Lundi de paques

boucan083 · 01-05-2011 16:01:06

ok 4i c'est plus clair... Merci
Mais c'est étrange les disparités entre les salariés... puisqu'elle est comme moi salariée...

Donc reprenons, elle était donc en congés sans solde du lundi au dimanche et donc le lundi est considéré comme travaillé ? c'est bien ça ?
Donc sur la fiche de paie je supprime en h la semaine de travail ? soit 37h...
Exact ?

01-05-2011 16:01:06

landocean · 01-05-2011 16:47:34

Bonjour,
Votre AM ayant pris des congés sans solde, vous ne lui devez pas le férié puisqu'elle n'a pas travaillée le jour précédent le férié (vendredi).

Si ces congés avaient été payés, vous devriez lui payer le lundi de pâques car les cp sont assimilés à du temps de travail (dans ce cas le vendredi aurait été considéré travaillé).

4i.modo · 01-05-2011 17:27:06

boucan083 a écrit :

ok 4i c'est plus clair... Merci
Mais c'est étrange les disparités entre les salariés... puisqu'elle est comme moi salariée...
Donc reprenons, elle était donc en congés sans solde du lundi au dimanche et donc le lundi est considéré comme travaillé ? c'est bien ça ?
Donc sur la fiche de paie je supprime en h la semaine de travail ? soit 37h...
Exact ?

non elle n'etait aps en congés sans solde!
vous êtes en année complete donc ce sont des congés payés!
même si l'argent de ces congés ne lui seront versé qu'après le 01/06/11 !
attention aux mots choisis .

4i.modo · 01-05-2011 17:28:20

landocean a écrit :

Bonjour,
Votre AM ayant pris des congés sans solde, vous ne lui devez pas le férié puisqu'elle n'a pas travaillée le jour précédent le férié (vendredi).
Si ces congés avaient été payés, vous devriez lui payer le lundi de pâques car les cp sont assimilés à du temps de travail (dans ce cas le vendredi aurait été considéré travaillé).

NON NON NON
elle etait en cp et remplis toutes les conditions de l'art 11 !
pas en sans solde !
c'est une année complete depuis janvier 2011!

relis tout avant de contredire !

01-05-2011 17:28:20

landocean · 01-05-2011 17:46:00

4i a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Votre AM ayant pris des congés sans solde, vous ne lui devez pas le férié puisqu'elle n'a pas travaillée le jour précédent le férié (vendredi).
Si ces congés avaient été payés, vous devriez lui payer le lundi de pâques car les cp sont assimilés à du temps de travail (dans ce cas le vendredi aurait été considéré travaillé).
NON NON NON
elle etait en cp et remplis toutes les conditions de l'art 11 !
pas en sans solde !
c'est une année complete depuis janvier 2011!
relis tout avant de contredire !

Si la semaine est déduite ce sont bien des sans solde.

landocean · 01-05-2011 17:52:36

boucan083 a écrit :

Donc là c'est du sans solde et apparemment la journée du lundi de pâques ne doit pas être payée puisque selon la convention collective elle n'accueillait pas mon loulou la veille (enfin le vendredi) donc n'y a pas le droit... (elle rempli les autres conditions mais pas celle là...)

C'est exactement ça quoiqu'en écrivent certaines collègues.

landocean · 01-05-2011 18:06:01

marie3945 a écrit :

mais en annee complete il n'y a pas de sans solde!!!!!

Quand tu prends des congés qui ne sont pas payés, car pris avant la fin de la période d'acquisistion, ils sont enlevés de la mensu donc ce sont bien des jours sans soldes. Ce ne sont pas des cp.

landocean · 01-05-2011 18:12:05

4i a écrit :

imaginez le contrat EN ANNEE COMPLETE debutant le 01/08/10
l'employée n'aurait aucun ferié payé jusqu'en juin 2011 ?????

Elle les aura tous payés si les conditions sont requises, sauf s'ils sont dans une semaine sans solde ou s'ils suivent une période sans solde. C'est le cas de ce post.

boucan083 · 01-05-2011 18:36:44

marie3945 a écrit :

heu...pourquoi lui deduire cette semaine alors qu'elle etait prevue au contrat???vous l'enlevez 2 fois?? ou alors ce n'eatit pas une semaine prevue au contrat!!
pour ne pas avoir de probleme avec les CP, le mieux est de faire une mensu en enlevant le nombre de semaines totales ou l'enfant n'est pas present...au moins, y'a plus rien a deduire et le casse tete chinois n'est plus!!!
si vous souhaitiez partir sue 5 semaines en moins, alors faites la mensu sur 47 semaines...c'est mieux je pense!

Marie je l’enlève car d'un commun accord on a décidé que les CP serait payés à compter du 01/05/2011 (ceux qu'elle a acquis) et que par conséquent ceux avant serait du sans solde (donc je déduis... normal), non on est partis sur une année complète car mon AM souhaite avoir ses congés payés inclus...
Ses prochaines vacances, à savoir juillet, seront de 3 semaines et là ça sera des CP ds la limite de ceux déjà cotisé, et par anticipation...
Voilà

boucan083 · 01-05-2011 18:41:09

4i a écrit :

boucan083 a écrit :
ok 4i c'est plus clair... Merci
Mais c'est étrange les disparités entre les salariés... puisqu'elle est comme moi salariée...
Donc reprenons, elle était donc en congés sans solde du lundi au dimanche et donc le lundi est considéré comme travaillé ? c'est bien ça ?
Donc sur la fiche de paie je supprime en h la semaine de travail ? soit 37h...
Exact ?
non elle n'etait aps en congés sans solde!
vous êtes en année complete donc ce sont des congés payés!
même si l'argent de ces congés ne lui seront versé qu'après le 01/06/11 !
attention aux mots choisis .

Ben comme elle souhaite 3 semaines de + en sans soldes... comment on sait que ce sont des "congés légaux" ou sans solde ?

nanda · 01-05-2011 18:43:59

d'ou l'importance de partir sur une bonne base des le depart....vous avez eu tord de lui faire un contrat en année complète alorsq ue vous saviez très bien que sa n'en etait pas un!!
Maintenant faut pas s'etonner que sa tourne au désaccord sur le sujet des cp!!

4i.modo · 01-05-2011 19:22:10

vous êtes partis sur une année complete. donc pas de semaines sans soldes.
vous jouez sur els mots !

elle est donc en periodde de congés PAYES pour le ferié!
même si l'argent est versé à partir de juin!
est ce si dur à comprendre???

et désolé landocean mais elle a droit à ce ferié, elle a 3 mois d'ancienneté et elle a travaillé le nb d'heures proportionel à 40h semaines les 2 mois precedents! et elle a travaillé (ou consideré comme tel) le jour ouvré avant et après!

sinon explique moi ceci :
en année complete demarant au 1er aout 2010
a t on droit au
15 aout = non
1er et 8 novembre= oui
25 decembre = oui
au 26 desembre (alsace moselle) = oui
au 1er janvier = oui
au vendredi saint (alsace moselle) = oui
au lundi de paques = oui
1er mai = oui
8 mai = oui

si ça tombe sur un jour normalement travaillé et si on a 3 mois d'ancienneté et si la veille + lendemain (en jour ouvré et non ouvrable!!!) c'est un jour assimilé au temps de travail
or les congés payés sont assimilés à du temps de travail ART 12 DE LA CCN !!

sinon la ccn preciserait que l'on y a droit si et seulement si on a bouclé une pêriode de ref !
d'où la limitation des 3 mois d'ancienneté pour avoir au moins 7.5 soit 8j de cp acquis!

4i.modo · 01-05-2011 19:29:51

boucan083 a écrit :

Ben comme elle souhaite 3 semaines de + en sans soldes... comment on sait que ce sont desb"congés légaux" ou sans solde ?

on le sait quand on fait une mensu correctement et qu'on note les dates de cp au contrat ou par avenant au 1er mars....

dans ce cas vous auriez dut suivre nos conseil et passer en année incomplete en mars
là soit vous lui accordez en deduisant de la mensu
soit vous refusez
puisque vous etiez D'ACCORD pour être en année complete.

voilà ce qui arrive quand on fait le contraire de ce qu'on vous conseille.
maintenant vous devez accepter les règles de l'année complete.
vous avez signé en connaissance de cause

boucan083 · 01-05-2011 19:30:41

nanda a écrit :

d'ou l'importance de partir sur une bonne base des le depart....vous avez eu tord de lui faire un contrat en année complète alorsq ue vous saviez très bien que sa n'en etait pas un!!
Maintenant faut pas s'etonner que sa tourne au désaccord sur le sujet des cp!!

Y a aucun désaccord, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit...
Si je le lui doit, je le lui paie sans soucis...
Et pour les congés on est pas non plus en désaccord... elle pose ses congés quand elle le souhaite, pose des jours en nous les demandant et si on peut les lui donner c'est bien volontiers...

4i.modo · 01-05-2011 19:33:24

boucan083 a écrit :

nanda a écrit :
d'ou l'importance de partir sur une bonne base des le depart....vous avez eu tord de lui faire un contrat en année complète alorsq ue vous saviez très bien que sa n'en etait pas un!!
Maintenant faut pas s'etonner que sa tourne au désaccord sur le sujet des cp!!
Y a aucun désaccord, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit...
Si je le lui doit, je le lui paie sans soucis...
Et pour les congés on est pas non plus en désaccord... elle pose ses congés quand elle le souhaite, pose des jours en nous les demandant et si on peut les lui donner c'est bien volontiers...

non elle pose ses cp en même temps que vous
et pas plus de 5 semaines!
pas quand elle veut ...

sinon c'est n'importe quoi!
alors si c'est n'importe quoi pourquoi chipoter pour 1 jour qui sera de toute façon prit en charge par paje emploi...

boucan083 · 01-05-2011 19:35:07

4i a écrit :

boucan083 a écrit :
Ben comme elle souhaite 3 semaines de + en sans soldes... comment on sait que ce sont desb"congés légaux" ou sans solde ?
on le sait quand on fait une mensu correctement et qu'on note les dates de cp au contrat ou par avenant au 1er mars....
dans ce cas vous auriez dut suivre nos conseil et passer en année incomplete en mars
là soit vous lui accordez en deduisant de la mensu
soit vous refusez
puisque vous etiez D'ACCORD pour être en année complete.
voilà ce qui arrive quand on fait le contraire de ce qu'on vous conseille.
maintenant vous devez accepter les règles de l'année complete.
vous avez signé en connaissance de cause

En mars notre AM ne connaissait pas non plus toutes ces dates de congés... et je le redis pour info, nous nous plions à elle et pas l'inverse...
Donc on est d'accord (elle et nous pour commencer les congés normaux à compter du 01/05/2011, et avant c'est du sans solde...), je lui enlève donc de la mensu la semaine selon les horaires classiques...

Ce que je souhaitais savoir c'était uniquement si comme ces "congés", était des jours non travaillés si cela était considéré comme des CP (mais sans argent, j'ai bien saisi) donc si je devais le lundi ou non...
Elle remplie 2 des 3 conditions, mais faut il que les 3 soient remplies ? vous avouerez que la CCN n'est pas super claire et laisse une relative libre interprétation...

4i.modo · 01-05-2011 19:36:39

c'etait des cp donc periode assimilée à du travail (art 12 de la ccn) et elle remplit toutes les conditions.

landocean · 01-05-2011 19:37:41

4i a écrit :

vous êtes partis sur une année complete. donc pas de semaines sans soldes.
vous jouez sur els mots !
elle est donc en periodde de congés PAYES pour le ferié!
même si l'argent est versé à partir de juin!
est ce si dur à comprendre???
et désolé landocean mais elle a droit à ce ferié, elle a 3 mois d'ancienneté et elle a travaillé le nb d'heures proportionel à 40h semaines les 2 mois precedents! et elle a travaillé (ou consideré comme tel) le jour ouvré avant et après!
sinon explique moi ceci :
en année complete demarant au 1er aout 2010
a t on droit au
15 aout = non
1er et 8 novembre= oui
25 decembre = oui
au 26 desembre (alsace moselle) = oui
au 1er janvier = oui
au vendredi saint (alsace moselle) = oui
au lundi de paques = oui
1er mai = oui
8 mai = oui
si ça tombe sur un jour normalement travaillé et si on a 3 mois d'ancienneté et si la veille + lendemain (en jour ouvré et non ouvrable!!!) c'est un jour assimilé au temps de travail
or les congés payés sont assimilés à du temps de travail ART 12 DE LA CCN !!
sinon la ccn preciserait que l'on y a droit si et seulement si on a bouclé une pêriode de ref !
d'où la limitation des 3 mois d'ancienneté pour avoir au moins 7.5 soit 8j de cp acquis!

Entièrement d'accord sur le fait que les fériés sont dûs s'ils suivent une période ou sont dans une période de congés PAYES.
Ma réponse concerne des périodes de congés sans solde.

En démarrant le 1er août, en année complète, tout ce qui sera pris en congés jusqu'au 31 mai sera déduit de la mensu donc sans solde et dans ce cas les fériés ne sont pas automatiquement payés.

Sauf si l'AM est payé en anticipé Loi Aubry.

boucan083 · 01-05-2011 19:40:29

4i a écrit :

boucan083 a écrit :
nanda a écrit :
d'ou l'importance de partir sur une bonne base des le depart....vous avez eu tord de lui faire un contrat en année complète alorsq ue vous saviez très bien que sa n'en etait pas un!!
Maintenant faut pas s'etonner que sa tourne au désaccord sur le sujet des cp!!
Y a aucun désaccord, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit...
Si je le lui doit, je le lui paie sans soucis...
Et pour les congés on est pas non plus en désaccord... elle pose ses congés quand elle le souhaite, pose des jours en nous les demandant et si on peut les lui donner c'est bien volontiers...
non elle pose ses cp en même temps que vous
et pas plus de 5 semaines!
pas quand elle veut ...
sinon c'est n'importe quoi!
alors si c'est n'importe quoi pourquoi chipoter pour 1 jour qui sera de toute façon prit en charge par paje emploi...

Et non 4i, Elle décide des jours qu'elle pose et non l'inverse... Elle a 3 employeurs et moi comme je l'ai dit je n'ai pas droit à 5 semaines de congés payès puisque j'ai commencé à bosser en même temps qu'elle et que mon employeur compte sur moi... j'ai une semaine en juillet et j'en aurais une en nov. et pour le reste ben on s'arrange entre mon mari, la créche et mes parents cet été... donc je pense pas qu'on soit des employeurs trop ******...
Et pour la paje, désolée mais comme vous dites pris en charge, ça me fait marrer... les allocations je sais pas ce que c'est je touche effectivement la paje mais ça ne fait qu'1/4 des frais engendrés... donc bon... si je le lui dois je le lui paie, mais si je n'ai pas à le payer, désolée mais je le garde... lol

boucan083 · 01-05-2011 19:43:57

landocean a écrit :

4i a écrit :
vous êtes partis sur une année complete. donc pas de semaines sans soldes.
vous jouez sur els mots !
elle est donc en periodde de congés PAYES pour le ferié!
même si l'argent est versé à partir de juin!
est ce si dur à comprendre???
et désolé landocean mais elle a droit à ce ferié, elle a 3 mois d'ancienneté et elle a travaillé le nb d'heures proportionel à 40h semaines les 2 mois precedents! et elle a travaillé (ou consideré comme tel) le jour ouvré avant et après!
sinon explique moi ceci :
en année complete demarant au 1er aout 2010
a t on droit au
15 aout = non
1er et 8 novembre= oui
25 decembre = oui
au 26 desembre (alsace moselle) = oui
au 1er janvier = oui
au vendredi saint (alsace moselle) = oui
au lundi de paques = oui
1er mai = oui
8 mai = oui
si ça tombe sur un jour normalement travaillé et si on a 3 mois d'ancienneté et si la veille + lendemain (en jour ouvré et non ouvrable!!!) c'est un jour assimilé au temps de travail
or les congés payés sont assimilés à du temps de travail ART 12 DE LA CCN !!
sinon la ccn preciserait que l'on y a droit si et seulement si on a bouclé une pêriode de ref !
d'où la limitation des 3 mois d'ancienneté pour avoir au moins 7.5 soit 8j de cp acquis!
Entièrement d'accord sur le fait que les fériés sont dûs s'ils suivent une période ou sont dans une période de congés PAYES.
Ma réponse concerne des périodes de congés sans solde.
En démarrant le 1er août, en année complète, tout ce qui sera pris en congés jusqu'au 31 mai sera déduit de la mensu donc sans solde et dans ce cas les fériés ne sont pas automatiquement payés.
Sauf si l'AM est payé en anticipé Loi Aubry.

Merci pour ces infos, ma patronne pense comme toi
A savoir avant le 1/05/2011 tt congés est sans solde puisque ça ne peut pas etre des cp... ensuite les cp et à épuisement de ceux ci re sans solde...
Est ce que le fait de la payer sur 52 semaines donc en année complète est de fait le paiement des congés par anticipation ??
Je pense pas puiqu'on enlève du salaire la semaine...

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#21 01-05-2011 16:01:06

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