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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 10-03-2012 14:28:08
Pas de nouvelle, j'arrive pas à la joindre chez elle...
De toutes façons, je la vois lundi soir pour récupérer mon fils !!!
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 09-03-2012 15:07:05
Pour les congés, on est à jour puisqu'elle les avait compté dans la mensualisation !
Oui je sais qu'il ne fallait pas mais elle me certifiait que oui...
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 09-03-2012 09:19:02
Je vais essayer de l'appeler pour lui dire que je refuse l'avenant antidaté et que je ne lui devrais que 6h à rajouter au salaire du mois de mars (mois du préavis). Je vais moi même préparer le solde de tout compte puis elle me dira si elle est d'accord. Elle voulait le faire mais je me méfie maintenant !!!
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 09-03-2012 09:11:34
En janvier, j'ai déjà signé un avenant spécifiant les nouveaux tarifs : 4.90 pour contrat normal et 5.19 pour contrat périscolaire. Moi j'ai un contrat à 30h par semaine sur 38 semaines et elle m'appliquait le tarif normal.
Là, elle m'explique que comme la durée du contrat est beaucoup plus courte que celle prévue, elle utilise l'autre tarif. En fait, elle n'augmente pas mon tarif mais veut m'appliquer le tarif périscolaire.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 09-03-2012 00:37:07
J'ai trouvé dans la ccn l'article 18 :
d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
Je vais lui envoyer par mail en lui disant que je refuse l'avenant antidaté. Rien n'est plus officiel que ça !!!
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 08-03-2012 23:59:52
Ca a fait 2 ans en janvier ! Et si je vous dis qu'elle avait déjà mon fils aîné avant donc je suis son employeur depuis 4,5 ans environs !!!
Je tombe de haut avec toutes ses histoires, j'ai hâte que ça se termine. Depuis qu'elle n'a que 2 enfants, elle ne pense qu'à l'argent et tout à changé... Dommage...
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 08-03-2012 23:40:35
C'est bien écrit dans le contrat (un contrat ufnafaam) pour les avenants.
En fait elle me dit que comme le licenciement n'a pas lieu à la date anniversaire, c'est un contrat que sur 3 mois donc elle m'applique l'autre tarif. Je lui ai même dit que si je l'avais licencié au mois de novembre (soit 1 mois avant la date anniversaire), elle aurait donc changé le tarif depuis le début de l'année. Elle m'a répondu que oui !
Je lui ai dit que ce n'était pas normal mais elle a insisté ! Soit elle y comprend vraiment rien, soit elle essaie de m'arnaquer.
Si j'avais signer l'avenant qu'elle me propose, j'aurais dû lui verser 80 euros en plus par mois travaillé soit 160 euros + indemnité de licenciement qu'elle aurait calculé sur les 3 derniers salaires brut... Imaginez la différence sur le solde de tout compte !!!
Merci à toutes pour vos indications !
La responsable du ram est en vacances, je vais essayé avec l'inspection du travail et je vais même tenter de voir avec l'ass mat de son association spécialisée dans les contrats. Ce serait quand même le comble que ce soit quelqu'un de son association qui me dise que sa propre présidente se trompe !!! Lol
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 08-03-2012 16:55:51
Bon donc, je refuse et je lui régularise bien les 6h que je lui doit au tarif habituel.
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 08-03-2012 16:26:02
Elle me dit que c'est comme ça qu'on doit faire. A quel endroit puis-je me renseigner officiellement pour pouvoir lui prouver qu'elle n'a pas le droit de changer ?
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 08-03-2012 16:19:35
Elle me dit de ne pas m'inquiéter et qu'on fera un avenant datant de début janvier et que je devrais aussi mes dernières déclarations pajemploi.
Après, je me suis dis qu'elle voulais augmenter son indemnité de licenciement....
J'en ai marre !!! Elle m'a déjà fait faire une fausse mensualisation depuis 2 ans et là, elle me sort ça ! Je trouve ça trop facile. Et puis mon fils est à 30h par semaine sur 3 jours, ce n'est pas un périscolaire !!!
#11 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement tarif suite licenciement » 08-03-2012 16:10:21
- celofra
- Réponses : 31
Bonjour à toutes,
Je vois ce matin mon ass mat pour faire une régularisation puisque je la licencie.
Elle a travaillé réellement 11 semaines depuis la date anniversaire soit 330h et je lui ai payé 108x3 = 324h avec la mensualisation. Je lui dis que je lui dois 6h.
Là elle me dit qu'il faut changer le tarif pour cette période de 3 mois (date anniversaire = 1er janvier) car c'est un petit contrat et qu'elle est obligé de m'appliquer le tarif périscolaire soit 5.19 brut au lieu de 4.90. Elle me refait une mensualisation et me dit de modifier ma déclaration paje depuis janvier.
Je lui dis que je trouve ça bizarre de changer de tarif sous pretexte que je la licencie. A-t-elle le droit ?
Merci de vos réponses
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 08-03-2012 00:45:20
J'ai rdv avec elle demain : je lui parlerais de tout ça... Si elle refuse et me dis que j'ai tort, que faire ?
Je me demande comment elle peut être présidente d'une assoc d'ass mat et faire tant d'erreur ou sinon, elle en est consciente...
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 08-03-2012 00:03:07
celofra a écrit :chouchou64 a écrit :la dernière fiche de paie ;
doit etre noter également "trop perçu " car l'ass mat si elle vous rembourse doit également le déclarer pour ses impots en moins
et vous pour pajemploi vous risquez également de ne pas avoir votre aide puisqu'elle vous rembourse ! donc vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurreDonc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?
pour pajemploi :
vous n'aurez pratiquement rien a déclaré niveau salaire puisque vous demandez le remboursement
donc son salaire sera presque 0
donc vous presque 0 aussi a déclarer au niveau du salaire a pajemploi
vous avez bien de votre coté touché cette aide non?
donc si elle rembourse ben vous devez aussi rembousé pajemploi dans ce caspar contre come dit l'ind rupture c'est de votre poche donc pas déclarable
Non, son salaire ne sera pas de 0 : j'en ai pour plus de 400 euros net par mois !
Je comprends bien que je ne serait pas remboursé comme d'hab mais je n'ai rien contre ça !
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 07-03-2012 23:59:33
En année incomplète, la régularisation ne concerne pas les congés, mais le salaire. Vous la payez pour 38 semaines de travail par an, donc son salaire mensuel est lissé sur 12 mois. Ce n'est donc qu'une moyenne, qui ne reflète pas la réalité.
Vous devez donc vérifier que, depuis la dernière date anniversaire, les mensus versées correspondent au travail fourni.
Exp : date anniv : 1er septembre, fin de contrat : 31 mai. Il faut compter les semaines travaillées (donc hors congés) entre ces 2 dates, les multiplier par le tarif horaire et par les heures hebdomadaires. Et ensuite, comparer la somme trouvée avec les mensus versées pendant la même période.Si vous arrêtez le contrat avant les vacances d'été (où j'imagine que votre enfant ne sera pas gardé), alors il est important de faire cette régul des salaires, parce qu'elle aura probablement plus travaillé qu'elle n'aura été payée.
Ensuite, pour les CP : vous comparez le montant réel avec les 10 %. Mais vous devez aussi comparer avec le maintien de salaire, qui est souvent plus avantageux pour l'employé.
Exp, elle a un contrat de 30 heures semaine, elle a acquis 24 jours, soit 4 semaines, vous lui devez donc 30 x 4 = 120 heures.
La date anniversaire est 1/01 : je lui dois 6 jours.
En effet le maintien de salaire est plus interessant pour elle mais elle me devra toujours de l'argent...
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 07-03-2012 23:49:23
la dernière fiche de paie ;
doit etre noter également "trop perçu " car l'ass mat si elle vous rembourse doit également le déclarer pour ses impots en moins
et vous pour pajemploi vous risquez également de ne pas avoir votre aide puisqu'elle vous rembourse ! donc vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
Donc pour ma déclaration pajemploi, sur mon dernier salaire, j'enlève ce trop perçu ?
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 07-03-2012 23:47:51
Il faudra quand même apporter la preuve que dans les 43 semaines, il y a les 5 semaines de congés. Parce que si vous avez fait le contrat sur 43 semaines, ça veut dire qu'il y a 43 semaines de travail et que les congés sont à payer en plus.
Et sinon il ne faut pas comparer seulement avec les 10% mais également avec la méthode du maintien du salaire (en lui ajoutant le cas échéant 2 jours par enfant de moins de 15 ans) et prendre la somme la plus interessante.
Sur la mensualisation qu'elle m'a fait c'est inscrit 43 semaines dont 5 de congés payés !
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 07-03-2012 23:30:03
Donc, je l'informe avec la régularisation qu'elle me doit 253 euros que je déduirais de son salaire correspondant au préavis. De mon côté, je lui paie 209 euros d'indemnités.
Pour pajemploi, je déclare son mois de préavis comment ?
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 07-03-2012 23:15:46
Pour calculer l'indemnité de licenciement, je dois bien partir de la bonne mensualisation. Il faudrait que je fasse le calcul suivant :
4.90 x 30h x 38 sem / 12 = 465.50 brut
465.5 / 5 = 93.10 pour le 1/5
93.10 / 12 = 7.76 par mois
7.76 x 27 mois (durée du contrat) = 209.52 euros
Est-ce bien ça ?
Pensez-vous que je puisse lui dire qu'on compense la régularisation avec l'indemnité ?
#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fausse Mensualisation » 07-03-2012 22:57:24
- celofra
- Réponses : 30
Bonsoir,
Au jour d'aujourd'hui, je licencie mon ass mat car elle ne veut pas me pendre mon fils en périscolaire car perte de salaire. Elle voulait qu'on continue avec le salaire actuel mais je n'étais pas d'accord. Comme nous sommes en milieu de contrat, je lui dis que je lui prépare une régularisation, elle me répond que c'est pas nécessaire et qu'elle me calculera l'indemnité de licenciement avec le 1/5 que je payerais avec le mois de préavis.
Comme un présentiment, je regarde un peu sur le net pour savoir si cette régularisation est obligatoire puis je me rends compte rapidement que mon ass mat s'était trompée sur la mensualisation. Je suis en année incomplète de 38 semaines et au lieu de me faire payé 10% chaque mois, elle m'a fait une mensualisation sur 43 semaines. Apparemment, elle savait qu'elle s'était trompée...
Je ne me suis pas méfiée car j'avais entière confiance en elle et qu'elle a toujours tout voulu faire : mensualisation, bulletins de salaire. En plus, elle est présidente d'une association d'ass mat donc pourquoi me poser des questions.
Si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur ce forum, j'ai payé des congés en trop puisque j'ai payé 5 semaines alors que j'aurais dû lui payer 38/4x2.5 soit 24 jours par an.
J'ai donc calculé la différence entre ce que j'ai payé chaque année et ce que j'aurais dû payer avec les 10%. Elle me devrait donc 253.54 euros pour 2 ans. Puis-je lui réclamer cette somme ?
Merci de vos renseignements.