courrier du ram et repas fournis par les pe

ziva · 31-08-2012 07:41:55

maguy43 a écrit :

en plus ca me semble assez logique prenons l exemple de 2 ass mat qui ont un contrat identique avec tarif identique, l une prepare les repas l autre non
celle qui fait les repas va etre imposer de
salaire + ie + indem de repas - abatement
celle qui ne fait pas les repas
salaire + ie - abatement
il est clair que le nounou qui fait les repas est largement laiser elle va se retrouver avec un motant plus important a declarer

J'accepte ton principe, mais alors on impose aux PE "DES LE DEPART", du contrat que nous fournissions les repas, au tarif exigé par les impôts, soit 4,40€ par jour, pas le choix pour eux et pour nous, si nous ne voulons pas être lésées, comme tu le dis.

31-08-2012 07:41:55

maguy43 · 31-08-2012 08:29:57

ziva a écrit :

maguy43 a écrit :
en plus ca me semble assez logique prenons l exemple de 2 ass mat qui ont un contrat identique avec tarif identique, l une prepare les repas l autre non
celle qui fait les repas va etre imposer de
salaire + ie + indem de repas - abatement
celle qui ne fait pas les repas
salaire + ie - abatement
il est clair que le nounou qui fait les repas est largement laiser elle va se retrouver avec un motant plus important a declarer
J'accepte ton principe, mais alors on impose aux PE "DES LE DEPART", du contrat que nous fournissions les repas, au tarif exigé par les impôts, soit 4,40€ par jour, pas le choix pour eux et pour nous, si nous ne voulons pas être lésées, comme tu le dis.

je ne connais pas les reponses !!
je les cherche justement !!!

au moment de remplir nos declarations beaucoup de sujet avait ete ouvert sur le sujet j ai du quasiment tous les lire et j etais d avis que cela ne nous concerner pas.

suite a la reception de ce courrier j ai fait des recherches et je commence a me poser des questions, je doute, j ai bien peur que cela nous concerne mais je ne suis sure de rien.

j ai une maman qui bosse au impot et je vais lui en parler des lundi mais j ai l impression que meme pour l administration les choses ne sont pas claire

je ne veux induire personne en erreur je cherche juste une reponse. maleureusement une fois de plus les textes de lois ne sont pas clair et il est difficile de s y retrouver

Safrache · 31-08-2012 09:13:33

Ce qui n'est pas normal non plus qu'on doit déclarer le prix du repas que le parent nous rembourse. Nous payons déjà la TVA sur nos achats, préparons les repas et ne font sûrement pas de bénéfice. Ca sera plus facile à supprimer ça que de nous imposer ces 4.40 €.

Mais attondons de voir, là ce sont les vacances encore mais le syndicat travaille dessus, on a encore du temps avant la prochaine déclaration. A voir ce que ça peut bien donner ! Car 4.40 € (je crois même 4.45 € depuis juillet !!!) est un forfait pour les repas de toute la journée, on peut déclarer moins, le prix qu'on pense coûter le repas que le pe nous amène.

veroco · 31-08-2012 09:18:34

j'ai une amie qui travaille aux impots et elle m'a dis qu'ils avaient reçu une note interne concernant ce texte et qu'il était effectivement applicable aux assistantes maternelle et qu'il fallait s'attendre a ce que beaucoup de collègues soient controlés d'ici peu !!!

31-08-2012 09:18:34

maguy43 · 31-08-2012 09:56:01

veroco a écrit :

j'ai une amie qui travaille aux impots et elle m'a dis qu'ils avaient reçu une note interne concernant ce texte et qu'il était effectivement applicable aux assistantes maternelle et qu'il fallait s'attendre a ce que beaucoup de collègues soient controlés d'ici peu !!!

c est ce qui me fais peur a priori je dis bien a priori on aurais deja du faire sur 2011. et je ne l ai pas fait comme beaucoup je suppose. ma declaration serait donc fausse

caramelle95 · 31-08-2012 10:11:26

Bonjour,

Les impôts se basent sur l'avantage en nature (le montant) pour évaluer le prix d'un repas (soit 4.40 euros à ce jour) mais ils disent bien que ce n'est pas un avantage mais une prestation, qui pour eux a un autre sens.

Il y a des courriers ministériel qui confirme cela, ces courriers ont été envoyés aux syndicats assmats.

Ces syndicats ont lancé une pétition mais en attendant .....

Babou74 · 31-08-2012 11:15:22

3 de mes collègues viennent d'etre controlées car n'avaient pas declaré ces repas...

Donc il leur a fallu tout recalculer en presence de ces messieurs dames....
et renvoyer une nouvelle declaration d'impots

maguy43 · 31-08-2012 13:00:30

Babou74 a écrit :

3 de mes collègues viennent d'etre controlées car n'avaient pas declaré ces repas...
Donc il leur a fallu tout recalculer en presence de ces messieurs dames....
et renvoyer une nouvelle declaration d'impots

oh la la ca fait peur ce que tu dis
je crois que je vais me replonger dans les calculs ce week end et voir si ca fait une grosse difference.

et tes collegues hormis le fait qu elles aient du tout recalculer elles ont eut d autre soucis amende, avertissement ou autre ?

lucie54 · 31-08-2012 14:23:22

maguy43 a écrit :

en plus ca me semble assez logique prenons l exemple de 2 ass mat qui ont un contrat identique avec tarif identique, l une prepare les repas l autre non
celle qui fait les repas va etre imposer de
salaire + ie + indem de repas - abatement
celle qui ne fait pas les repas
salaire + ie - abatement
il est clair que le nounou qui fait les repas est largement laiser elle va se retrouver avec un motant plus important a declarer

Sauf que celle qui va préparer les repas va toucher +

Babou74 · 31-08-2012 14:58:08

maguy43 a écrit :

Babou74 a écrit :
3 de mes collègues viennent d'etre controlées car n'avaient pas declaré ces repas...
Donc il leur a fallu tout recalculer en presence de ces messieurs dames....
et renvoyer une nouvelle declaration d'impots
oh la la ca fait peur ce que tu dis
je crois que je vais me replonger dans les calculs ce week end et voir si ca fait une grosse difference.
et tes collegues hormis le fait qu elles aient du tout recalculer elles ont eut d autre soucis amende, avertissement ou autre ?

elles le sauront lorsqu'elles recevront leur nouvel avis d'imposition.

maguy43 · 31-08-2012 17:36:24

lucie54 a écrit :

maguy43 a écrit :
en plus ca me semble assez logique prenons l exemple de 2 ass mat qui ont un contrat identique avec tarif identique, l une prepare les repas l autre non
celle qui fait les repas va etre imposer de
salaire + ie + indem de repas - abatement
celle qui ne fait pas les repas
salaire + ie - abatement
il est clair que le nounou qui fait les repas est largement laiser elle va se retrouver avec un motant plus important a declarer
Sauf que celle qui va préparer les repas va toucher +

non elle ne va pas toucher plus car les indemnites de repas doivent etre a hauteur des frais engages il s agit plus ou moins d un remboursement de frais

zouzou1411 · 31-08-2012 18:57:18

Donc si les pe ramène le repas et goûter de leur enfant, nous allons devoir déclarer 4.40 € d'indemnité de repas alors que nous avons reçu zéro euro des pe ??
C'est aberrant mais les lois sont parfois très bizarre !!

Bon on va attendre une confirmation des impôts

whiteboom · 31-08-2012 23:59:10

relisez cette partie de la lettre je pense qu'elle est quand meme importante

si l assistante maternelle declare ses revenus selon les regles de droit communm c est a dire sans appliquer l abattement de trois smic par jour de huits heures d acceuil, les indemnites d entretien et de nourriture versees en argent ou en nature par l employeur constituent des allocations pour frais d emploi exonerees d impot.

Babou74 · 01-09-2012 00:24:06

whiteboom a écrit :

relisez cette partie de la lettre je pense qu'elle est quand meme importante
si l assistante maternelle declare ses revenus selon les regles de droit communm c est a dire sans appliquer l abattement de trois smic par jour de huits heures d acceuil, les indemnites d entretien et de nourriture versees en argent ou en nature par l employeur constituent des allocations pour frais d emploi exonerees d impot.

Les 4.40 € repas à declarer , ne concernent que les assmat' qui veulent appliquer l'abattement qui leur est specifique

donc , normal que celles qui declarent selon les règles du droit commun , ne soient pas concernées

whiteboom · 01-09-2012 01:06:31

ok merci je comprends pas tout encore dsl

alyenor · 01-09-2012 04:53:59

mais si je comprend bien, c'est une somme forfaitaire par jour quelque soit le nombre de repas fourni à l'enfant. Ca se passe comment pour les péris qu'on a juste une ou deux heures par jour et qui ne mange rien chez nous, il va falloir quand même déclarer des repas????

alyenor · 01-09-2012 06:22:43

Par contre, vu que je suis juste en dessous du minimum pour avoir la prime pour l'emploi, si j'avais déclarer des repas, alors j'y aurai eu droit... je vais peut être les appeler pour voir si je peux faire une modification, sait on jamais je pourrais gagner quelques centaines d'euros ça serait sympa.

dora30 · 01-09-2012 07:25:09

mon RAM vient de m'envoyer le meme courrier

Babou74 · 01-09-2012 11:16:48

alyenor a écrit :

mais si je comprend bien, c'est une somme forfaitaire par jour quelque soit le nombre de repas fourni à l'enfant. Ca se passe comment pour les péris qu'on a juste une ou deux heures par jour et qui ne mange rien chez nous, il va falloir quand même déclarer des repas????

Non , on ne declare les repas que pour les enfants qui mangent chez nous evidemment

alyenor · 01-09-2012 12:33:58

Babou74 a écrit :

alyenor a écrit :
mais si je comprend bien, c'est une somme forfaitaire par jour quelque soit le nombre de repas fourni à l'enfant. Ca se passe comment pour les péris qu'on a juste une ou deux heures par jour et qui ne mange rien chez nous, il va falloir quand même déclarer des repas????

Non , on ne declare les repas que pour les enfants qui mangent chez nous evidemment

En fait je faisais référence à une phrase du premier post :
"toutefois. precise l administration fiscale, <il s agit d un motant journalier et par enfant quel que soit le nombre de repas fournis par l employeur pour une meme journee>."
Comment ça s'interprète? parce qu'un enfant qui va prendre un gouter en arrivant de l'école, c'est un repas pour les impots ou non?
et quelque soit le nombre? zero, c'est un nombre!

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