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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés mère de famille en CDD » 24-12-2015 09:28:06
Merci bcp pour votre réponse.
Vous dites " les cp se payent normalement en fin de contrat après le calcul des 10% de prime de précarité "
cela veut dire que si l'on calcule les CP avec la méthode de 10 %, on prend en compte le prime de précarité dans le cumul des salaires perçus ?
En CDD, il y a donc un calcul des CP en Juin si on passe par le 31 Mai puis un deuxième calcul en fin de contrat pour les CP depuis juin, c'est ben ça?
Merci
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés mère de famille en CDD » 23-12-2015 21:50:46
- Jessika38550
- Réponses : 3
Bonsoir,
je vais signer un cdd avec une famille pour la rentrée car leur nounou a un grave soucis de santé.
On part sur un CDD sans terme précis avec durée minimale de 6 mois.
Deux questions :
- est ce que les congés " mère de famille " peuvent s'obtenir dans le cadre d'un CDD ?
-J'ai vu dans l'index du site qu'il n'y avait plus de condition d'ancienneté depuis 2012 pour ouvrir ses droits à congés, c'est valable uniquement pour les CP ou aussi pour les congés supplémentaires ?
merci
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul cour de cassation contrat périscolaire » 19-12-2015 23:51:23
- Jessika38550
- Réponses : 1
Bonsoir,
j'ai bien compris le calcul de la cour de cassation pour connaitre le montant à retenir lorsqu'il y a des absences non rémunérés dans le mois.
Ma question est : doit-on appliquer le même calcul pour les contrat périscolaire?
utiliser la retenue horaire comme pour les contrats dont les semaines ne sont pas composées de journées identiques en nombres d'heures travaillées?
ou est ce encore un autre calcul?
J'en profite pour rajouter une autre question :
qu'en est il des " heures normales " et " des jours d'activités " à déclarer à pajemploi par les parents?
C'est déduit eu réel? ou y a t'il là aussi un calcul spécifique?
merci d'avance
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 16-12-2015 14:49:43
ok merci bcp.
Je suis nouvelle sur le forum et je tiens vraiment à dire à quel point je suis enchantée de m'être inscrite.
Je tiens souligner l'efficacité des modérateurs, vous m'avez répondu avec une rapidité étonnante et sans jugement ( je ne suis sûrement pas la seule à avoir poser ce genre de questions et vous avez malgré tout pris le temps de rédiger une réponse précise et adaptée ).
Merci aussi aux autres membres qui ont pris le temps de me répondre.
Je suis soulagée d'avoir trouvé un endroit où je peux trouver les réponses à mes questions avec autant de simplicité et de sympathie !
alors à bientôt !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 16-12-2015 10:06:38
ok, merci.
bon une dernière question et après j'arrête de vous embêter lol
si on se met d'accord avec le pe pour qu'il puisse poser ces semaines de congés en plus des miennes ( en année incomplète ), en journée, le décompte de ces journées doit être fait en jours ouvrables ou en jours travaillés?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 16-12-2015 09:12:58
ok, et bien j'ai bien fait de venir ici !!
du coup, si j'ai bien compris, pour résumer :
Mes Congés Payés, valent 5 semaines soit 30 jours décomptés de lundi au samedi.
Les Congés des Parents ne me sont pas payés, ils sont décomptés par semaine calendaire.
Si un jour férié tombe pdt mes CP, je dois le compenser par un autre jour de CP ( sauf si j'ai moins de 3 mois d'ancienneté ).
Et j'ai trouvé cette règle pour le décompte des CP qui explique le fait que le samedi soient décomptés aussi si on pose le vendredi :
Les CP sont décomptés, en jours ouvrables, du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'à la veille incluse du jour de la reprise effective du travail.
c'est bien ça?
Juste une interrogation :
la loi prévoit que pour bénéficier d'un jour férié il faut avoir travaillé la veille et le lendemain.
Du coup, j'aurais trouvé ça normal que le salarié perde le bénéfice d'un jour férié si celui-ci pose du congé sans solde, mais là, c'est l'employeur qui impose les dates... du coup, je ne trouve pas super juste?
Et pour les ponts? on perds forcément le jour férié si on pose le pont? je trouve ça bizar car du coup, ça ne sert plus à rien de poser un pont, je veux dire qu'on peut poser des jeudi+ vendredi n'importe quand dans l'année...
Est ce que le contrat peut prévoir des dispositions plus favorables ou bien c'est possible que par le biais d'une convention collective?
Je veux dire, est ce que je peux voir avec mes pe si ils acceptent de déroger à cette règle selon des modalités précises ( ponts, sans solde imposés ) ou est ce que si je fais ça, je me mets " hors la loi " ?
merci
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 15-12-2015 21:02:08
alors j'ai dû louper une info dans l'explication de chris84 ! J'avais compris que les jours fériés étaient perdus, au même titre que lorsqu'ils tombent sur un dimanche par exemple.
J'ai bien le même raisonnement que vous, Sophie, mais c'est vrai que j'ai l'habitude de parler en jour ouvrés et non ouvrables mais le résultat est le même au final.
Donc pour moi, si il y a un jour férié qui tombe sur une semaine de congés, je ne dois pas décompter ce jour du solde de congés.
C'est bien ça? à la condition bien sûr que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé.
Du coup, comment fait-on pour décompter une semaine avec un jour en moins du solde de congés si on doit ne décompter qu'en semaine pleine?
( désolée, je ne suis pas agréée depuis longtemps et je me rends compte qu'il y a bcp de "zones d'ombres " dans mes contrats et je voudrais donc rectifier pour les suivants et surtout bien comprendre toutes les règles à appliquer, merci de votre aide )
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 15-12-2015 20:05:26
Je comprends votre raisonnement ( qui est peut être celui de bcp de monde ) mais je ne suis toujours pas convaincue lol
voici mon raisonnement :
en tant que salarié, les parents ne posent jamais les jours fériés en congés.
Si ils posent la semaine de Noel par exemple, il ne leur sera enlevé que 4 CP ( en jours ouvrés ) et non 5 si il n'y avait pas de jour férié dans la semaine de congés.
Ils ont donc effectivement 25 CP sur l'année ( en jours ouvrés ) et ils profitent de tous les jours fériés, si bien sûr ceux ci tombent sur des jours habituellement travaillés !
Alors pourquoi serait ce différent pour nous?
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 15-12-2015 16:38:20
je ne comprends pas trop ...
si un parent pose une semaine de congés et qu'il y a un jour férié, je perds au final un jour de congé, non?
puisqu'un jour férié est déjà un jour chômé...
par contre j'ai bien compris pour le calcul de la mensu avec les jours en moins !
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil occasionnel : CDI ou CDD » 15-12-2015 16:31:44
bon et bien je suis perdue lol
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil occasionnel : CDI ou CDD » 15-12-2015 16:23:09
merci pour vos réponses !
Donc occasionnel c'est forcément un CDD. C'est bien noté.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 15-12-2015 16:20:38
Merci, effectivement vu comme ça c'est plus simple !
Mais du coup, lorsqu'il y a un jour férié? on ne peut pas décompter une semaine pleine, si?
Il faudrait récupérer sur un autre jour?
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des congés en journée » 15-12-2015 14:51:55
- Jessika38550
- Réponses : 23
Re-bonjour!
je me questionne sur le décompte des congés lorsque le parent ne souhaite pas prendre la semaine en entier :
Pour reformuler :
En cas d'année incomplète, comment fait-on le décompte en journée des semaines programmées comme non travaillées?
Par exemple, on part avec 7 semaines prévues non travaillées dans la mensu.
Si le parent prend des jours de congés isolés et que les heures prévues au contrat ne sont pas identiques tous les jours, comment peut on décompter ces journées non travaillées du solde à prendre?
Même question pour un contrat périscolaire?
Si le parent pose des journées isolées, comment on les décompte du solde total sachant que le nombre d'heures de garde hebdomadaire varie que l'on soit en période scolaire ou en période de vacances? On différencie les congés sur périodes scolaires et sur périodes de vacances? Avec deux " compteurs "?
C'est simple lorsque le parent ne prend que des semaines entières mais quand il prend par jour, qu'il y a des férié, ou dans le cadre des accueils périsco, je suis perdue !
Alors merci !
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil occasionnel : CDI ou CDD » 15-12-2015 14:47:50
- Jessika38550
- Réponses : 5
Bonjour,
Une maman me demande de garder sa fille mais juste pour du dépannage.
Elle ne travaille pas mais aurait besoin de mes services pour aller à un rdv ou autre. Donc très ponctuel et complètement aléatoire.
Elle ne veut pas de temps de garde minimum par mois car elle n'est pas sûre d'avoir besoin tous les mois... et ne veut pas me payer pour rien...
Et en même temps, ça m'arrange car c'est aussi pour moi un moyen de "combler mes trous " sans devoir m'engager pour un service minimum au cas où, mes disponibilités sur un mois, ne conviendrait pas à la maman...
Est ce légal d'établir CDI payé au réel?
Sinon, quel type de contrat? Un CDD mais sur quelle durée?
Il me semblait que les CDD n'étaient possible que pour un remplacement d'une autre Assmat...
Merci !
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