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#1 25-07-2009 11:58:03
Calcul fin de contrat ! re
Rebonjour
Pour 4i je ne parle pas de ce type de calcul pour créer un eventuel litige mais pour avoir des précisions qui soient valable et non "opposable" et je parle d'une fin de contrat normale donc la garde s'arrête aux 3 ans de l'enfant donc sans litiges , et je me répete c'est pour infos car je prends mon cas un contrat fait avec les contrats pmi donc ils ne font même pas allusion à ce calcul sur les 1/5e ...........
Et je préféres être bien informés que pas du tout !!!!!!!!!!
Voilà bonne journée
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25-07-2009 11:58:03
#2 25-07-2009 12:37:32
Re : Calcul fin de contrat ! re
coucou je ne suis pas modo 4i en attendant son intervention due a tes attentes!regarde ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
nous avons ajouter des détails et précisions!je reste juste a dire prudence sur cette façon d'appliquer!:)
A+
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#3 25-07-2009 19:58:04
Re : Calcul fin de contrat ! re
coucou
pas de soucis mais comme je n'applique pas... je en eput pas t'aider
non seulement je trouve ces calculs compliqués mais dans le doute je reste avec la ccn : 1/120°
comme ça aps de risque de remboursement au cas où la cassation est averée sur ce texte ...
comme sdit la nuance se situe entre les termes :
retrait de l'enfant : non consideré comme un licenciement
et "licenciement" et là encore faut il trouver voir prouver que ce n'ets pas un retrait de l'enfant.
trop compliqué pour moi en l'absence d'éxplications claires nettes et précise...
le ministere dit que le texte des 1/5° s'applique aux assmat pour les licenciements,
mais la ccn ne parle que de "retrait de l'enfant"...
voilà pourquoi je ne polemiquerais pas.
maintenant ceux qui disent de manière affirmatives que c'est bien pour nous...
qu'ils fassent un écrit les engageants en cas de litige prud'homme afin que tu sois couverte au cas où...
et que ce soit eux et non toi qui rembourse le trop perçut
on verra s'ils sont toujours aussi afirmatifs
et là je sens que je vais me faire des copines et me faire incendier ......
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#4 27-07-2009 07:15:25
Re : Calcul fin de contrat ! re
Merci 4i ..........il est vrai que tant que rien n'est vraiment officiel je ferais comme toi 1/120e
Car je n'aie pas envie non plus de me retrouver devant les prudhomme un jour !!!!!!!!!!
Bonne journée
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