rompre engagement reciproque assmat

mamansoloandco · 16-05-2013 22:07:50

bonsoir

Me rendant sur mon terrain dans l oise en novembre 2012 j ai rencontrer une jeune dame a qui demander des infos sur mode de garde dans le village..j habite actuellement paris. Cette jeune dame m a dit etre assmat...elle ma laissé son tel et moi le mien.

Ma fille est nee en fevrier 2012...

Début janvier l assmat mapel et me dit avoir déjà des demandes mais que je suis prioritaire...donc ont convient d un rdv début février. Le chantier de ma maison est commencé en decembre 2012.

A ce premier rdv nous signons un engagement pour un début en septembre a tps plein.

A ce jour ma maison est au point mort...fondations non faite cause probleme de sol. Je ne serai jamais dans l oise en septembre. De plus j ai demandé une mut et n ai pas.encore le résultat. Tous ces points ont été évoqué...pour ma maison elle est au courant elle habite en face.

Je souhaite annulEr l engagement. Est ce que je lui doit quelque.chose?
Merci d avance

16-05-2013 22:07:50

sam01 · 16-05-2013 22:11:43

mamansoloandco a écrit :

bonsoir
Me rendant sur mon terrain dans l oise en novembre 2012 j ai rencontrer une jeune dame a qui demander des infos sur mode de garde dans le village..j habite actuellement paris. Cette jeune dame m a dit etre assmat...elle ma laissé son tel et moi le mien.
Ma fille est nee en fevrier 2012...
Début janvier l assmat mapel et me dit avoir déjà des demandes mais que je suis prioritaire...donc ont convient d un rdv début février. Le chantier de ma maison est commencé en decembre 2012.
A ce premier rdv nous signons un engagement pour un début en septembre a tps plein.
A ce jour ma maison est au point mort...fondations non faite cause probleme de sol. Je ne serai jamais dans l oise en septembre. De plus j ai demandé une mut et n ai pas.encore le résultat. Tous ces points ont été évoqué...pour ma maison elle est au courant elle habite en face.
Je souhaite annulEr l engagement. Est ce que je lui doit quelque.chose?
Merci d avance

bonsoir
a moins d'avoir rajouter une clause suspensive sur l'engagement je crains que vous ne lui deviez l'indemnité
le mieux est de contacter l'inspection du travail afin de confirmer ou infirmer le fait que cela puisse être un cas de force majeur...

essayez de voir avec l'am si elle est ok pour repousser la date
si elle accepte, refaire un nouvel engagement

mamansoloandco · 16-05-2013 22:31:08

Ok merci...mais elle en.temps que professionnelle elle ne m a pas fait rajouter de clause elle.connait ma situation c était mon premier rdv un peu préssé de PE...de plus sur engagement le taux horaire n est pas indiqué comment verser une indemnité si pas de tarif de base...et d ici la rentré elle peut trouver un autre enfant a garder...

sam01 · 16-05-2013 22:40:42

mamansoloandco a écrit :

Ok merci...mais elle en.temps que professionnelle elle ne m a pas fait rajouter de clause elle.connait ma situation c était mon premier rdv un peu préssé de PE...de plus sur engagement le taux horaire n est pas indiqué comment verser une indemnité si pas de tarif de base...et d ici la rentré elle peut trouver un autre enfant a garder...

cette clause n'est jamais mise ,
de plus elle pourrait engendré des abus
ce n'est pas a l'am de la rajouter
mais vous auriez pu y penser avec une maison en construction...

il y a quoi exactement dans l'engagement de noter, car s'il est incomplet, cela va être difficile de payer un demi mois

16-05-2013 22:40:42

mammouth · 17-05-2013 04:52:13

est ce que ce n'est pas une cause de force majeur? car là , meme si elle le voulait la maman ne peux lui confier l'enfant non?

mamansoloandco · 17-05-2013 08:02:39

Bonjour

Sur l engagement il est noté identité...date de debut et temps pleins. Actuellement elle a 3 enfants dont un qui ira a l ecole en septembre donc si je rompt maintenant elle n est pas pénalisé puisque les demandes affluront avant les grandes vacances...je vais l appelEr et vous direz la suite.

Merci

sophie56 · 17-05-2013 08:07:45

Peut importe si les demandes afflueront , ce que vous ne pouvez être sure .
Vous rompez votre engagement, vous devez une indemnité.

corinette68 · 17-05-2013 08:25:09

Bonjour
Comme l'ont dit les filles ,c'est pas un cas de force majeur parce que votre maison n'est pas prete ,vous devez cette indemnité point et le reste concernant les potentielles futures demandes d'accueil pour l'assmat ,vous n'en savez rien du comment ça va évoluer et ça ne vous regarde pas !!!
Vous décidez de rompre l'engagement réciproque ,vous lui devez un demi mois de salaire brut ,point.

zeta · 17-05-2013 08:36:06

Bonjour , prenez contact avec elle le plus rapidement , vous dites qu'elle est professionnelle je suis d'accord avec vous mais elle n'est pas dans votre vie privé et ne pouvait pas savoir que votre maison ne serait pas finit !
pour vous ce n'est pas grave elle aura pleins d'autres contrats ?? de nos jours les contrats ne court pas les rues vous savez , si elle a refuser des propositions parce qu'elle c'était engagée avec vous il est normal que vous la dédommagiez si vous n'étiez pas sur de vous il ne fallait pas signer !car maintenant vous êtes toute les deux dans l'embarras !
je pense que vous avez signez beaucoup trop vite non ?? sans savoir si la maison serait construite , sans savoir si vous auriez votre mutation ça fait beaucoup d'incertitudes tout ça !!!!
maintenant il ne vous reste plus qu'a aller la voir et lui expliquer vos soucis , peut être pourra elle attendre un peu et reculer la date du contrat ???allez la voir ...

mamansoloandco · 17-05-2013 08:50:02

Je suis obliger de le rompre car ma construction n a pas evoluer une indemnité alors que le taux n est pas indiqué sur quoi me basé pour payer...l engagement n est pas correctement remplie donc je veux bien payer mais comment calculer ?? C est bien un cas de force majeur...j habite paris et ne pourrai pas me rzndre dans l oise pour deposer ma fille et retourner travailler sur paris. J ai signé ma maison en 2011 debut travaux decembre donc problème de sol independant de ma volonté donc retard de livraison....je pensai etre chez moi en aout pour la rentré car j ai deux autre enfants scolarisé...

lisazouzou · 17-05-2013 09:03:16

Bonjour,

Je suis d'accord avec zeta. Vous semblez être allée trop vite dans votre recherche d'assistante maternelle. Et rejeter la faute sur elle ne fera pas avancer le schmilblik Surtout qu'elle n'y est pour rien si vous vous êtes avancée trop vite et que vous avez signé

Je pense que vous devriez aller la voir, lui expliquer que la situation a changé, peut-être que vous pourrez trouver un terrain d'entente. Mais si ce n'est pas le cas, vous lui devrez effectivement une indemnité qui correspond à un demi mois de salaire. Et c'est normal, car peut-être que les demandes n'affluent pas par chez elle, et si ça fait des mois qu'elle vous garde une place, il est normal qu'elle soit indemnisée pour votre changement d'avis.

J'ai eu un cas quasi similaire l'année dernière, des parents qui étaient sur le point d'acheter un appartement sur ma ville, venus me voir plusieurs mois en avance, avant même d'avoir signé le compromis de vente. Il semblaient sûrs d'eux, mais j'ai eu l'intuition de les appeler la veille de la signature de notre engagement réciproque pour avoir confirmation du rendez-vous. Et bah j'ai bien fait, car finalement, ils ont changé d'avis et je peux vous dire que ce genre de revirement peut nous mettre dans un sacré embarras... J'ai eu la chance de trouver une autre famille pas trop longtemps après, mais c'est très loin d'être le cas de toutes les ass mat.

mamamama · 17-05-2013 09:10:48

mamansoloandco a écrit :

Je suis obliger de le rompre car ma construction n a pas evoluer une indemnité alors que le taux n est pas indiqué sur quoi me basé pour payer...l engagement n est pas correctement remplie donc je veux bien payer mais comment calculer ?? C est bien un cas de force majeur...j habite paris et ne pourrai pas me rzndre dans l oise pour deposer ma fille et retourner travailler sur paris. J ai signé ma maison en 2011 debut travaux decembre donc problème de sol independant de ma volonté donc retard de livraison....je pensai etre chez moi en aout pour la rentré car j ai deux autre enfants scolarisé...

Bonjour

Effectivement, vous êtes allée bien trop vite, en signant sans savoir si votre maison serait finie et si vous auriez votre mutation.

Vous n'avez même pas parlé salaire avec l'assmat ? Je ne comprends pas... Essayez de la contacter et de connaître son taux horaire. Vous aviez indiqué le nombre d'heures de garde par mois, au moins, sur cet engagement ?

coco79 · 17-05-2013 09:55:24

Avez vous noté le montant de la mensualisation sur l'engagement ?

mamansoloandco · 17-05-2013 10:10:04

Si j ai parler salaire avec elle mais javais un.rdv avec le ram pour calculer mensu le 31 mars 2013 et me rensigner car c est nouveau pour moi seulemznt en mars elle pouvai pas me voir avant et vu la.conjoncture actuelle j ai ete obliger de me renseigner avant sur mode de garde et choisir...apres lassmat ma fai comprendre que y avai des demandes et vu que dans mon village y a trois assmat je ne voulai pas me trouver sans mode de garde...j ai signer ac elle car elles est agreable et ma bien dit que elle avait des demandes.que si je signe pas je serai embeter...c etait en decembre donc je dedui que si en janvier elle a du monde en demande elle aura pas de mal a trouver un.contrat...et pour ma maison j ai un ccmi donc il doivent me.liver a prix et delai convenu mais la date butoir c est janvier...je doute que de septembre a janvier elle me garde une place surtou si elle est deja solliciter....apres pour ma mut c est pas le probleme car je peut fair le trajet paris...mais le plus important c est davoir un domicile sur place...

sam01 · 17-05-2013 10:17:09

mamansoloandco a écrit :

Si j ai parler salaire avec elle mais javais un.rdv avec le ram pour calculer mensu le 31 mars 2013 et me rensigner car c est nouveau pour moi seulemznt en mars elle pouvai pas me voir avant et vu la.conjoncture actuelle j ai ete obliger de me renseigner avant sur mode de garde et choisir...apres lassmat ma fai comprendre que y avai des demandes et vu que dans mon village y a trois assmat je ne voulai pas me trouver sans mode de garde...j ai signer ac elle car elles est agreable et ma bien dit que elle avait des demandes.que si je signe pas je serai embeter...c etait en decembre donc je dedui que si en janvier elle a du monde en demande elle aura pas de mal a trouver un.contrat...et pour ma maison j ai un ccmi donc il doivent me.liver a prix et delai convenu mais la date butoir c est janvier...je doute que de septembre a janvier elle me garde une place surtou si elle est deja solliciter....apres pour ma mut c est pas le probleme car je peut fair le trajet paris...mais le plus important c est davoir un domicile sur place...

contacter l'inspection du travail qui pourra vous dire si oui ou non c'est un cas de force majeur....
a savoir si l'engagement est valide, sans tarif horaire....

zeta · 17-05-2013 12:14:29

je vous conseil de l'appeler avant tout , si elle peut bénificier de chomage dut à son licenciement des enfants qui partent alors elle pourra peut être patienter encore un peu , ça ne vous coute rien d'appeler !

mamansoloandco · 18-05-2013 12:10:26

Je l ai eu o tel....el ma dit qu elle me rappel elle se renseigne avant...je lui ai dit que sur lengagement il est noté cdi temps plein mais la partie tarif n est pas remplie donc sur quel tauxxme baser?? J attend de ces nouvelles. Mais j ai appelé la F***M qui ma dit que ce n est pas correctement remplie car la remuneration n est pas inscrite....il m a dit vous devez la moitié de 0... A suivre j attend son appel

sam01 · 18-05-2013 12:16:06

mamansoloandco a écrit :

Je l ai eu o tel....el ma dit qu elle me rappel elle se renseigne avant...je lui ai dit que sur lengagement il est noté cdi temps plein mais la partie tarif n est pas remplie donc sur quel tauxxme baser?? J attend de ces nouvelles. Mais j ai appelé la F***M qui ma dit que ce n est pas correctement remplie car la remuneration n est pas inscrite....il m a dit vous devez la moitié de 0... A suivre j attend son appel

il est préférable de se renseigner auprès de l’inspection du travail plutôt qu'auprès d'un syndicat

comme je l'ai déjà souligné
" a savoir si l’engagement est valide sans tarif horaire..."

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 08#p791708

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p1289139

lulu54 · 18-05-2013 13:36:21

mamansoloandco a écrit :

bonsoir
Me rendant sur mon terrain dans l oise en novembre 2012 j ai rencontrer une jeune dame a qui demander des infos sur mode de garde dans le village..j habite actuellement paris. Cette jeune dame m a dit etre assmat...elle ma laissé son tel et moi le mien.
Ma fille est nee en fevrier 2012...
Début janvier l assmat mapel et me dit avoir déjà des demandes mais que je suis prioritaire...donc ont convient d un rdv début février. Le chantier de ma maison est commencé en decembre 2012.
A ce premier rdv nous signons un engagement pour un début en septembre a tps plein.
A ce jour ma maison est au point mort...fondations non faite cause probleme de sol. Je ne serai jamais dans l oise en septembre. De plus j ai demandé une mut et n ai pas.encore le résultat. Tous ces points ont été évoqué...pour ma maison elle est au courant elle habite en face.
Je souhaite annulEr l engagement. Est ce que je lui doit quelque.chose?
Merci d avance

si vous pouvez prouver que la rupture
provient

d' un événement extérieur et sans lien avec l'employeur ou le salarié,( le sol ne laissait rien presager )
que l'en,trepreneur vous avez notifié qu'elle serait prete pour sept ....( vous devez apporter les preuves !!! =

que événement était imprévisible lors de la conclusion du contrat,( personne ne pouvait le presager , meme l'entrepreneur ...)

que cet événement rend la poursuite de l'activité du salarié impossible (définitivement ou au moins pour une longue durée).

alors oui cette rupture est valide

par contre vous ne pouvez avancer la cause de non mutation puisque la demande de votre part etait sans equivopque et avant la demande de mutation ....

mamansoloandco · 18-05-2013 15:24:48

Pour moi le souci c est vraiment pas ma mutation mais un toit...mon assmat habite en face de mon chantier elle a constater elle meme que mon chantier n avance pas. et le cst refuse de faire un courrier pour septembre alors que la date butoire c est decembre. Pour ce qui est du sol une etude avait ete faite en.juillet 2012...mais au debut du chantier en.hiver surprise le sol n est pas porteur...donc etude de sol contradictoire...pv de constat expertise....tous sa indépendant de ma.volonté et désorganiz tous j ai deux enfants qui était prévu a l école en septembre...plus la dernière a faire garder...

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#1 16-05-2013 22:07:50

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