Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

je me permets de remonter ma question, si jamais quelqu'un a des connaissances pour me confirmer tout ça:

les cp déjà payés par anticipation, mais non pris en temps car congé maternité, arrêt maladie puis licenciement, doivent-ils être payés une 2e fois pour compenser le fait qu'ils ont été non pris en temps ?

j'ai fouillé sur les sites syndicaux ou de l'inspection du travail, et je ne trouve rien de très clair !

Merci d'avance !

Merci pour votre réponse, y a t'il un texte dans lequel je peux trouver tout ça ? Car elle me dit qu'elle a appelé le S**** et l'inspection du travail, et qu'ils lui ont dit qu'elle cumulait des cp aussi pendant ses arrêts maladie normaux. Et je ne suis pas sûre qu'elle ait bien compris que les 10% étaient versés par anticipation...
Ce système m'a été imposé par la Mam à laquelle elle appartenait, je leur ai dit que c'est illégal, elles le savent mais ça doit les arranger d'une certaine façon car c'était soit j'accepte, soit pas de place. Et dans ma région, une place c'est précieux. C'est malheureux mais c'est comme ça...

Bonjour à tous,

merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai pu avoir une réponse du SMAP qui me confirme que son enfant lui prendra bien une place, donc elle devra démissionner.
Je vais en discuter avec elle dès que possible, mais je pense que cela se passera bien, il s'agit d'un règlement et pas d'une lubie de ma part, elle est réglo là dessus.
Je vous tiens informés s'il y a un rebondissement inattendu, notamment du fait qu'il s'agit d'une MAM !

Bonne fin d'été à tous

lulu54, vous voulez dire si son enfant ne prend pas un agrément c'est ça ? dans ce cas bien sûr pas de problème, je continuerai de travailler avec elle !
on est bien d'accord pour le licenciment de complaisance...

Je viens de trouver ça sur Pajemploi, sommes-nous dans ce cas ? cela signifierait qu'il n'y a pas besoin de préavis (ce qui semble logique, comment pourrait-elle garder ma fille sans place disponible ?) !

La suspension ou le retrait de l'agrément

Dans ce cas, vous n’êtes pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose à vous et à votre salariée. Vous ne pouvez plus confier votre enfant à votre assistante maternelle. Vous devez lui signifier le retrait forcé de votre enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre recommandée, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le Conseil général.
Le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture du fait du retrait ou de la suspension de l’agrément. Toutefois, l’indemnité compensatrice de congés payés reste due.

Bonjour,

il s'agit d'un congé mat pour des jumeaux (34 semaines) + 3 semaines d'arrêt !
Sur ces 37 semaines d'absence, il est prévu que ma fille ne soit présente que 32 semaines (nous sommes en année incomplète avec mon AM, donc je garde ce rythme pour le CDD de remplacement).

Donc en 32 semaines de présence effective, mon AM de remplacement va cumuler 20 jours ouvrables de CP, soit 3 semaines et 2 jours d'absence.
Je vais discuter avec elle de la manière dont elle souhaite être payée pour ces CP.
Ca vous semble correct ?

et j'en rajoute une couche:

je suis en année incomplète, ma fille doit être absente 8 semaines dans l'année, donc 3 de plus que les 5 semaines de CP obligatoires.
Si je résume, d'août 2013 à août 2014, soit 52 semaines, mon AM sera en congé maternité pendant 32 semaines, et si je rajoute les 8 semaines d'absence, il me reste un "crédit" de 12 semaines de garde jusqu'à août 2014 ?
Ou alors les absences qui étaient prévus au contrat (type 2 semaines à Noël) ne sont pas rattrapables, et les seules absences que je dois à mon AM sont celles qui étaient prévues entre mai et août 2014 ? ou alors seulement les CP ?
pfff, compliqué tout ça...