Problème avec contrat

Papa83 · 13-09-2012 18:30:24

Ce qui m'agace, c'est que je suis certain qu'elle a trouvé quelqu'un, car il y a une grosse pénurie de nounou la ou j'habite, on a eu une réunion des nouveaux parents avec le maire, et les mamans se plaignaient de ça!

13-09-2012 18:30:24

sam01 · 13-09-2012 18:31:06

begoniaIDF a écrit :

Sam, juste pour info : ici, en région parisienne, les parents cherchent et signent des engagements à 6 mois de grossesse sous peine de ne pas trouver de place chez une assistante maternelle. Il y a pénurie de mode de garde.

ok merci pour l'info, je trouve quand même ça beaucoup 10 mois avant

sam01 · 13-09-2012 18:32:42

Papa83 a écrit :

Ce qui m'agace, c'est que je suis certain qu'elle a trouvé quelqu'un, car il y a une grosse pénurie de nounou la ou j'habite, on a eu une réunion des nouveaux parents avec le maire, et les mamans se plaignaient de ça!

quand devait débuter l’accueil?
la loi est comme ça, même si elle trouve un autre contrat avant l’accueil et que vous lui avez signifiez par écrit votre renonciation au contrat
elle est en droit de prendre un autre enfant

sam01 · 13-09-2012 18:34:14

Daljaa a écrit :

sam01 a écrit :
attention si l'am signe un nouveau contrat sans une renonciation ecrite du pe, elle risque de se mettre en tort ( manque de place) et là c'est elle qui devra un demi mois de salaire brut
Oui c'est vrai, mais avant que ça ne fasse naitre de mauvaises idées il ne faut pas oublier que dans un tel cas la PMI proposerait certainement une dérogation pour palier à un abus Attention je ne dis pas que vous avez l'intention de la piéger, mais ce forum est lu par plein d'autres parents, qui pourraient avoir cette idée.

je préviens seulement des risques
ce parent est honnête il a prévenu 2 mois avant, il aurait aussi pu commencé la garde et rompre ensuite sans rien devoir
combien d'am ou de pe agissent ainsi

13-09-2012 18:34:14

Papa83 · 13-09-2012 18:36:18

sam01 a écrit :

Papa83 a écrit :
Ok, l'engagement réciproque à été signé, mais je trouve malhonnête de sa part :
- de m'avoir présenté cet engagement pour ne pas se retrouver sans rien au dernier moment, elle comme moi. C'est pour celà que je l'ai prévenue immédiatement pour qu'elle retrouve quelqu'un. Le cas échéant, je comprends le paiement de cette indemnité. D'autant qu'elle était au courant de notre inscription en crèche.
- de m'avoir expliqué que je lui devrait la moitié du montant indiqué sur l'engagement réciproque, qui lui est net. Au final elle me réclame la moitié du brut.
En effet même avec une am, elles ne sont pas toutes claires et honnêtes, et j'aurais connu les clauses et les devoirs de cet engagement réciproque, je ne l'aurais peut être pas signé, elle m à presenté ceci comme un papier de secours uniquement.
l'engagement protège l'am mais aussi le parent, si l'am s’était désister ,c'est elle qui aurait du verser cette indemnité
l'am n'est pas forcement de mauvaise fois, elle ne devait peut être pas savoir a ce moment là que l'indemnité etait a verser en brut et pas en net
en ant qu'employeur, même si cela n'est pas évident, vous etes censé connaitre les lois

En parlant de loi, dans des forums droit-finances, on me dit qu'un contrat doit comporte le nom et prénom, certaines am sont passées à côté de ces indemnités pour ça ... Quand a l'engagement réciproque, il est marqué qu'il concerne le contrat qui sera signé le jour de l'accueil de l'enfant.
Hors il à été signé il y a 10 mois ...
Enfin, il n'y a aucune paraphe sur le contrat de travail également.

Alors honnêtement, je pense que devant les prud'homme, la loi me donnerais raison ...
Je ne compte pas en arriver là mais arrêtons de dire qu'il n'y a que la loi, car un simple échange humain peut régler grandement les choses.

Dernière modification par Papa83 (13-09-2012 18:39:12)

Papa83 · 13-09-2012 18:38:19

J ai signé en octobre 2011, mon enfant est né en mars 2012, et ca aurait du commencer début septembre.
Je me suis dit que n'ayant pas eu de nouvelles, elle avait retrouvé quelqu'un, jusqu'à la reçeption de la lettre RAR ...

sam01 · 13-09-2012 19:08:15

pour mieux comprendre
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708

sam01 · 13-09-2012 19:09:17

Papa83 a écrit :

J ai signé en octobre 2011, mon enfant est né en mars 2012, et ca aurait du commencer début septembre.
Je me suis dit que n'ayant pas eu de nouvelles, elle avait retrouvé quelqu'un, jusqu'à la reçeption de la lettre RAR ...

donc elle a respecter la procédure, vous lui devez bien un demi mois de salaire brut sans ie ni ir

Papa83 · 13-09-2012 19:18:40

Merci du lien, et comme precidé, je suis d'accord, des lois sont faites pour être respectées.
Mais un contrat mal rempli ou avec de mauvaises dates le rends caduque.
C'est ce qu me desole un peu.
Elle veut faire les choses de manière froide, énervée, sans dialogue, en précisant la loi.
Sa manière d'agir me donne envie de faire pareil, en lui envoyant un RAR précisant la mauvaise forme du contrat ...

Si seulement elle m'avait passé un coup de fil comme je lui avait demandé en me disant que non, elle n'a trouvé personne, j'aurais envoyé le chèque sans problème.

Le rapport employeur salarié m'agace parfois, aussi bien en tant qu'employeur avec elle que salarié avec mon patron!

zeta · 13-09-2012 19:19:34

Bonjour , je croyais que l'engagement reciproque n'était valable que s'il était signé quand l'enfant était né NON ????

Dernière modification par zeta (13-09-2012 19:19:52)

nielle · 13-09-2012 19:24:25

alors que tu ne sois pas content normal

mais cela dit l'employeur c'est toi!

a toi theoriquement de fournir le contrat, de connaitre les textes de lois. quand tu as signe pour ton boulot as tu fournis le contrat? non bien sur!!!
l'indemnite que tu vas lui verser sert aussi a faire les copies etc..................

ce serait bien que de temps en temps , pe et am , ne regardent pas que leur nombril mais se mettent a la palce des autres

sam01 · 13-09-2012 19:30:08

zeta a écrit :

Bonjour , je croyais que l'engagement reciproque n'était valable que s'il était signé quand l'enfant était né NON ????

non , l'engagement peut être fait avant la naissance
c'est expliqué dans le lien plus haut

alexbzh · 13-09-2012 20:36:58

Bonjour,

Si j'étais papa83, je ne verrais que du positif à cet incident :

- vous connaissez mieux le droit du travail, ça pourra certainement vous resservir un jour.

- comme vous l'avez précisé, vous allez économiser de l'argent en mettant votre enfant en crèche donc au bout de quelques mois cette pénalité financière sera amplement amortie.

- dites-vous que vous êtes heureux de ne pas avoir travaillé avec cette assistante maternelle car le dialogue n'a pas l'air d'être son point fort.

Ne vous prenez pas la tête, même à contrecoeur, payez-lui son indemnité et oubliez-là ! Pensez à votre bébé et soyez content d'avoir eu une place en crèche.
Pro-fi-tez de votre enfant et laissez cette assistante maternelle derrière vous

Je précise juste que le jour où vous auriez éventuellement besoin d'une autre assistante maternelle, vous serez mieux renseigné et ne referez pas 2 fois la même erreur .... et surtout.... svp pensez à ne pas mettre toutes les assistantes maternelles dans le même panier, il y en a des très bien aussi !

Papa83 · 13-09-2012 20:48:58

En effet ne pas mettre toutes les am dans le même panier, tout comme les parents.
J'ai une amie qui commence en tant qu'am et se retrouve en face de parents sympa, d'autres moins.
C'est la vie!
Je vais certainement la payer, mais début du mois prochain, histoire de dire!
Car en effet en 2 mois j économise l'indemnité pour plus d'heures de garde.
Merci de vos réponses et avis.

louna100686 · 13-09-2012 20:52:37

Mon dieu vous cherchez vraiment la petite bébête!!! Et pourquoi ne pas vérifier si elle n'a pas oublié de mettre des points à la fin de ses phrases sur le contrat?!
Vous rompez l'engagement réciproque, qu'elle retrouve ou non un autre contrat ne vous regarde pas, donnez lui ce que vous lui devez et chacun continue sa vie de son côté.
Je ne dis pas que l'assistante maternelle a mieux agit en vous envoyant un courrier recommandé mais je trouve que vous ne faites guère mieux à venir pinailler sur le forum que peut-être si le contrat est mal rempli on peut contester etc.....
Vous dites que vous êtes pret à la payer alors je vois vraiment pas le problème.

alexbzh · 13-09-2012 20:55:40

Papa83 a écrit :

En effet ne pas mettre toutes les am dans le même panier, tout comme les parents.
J'ai une amie qui commence en tant qu'am et se retrouve en face de parents sympa, d'autres moins.
C'est la vie!
Je vais certainement la payer, mais début du mois prochain, histoire de dire!
Car en effet en 2 mois j économise l'indemnité pour plus d'heures de garde.
Merci de vos réponses et avis.

De rien

Papa83 · 13-09-2012 21:26:02

louna100686 a écrit :

Mon dieu vous cherchez vraiment la petite bébête!!! Et pourquoi ne pas vérifier si elle n'a pas oublié de mettre des points à la fin de ses phrases sur le contrat?!
Vous rompez l'engagement réciproque, qu'elle retrouve ou non un autre contrat ne vous regarde pas, donnez lui ce que vous lui devez et chacun continue sa vie de son côté.
Je ne dis pas que l'assistante maternelle a mieux agit en vous envoyant un courrier recommandé mais je trouve que vous ne faites guère mieux à venir pinailler sur le forum que peut-être si le contrat est mal rempli on peut contester etc.....
Vous dites que vous êtes pret à la payer alors je vois vraiment pas le problème.

Le problème?
Je suis honnête en la prévenant 2 mois avant alors que j aurais pu faire une journée d essais et ne lui payer que cette journée.
J attendais de sa part qu elle ne me réclame que la moitié du net comme ele me l avait présenté et la elle me demande la moitié du brut, comme la loi le stipule.
Mais ça me fait mal au cœur d avoir été honnête avec une personne très malhonnête!

assmatmimi · 13-09-2012 21:30:26

Papa83 a écrit :

Je suis honnête en la prévenant 2 mois avant alors que j aurais pu faire une journée d essais et ne lui payer que cette journée.
Mais ça me fait mal au cœur d avoir été honnête avec une personne très malhonnête!

Pour info, sachez que "jouer" à ce petit jeu du "je la fais bosser une journée et je la licencie" ne marchera pas devant les prud'hommes

Ils verront très bien l'entourloupe surtout avec une entrée en crèche qui suit et requalifieront tout ça en licenciement abusif.

Faut pas croire que détourner la loi est aussi facile que cela

sam01 · 13-09-2012 21:33:55

j'aimerais savoir
si l'am su l'avenant a noter 1/2 mois de slaire net, elle peut demandé plus après?

je fais question réponse
pour ma part je dirais oui car l'avenant est moins avantageux que la loi
comme dis, a ce moment là elle ne savait peux être pas que c’était sur le brut et pensais en tout bonne fois que c’était sur le net

mamamama · 13-09-2012 21:39:55

sam01 a écrit :

j'aimerais savoir
si l'am su l'avenant a noter 1/2 mois de slaire net, elle peut demandé plus après?
je fais question réponse
pour ma part je dirais oui car l'avenant est moins avantageux que la loi
comme dis, a ce moment là elle ne savait peux être pas que c’était sur le brut et pensais en tout bonne fois que c’était sur le net

J'ai eu le même problème l'année dernière, car j'ai embauché trop vite une première assmat à qui je ne me voyais pas du tout confier mon bébé, et sur l'engagement, il y avait juste marqué "un demi-mois de salaire". En cherchant, j'ai trouvé que c'était le brut, et de toute façon, ça ne changeait pas grand chose.

Je pense qu'elle peut demander plus après, je doute qu'une disposition moins favorable que ce que prévoit la convention soit légale et c'est l'employeur qui est censé connaître la loi et l'appliquer, même si dans la relation assmat-PE, il est clair que c'est plus l'assmat qui est eu courant mais c'est un métier particulier

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