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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul indeminités » 09-03-2015 11:27:48
Ha ok, effectivement je me suis emmêlé les pinceaux.
Donc de janvier 2014 à décembre 2014, 44 semaines de travail étaient prévue au contrat. En réel, elle a bien effectué 44 semaines de travail donc pas de différence.
De janvier 2015 à août 2015, il y a 8 mois soit 35 semaines, or elle ne travaillera en réalité que 28 semaines, donc d'après le calcul, je lui trop versé, tans pis moi
Concernant les cp, landocean, tu me dit que comme je les paie chaque mois, je n'ai pas de régul à faire. Est-ce exact ?
J'ai fait un tableau en comptabilisant le nombre de cp acquis depuis le début du contrat et le nombre de cp qu'elle a réellement posé, il n'y a pas de différence. Donc, si je ne me trompe pas, je lui ai tout payé et elle aura tout posé, elle n'est donc pas lésé.
Merci de me confirmer
A bientôt
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul indeminités » 09-03-2015 10:12:17
Merci pour votre réponse,
Je suis en train de me rendre compte que d'être en année incomplète n'est pas judicieux car si de toute façon on fait une régul, cela va compenser les semaines de non garde à la fin du contrat, donc on fait un rattrapage par rapport à ce qu'aurait dû être son salaire en année complète.
Dans mon cas, l'intérêt d'être en année incomplète était de pourvoir garder mon fils lorsque j'étais à la maison pour le garder et du coup diminuer les frais, mais finalement je paie quand même. Le fait de proposer plusieurs formules est finalement destiné à embrouiller tout monde, parents et assmat.
A bientôt
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul indeminités » 09-03-2015 09:44:57
Bonjour,
chris84, merci pour votre réponse. Je ne savais pas que le paiement par anticipation de 10 % était hors convention. C'est le RAM et l'assmat qui nous ont dit qu'il fallait pratiquer comme cela car plus simple pour tout le monde et surtout cela permettait d'augmenter le salaire de l'assmat chaque mois. Nous avons accepté car pour nous cela permettait de lisser les cp plutôt que de tout verser d'un coup. De plus, dans le contrat que l'on nous a fourni, cette option était bien présente. Alors pourquoi si cela n'est pas autorisée ou conventionnelle, ce type de paiement est tout de même proposé ?
Concernant la régularisation, je souhaiterais avoir confirmation. Vous me parlez de le faire en 2 étapes. Or, d'autres sources d'info dont PAJE, nous parle de faire cette régul depuis la date anniversaire du contrat jusqu'à sa fin donc dans notre cas de janvier à août 2015 uniquement. Quelle est du coup la bonne méthode ?
Merci,
A bientôt
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul indeminités » 08-03-2015 17:07:34
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le contrat est sur 44 semaines.
Pour résumé et pour être sûr de ne pas me tromper, concernant les cp, comme je les paie mensuellement, à la fin du contrat, je ne dois payer aucune indemnités de cp ?
Je lui dois donc :
- le dernier mois de salaire, calcul comme d'habitude
- indemnités de fin de contrat (1/120)
- la régul car année incomplète
et rien de plus
Comment se fait le calcul de la régularisation en année incomplète ?
Merci
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et calcul indeminités » 08-03-2015 16:07:10
- Crevette2012
- Réponses : 10
Bonjour,
Après une période d'absence, je reviens vers vous afin que vous m'aidiez.
Depuis janvier 2014, j'emploie une assistante maternelle. Mon ptit bout va faire sa rentrée scolaire en septembre, je vais donc mettre fin à son contrat fin Août 2015.
Nous sommes sur une année incomplète (40 h semaine) et nous lui rémunérons les cp chaque mois (10 %).
D'après les informations que j'ai, nous devons lui verser :
- indemnités de fin de contrat : total des salaires net * 1/120
- régularisation d'une année incomplète : comment dois-je effectué ce calcul ?
- congés payés : comment dois-procéder car depuis le début du contrat (janvier 2014, nous lui payons les cp chaque mois. Or la période de référence est de juin à mai de l'année suivante ce qui fait que lorsqu'elle a pris des cp, la plupart du temps c'était par anticipation (mais le ram m'a dit que c'était comme cela qu'il fallait procéder). Du coup, comment dois-je faire le calcul pour la fin de contrat ? Est-ce que je lui dois encore des congés ou pas. J'ai fait un tableau récapitulatif comptant 2.5 jours par pois depuis le début de contrat ; résultats, la nounou aura pris plus de cp que ce qu'elle aura cumulé. Je sais qu'il s'agit d'un calcul simpliste mais pour moi c'est plus claire et logique comme ça. Quelle est le bon calcul ?
Dernière question concernant le salaire du dernier mois. Si la rentrée ne se fait pas le 1er septembre mais le 7 comme m'a dit l'école, comment s'effectue le calcul pour 4 jours de garde. Je pensais que c'était au prorata mais il semblerait que le calcul soit un peu plus compliqué que ça. Comment dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
A bientôt
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide paiment Cp » 27-03-2014 15:07:57
Ha ok,
Etant donné que c'est elle qui nous proposé ce mode de paiement car elle avait l'habitude de fonctionner comme cela, peut-être n'est elle pas au courant avec ces différents calculs.
Je vais en discuter avec elle. Je n'ai pas vraiment envie d'avoir de conflit, surtout qu'elle s'occupe très bien de notre enfant.
Merci pour tous ces renseignements.
A bientôt
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide paiment Cp » 27-03-2014 14:44:32
Merci pour votre réponse.
Je ne comprend pas pourquoi vous dites que c'est à notre avantage ?
D'après ce que je comprend, pour cette première année, nous aurions dû ne pas mensualiser les cp et tout lui payer au 31/05/2014. Puis partir sur une mensualisation des cp à partir du 1er juin 2014.
C'est bien cela ?
#8 Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide paiment Cp » 27-03-2014 14:28:16
- Crevette2012
- Réponses : 11
Bonjour,
J'ai lu pas mal d'article sur le sujet mais je suis complètement perdue et j'aurais besoin de votre aide concernant le paiement des cp de l'assistante maternelle que j'emploie.
Nous avons signé le contrat le 30/11/2013. - année incomplète sur 44 semaines à 40 h semaine.
Nous avons convenu que les cp seraient payés au 1/10è chaque mois afin de lisser la somme plutôt que d'avoir beaucoup à payer d'un coup.
La rémunération se fait de la manière suivante :
=> salaire net = (44*40*3.42)/12 = 501,60 €
=> cp net = (501.60*10)/100) 50,16 €
=> soit un salaire net total de : 501.60 + 50.16 € = 551.76 €
Le hic est que d'après ce que j'ai lu, les cp se cumulent sur une année de référence entre le 1er juin de l'année n-1 et le 31 mai de l'année en cours.
Si je suis logique, le salaire a été calculé en lissant le salaire sur 12 mois. Les 10 % des cp ont donc été calculé sur une somme lisser sur 12 mois. Hors, du 30/11/2013 au 31/05/2014, il n'y a pas 12 mois mais 6 mois. Du coup, est-ce que je ne paie pas plus que ce que je devrais ?
Merci de votre aide.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI et congé parental » 21-01-2014 18:21:48
Bonjour,
Une autre question,
Après consultation du contrat, avec l'assistante maternelle, nous nous sommes aperçus qu'il y avait eu une erreur dans le versement des salaires depuis le début du contrat. Le paiement des cp devait se faire au 1/12 chaque mois mais en réalité, ils n'ont pas été payé. Je lui dois donc ces cp lors du paiement de fin de contrat. Le hic est dans le calcul :
De janvier à mai : les mois ont été complet donc je fais le 10% de la somme des salaires net.
Au mois de juin, il y a eu 1 semaine de travaillé et tout le reste en maladie nounou avant son début en congé maternité. Du coup, le salaire versé a été au prorata de sa garde. Dois-je l'intégrer dans le calcul des 10 % ou dois-je compter ce mois dans le calcul précisé plus haut ? Cela change car le calcul des cp pendant le congés maternité ne se fait plus sur 7 mois mais sur 6 mois.
Qu'en pensez-vous ?
Autre chose, le contrat a été signé le 12/12/2012 donc au 12/12/2013, il y a eu 1 an, mais elle a travaillé seulement de janvier à mi-juin 2013 (21 semaines exactement de garde effective) et ensuite maladie jusqu'à fin juin puis congé maternité jusqu'à fin décembre. Doit-on considérer qu'elle a eu 1 an d'ancienneté et a t'elle droit à une indemnité de licenciement ?
Merci de votre réponse.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI et congé parental » 07-01-2014 18:30:39
Bonjour,
Comme le précise kikine747 lors d'un précédent message, si une modo peut confirmer le calcul concernant les CP
30 semaines entre 01/06/2013 et 25/12/2013 :
"30/4*2.5=18.75 soit 19 jours
19 jours ça fait l’équivalent de 3 semaines de travail + les heures d'un lundi
soit pour vous 3*40*3.70= 444 + 1 lundi (nbre d'h)*3.70"
Merci
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI et congé parental » 07-01-2014 16:59:43
En réponse à sabrina225, les cp lui ont été payé au 1/12 chaque mois et pas au 10%
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI et congé parental » 07-01-2014 16:57:30
D'accord,
Donc si je comprend bien :
- je dois faire une lettre de licenciement
- dans le solde de tout compte, je dois lui payer une régularisation + les cp cumulés pendant son congé maternité (en me basant sur le calcul de kikine747)
- lui fournir un certificat de travail
- lui fournir une attestation Pôle emploi
Ai-je bon ou il y a t'il d'autres choses à faire ?
J'ai lu qu'il n'y avait pas de préavis pour un licenciement lors du congé parental. Est-ce exact ?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI et congé parental » 07-01-2014 15:37:20
Merci,
kikine747 : ok pour ton calcul de régularisation, par contre concernant les cp, je ne comprend pas comment je dois m'y prendre.
Comment es-tu arrivé à 19j à payer et comment je transforme le tout en €. Désolé pour cette question basique mais je ne suis absolument pas à l'aise avec les calculs comptables.
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI et congé parental » 07-01-2014 15:14:43
Merci pour vos réponses,
Le hic est que cette assistante maternelle m'a dit que le fait qu'elle soit en congé parental mettait fin au contrat (CDI) ce qui n'est pas le cas (info que j'ai eu hier).
Afin de régulariser cette situation, j'aurais besoin de votre aide pour les calculs :
il s'agit d'un contrat en année incomplète (44 sem. à 3,70 € net de l'heure - 40 h sem.) - les cp sont rémunérés au 1/12 chaque mois.
Elle a commencé à accueillir notre enfant le 07/01/2013 jusqu'au 12/06/2013 (date du début de son congé maternité).
Congés maternité du 13/06/2013 au 25/12/2013.
Congés parental à partir du 26/12/2013 pour une durée de 3 ans.
Avant son congés maternité, il y a eu 22 semaines de gardes théoriques mais seulement 18 semaines de gardes réelles (différence dû à 1 semaine à l'initiative de l'ass. mat. et 3 semaines à notre initiative)
2 options possibles :
- licenciement car de toute façon, elle ne compte pas reprendre notre fils à l'issue de son congés parental (elle ne fait pas le périscolaire) et d'ici 3 ans, nous ne devrions plus avoir besoin de nounou.
- elle envisagerait peut-être la démission.
Quel est le calcul dans ces 2 cas de figure ?
Merci de votre aide
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDI et congé parental » 06-01-2014 19:25:45
- Crevette2012
- Réponses : 14
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle en CDI. Durant son contrat, elle est partie en congés maternité et vient de m'annoncer qu'elle prolongerait en effectuant un congé parental de 3 ans.
Quelle démarche dois-je faire ? Est-elle toujours en CDI ? Dois-je la licencier ou doit-elle démissionner ?
Comment résoudre cette affaire sachant que vu la durée de ce congé parental, elle ne gardera plus mon fils (elle ne travail pas en périscolaire).
Merci de votre aide,
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD et congés payés » 20-12-2013 18:46:13
Merci pour ces réponses,
Donc comme elle a bien effectué 22 semaines de garde, le calcul que propose l'assistante maternelle est le bon.
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi Pajemploi m'a indiqué une autre méthode de calcul qui a priori n'est surtout pas à faire ??? Il faut savoir que je les ai appelé 2 fois pour diverses questions et les 2 personnes que j'ai eu m'ont répondu la même chose pour le calcul de décembre. Heureusement qu'il y a des gens sur ce forum qui savent de quoi elles parlent.
Merci
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD et congés payés » 20-12-2013 16:48:34
Bonjour à tous,
Je viens de terminer avec cette assistante maternelle et bien sûr elle n'est pas d'accord pour le solde de tout compte. La différence vient du calcul du mois de Décembre (fin de contrat le 20/12/2013).
Selon la personne que j'ai eu à Pajemploi, je dois partir de son salaire de base (572 €) auquel je dois retirer le nombre de jours non travaillé car mois incomplet soit 7 j. à 8h par jours = 56 heures à 3,90 € par heure = 218,40 €
Donc salaire du mois = 572 - 218,40 € = 353,60 € (+ les indemnités entretien, ...)
Selon l'assistante maternelle : elle a garder mon fils 22 semaines à 40h à 3,90€ de l'heure ramené sur 6 mois (de juillet à décembre) =
(22*40*3,90)/6 = 572 € = ce que je dois lui verser pour décembre.
Question car je suis complètement perdu ; qui a raison ?
Merci,
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD et congés payés » 19-12-2013 18:06:22
Merci pour tous ces retours,
Alors, en fait, le calcul de sa rémunération s'est fait en reprenant les modalités de la précédente nourrice, qui elle était en CDI, à savoir en année incomplète selon le calcul suivant :
3,90 € * 44 semaines * 40 h semaine / 12 = 572,00 € salaire de base.
Afin d'être en accord avec elle, je lui ai demandé de faire les différents calculs (indemnités, cp, ...) de son côté. Comme cela je pourrais comparer avec mes calculs. Et bien sûr, nous ne sommes du tout d'accord.
Concernant l’indemnité de précarité, elle a pris un brut différent de celui indiqué sur ses fiches de paie. Je pense qu'elle à pris le net et la reconstitué d'où les petites différentes d'arrondis. De plus, elle considère que le mois de décembre lui est due en totalité alors que son contrat se termine le 20/12/2013. Là je ne suis pas d'accord.
Concernant les indemnités de Cp, elle a fait les 10% du total des salaires net perçus en y incluant le mois de juin alors qu'elle n'a fait que 2 jours de travail (le contrat a débuté le 27/06/2013) et le salaire total de décembre alors qu'elle ne le fait pas en totalité. Il me semblait que les cp se faisait sur les mois où ils étaient réellement acquis ? Pour moi, il ne faudrait pas compter les mois de Juin et de Décembre car incomplet.
Elle a compté 15 jours de Cp car elle est partie sur un calcul avec un mois de décembre en entier. Selon moi, nous sommes à 12,5 jours (Juillet+Août+Septembre+Octobre+Novembre). De plus, elle a pris 14 jours de cp cet été au mois d'Août. Dois-je quand lui payer ?
Au bilan, nous avons une différentce de calcul de presque 500 €. Quel est le bon calcul ?
Merci
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD et congés payés » 09-12-2013 20:10:32
Bonjour,
pour préciser ma réponse précédente :
Son contrat va du 1er juillet 2013 au 20 décembre 2013. Les CP sont acquis pour 1 mois de travail effectif donc dans mon cas, 5 mois complet soit 2,5 x 5 = 12,5 jours.
L'assistante maternelle a posé 14 jours de cp en Août (donc par anticipation car elle ne les avait pas acquis). De plus, elle a pris 1,5 jours de plus que ce qu'elle a réellement acquis.
Au mois d'août, elle a été payée le mois complet pour finalement un nombre réduit de jours de garde.
Avez t'elle réellement le droit de poser des cp par anticipation. Si oui, elle n'aurait peut-être pas eu droit à son salaire complet au mois d'août puisque je suis sensé lui payer à la fin du contrat.
Dans cette situation, j'ai l'impression qu'elle me réclame 2 fois les cp, non ?
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD et congés payés » 09-12-2013 19:32:11
Et bien non, c'est justement là que l'assistante maternelle me dit que je me suis trompé. Je lui ai réglé son salaire normal, comme un mois complet mais j'ai déclaré 14 jours de cp sur la PAJE et elle me demande de rectifier pour mettre 0 alors qu'elle les a réellement pris et de tout lui régler à la fin.
Je ne sais pas ce que je dois faire. A priori, d'après vos réponses, je dois contacter la PAJE pour effectivement rectifier la fiche de paie du mois d'Août.
D'autres réponses pour plus de précisions m'aiderais.
Merci