Retard lettre de licenciement

Les3filles · 08-09-2023 08:43:30

- La maman a fait une erreur : lettre de licenciement en retard ... Perso même si ce sont eux les employeurs, je rappelle toujours à mes familles de faire le lettre de licenciement car ce ne sont pas des entreprises, mais des particuliers qui n'ont pas l'habitude de faire ça tous les jours.
- l'ass mat ne leurs a rien dit car elle n'est que l'employée... sympa au bout au bout de 6 ans de relation!
- l'ass mat ne veut pas accueillir les petits le mercredis car elles les a remplacés et n'a pas de place ... Elle n'avait pas le droit puisque pas licenciée...
- Conclusion:
Elle ne peut pas remplir les conditions d'accueil telles que prévues au contrat ; la lettre de licenciement ne change les termes du contrat qu'à la date de retrait de enfants!
Soit elle refuse de faire son préavis ( car c'est de sa faute) donc le parent ne devra que les papiers de fin de contrat et l'indemnité de licenciement.
Soit elle les accueille même si ce n’est que les mercredis et elle a le droit à son préavis payé.

Perso si elle refuse, le parent peut très bien prévenir la pmi. Car oui ça fait 6 ans, l'entente était bonne mais elle veut le salaire sans accueillir les enfants.
Cette situation est de sa faute , elle s'est mise toute seule dans l'illégalité! Donc qu'elle en assume les conséquences.... Vous trouvez ça normal?
En tant qu'ass mat, je ne me verra pas faire ça...

08-09-2023 08:43:30

nounou3loulous · 08-09-2023 08:53:25

Complètement d’accord.

Je rappelle aussi à mes PE qu’ils doivent faire la lettre. Je ne me verrai pas faire cela non plus. D’ailleurs que ça t elle mettre comme date d’entrée et de sortie pour les enfants par rapport à la fiche d’accueil PMI ?

jehane · 08-09-2023 09:00:25

et l'assmat qui refuse le préavis devra le payer aux parents

Les3filles · 08-09-2023 09:11:44

jehane a écrit :

et l'assmat qui refuse le préavis devra le payer aux parents

Oui j'avais oublié. Merci de l'avoir précisé.

08-09-2023 09:11:44

lulu64 · 08-09-2023 10:32:36

Le contrat n est pas de 6 ans mais de 2 ans .....
Mais ça ne change rien au problème

Alors moi aussi je rappele à chaque pe, la date de remise de la lettre de rupture
Mais là cela n a,pas été fait, je dirai pas cool non plus de la part de l am

Par contre une chose est évidente, c est qu'elle savait de toute façon que ces 2 contrats s arrêteraient quand même, avec avec le préavis décalé du coup et les 2 enfants qui sont scolarisés aussi
Donc 2 places sensés être libres aussi
Et je peux comprendre aussi qu elle n'ai pas eu envie de passer à côté de nouvelles propositions de contrats pour septembre, ni d être coincé par la maman qui a fait la lettre en retard
Sinon quoi ?? Lam aurait vu passer sous son nez des contrats pour septembre et elle se,serait retrouvé au chômage, en octobre , et tout ça pour seulement 1 mois de préavis en décalé et pour très très peu d heures d accueil demandé pour le loulou ( elle a accepté 2 mercredis dans le mois mais à refuse les 1/2 journées)
Donc être obligé d être au chômage de ne pas pouvoir prendre de nouveaux contrats, à cause d une lette remise en retard par le pe ??
Non mais,sérieux là .....

Et n oublions pas qu elle est maintenant sur la période de son préavis et elle peut donc refuser de l effectuer sur des heures demandées meme si heures prévues en accueil à la base
C est prévu dans la convention mais elle devra payer effectivment l indemnite au pe dans ce cas
Donc ce n'est un abandon de poste , elle est dans,son droit de refuser de l'effectuer selon la convention mais devra payer indemnite
Donc appeler la pmi , les prudhommes , pour soi disant dénoncer un refus d accueil, ne changera rien , elle a un droit de refus qui s,applique que sur la période de préavis et droit d être responsable de l inexécution du préavis ( donc de refuser d accueillir ) et de le payer au pe aussi ....
La période de préavis est bien la seule période oû il est prévu que le salarié peut refuser de le faire donc refuser de travailler et cela n est donc pas considérér comme une faute non plus , c est prévu dans la convention .......

Cette am n a donc pas l obligation d accueillir sur septembre, comme beaucoup le dise, elle est bien sur sa période de préavis avec la possibilité légale de refuser de faire les heures .....c est un droit qu'elle a uniquement en période de préavis, mais elle devra payer au pe lindemnite correspondante ça c est son obligation aussi

Même si cette am a mis "" la charrue avant les bœufs " et s,est assuré de nouveaux contrat en septembre ,
pour pouvoir aussi continuer à travailler par la,suite et ne pas se retrouver au chômage non plus , alors qu,elle n'a eu la lettre de rupture que le 25 août, elle savait très bien que ces,2 contrats se terminerait 1 mois plus tard que prévu certes, mais à cause d une lettre remise en retard par le pe aussi et elle n'a pas voulu non plus se retrouver coincé et le bec dans l eau et sans aucun accueil en octobre , si toutes les demandes pour septembre lui seraient passés sous le nez .....
On aurait été nombreuses à faire pareil dans ce même cas de figure
On s,assure du boulot quand on sait que les,places seront libres de toute façon même 1 mois plus tard sachant que les enfants sont partis à l'école de toute façon

Perso je n aurais pas renoncer non plus à de nouveaux contrats sur septembre et pour du long terme qui me feront travailler avec un salaire sur les mois suivants , plutôt que d y renoncer et être au chômage pour assurer juste pour 1 mois de préavis a faire en décalé suite à l'erreur d un pe et avec très très peu d heures de présence demandé pour 'enfant qui est à l'école à 98% ....
Renoncer à des nouveaux contrats sur septembre pour assuer uniquement un préavis décalé sur septembre par erreur du pe ( alors,que cela aurait dû s, arrêter fin août) et Se retrouver au chômage à cause de ça non merci
, je préfère largement refuser les heures demandées sur le préavis dans ce cas ( surtout pour si peu demandé ) puisque cela m est permis de le faire par la convention , je paye l indemnite au pe et je ne m'occupe que de mes nouveaux contrats .....
L erreur de retard de lettre Et du décalage du préavis ne doit pas non pius avoir de répercussion sur mon avenir professionnel ni renoncer à de nouveaux contrats tout en sachant pertinemment que,sur le mois décalé en préavis l enfant ne viendra quasiment pas puisqu'il est à l école
Si les choses avaient été bien faite, la rupture aurait été faite au 31 août et j'aurais eu aussi les mêmes nouveaux contrats prévus en septembre
Je ne vois pas pourquoi j'aurais dû y renoncer juste pour 1 mois de préavis décalé à cause du pe ayant oublié la lettre et sachant que l'enfant ne,sera quasiment plus la non plus puisque scolarisé et que le contrat s arrête bel et bien aussi ,même 1 mois plus tard que prévu
Et que je peux aussi refuser d exécuter le peu d heures demandées sur le préavis , je ne me mets pas en faute c est prévu dans la convention , l'inexécution du préavis peut provenir des 2 parties, moyennant une indemnite à payer....

mamine69 · 08-09-2023 10:46:10

merci les filles ,légalement le parent est dans son droit ,l'assmat ne veut et ne peut continuer .pas de préavis payés sauf si le parent le veut bien
c'est la lois .
tu as d'autres contrats et bien tu fais en sorte de pouvoir etre en capacité de les prendre.
on joue pas sur les 2 tableaux .franchement c'est pas compliqué de dialoguer avec ses parents, sauf bien sur si tu ne le veux pas .
et la elle a bien laissée faire ,mais pas réflechit aux consequences .
j'acorde que le parent devait en effet s'en rappeler ,il en paie aussi les consequences

budulle · 08-09-2023 10:51:52

alors par contre je doute que les parent doivent payé les heures du préavis même si l'enfant est à l'école, car de toute façon l'ass mat est dans l'incapacité de l'accuillir sans dépassement d'agrément !

nounou3loulous · 08-09-2023 11:29:12

Lulu personne ne dit que l’am aurait dû passer à côté de ces nouveaux contrats.

Par contre elle ne peut pas vouloir Le Beurre et l’argent du beurre.

Soit elle peut effectuer le préavis soit elle ne peut pas et si elle ne peut pas n’a pas à se le faire payer.

C’est aussi simple que ça

Et j’en reviens à la fiche à transmettre à la PMI ci concernant les départs et les arrivées elle ne peut pas avoir des arrivées au 1er septembre sur les horaires des enfants qui finissent fin septembre

lulu64 · 08-09-2023 11:44:43

budulle a écrit :

alors par contre je doute que les parent doivent payé les heures du préavis même si l'enfant est à l'école, car de toute façon l'ass mat est dans l'incapacité de l'accuillir sans dépassement d'agrément !

Effectivement la,question peut se poser aussi
Maintenant si on suit aussi la convention si c est le pe qui de lui même n amène plus l'enfant en accueil, c est de son choix perso , et là l am n y est pour rien non plus
Il est sensé maintenir les heures dans ce cas là
Et peu importe la situation de l am si dépassement ou pas
Elle pourrait avoir aussi dans la semaine des moments où elle n'est pas au complet et pourrait accueillir l'enfant aussi.. .ça le pe n'en sait rien
Je ne sais pas si le pe peut " profiter " de la,situation du dépassement évoqué par lam sur le refus de peu d heures demandé, pour en conclure que dans ce cas , même si l'enfant est à l'école le restant su temps et qu il ne comptait pas amener l'enfant chez l am, il peut faire valoir ne pas payer le préavis

Il est souvent arrivé dans notre métier, que si un enfant est absent, on peut donc prendre par exemple 1 occasionnel à la place sans,que cela gene personne
La je dirai que c est pareil
L'enfant est absent sur les horaires d école, le pe ne comptait pas le mettre en accueil, donc lam peut prendre un autre enfant aussi à la place
Pour moi, le pe n'ayant aucune intention de déposer l enfant chez l am , ne peut pas dire dans ce cas qu il n a pas à payer , que lam ai la place prise par un autre enfant ou pas
Je pense que c est seulement en cas de refus de lam , refus autorisé sur le préavis uniquement qu'elle doit renoncer au paiement de ces heures et les devoir en indemnités au pe

Il est vrai que dans la convention il n'est pas précisé si l inexécution du préavis est sur le préavis entier ou pouvant être que sur un partie du préavis....
Si cela devait se jouer sur la grande majorité du préavis, dans ce cas c est plutôt l'enfant qui est absent une grande majorité des heures aussi , puisqu'il est à l'école sur 98% du temps et que là c est plutôt le pe responsable de l'inexécution du préavis ...et ce,qu'il se passe chez l am dans ces moments là, ne le concerne pas
Donc pas sûr qu il puisse ne pas le payer le préavis pour seulement les 2% qui reste et que lam refuse l accueil demandé sur cette toute petite partie par rapport à l'ensemble du mois entier oû on ne lui amène pas l'enfant non plus , par " convenance " perso du pe puisque l'enfant est à l'école ......

lulu64 · 08-09-2023 11:59:02

nounou3loulous a écrit :

Et j’en reviens à la fiche à transmettre à la PMI ci concernant les départs et les arrivées elle ne peut pas avoir des arrivées au 1er septembre sur les horaires des enfants qui finissent fin septembre

Alors si c est possible à partir du moment où les enfants ne sont pas ensemble
Elle peut préciser qu il y a eu un retard de remise de lette de rupture, mais les enfants étant scolarisés ils n'étaient pas chez elle sur le préavis, donc aucun dépassement
Et qui a permis aussi pour elle de prendre de nouveaux contrats ...
C est vérifiable avec l âge et date de naissance des enfants qui sont également précisé sur la fiche
La pmi verra bien que pour les 2 fin de contrat en septembre les enfants,sont bien en âge d être scolarisé
Ensuite à elle de jongler pour les mercredis pour ne pas être en dépassement
On peut avoir et tourner avec plusieurs contrats sans avoir tous les enfants,ensemble .....
Ce,qui est le cas pour septembre d ailleurs, 2 enfants toujours déclarés jusqu'à fin septembre mais qui sont à l'école et qui ne sont pas chez elle et remplacé par 2 autres contrats .....
Elle n'est pas en faute de dépassement , la pmi ne peut rien dire si elle est informé de la chose

nounou3loulous · 08-09-2023 12:34:58

Mais lulu biensur je sais tout ce que tu dis on dirait que tu veux plaider sa cause

Imagine la maîtresse du 3 ans est absente/en grève ….le PE a donc le droit de déposer l’enfant chez l’Am

Sauf qu’il est certain que l’am n’a pas la possibilité de le prendre puisqu’elle l’a remplacé

Idem si le pe sur septembre veut mettre l’enfant l’après-midi en le posant lui même chez l’am

L’am a remplacé alors qu’elle savait qu’elle n’avait pas la lettre mais elle s’est bien gardée de prévenir/de demander….

Et sur septembre elle compte sur 2 salaires.

Donc même si à la base le pe est fautif pour ne pas avoir fait la lettre dans les temps il peut aussi faire pression pour que l’am dans ce cas soit dispo comme le contrat le prévoit

Parce que clairement elle serait honnête vu qu’elle a trouvé de nouveaux contrats et qu’elle n’est donc pas dispo elle devrait accepter de faire préavis non effectué non payé

lulu64 · 08-09-2023 12:39:28

nounou3loulous a écrit :

Lulu personne ne dit que l’am aurait dû passer à côté de ces nouveaux contrats.
e

Et si .. ça été dit indirectement ..puisque logiquement elle n'avait pas à,signer de nouveaux contrats alors qu'elle n'avait pas encore sa lette de rupture
Donc elle est en tort comme cela a été dit ici
Et ça implique donc renoncer à de nouveaux contrats, les voir passer sous son nez puisque sans lettre elle ne pouvait rien signer

Et la réalité aurait été qu'elle se retrouve aussi sans accueil au 25 septembre ....et au chômage
Car les nouveaux pe auront été voir ailleurs si elle ne pouvait pas accueillir avant le 25 septembre
Et Ça c est la réalité .....
Donc oui , il aurait fallu qu'elle renonce aux contrats pour beaucoup d entre vous et assurer que le préavis , décalé par la faute du pe , se laisser disponible pour seulement quelques,heures demandées dans le mois alors que dans la grande majorité elle n'a pas l'enfant pusqiu il a commencé l école..
Et au 25 septembre au revoir et puis rien d autre à côté....
Un comble quand même si il avait fallu en arriver la

Les3filles · 08-09-2023 13:04:14

Je ne dis pas que l'ass mat ne devait pas prendre d'autres contrats....

Elle a signé 2 contrats (car départs de 2 enfants) alors qu'elle n'avait pas la lettre de licenciement de la famille. Elle savait très bien qu'elle n'avait pas le droit de les accueillir sinon elle était en dépassement d'agrément. Elle a juste espérer que la maman lui paierait le préavis sans rien dire ! Et donc avoir un salaire à ne rien faire alors qu'elle refuse la garde!

Les heures au contrat sont d'actualité jusqu'au 25 septembre; elle doit donc les accueillir jusqu'à cette date! Si la maman les met moins c'est de la convenance personnel, l'ass mat n'a rien à lui dire!

Enfin tout ça parce qu'elle n'a pas pris 1 minute pour dire la maman de ne pas oublier la lettre de licenciement car elle va avoir 2 nouveaux en septembre qui prendront les places...
Ça s'appelle la communication... et pas besoin de faire un roman pour le dire à la maman.

nounou3loulous · 08-09-2023 14:19:28

Encore tout à fait d’accord

lulu64 · 08-09-2023 14:23:06

Je pense que beaucoup d entre nous fonctionne aussi sur des certitudes de départs prévus quand on sait qu'un enfant va aller à l'école et qu on ne fait pas de peri et signent en connaissance de cause des engagements longtemps à l avance pour remplacer ce contrat au moment voulu , alors que la place n'est pas encore libérée et la lettre pas encore remise au moment de la signature de l'engagement , normal sic est 6 mois avant par exemple
Alors,arrêtons,de dire qu'on à,pas le droit de,signer quoi que ce soit tant qu on à,pas eu la lettre .......

Et je,suis d accord l am aurait dû le signaler , du moins le répéter car cela fait 1,an qu elle avait averti ne plus faire de peri cette année.....

Et on a vu aussi sur ce fofo ce,souci d oubli de lette dans les temps, que le pe ai été averti ou pas , peu importe, et il est tout deconfi quand il apprend qu il devra payer plus longtemps avec un préavis décalé
Il demande alors des concessions, si lam peut accepter de cumuler congés/ préavis, ou renoncer à une partie du préavis ou l antidater ..
On en demandé beaucoup aux am

Maintenant si lam se retrouve avec encore un contrat sur les bras alors qu elle n aurait plus du l avoir , comment réagir ?? Si ce n'est que sa,situation inconfortable est du au pe , dans le cas d un'engagent signe 6 mois auparavant , avec la place devant être libre et qui ne l'est pas à cause du pe .....et qui est occupé par un autre enfant
Pourquoi devrait elle renoncer au préavis légal à effectuer ??
Et si l'enfant devait partir pour scolarisation , elle fait en priorité son nouvel accueil prévu de longue date et pour celui qui est devenu un peri , le pe prend que ce qui est possible niveau accueil dans ce cas , son enfant n étant pkus sensé être en contrat à ce moment là non plus
Car la situation inconfortable c est lam qui la subit à cause d un pe et qui comme beaucoup d entre nous avait deja signé un engagement en amont ......
Donc au pe responsable de la situation inconfortable de ne pas trop en demander non plus et il n'y a,aucune raison que ce soit lam qui en patisse non plus en renoncant au préavis, un peu trop facile quand l'erreur vient du pe aussi ....et qu'elle s était engagé en amont avec un engagement souvent plusieurs mois avant comme beaucoup d entre nous le font et sans avoir eu de lettre de rupture à ce moment là ....

nounou3loulous · 08-09-2023 14:33:34

Je m’arrête

Les3filles · 08-09-2023 15:12:05

L'ass mat est en tord.

La légalité veut que le parent ait fait la lettre de rupture en temps et en heure sinon il paiera jusqu’à la fin "légale" du contrat mais il pourra confier ses enfants selon les horaires prévus s'il le souhaite.
La légalité veut aussi que l'ass mat prévoit l'accueil des enfants selon les horaires des contrats et qu'elle ne dépasse pas son agrément (dans la journée) en additionnant les plannings des enfants accueillis. Ici ce n'est pas le cas et ça se retourne contre elle.

J'espère que HeleneM ne paiera pas l'indemnité de préavis puisque l'ass mat n'accueillera pas ses enfants...
Et personnellement, je dirai à l'ass mat que je vais demander l'avis de la pmi pour savoir si elle a le droit de ne plus garder mes enfants dans cette situation. Je pense que non.

Bref Je ne suis pas d'accord, mais je crois qu'on aura pas le dernier mot...

lulu64 · 08-09-2023 19:59:52

On a toutes des visions différentes
En tout cas , personne ne réagit quand je parle d engagements signés sur des mois avant , alors que la place n'est pas encore libérée et qu on sait qu'elle sera dispo et qu on a pas eu la lettre non pius des mois à l'avance ce qui est normal aussi
Beaucoup le font , mais comme par hasard cette am est en tort d avoir signer d autres contrats sans lettre de rupture...
Et celles qui pratiquent pareil alors ??? En tort aussi dans ce cas non ??? Ça doit faire de nombreuses am en tort dans ce cas
Et si le pe leur fait le même coup en remettant la lettre en retard ??
Elles font quoi et comment du coup ??
Ça me paraît fou car ce que certaines font , sont les premières à dire pour une autre am qu'elle est en tort lorsqu'elle fait pareil ....
Car j'en ai vu passer ici des posts sur des signatures d engagements pour remplacer un contrat devant se terminer quelques mois plus tard et lam contente d avoir trouver !!!
Et personne ne dit que tant qu'elle n a pas eu de lettre ,,elle ne peut rien signer légalement parlant sinon elle est en tort ...
Donc le légal à bon dos , ça arrange comme on veut ...
Et je m arrête la aussi
J ai donné mon point de vue et j'espère que personne ne vivra cette situation identique car entre ce qui est dit pour les autres et ce qui serait fait dans la situation similaire par une am , il pourrait y avoir des surprises ...

nounou3loulous · 08-09-2023 20:04:28

Mais lulu tu ne nous entends pas ?

Bien sûr on signe des mois avant quand on a un départ prévu. Évidemment on le fait toutes pour ne pas se retrouver sans rien.

On dit juste qu’elle aurait du le rappeler au PE pour avoir sa lettre dans les temps où bien qu’elle accepte d’un commun Accord que le préavis ne soit ni fait ni payé puisque l’enfant ne peut pas être là et qu’elle ne peut pas l’accueillir.

mamine69 · 09-09-2023 07:10:25

quelle est signé ou non de nouveau contrat en fait on s'en fiche .
elle doit pouvoir acceuillir pendant le préavis .
d'ou l'importance de comprendre que lorsqu'on en arrive a laisser faire en pensant que dérriere cela na pas d'impact ,ben non .elle a mal evaluer les choses . je signe un contrat je fais en sorte que cela soit possible ,et je préviens les parents pour le licenciement ,au moins j'ai l'esprit libre
j'espere que la postante viendra nous donner des nouvelles

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