Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et congés année incomplète » 31-03-2013 12:15:44

maeline56
Réponses : 2

Bonjour à toutes,

J'ai eu beau fouiner dans le forum, je ne trouve pas la réponse à ma question...

J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2011 en année incomplète (43 semaines).

Ma fille entrant à l'école en septembre, nous avions convenu de vacances en août et le licenciement était prévu pour le 2 août. A noter que nous étions bien d'accord sur les congés en août et non en juillet.

Finalement, elle m'indique qu'elle souhaite partir en congés au 15 juillet.

Ma question est la suivante, j'imagine que le contrat va donc s'arrêter au 15 juillet.
Est-ce à moi de la licencier ou à elle de démissionner (évidemment je vais devoir trouver un relais du 15 juillet au 2 août...).

Qu'en est-il des congés, peut-elle considérer que ces 3 semaines d'absence correspondent à des congés ou est-ce bien de l'absence pour convenance perso de l'ass mat' induisant donc un licenciement à cette date (je ne me vois pas poursuivre le contrat jusqu'au 2 août alors qu'elle arrête 3 semaines plus tôt ???).

J'ai l'impression de ne rien comprendre et voudrai être sûre de mon raisonnement avant de faire quoique ce soit.

Merci d'avance de vos réponses éclairées,

Bonne journée,

Cordialement,

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ??? » 01-11-2012 13:51:19

Merci à toutes de vos réponses... J'ai bien l'impression que ma façon de faire n'est pas fréquente. J'ai malheureusement manqué de temps cette semaine pour contacter la PAJE, mais je le ferai vendredi pour être sûre.

Ceci dit, j'avais compris comme vous lulu54, à savoir déduire les jours de maladie de la Paje une fois le remboursement de sécu effectif... Bon puisque j'ai soulevé la question, si j'obtiens une réponse concrète de la Paje, je viendrai la donner ici... Ca peut servir à d'autres.. .

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ??? » 27-10-2012 11:25:16

Merci... L'IRCEM... Je n'y connais rien, je ne suis même pas sûre que mon ass mat sache ce que c'est... Je ne m'inquiète pas pour la subrogation en fait, juste pour la déclaration PAJE que je ne sais pas comment faire...

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ??? » 26-10-2012 18:06:33

maeline56
Réponses : 7

Bonjour à toutes,

Ma nounou a été en arrêt maladie du 8 au 19 octobre, renouvelé ensuite jusqu'au 26.

Nous avons convenu, par simplicité et surtout pour qu'elle évite d'attendre 2 mois ses indemnités journalières de sécu, que nous ferions un maintien de salaire avec subrogation.

Je vais donc lui verser son salaire habituel pour ce mois-ci, même si elle n'aura réellement travaillé que 8 jours sur le mois.

Ma question est : comment déclarer tout ça à la PAJE ? Il n'y aucune indication sur leur site, et j'ai beau fouiller Google et les forums, je ne trouve pas ma réponse.

Dois-je déclarer un mois "normal" et déduire les jours que lorsque la sécu m'aura remboursé les IJ de ma nounou (probablement dans 2 mois vu les délais en IDF...) ou dois-je déclarer seulement 8 jours de travail (et donc 800€ de salaire...) et me retrouver avec les cotisations à payer pour avoir dépassé 5 fois le smic horaire... ???

Merci d'avance de vos réponses qui ne pourront que m'éclairer !

Cordialement,

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Mais comment peut on etre aussi borné! » 13-06-2012 16:07:49

Bonjour,

Ce qui vous arrive est fréquent lors d'une démission... Les employeurs se "vengent" comme ils peuvent.
Sachez que, l'attestation employeur, destinée à Pôle Emploi pour calculs de vos droits à indemnisation chômage, peut être remplacée auprès de cet organisme par vos bulletins de salaire accompagnés d'une copie de la lettre recommandée que vous avez envoyée à vos anciens PE et de la preuve de dépôt de celle-ci. Ceci si vous n'obtenez pas les documents de vos anciens employeurs dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la LRAR.

A mon sens, pas de réelle obligation d'en arriver jusqu'aux Prud'hommes, sauf si vous voulez demander des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi...

Cordialement,

#6 Le métier d’assistante maternelle » Refus extension agrément » 13-06-2012 15:22:05

maeline56
Réponses : 2

Bonjour à toutes,

Je précise que je ne suis pas AM mais parent employeur, de 2 assistantes maternelles pour chacun de mes 2 enfants.

J'emploie donc 2 assistantes maternelles, une que je considère comme une vraie perle, qui passe l'intégralité de ses journées à s'occuper des petits qu'elle garde, assise avec eux à jouer et leur apprendre des tas de choses. Elle a commencé à s'occuper de ma fille en septembre dernier, la puce avait alors 18 mois. J'ai vu la nounou s'impliquer dans la vie et les apprentissages de ma puce, elle lui a ouvert sa maison, sa famille également, bref ma poupette est chez la nounou comme à la maison, ravie d'y aller et pleine de tendresse envers son assistante maternelle. La nounou étant de plus très disponible, à l'écoute des parents, et pratique un tarif correct. Une perle donc !
La deuxième, sans être une mauvaise assistante maternelle, est à mes yeux beaucoup plus légère, plus "personnel encadrant" que nounou. Elle pratique de plus un tarif élevé même pour l'IDF, a régulièrement des demandes d'absence en tous genres et nous impose ses vacances - 5 semaines en été et une semaine à chaque vacances scolaires -.

La nounou de ma fille n'étant agréée que pour 2 enfants dont un de plus 2 ans, son agrément est actuellement complet mais elle souhaitait (et nous aussi !) prendre également notre fils de 5 mois en garde à la rentrée. Génial pour nous, pour des raisons pratiques (difficile à Paris de courir dès le matin d'un bout à l'autre de la ville pour déposer les enfants), financières, et surtout parce que nous nous sentons réellement à l'aise avec cette assistante maternelle et qu'en 9 mois de contrat, nous n'avons vu que du positif d'elle et nous sommes en pleine confiance.
Qui plus est, nous souhaitons de toute manière rompre le contrat avec la nourrice de notre fils qui, sans être mauvaise je l'ai déjà dit, ne nous convient pas vraiment.

Ma nourrice préférée propose donc de demander une extension de son agrément pour le porter à 3 bambins, nous faisons une lettre à la PMI pour appuyer sa demande en indiquant bien les raisons qui nous poussent à la soutenir dans sa démarche. Pendant nos vacances (et l'absence de ma fille de chez l'ass mat' donc), le médecin de PMI passe visiter notre nourrice. Elle se comporte de manière agressive, reproche à la nounou de s'occuper du bébé qu'elle a en garde et qui chouine un peu avant de répondre à ses questions... La visite ne se passe pas très bien sans pour autant que le médecin ne reproche rien de concret à notre nounou, qui finit en pleurs après le départ du médecin néanmoins parce qu'elle s'étant sentie agressée. Une dizaine de jours plus tard, une puer' passe, le contact passe bien, ma nounou est ravie de cette visite.

Après la commission de mai, je reçois une lettre m'indiquant que l'extension de ma nounou est refusée. Elle en a une quelques jours plus tard également, et là nous apprenons que selon la PMI, sa demande est prématurée (1er agrément en mai 2011), que la gestion de l'espace est à revoir et que le médecin repassera pour l'accompagner dans ses pratiques.

Là, j'avoue être en colère... Cette nounou a sacrifié son salon pour aménager un immense espace de jeux aux enfants (divisé en un petit espace lecture, un espace bébé, un petit cheval à bascule pour ma grande etc...=, elle a un nombre incalculable de jouets de tous âges, des meubles adaptés, des chambres aménagées spécialement pour les petits, un appart' sécurisé... Bref, l'histoire de l'espace ne tient clairement pas. Surtout lorsqu'on voit que la nourrice de mon fils n'a, elle qu'une pièce pour accueillir les enfants - que je considère du coup comme parqués à la journée dans la salle de jeux puisqu'ils n'en sortent jamais sauf pour manger le midi et aller à la sieste dans les chambres de la famille. Ceci n'empêchant pas qu'elle soit agréée pour plus de 3 enfants.

Je crois savoir que ma nounou a une voie de recours pour contester ce refus, mais, elle est d'origine étrangère, connaît peu ses droits et a quelques difficultés avec l'administratif... Existe t'il des lettres type pour ce genre de demandes ? Quelles sont les chances qu'n recours soit finalement accepté ?
Je me demande aussi si notre appui n'a finalement pas joué en sa défaveur, puisqu'il est stipulé sur le courrier que nous avons reçu que les relations parents ass mat' étaient distinctes des relations ass' mat' - PMI et que notre appui ne garantissait rien à notre nourrice...
Devons nous à nouveau appuyer le recours de notre nounou... Ou pas ?
J'ai pris RDV de mon côté avec la responsable de PMI afin d'obtenir une explication valable sur la décision qui a été prise, puisque d'après ma nounou, le médecin et la puer avaient tiqué sur le fait que nous voulions faire changer de nourrice à notre fils alors qu'il était "habitué" avec la sienne (et là je me demande ce que notre choix peut bien leur faire, puisque que ce soit pour elle ou pour une autre, nous changerons de toute façon de nounou pour le petit...)
Sachant que la nounou du petit m'a à plusieurs reprises dit qu'elle connaissait tout le monde à la PMI et au secrétariat des ass mat'...

Bref, j'en viens en tant que parent employeur à me poser des questions... Est-ce si mal d'être satisfait des services de notre employée, et de le dire haut et fort ? Quel motif peut justifier le refus d'une demande d'extension faite par une nounou qui bosse par amour des enfants et non pour le gros chèque qu'elle soutirera à ses PE en fin de mois ?
Qu'en est-il du bien être des fratries, à l'heure ou soit disant la PMI fait en sorte qu'elles ne soient pas séparées ? Mon fils et ma fille ne se croisent que 2h par jour à peine du fait, et la rivalité est grande du coup.

Nous nous retrouvons dans la panade, à devoir recommencer à nouveau un casting d'ass mat' sur une région en grande pénurie, à envisager de commencer nos trajets à 7h pour déposer l'un puis l'autre d'un bout à l'autre de la ville... J'en viens même à me demander dans quelle mesure il est bon pour l'équilibre de la famille et des loulous que je continue à travailler, alors que j'adore mon métier et que je ne suis pas prête à prendre un congé parental...

Si certaines d'entre vous ont des réactions, des expériences, des voies de recours possibles à me donner... Merci d'avance, et de m'avoir lue, et de vos réponses !

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jour de congé supplémentaire, rémunéré ou pas... ? » 13-06-2012 14:55:26

Je prends tardivement connaissance de votre réponse mais vous en remercie néanmoins. En fouillant sur le net, j'avais effectivement trouvé ce calcul et procédé ainsi ! merci encore !

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jour de congé supplémentaire, rémunéré ou pas... ? » 27-04-2012 16:31:36

maeline56
Réponses : 2

Bonjour à toutes,

J'emploie une assistante maternelle pour la garde de mon fils depuis mars dernier. Nous sommes sur une année incomplète (43 semaines) à raison de 9h par jour.
Lors de son embauche, ma nounou m'avait indiqué prendre une semaine de congés en avril et le reste en été.
Jusque là pas de soucis.

Mais, la semaine précédant sa 1ère semaine de vacances, elle m'indique qu'elle prend également le vendredi qui précède, pour préparer les vacances.  Je précise que je ne travaillais pas à ce moment là et que ça ne m'a pas posé de problème.

Là où cela me cause un petit doute, c'est à propos de la rémunération de cette journée. Selon moi, et de ce que j'ai compris de la CCN, l'absence était pour convenance personnelle de l'ass. mat', les heures doivent être déduites de la mensualisation.

Il me paraît donc logique de retirer 9h * le taux horaire du salaire de base de ce mois-ci.

Ma question est, ai-je raison, et le droit de procéder ainsi, ou pas ? Sinon, quelle serait la bonne solution à adopter ?

Merci à toutes celles qui prendront le temps de m'éclairer !

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