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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 Re : Infos & Articles » SMIC » 19-12-2020 23:38:10

au 1er janvier 2021
le smic augmente en janvier 2021, il passe de 10,15 à 10,25 € brut;



le plafond pour le cmg passe à 51,25 € brut soit 39,98 € net par jour

pour le moment le minimum garanti ne changerait pas
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-minimum-garanti-s-eleve-a-3-65-eur-en-2021/#:~:text=Le%20montant%20du%20minimum%20garanti,modifi%C3%A9%20pour%20l'an%20prochain.

le taux horaire minimum des assmats reste donc à 2,86 € brut soit 2,23 € net
les indemnités d'entretien restent à 3,10 € minimum pour 9 heures (85% du minimum garanti 3,65 € )
jusqu'à 7h40 le minimum conventionnel est à 2,65€; au delà de 7h40mn il faut appliquer le minimum légal de 3,11 € pour 9 heures soit 0,3447 € par heure au delà
10h = 3,447 € minimum
11h= 3,7947 € minimum

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Logiciel Top As mat » 22-11-2020 15:28:30

mamine69 a écrit :

bonjour
attention a top assmat.ils savent très bien que certains points sont illégaux.don les 10% car sur les bulletin de salaire pajemplois cela n'apparaît pas.
je viens d'en faire les frais.un parent qui ne comptait que sur ce site.et bien elle a géré et j'ai géré de mon coté.et sur les heures complementaire  et suplementaire.la difference avec paje emplois est retiré des indemnité d'entretien par top machin.la declaration paje emplois est imputé sur les frais d'entretien qui n'est pas du salaire.illegal. voila ce qu'indique top machin

Vous utilisez Pajemploi Plus :
L'employeur effectue sa déclaration Pajemploi, en recopiant exactement les informations de la fiche Top-Assmat. Pajemploi estimera l'exonération de cotisations à 1,37 € et versera directement le montant résultant de la déclaration à l'assistant(e) maternel(le) (291,47 € après prélèvement d'impôt à la source ).
L'employeur doit également récupérer auprès de l'assistant(e) maternel(le) la somme de -0,06 € pour la rectification d'exonération de cotisations. (informations)
Conformément à votre choix, cette régularisation est appliquée au niveau des indemnités d'entretien sur la déclaration, afin de l'intégrer directement dans les virements faits par Pajemploi !

ils n'ont meme pas nié que c'etait illegal.

le mieux est de suivre la convention

bonjour je ne vois aps du tout de quoi tu parles
les 10% ne sont ap illgéaux ils sotn hors convention mais sont possibles sous forme d'acompte tant que le plus avantageux au salarié est vérifié chaque année au 31 mai,

les 10% d'acompte ne doivent jamais tenir compte des indemnités
qu'appelle tu la différence avec pajemploi est retiré des indemnités d'entretien car c'est totalement faux

pajemploi fait de faux calculs de vérifications d'exonération de charges sur des heures arrondies sans connaitre nos taux de majoration, leurs calculs sont donc faux même si tu as l'impression d'y gagner avec pajemploi, et ils est normal que dans ce cas la différence soit ôtée des frais du pour la fiche de paie 3,99 € par mois par l'employeur, montant qu'ils doivent reverser à l'assmat qui elle paye les 3,99 à top assmat

quant aux frais inclus dans la déclaration pajemploi c'ets une demande classique des employeurs libre à eux de l'intégrer si ils veulent puisque pajemploi répond qu'ils n'y a pas d'endroit pour le noter, ce sont bien des frais tout comme des frais divers, que font payer certaines assmat non prévus dans la convention (objet cassé, nettoyage pressing, bain, et on en a vu plein d'autres ici...)

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » activité partielle novembre 2020 » 22-11-2020 15:17:25

chris84
Réponses : 0

"Les mesures sanitaires n’empêchent pas, dans la plupart des cas, la poursuite des activités des salariés de particuliers employeurs, dont le maintien est particulièrement important s’agissant de l’aide aux personnes fragiles et en situation de handicap et de la garde d’enfants.

Il est rappelé que les employeurs ont l’obligation de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas l’accueillir pour réaliser une prestation.

Toutefois, le Gouvernement a décidé de réactiver un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne afin de tenir compte de certaines situations spécifiques.

Le dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, sera donc ouvert aux salariés de particuliers employeurs dans les cas suivants :
- Les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) ;
- Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
- Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

Comme au printemps, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle dans ces situations auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.

L’URSSAF remboursera à l’employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

Les modalités déclaratives sont identiques à celles du printemps. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire.

La production des justificatifs correspondants sera requise en cas de contrôle."

https://travail-emploi.gouv.fr/actualit … ielle-pour

#4 Re : Infos & Articles » pajemploi chômage partiel » 14-07-2020 21:35:19

la mesure est prolongée sur juillet également:

200714094810693848.png

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrondi » 21-04-2020 22:25:41

agenaise a écrit :

Bonjour,  On arrondit toujours au chiffre supérieur donc 27.

pas si on fait une reprise d'un contrat sur un logiciel on note le chiffre avec virgule si la période n'est pas finie ;-)

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures d'avril à déclarer en 80% » 21-04-2020 22:23:35

oui elle  n'est pas  déduite dans les absences selon calcul cour de cassation du salaire du mois

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Façon de faire sur Pajemploi » 21-04-2020 22:22:24

Lilynono78 a écrit :
chris84 a écrit :

non pas besoin de modifier pour si peu
tant que le salaire net est juste et que le plafond n'est pas dépassé avec les jours déclarés

Bonjour,

J'avais mis les jours mensualisés, soit 22 car 5 jours de garde et c'est bon smile

Je dois bien mettre le taux horaire net d'une heure normale ? soit 3.50 net.?
(Dans la case au dessus de la case " nombre d'heures majorées")

Le nombre de jour mensualisées, il bouge (autre que pour raison d'absence) parfois ?

Si j'ai bien compris, à la fin du mois d'avril, je déclare du coup 199h sans remplir la case nombre d'heures majorées (comme le mois n'aura pas été effectué réellement ).

bonsoir

22 jours si année complète oui


les jours mensualisés bougent si avenant, absences déduites, maladie etc

si vous maintenez le salaire sans demander l'aide de 80% ou ce sera les heures mensualisées

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots et BS pajemploi » 21-04-2020 10:01:07

pajemploi n'est pas à jour depuis janvier 2019 si vous avez des hc et hs

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrondi » 21-04-2020 10:00:11

nounoulot a écrit :

bonjour, 42s/4x2,5 =26,25j
on arrondi à 27 ou on laisse 26j
merci de vos reponses.

bonjour

bonjour c'est une acquisition de cp en fin de période au 31 mai,
ou en cours de route?
si c'est en fin de période tu arrondis  à 27 jours acquis

#10 Re : Le métier d’assistante maternelle » De l'aide pour ma collègue » 21-04-2020 09:58:47

oui mais tu ne peux pas affirmer que "et le chomage partiel ne marche pas lorsque c'est l'am uniquement qui refuse de travailler"

car ce n'est pas vrai,
pajemploi ne vérifie absolument pas cette condition et ça n'est inscrit nulle part dans le décret

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et reprise » 21-04-2020 09:56:23

kiki36 a écrit :

Bonjour je suis en arrêt maladie jusqu’au 26 avril,je reprend le 27 avril j’ai un préavis qui part le 27 avril et se termine le 27 mai , mais je suis inscrite à pôle emploi je n’ai pas de complément par pôle emploi , mais je n’aurai pas de fiche de paye de se contrat la maman ne veut pas que je fasse le préavis je fais comment pour m actualiser à pôle emploi car j’aurais les papiers que le 27 mai merci bonne journée


bonjour

si reçu le 27 avril cela finit le 26 mai au soir wink
et vous aurez forcément une fiche de paie, même si elle ne veut pas que vous fassiez le préavis il vous est payé

vous ne donnez pas le dernier bs car le parent aura fait la télédéclaration de l'attestation employeur,;
donc vous ne donnerez le dernier bs que si votre agence vous le demande,
mais il vous en faut un bien sûr!

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BS de Parme et chômage partiel » 21-04-2020 09:50:31

nounou3loulous a écrit :

Bonjour les filles, et en particulier Parme

J’ai une petite question, j’utilise tes BS depuis toujours soit plus de 10 ans et je me demande ce que tu penses du fait que pour le mois de mars dans les indemnités j’ai supprimé la ligne km que je n’utilise pas et j’y ai noté le montant des 80% d’absence la ligne de dessous j’ai mis les 20% manquants le cas échéant.

Est ce possible de faire comme ça ? Ça éviterait les erreurs faites par les parents.

Parce que sur mars des parents se sont trompés dans le montant des 80% et ils n’ont pas pu rectifier leur erreur et ont été remboursé sur la mauvaise somme...

Bonjour

pour les parents s'étant trompés ils peuvent tous modifier leur volet social et demande d'indemnisation, sauf si ils ont tout validé le 30 mars, à compter des déclarations du 31 mars ils peuvent encore modifier  ;-)

et sur leur demande d'indemnisation ils ne doivent pas noter 80% mais 100% du chômage partiel et ensuite ils reçoivent 80% d'aide  ;-)

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » impots et BS pajemploi » 21-04-2020 09:46:24

caro52 a écrit :
vicarpat a écrit :

Bonjour,j’espère que vous allez bien,
je viens d'aller voir sur le site des impôts et je ne comprends pas pourquoi aucun revenu ne correspond avec mes BS de décembre pajemploi.

je m'explique,d'habitude je prépare ma déclaration d’impôts en janvier comme ça elle est prête pour avril et depuis 12 ans je prends le bulletin de pajemploi de décembre,en bas il y a inscrit mon cumul imposable pour l'année 2019.
Je viens de regarder sur le site des impôts et ça ne me sort pas les mêmes revenus pour aucun employeur,ça correspond aussi avec le cumul imposable de pajemploi pour 2019 mais ça ne correspond pas avec le BS de décembre(il y 3 ou 400€ d'écart)

j'ai une autre question,est-ce qu'on peut remplir dans la case"Revenus d'heures supplémentaires exonérés connus case 1GH"celles qu'on a faites puisque pajemploi ne le fait pas?
merci.

Bonjour le cumul imposable inscrit sur paje-emploi tient compte de la défiscalisation des hs et hc c'est pour çà qu'il y a une différence et parfois décembre n'est pas pris en compte selon quand a été payé le salaire .
pour la case 1GH je ne pense pas qu'on la remplisse si on fait l'abattement .

bonjour

non absolument pas pajemploi ne tient pas compte des hc hs défiscalisées justement tous leurs nets imposables sont faux depuis janvier 2019

oui la différence peut venir de la date de paiement des salaires de décembre 2018 et décembre 2019

et oui il faut remplir la 1GH pour indiquer les revenus d'heures supplémentaires exonérées

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures d'avril à déclarer en 80% » 21-04-2020 09:41:18

oiseuse60 a écrit :

Ok, j'ai compris.
Dans la semaine où il y a un jour férié, dois compter le lundi 13 comme travaillé ou le déduire de la semaine ?

si le férié est prévu chômé et qu'il est acquis alors il ne faut pas le décompter en absence, il est payé par la mensualisation wink

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » garde d enfant et teletravail » 19-04-2020 21:45:40

Deborah54 a écrit :

Nous en  Meurthe et Moselle n'avons pas le droit d'accueillir les enfants dont les parents sont à la maison. On nous a demandé de nous signaler si on a de la place et si on veut accueillir des enfants dont les parents sont dans les métiers indispensables et qui ne trouvent personne.

bonsoir
il vous faut un écrit pour cela  ;-)

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures d'avril à déclarer en 80% » 19-04-2020 21:45:01

oiseuse60 a écrit :

Je ne comprends pas pourquoi faut-il payer les semaines d'absence alors qu'elles étaient prévues d'être non travaillées et non payées (année incomplète) ?


bonjour

les semaines d'absences planifiées vous recevez votre salaire ces semaines là car c’est le lissage de vos semaines travaillées qui sont lissées sur 12 mois, vous n'avez pas à déduire une autre fois ces semaines

il faut calculer les heures non travaillées
puis les heures potentielles du mois si tous les jours avaient été travaillés y compris pendant l'absence planifiée

ensuite mensualisation / heures potentielles x heures d'absence du chômage partiel = montant de chômage partiel que l'employeur va déclarer sur sa demande d'indemnisation  là dessus il recevra 80% d'aides

puis volet social il va déclarer le restant (mensualisation- 100% du chômage partiel) il aura l'aide cmg sur cette partie là

il n'y a que sur le don de 20%  qu'il n'aura pas d'aide ;-)

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demission » 19-04-2020 10:03:16

nounou3loulous a écrit :
chris84 a écrit :
shana77 a écrit :

Ok Merci  du renseignements
Ça bloquera pendant 4 mois et ensuite je pourrais être indemniser ou bien ça bloque tout ...
Désolée je suis pas blonde mais un peu novice sur les indemnisations de pôle emploi

si vous avez un licenciement au moins 91 jours après la démission cela annule la démission, vous aurez votre calcul de droits

C’est sur ?

J’aurais aimé qu’on me dise ça début mars (cf mon post) ça m’aurait évité bien dû soucis...ce n’est pas du tout ce que m’a dit le pôle emploi à ce moment là.

oui c'est sur
https://forum.assistante-maternelle.biz … 8#p2724368

#18 Re : Le métier d’assistante maternelle » De l'aide pour ma collègue » 19-04-2020 09:53:42

lulu64 a écrit :
fille a écrit :

Bonjour les filles,
Ma collègue à un autre problème par rapport au papa du petit qu'elle garde,
Donc les parents ont trouvé une assistante maternelle pour remplacer ma collègue à partir du lundi jusqu'au 11 mai ,
Le problème  qui se pose que le papa veut suspendre le contrat de ma collègue par ce qu'il n'a pas le droit de payer deux assistantes maternelles quand on ai pas en arrêt maladie ou en vacance.
Est ce qu'il a droit de faire ça? expliquer moi un peu plus sur la suspension de contrat et ses contraintes.
Merci les filles
Ma collègue à besoin de réponse au plus vite pour agir

coucou
ta collègue a le droit de refuser l'accueil mais le pe a le droit aussi de lui décompter les heures , c'est normal
et le chomage partiel ne marche pas lorsque c'est l'am uniquement qui refuse de travailler
le pe a donc le droit aussi de mettre un terme au contrat pour "refus d'accueil"
là, il est plutot "arrangeant" , il respecte quelque part la décision de l'am, en a trouvé une autre de "remplacement" jusqu au 11 mai , sans faire de rupture de contrat à la 1ere am

mais bien sur il n'a pas à payer les 2am en même temps , surtout si la "principale" refuse l'accueil
dans ce cas, elle assume sa décision aussi , doit savoir qu'elle doit décompter ses heures et n'a pas droit au chomage partiel puisque c'est elle qui ne veut pas travailler  ( cela aurait été différent si le pe préférait aussi ne pas laisser son enfant en accueil, là elle aurait eu droit au chomage dans ce cas, cela aurait été considéré comme  une convenance perso du pe )
il ne faut pas qu'elle s'attende à être payer, ( même avec un chomage partiel à 80%) si c'est elle qui refuse l'accueil aussi ......
là elle se trompe , ça serait trop facile sinon.....

donc , avec le refus d'accueil de l'am, , le pe peut donc trouver une solution de dépannage, ce qu'il a fait , payer cette  autre am sans avoir 2 salaires à verser non plus
le contrat n'est pas arrété pour l'am principale il est juste "suspendu" jusqu'au 11 mai

le pe a été relativement sympa aussi de ne pas l'avoir licencier , car il a le droit aussi de licencier pendant le confinement
il y en a eu pas mal d'ailleurs je pense, des ruptures de contrats pendant le confinement , que ce soit des démissions ou des licenciement s

et que compte faire cette am principale aussi à partir du 11 mai, quand on va commencer un déconfinement petit à petit?????
il y  aura toujours un "risque" , le virus n'aura pas disparu totalement à cette date là .....on l'a encore pour un petit moment je pense
elle se rend compte de ça ??? elle fera quoi du coup???
reprendre son travail???  continuer à refuser les accueils?????
etre licencier et toucher les indemnités chomage du coup ???

bonjour

un parent peut très bien trouver un accord pour mettre l'assmat en chômage partiel  même si c'est elle qui a refusé l'accueil
et cela pour éviter de la licencier, même la fepem l'explique aux parents employeurs!
https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/


mais en effet ça serait litigieux d'avoir en même temps à rémunérer une autre assmat sur la même période, c'est plutôt cela qui pose souci, par le fait que si l'employeur nous met en chômage partiel c'est qu'il y a baisse d'activité, ou difficultés économiques de son côté, donc rien qui ne justifie d'employer quelqu'un au même poste!


par contre, le parent peut tout à fait  rémunérer deux assmat sur la même période, il n'y a pas suspension du contrat, aucun texte ne l'interdit c'est tout à fait possible sur pajemploi également, sinon comment feraient les employeurs qui ont une assmat le matin par exemple et une autre sur le reste de la journée ou certains jours de la semaine...

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demission » 18-04-2020 21:43:56

shana77 a écrit :

Ok Merci  du renseignements
Ça bloquera pendant 4 mois et ensuite je pourrais être indemniser ou bien ça bloque tout ...
Désolée je suis pas blonde mais un peu novice sur les indemnisations de pôle emploi

si vous avez un licenciement au moins 91 jours après la démission cela annule la démission, vous aurez votre calcul de droits

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Je suis dégoûtée.. » 18-04-2020 10:56:59

shalimar62 a écrit :

Bonjour et merci Lulu, je suis d'accord avec tout ce que tu dis..

à la limite, en refusant l'accueil, tu risques une rupture de contrat, qui te permettrait aussi de toucher des indemnités polemploi, tu ne serais donc pas sas aucune "ressource" 

Le contrat ayant débuté le 12 février,  aurai-je droit à des indemnités pôle emploi ?? ? je ne peux pas me permettre de me retrouver sans ressources...

bonjour
il faut 6 mois ou 910 h de travail pour ouvrir des droits pôle emploi sur les derniers 28 mois écoulés, donc voir si vous avez eu d'autres fin de contrat en 28 mois,

une démission suspend vos droits minimum 4 mois

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