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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 26-06-2015 09:48:05
Merci à vous...
Même si c'est pas très logique d'un point de vue étymologique :-)
Je compte donc tous les jours om elle est censée avoir les enfants (sauf ses 5 semaines de congés et nos 5 semaines de non garde prévues au contrat, et les jours de maladie).
En fait, je compte les heures sur les 42 semaines prévues au contrat. Merci à vous et bonne journée.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 26-06-2015 09:14:12
Bonjour,
Nouvelle question concernant la régularisation: nous sommes en année incomplète (42 semaines) et devons donc comparer les heures effectives d'accueil et les heures mensualisées. Si l'assmat a gardé les enfants plus que prévu, on lui paie, sinon, ça reste en sa faveur... sur le principe c'est ok.
C'est sur la définition de "heures effectives" que ça coince... c'est quoi ? C'est les heures REELLES de garde, c'est à dire le temps où les enfants sont effectivement sous le toit et la responsabilité de l'assmat ?
Parce que mon assmat me dit que c'est les heures où ils sont censés être là... c'est à dire que si un jour, j'ai eu envie de garder mon enfant (sauf maladie avec certificat), je le compte comme "effectif".
Or pour moi, effectif = garde réelle.
Merci pour votre aide...
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 09-06-2015 11:06:31
Pour le grand, en avril 2013 et pour le petit en avril 2014
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 09-06-2015 09:43:08
Bonjour,
Elle a acquis 27 jours de congés (c'est elle qui a fait le calcul: 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées) + 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.
Donc 29 jours au total. C'est ce qui figure sur son bulletin de salaire de mai 2015.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 09-06-2015 09:13:34
Bonjour,
Désolée d'être "lourde" avec ça, mais du coup:
- lettre remise en mains propres le 25/06
- fin du contrat le 24/07
- paiement du mois de juillet selon cour de cassation
- indemnité de cp pour juin et juillet (10 jours ok ?)
- indemnité licenciement (1/120)
- régularisation depuis début du contrat car année incomplète
Et les 29 jours à poser ne le seront pas car ses congés sont prévus le 24/07.
Pour le calcul du mois de juillet, si je fais
salaire mensuel / nb de jours prévus = prix à la journée
prix à la journée x nb de jours réels = salaire de juillet
Ca marche aussi ??? C'est légal ???
J'ai bien résumé ?
Merci.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 08-06-2015 21:07:28
pour juillet sa paye sera selon le calcul cour de cassation
C'est à dire ???
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 08-06-2015 20:21:38
Et mensu sur 42 semaines...
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 08-06-2015 20:20:37
Bonjour zuenna,
Les CP en temps, c'est les fameux 30 jours acquis (enfin 27 + 2 pour enfant de moins de 15 ans d'après le dernier bulletin de salaire).
C'est 29 jours doivent donc être posés entre le 01/06/15 et le 31/05/16... mais si licenciement avant, ils doivent aussi être posés?
Les CP en argent, c'est les 1341.45 euros qu'on lui a versé le 31 mai avec la paie de mai (en fait, d'après la CCN ça doit être en juin, mais contractuellement, c'est mai).
Et donc si elle pose les 29 jours pour moi avant son préavis, elle doit également le poser pour les autres employeurs... donc en août, son mari et ses enfants partent sans elle en vacances ???
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 08-06-2015 18:45:29
Donc 10 jours (2.5 juin + 2.5 juillet) x 2 contrats.
Pourquoi la question du multi-employeur, ça change quelque chose ?
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 08-06-2015 18:41:20
Oui multi employeurs
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 08-06-2015 18:40:05
Re-
Parce que les dates acquisition et de pose sont différentes ? Merci pour l'info... c'est d'un compliqué...
Pour le paiement des CP, elle nous les a toujours fait payer avec la mensu de mai... mais au final, ça ne change pas grand chose dans notre situation.
Si je lui donne la lettre au 25/06, avec les 30 jours calendaires du préavis on arrive en effet au 24/07.
Et je lui dois 2.5 jours en juin + 2.5 jours en juillet + 2 jours pour enfant de moins de 15 ans (?) = 7 jours de CP pour chaque contrat? (mes deux garçons sont chez elle) soit 14 jours ???
Et comment je calcule le montant?
Merci de votre aide.
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » *** Licenciement et indemnités » 08-06-2015 18:19:44
- Lyse2ddy
- Réponses : 25
Bonjour à toutes,
Mon mari est muté et nous devons donc licencier notre assmat. Elle est en année incomplète, mensualisée, et nous payons les CP en une fois le 31 mai.
Pour la période de référence 05/15 à 06/16, elle a donc été payée le 31/05/15 en plus de sa mensualisation (arrêtez-moi si je me trompe) et a acquis 30 jours à poser du 01/06/15 au 31/05/16.
Elle est en congés le 25 juillet au soir...
Quand je lui ai annoncé que nous allions déménager, elle m'a alors dit qu'elle avait un mois de préavis (plus d'un an de contrat) et que surtout, elle DEVAIT prendre les 30 jours acquis, que c'était OBLIGATOIRE.
Or il me semblait que comme ils étaient payés, je ne devrais plus lui payer "que" les indemnités compensatrices de CP pour juin et juillet 2015, les 1/120 de prime de licenciement et la régularisation puisque année incomplète.
Pouvez-vous me dire qui des deux a raison ? Doit-elle obligatoirement prendre ces 30 jours de CP ? Car je pensais lui remettre la lettre le 24/06... avec le mois de préavis, fin du contrat au 24/07, date de ses congés...
Or, si elle doit prendre ses congés, elle doit arrêter de bosser aujourd'hui en fait...
HELP, je ne m'en sors plus! Merci d'avance.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et tout le "tralala" » 02-04-2015 18:06:23
Réponse trouvée.
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et tout le "tralala" » 31-03-2015 09:59:54
- Lyse2ddy
- Réponses : 1
Bonjour,
Voilà, je dois me séparer de mon assmat (à contre-coeur : on déménage cause mutation). Je suis donc en train de préparer les documents qui vont bien... et j'ai quelques questions.
Mes deux enfants sont en garde chez elle en année incomplète. Je calcule donc l'indemnité de rupture pour chacun des contrats (soit deux indemnités de rupture car deux contrats) 1/120 du total des salaires nets versés (hors indemnités): on est d'accord?
Pour ce qui est de la régularisation, je pêche...
Pour le grand, souci: on a signé trois avenants !
Premier contrat signé en 04/13 (3.48 brut)
Avenant en 09/13 (car école en matinée - 3.74 brut).
Avenant en 03/14 (re-calcul semaines de garde - 3.74 brut).
Avenant en 09/14 car école journée (4.04 brut).
Je calcule la régularisation sur l'ensemble de la période de garde (depuis 04/13) ou juste sur les 12 derniers mois ? Et si le tarif a changé entre temps, je fais plusieurs calculs (un par période), ou je fais la moyenne des tarifs ?
D'avance merci de votre retour.
#15 Re : Besoins de l’enfant » question "pot"!!!! » 14-10-2014 12:03:02
Bonjour,
Je profite du sujet pour vous demander votre avis "d'expertes".
Mon fils de 3 ans et demi est propre... ou presque ! Quand il s'agit de faire caca, il se retient, a les larmes aux yeux et salit souvent son caleçon. Nous avons beau lui demander d'aller aux toilettes, il refuse, et fini par céder une fois que les dégâts sont bien avancés.
J'ai acheté un livre qui parle du pot, lui ai dit que le caca se transformait pour faire pousser les plantes et les légumes (le fumier), lui ai dit que si il gardait son caca dans son ventre, il aurait mal au ventre... rien à faire !
Il se bute et ne pousse pas... sauf que quand ça sort, et bien ça fait mal ! Donc il redoute ce moment...
Bref, on n'en peut plus ! Comment faire pour qu'il y aille tout seul, comme pour le pipi ?
Merci d'avance de vos conseils.
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Augmentation tarifs » 21-07-2014 12:32:20
Cette phrase"je lui laisse déjà mon salaire" m'interpelle!!
Franchement,il est dans les normes d'augmenter son salaire quand l'enfant "passe" en péri,perso,je ne prends plus les péris,mais je comprends très bien les collègues qui pratiquent une augmentation!
Tout le reste a été dit!
Bonjour,
Oui, mon salaire entier y passe car même avec les aides du PAJE, ça me coute "un bras".
D'où la question: est ce que c'est normal ? Je constate que oui.
Je ne suis pas venue sur ce forum pour dénoncer les pratiques, juste pour trouver des informations auprès d'autres assmat.
J'ai toujours trouvé les réponses que je cherchais sur ce forum. Je trouve normal de rémunérer un travail. Tout travail mérite salaire, c'est normal, et je ne l'entends pas autrement. D'autant que vous faites un boulot formidable, et que franchement, je ne sais pas si j'aurais le courage de le faire !
C'est juste que j'espérais "réduire les dépenses" étant donné que mon grand va la journée à l'école. C'est vrai, j'ai de la chance qu'elle le garde en péri, car beaucoup refusent... ce que je peux comprendre: c'est une place "perdue".
Merci de votre réaction: je constate que les gardes péri sont un sujet épineux aussi bien pour les assmat que pour les pe.
C'est fini, je fais plus de gosses ou je prends un congé parental...
Merci à toutes et bonne fin de journée. C'est les congés (enfin) et j'ai plus que mal que "nounou" à me faire respecter pour la sieste.
Franchement, vous faites comment ?????
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Augmentation tarifs » 21-07-2014 11:53:28
Ah mais non, je respecte son choix... Ne vous méprenez pas.
C'est juste que je voulais savoir comment ça marche. Parce qu'elle a déjà des dérogations en fait, c'est pour ça que je posais la question.
Donc pas plus de 6 mineurs: elle a deux enfants de moins de 18 ans (16 et 11 ans), + 4 enfants (agrément pour 4) de moins de 6 ans donc total de 6 mineurs sous son toit.
Alors pourquoi avait-elle une dérogation pour un autre fratrie ? pendant les vacances, elle garde 5 enfants... (+ les 2 siens mineurs).
C'est ça que je ne comprends pas. Je vais appeler la PMI pour savoir comment ça marche ici. Merci pour l'info.
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Augmentation tarifs » 21-07-2014 11:16:57
Pour l'agrément et la place qu'il prend: elle a un agrément de 4. Elle en garde 3 en temps plein + 1 en péri. Cependant, il y en a deux à moi dans le lot (1 temps plein et 1 péri) donc il me semble qu'elle a une dérogation pour les fratries non ? Je ne sais pas bien comment ça marche. Ce que je comprends, c'est qu'elle peut garder 4 temps plein (agrément pour 4) et une dérogation péri pour la fratrie...
Personne n'a éclairci ce point, c'est parce que je l'ai bien compris ? Elle peut en garde 5 ??? Un agrément est compris pour du temps plein et on peut avoir une dérogation pour une fratrie, donc elle peut en garder 5 ???
Merci.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Augmentation tarifs » 18-07-2014 13:11:48
Bonjour,
Merci à toutes pour vos réactions. Je vais reprendre certaines choses qui m'interpellent.
Effectivement, c'est nous qui décidons de réduire les heures de garde mais quand vous gardez un péri, vous savez qu'il va fatalement être gardé moins longtemps d'année en année... on ne va pas le faire garder jusqu'à ses 15 ans quand même
Du coup, c'est obligatoirement moi qui la licencie si on ne trouve pas de terrain d'entente ? Vous dites Luceuh que "tout comme votre employeur ne peut le faire, vous ne pouvez pas décider unilatéralement de baisser le nombre d'heure de travail et le salaire d'un salarié si celui ci n'est pas d'accord."... sauf que malheureusement, quand j'ai demandé un entretien à mon employeur pour une augmentation, il m'a dit non... Je n'ai pas la "chance" de décider de mon salaire.
Pour l'agrément et la place qu'il prend: elle a un agrément de 4. Elle en garde 3 en temps plein + 1 en péri. Cependant, il y en a deux à moi dans le lot (1 temps plein et 1 péri) donc il me semble qu'elle a une dérogation pour les fratries non ? Je ne sais pas bien comment ça marche. Ce que je comprends, c'est qu'elle peut garder 4 temps plein (agrément pour 4) et une dérogation péri pour la fratrie...
Je ne remets pas en cause l'augmentation, c'est juste que par rapport à aujourd'hui, nous trouvons cela "excessif". Proportionnellement, il va nous couter aussi cher que le temps plein... surtout pendant les vacances avec les indemnités qui explosent...
Après, si vous me dites que c'est normal en région lyonnaise... je crois que je vais faire comme tous les autres pe, je vais payer. Ah, et dada 62, quand vous dites "Faites aussi les calculs de votre côté car vous avez encore droit à la PAJE et voyez si cela vous "coûte" beaucoup par mois...." Oui nous avons droit à la PAJE, mais on ne fait pas garder nos enfants parce qu'on a des aides, on le fait parce qu'on bosse tous les deux et que les grands parents sont pas à côté. Parce que sinon, je me prendrais pas la tête comme ça
En tout cas, merci à toutes pour vos réponses. Et bonne fin de journée à toutes.
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Augmentation tarifs » 15-07-2014 14:01:57
Merci pour vos réponses, je vais me déconnecter et quitter le bureau pour aller chercher les petits.
Je me reconnecte demain... et verrai donc les éventuels nouveaux messages.
Bonne après-midi.