Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précision sur jours ouvrables dans Pont » 14-03-2012 19:13:06

Merci pour vos lumières. Dans mon cas précis, ce sont des congés par anticipation

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précision sur jours ouvrables dans Pont » 14-03-2012 14:48:57

Si vous décomptez en jours ouvrés ok, mais en jours ouvrables, non, on compte le samedi... Ma seule interrogation est de savoir si on compte le mercredi ou pas, mais je ne pense pas en fait puisqu'on compte normalement le 1er jour habituellement travaillé donc là, le vendredi.

#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Précision sur jours ouvrables dans Pont » 14-03-2012 14:12:44

bertille28
Réponses : 13

Bonjour,

Une question : dans une semaine il y a 6 jours ouvrables quelque soient le nombre de jours travaillés par l'ass mat.

Imaginons une semaine avec Pont Ascension par exemple. L'ass mat ne travaille pas le mercredi habituellement et le jeudi est férié. Sachant qu'elle prend son vendredi pour faire le pont.
Elle aura travaillé cette semaine le lundi et le mardi. Je compte donc 3 jours ouvrables posés (mercredi-vendredi- samedi)?

Merci pour votre aide.

Bertille

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 08-03-2012 09:22:45

Erreur de message. Ma nouvelle ass mat ne demande pas d'indemnité de rupture en fin de contrat. Mais je lui règlerai tout de même les 1/5ème!!! Tout ça pour dire que je ne cherche pas la petite bête, je ne supporte pas l'idée de me faire avoir c'est tout!!!!

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 08-03-2012 09:21:29

Cette nounou essaie très clairement de me gruger! Et moi je ne veux pas me faire avoir! Elle a été malhonnête pendant 37 mois. A pris tous les ponts en me disant que c'était dans la mensualisation, s'est fait payer les jours enfants malades malgré que j'avais en ma possession les certificats médicaux, elle m'indiquait qu'en dessous de 10 jours elle devait être payée... Et moi je faisais confiance, j'ai un boulot très prenant, et vraiment pas le temps de me renseigner à chaque fois sur tout. Sauf que là j'en ai clairement marre. Petit rappel, le parent employeur est un particulier et pas simplement une pompe à fric!!!! Heureusement toutes les AM ne sont pas comme ça, celle que j'ai trouvée depuis octobre est une perle! Elle m'

Merci quand même pour vos lumières. J'ai pris rv avec un avocat en plus de mes démarches précédentes. Si je dois lui régler de l'argent, je le ferai, je veux juste ne pas me faire avoir.

Bonne journée

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 07-03-2012 23:16:59

Oui j'ai essayé de joindre les Prud'hommes qui me renvoient par message téléphonique sur l'inspection du travail. J'ai donc fait un courrier aux Prud'hommes et à l'inspection du travail sur toutes mes questions.

Autre chose, au début du contrat de mon fils en novembre 2008, alors que le contrat n'avait pas 3 mois d'ancienneté, j'ai quand même réglé les jours fériés à mon ass mat. Est il trop tard pour revenir dessus? Vu que je vois qu'elle a 5 ans pour revenir sur un solde de tout compte non signé.
Pareil pour des augmentations liées au smic qu'elle s'est appliqué sur son taux horaire alors qu'elle était très au dessus des minima, puis je revenir dessus, maintenant, alors que je mets tout à plat sur les contrats?

Pour les soucis de cp, vous me confirmez donc qu'il y a toujours des dates de préavis différents pour le départ d'une fratrie au même moment, si elle est arrivée à des dates différentes?

Merci encore pour votre patience

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 07-03-2012 20:11:44

Oui je sais qu'ils sont les même en temps. Mais en argent? Y a t il du sans solde sur le contrat de la cadette, vu que l'ass mat prend ses congés par anticipation, la première année? Ou considère t on que les cp sont acquis en temps ET en argent du fait de l'ancienneté du premier contrat de l'aîné?

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 07-03-2012 17:40:13

Mêmes dates de congés pour les 2 contrats mais je pensais qu'ils n'étaient pas acquis en 'argent', mais seulement en temps pour le contrat de ma fille! C'est uniquement pour cela qu'il y a deux dates de préavis différentes!! Sinon j'en reviens à ce que je dis : le point principal est de savoir si les congés sont les mêmes pour 2 enfants d'une même fratrie arrivés à des dates différentes.
C'est ça le point de départ. Si c'est le cas, il ne doit y avoir qu'une seule date de départ donc le même préavis pour les 2.
Quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet?

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 07-03-2012 15:36:37

et cf mon autre post, si les congés sont les même au sein d'une fratrie, je devrais avoir les mêmes dates de préavis pour les 2 donc ça change tout!!

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 07-03-2012 15:34:38

ben c ce que je dis, la même chose pour mon fils et ma fille 650 euros bruts chacun

#11 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cas d'une fratrie : congés payés et préavis » 07-03-2012 14:46:53

bertille28
Réponses : 0

***pour ne pas tout melanger je replace le message dans la discution ouverte à ce sujet.
merci de ne pas rouvrir plusieurs discutions.
les moderateurs***

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 07-03-2012 14:43:54

Alors si je prendss- 650 euros bruts pour mon fils et 34 mois de contrat, en remplissant le tableau je tombe sur 368 euros et pour ma fille, 650 bruts sur 37 mois j'ai 400 euros! Soit au total 768 euros!!!

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 06-03-2012 23:33:41

Décidément je comprends vraiment rien. D'ailleurs je comprends encore moins que toute à l'heure en fait.
2 choses : si on part du principe que un seul contrat, je prends les salaires versés pour les deux enfants les 12 derniers mois hors préavis, divisés par cinq et multipliés par le nombre d'années d'ancienneté.

Autre chose, si un seul contrat, j'ai exactement les mêmes congés en temps et en argent pour les 2 contrats! Donc exactement le même préavis puisque pas de sans solde sur un contrat et pas sur l'autre, non?

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 06-03-2012 19:37:30

calcul de l'indemnité de rupture pour ma fille en 1/5ème : moyenne de 650 euros bruts par mois sue je divise par 5 et que je multiplie par le nombre de mois d'accueil depuis le contrat de mon fils soient 36 mois divisés par 12 dc 390 euros de prime de rupture.

650 euros bruts = 503 euros nets pour un mois en salaire de base.

Donc si je ne dois que 15 jours de préavis et non pas un mois, ça fait une différence de 251,50 euros. Donc 251,50 + 390 euros = 641,50 euros

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 06-03-2012 19:26:39

ben si je dois seulement 15 j de préavis pour la cadette et pas d'indemnité de rupture sur la base de 1/5ème, oui, y a environ 700 euros d'écart!!!!

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'on dit que c'est l'ancienneté du premier qui compte pour définir le préavis du deuxième donc à priori y aurait un mois de préavis pour les 2...

Pouvez vous me confirmer ou pas ceci? ça change cette donnée là le fait que les préavis ne finissent pas en même temps?

merci encore

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnités de rupture et fratrie (2 contrats)... Larguée! » 06-03-2012 16:24:48

Oui mais à priori la jurisprudence fait une distinction entre l’ancienneté requise pour pouvoir prétendre au bénéfice de l’indemnité de licenciement, qui s’apprécie à la date de la notification du licenciement (jour d’envoi de la lettre de licenciement) et l’ancienneté retenue pour procéder au calcul du montant de l’indemnité qui elle s’apprécie en tenant compte de la date d’expiration du préavis et ce, qu’il ait été exécuté ou non.
Donc j'ai notifié la rupture de contrats pour mes 2 enfants le 15 juillet 2011.
A cette date, le contrat de ma fille n'avait pas un an...

#18 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnités de rupture et fratrie (2 contrats)... Larguée! » 06-03-2012 16:13:46

bertille28
Réponses : 3

Désolée d'ouvrir un autre post mais j'essaie de comprendre et je suis perdue... Je ne trouve pas d'infos là dessus sur le net, claire et précise.

Je récapitule : mon fils a été accuelli par l'am en novembre 2008, ma fille en septembre 2010.
2 contrats distincts ont été faits. Alors que normalement d'après les différents posts sur ce forum, un seul contrat avec un avenant pour ma fille aurait dû être fait.

J'ai notifié son licenciement à mon am le 15 juillet 2011. Pour mon fils le préavis d'un mois prenait fin au 14 août 2011. Pour ma fille, comme il y avait des congés sans solde dedans, le préavis était fractionné et se terminait le 30 septembre 2011.

Dans les derniers posts on me dit d'une part de ne tenir compte que de 15 jours de préavis pour ma fille et donc pas éligible à la prime de licenciement de 1/5ème des salaires bruts.

Or sur d'autres posts concernant les fratries, je lis que pas possible d'avoir 2 contrats pour le même employeur et que l'ancienneté du premier contrat compte pour établir la durée du préavis sur le contrat de ma fille...
Je ne voudrais pas si je vais jusqu'aux prud'hommes que mon contrat soit "requalifié" en un seul.... Vous me suivez?

Merci de vos éclairages là dessus, ça me prend vraiment la tête depuis hier, je suis perdue

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 06-03-2012 15:01:36

Pff... je suis vraiment perdue...Je trouve sur le net concernant une fratrie que

-Préavis en cas de rupture du contrat :  La durée du préavis s’apprécie en fonction de l’ancienneté avec l’employeur.
En conséquence, si le contrat de travail initial date de plus d’un an : un mois de préavis pour toute la fratrie (même si l’accueil du dernier enfant date de moins d’un an)

Au secours...

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul des indemnités de rupture » 06-03-2012 14:42:03

ben si on joue sur les mots, il y a eu rupture au même moment pour l'aîné et la cadette à savoir le jour d'envoi de la lettre de licenciement.

Vous pensez que ça marche toujours?

Je demanderai conseil par écrit à l'inspection du travail de ma région mais c'est pour avoir votre avis avant.

Merci pour votre aide en tout cas

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