je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

mamise · 12-05-2011 11:47:51

courage
je te renouvelle mon soutien
et tiens nous au courant

12-05-2011 11:47:51

banzay · 12-05-2011 20:23:18

**** IMPORTANT LES FILLES **********

bonsoir à toutes !

j'ai découvert hier soir sur le site de PAJEMPLOI que la Lettre "PAJEMPLOI ET VOUS" destinée aux employeurs de MAI 2011 traite de la rupture de contrat .

Je cite...
L’indemnité de rupture/licenciement
Vous devez verser à votre assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté, une indemnité
de rupture/licenciement (sauf rupture pour une faute grave ou lourde). Cette indemnité, exonérée
de cotisations sociales, ne doit pas être déclarée sur le volet Pajemploi, mais doit figurer sur le
solde de tout compte.
L'indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel
s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans
d'ancienneté (article R. 1234-2 du code du travail).
POUR EN SAVOIR PLUS : contactez la Direccte (ex DDTEFP) Direction régionale
des entreprises de la concurrence, de la consommation,du travail et de l’emploi
ou *** , tél. *** (0,15€ttc/min).

Cette lettre Pajemploi et vous tu peux l'imprimer directement sur le site Pajemploi. Attention de bien imprimer la lettre destinée aux assmats et non celle de l'Employeur de Garde d'enfant à domicile.

DIVINIDIL · 12-05-2011 20:32:37

Merci de l'info, j'y vais tout de suite.

mamise · 12-05-2011 20:34:36

merci banzai

12-05-2011 20:34:36

DIVINIDIL · 12-05-2011 22:03:42

Effectivement, c'est dingue que Pajemploi se prononce aussi affirmativement. Je l'ai imprimé et le donne à mon pe demain. Il a du le recevoir d'ailleurs. Mais bon. Merci encore.

chris84 · 12-05-2011 23:08:39

bonsoir
wahou merci banzay, tu devrais mailer les modos pour qu'il l'épingle

chouchou21205 · 12-05-2011 23:33:23

bonsoir,
je viens d'aller sur le site de la Paje et la lettre info employeur de ce mois-ci Mai 2011, concerne la "rupture de contrat'... il parle bien des 1/5 eme donc si un parent tique montrez lui cette note de la paje...

chouchou21205 · 12-05-2011 23:34:21

oups...info deja donnee...sorry

Occitane · 12-05-2011 23:58:08

Super info ! Ca devrait éviter pas mal de posts dans litiges à l'avenir...

babou 74 · 13-05-2011 00:02:26

coucou

je note l'info et la reference dans "infos & articles"

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1702653

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1702645

7doudous · 13-05-2011 00:37:09

si seulement les pe savaient lire le courrier qu'ils reçoivent!

ciboulette51 · 13-05-2011 12:22:22

banzay a écrit :

**** IMPORTANT LES FILLES **********
bonsoir à toutes !
j'ai découvert hier soir sur le site de PAJEMPLOI que la Lettre "PAJEMPLOI ET VOUS" destinée aux employeurs de MAI 2011 traite de la rupture de contrat .
Je cite...
L’indemnité de rupture/licenciement
Vous devez verser à votre assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté, une indemnité
de rupture/licenciement (sauf rupture pour une faute grave ou lourde). Cette indemnité, exonérée
de cotisations sociales, ne doit pas être déclarée sur le volet Pajemploi, mais doit figurer sur le
solde de tout compte.
L'indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel
s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans
d'ancienneté (article R. 1234-2 du code du travail).
POUR EN SAVOIR PLUS : contactez la Direccte (ex DDTEFP) Direction régionale
des entreprises de la concurrence, de la consommation,du travail et de l’emploi
ou *** , tél. *** (0,15€ttc/min).
Cette lettre Pajemploi et vous tu peux l'imprimer directement sur le site Pajemploi. Attention de bien imprimer la lettre destinée aux assmats et non celle de l'Employeur de Garde d'enfant à domicile.

merci banzai j'irai revoir tout à l'heure, il y a quelques jours je suis allée sur pajemploi et n'ai pas vu ou mal lu ?!...

ciboulette51 · 13-05-2011 12:24:19

babou 74 a écrit :

coucou
je note l'info et la reference dans "infos & articles"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1702653
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1702645

merci babou, je vais gagner du temps, j'y vais de suite et imprime, et direct sac bébé que la maman le trouve...

lorus · 13-05-2011 12:26:06

une collegue an a parlé au ram qui dit ne pas avoir eu l'info

dingue ça!!!!

accueillemoi · 13-05-2011 15:13:45

Et bien nous avons gagné une bataille!!
Super contente...allez hop,champagne pour tout le monde!!

ciboulette51 · 13-05-2011 15:50:11

encore moi,
voilà je viens de préparer les papiers "preuves" qui sont :

la lettre pajemploi,
la fiche indemnité rupture qui était jointe dans "proposition modèle contrat"(syndic)
indemnité légale licenciement trouvé dans le guide des ass mat, rubrique "retrait d'enfant par le particulier employeur
et la fiche n° 5bis du fofo dans "infos et articles"

si avec ça, pas de preuves, "je veux bien me faire tatouer le portrait de... " de qui au fait ?

mamise · 13-05-2011 16:04:00

tu tiens le bon bout cibou
j'espère qu'avec tout ça, ils vont comprendre
bizettes!!

lily-rose · 13-05-2011 16:20:57

ciboulette51 a écrit :

encore moi,
voilà je viens de préparer les papiers "preuves" qui sont :
la lettre pajemploi,
la fiche indemnité rupture qui était jointe dans "proposition modèle contrat"(syndic)
indemnité légale licenciement trouvé dans le guide des ass mat, rubrique "retrait d'enfant par le particulier employeur
et la fiche n° 5bis du fofo dans "infos et articles"
si avec ça, pas de preuves, "je veux bien me faire tatouer le portrait de... " de qui au fait ?

ta belle mère?????????? ton chien???????? ton ex employeur ??????? hahaha

benedicte3130 · 13-05-2011 16:22:02

si avec tout ça tes pe ont encore des doutes c'est qu'ils sont vraiment bouchés. dans tous les cas bravo de ne pas te laisser faire . bon courage
gros bisou benedicte

ciboulette51 · 13-05-2011 16:29:54

merci beaucoup les filles, ça fait du bien, et je vous tiens au courant de la suite

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 12-05-2011 11:47:51

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

12-05-2011 11:47:51

#42 12-05-2011 20:23:18

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#43 12-05-2011 20:32:37

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#44 12-05-2011 20:34:36

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

12-05-2011 20:34:36

#45 12-05-2011 22:03:42

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#46 12-05-2011 23:08:39

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#47 12-05-2011 23:33:23

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#48 12-05-2011 23:34:21

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#49 12-05-2011 23:58:08

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#50 13-05-2011 00:02:26

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#51 13-05-2011 00:37:09

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#52 13-05-2011 12:22:22

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#53 13-05-2011 12:24:19

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#54 13-05-2011 12:26:06

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#55 13-05-2011 15:13:45

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#56 13-05-2011 15:50:11

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#57 13-05-2011 16:04:00

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#58 13-05-2011 16:20:57

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#59 13-05-2011 16:22:02

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

#60 13-05-2011 16:29:54

Re : je n'ai rien à dire, c'est comme ça...........

Pied de page des forums