiance. :$

c'est surtout ce que JE NE VEUX PAS FAIRE
c'est tellement puéril ... arriver en terrain conquis , MOI EMPLOYEUR, TOI SALARIEE beurk beurk beurk

OUI à la discussion intelligente et compréhensive DES 2 PARTIES

mon but : qu'on s'y retrouve l'un et l'autre une fois le contrat signé, on est ok et pas de litige possible ... c'est vraiment trop dommage de ruiner de bonnes relations pour ça.

petitetouille · 28-04-2014 14:08:48

lulu54 a écrit :

meme si je pense que vous n'avez pas tort pour tout ...
vous n'avez pas a speculer sur son salaire ni a regarder celui que lui offre la garde des autres pour baser votre jugement ...
restons en a VOTRE contrat ...
merci de votre comprehension
essayer un arrangement me semble le plus approprié pour l'instant ...

entièrement d'accord, je ne spécule pas, elle fait ce qu'elle veut avec ses autres employeurs.
je dis juste qu'en fonction des taux moyens selon les communes, je comprend plus que certaines AM demandent un peu plus ds leur contrat car pas même salaire en fin de mois.

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#21 28-04-2014 13:16:17

Re : post de petitetouille scindé

28-04-2014 13:16:17

#22 28-04-2014 13:17:59

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#23 28-04-2014 13:21:11

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#24 28-04-2014 13:21:34

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#26 28-04-2014 13:29:50

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#27 28-04-2014 13:33:27

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#28 28-04-2014 13:37:26

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#32 28-04-2014 13:51:23

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