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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 18-06-2022 09:40:13

Dans le mien je dois rentrer tous les détails du contrat concernant la mensualisation c'est à dire nombre d'heure, taux horaire, nombre de semaine travaillées avec la date de début de contrat et à un endroit il y a le nombre de jours acquis de l'année précédente qui doit être intégré aux calculs des cp. Je vais essayé de me renseigner avant de partir en vacances car j'ai un enfant qui part à l'école début septembre donc il faut que les calculs soient justes pour ne pas leser le parent.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 22:02:44

Là où je suis d'accord avec toi c'est la première année, si tu as un contrat qui n'a duré que 7 mois par exemple, tu vas toucher tes cp sur ces 7 mois et pas sur une année entière. Par contre, si tu as plus d'un an de contrat, tu ne prends pas en compte les cp acquis de l'année précédente pour le calcul des cp de l'année de référence suivante? Ma méthode de calcul est  pourtant expliqué clairement sur le site de casa.... Donc je ne comprends pas

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 21:47:56

Je fais peut être erreur. Je ne sais pas. Je me fis à ce que tous les syndicats disent de faire. Pourrai tu me fournir le texte officiel indiquant qu'il est interdit de prendre en compte dans le calcul des cp, les semaines acquises l'année précédente si la période de référence n'est pas entière car je ne vois nulle part cette précision. Comme cela je pourrai faire remonter l'information afin qu'elle soit vérifiée par les juristes du syndicat. Toutes les méthodes de calculs sont vérifiées par des juristes donc je trouve étonnant que les syndicats se trompent.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 20:43:31

Il faut donc bien prendre pour le calcul les semaines de travail de l'année de référence et rajouter les semaines acquises de l'année précédente

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 20:38:11

J'ai la convention collective sous les yeux et dans le socle commun il est indiqué : les périodes de congés payés sont assimilées à du temps de travail effectif et sont prises en compte pour la détermination du droit à congés payés pour la période de référence suivante et au titre de l'ancienneté .

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 20:23:10

Je n'ai pas le droit de vous montrer les documents de calculs des cp du syndicat mais pour le calcul des cp il est bien noté que le calcul des cp inclus le nombre de semaines  travaillées y compris les semaines de congés acquises sur l'année précédente

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 20:16:31

mamine69 a écrit :

je vous invite a lire ceci
https://zen-avec-mon-assmat.com/indemni … aternelle/

et faut pour ton calcul petitalc.on ne rajoute pas les 5 semaines ,ni la totalité de la somme payée en juin.

pioupiou a raison et a tres bien expliqué
Bonjour,
Le calcul des jours acquis se fait sur les semaines travaillées et assimilées de la période référence.
C'est la loi et dans la convention.
Donc toutes les semaines travaillées et celle qui ont été posées en tant que acquises pour être assimilées à du travail effectif sont a prendre en compte.

Dans votre cas sur la période de référence 2022-2023
vous comptabilisez les semaines travaillées de juin et les semaines  assimilées.
Sauf qu'il n'y a eu aucune semaine assimilée qui a été posée sur juin. Donc elle ne sont pas à prendre en compte puisque qu'il n'y a eu que des semaines travaillées.


C'est bien ce que j'ai expliqué. Les semaines acquises et donc assimilées sont celles acquises l'année précédente. Elles sont considérées comme du temps de travail effectif.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 19:29:49

Pajemploi fait beaucoup d'erreur car ils n'ont pas toutes les données du contrat que nous signons avec les parents.
Avant je demandais des conseils à Pajemploi et au ram mais soit ils n'avaient pas le même son de cloche ou soit ils ne savaient pas me répondre. J'ai donc décidé d'adhérer à un syndicat afin d'avoir des calculs justes grâce à leur logiciels de calculs.

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 18:13:21

Il faut faire la différence entre cp à payer et cp à prendre en jours. Ce n'est pas la même chose.

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé payé » 17-06-2022 18:10:38

Bonjour

Tu as acquis des cp du 1 er juin 2021 au 31 mai 2022. Ceux-ci te seront payés fin juin.

Ta fin de contrat est au 1 er juillet 2022. Tu auras donc aussi pour la fin de contrat à faire le calcul des cp que tu auras acquis du 1 er juin 2022 au 1 er juillet 2022.

Pour les calculer tu comptes le nombre de semaines de travail durant ce dernier mois et tu inclus également le nombre de semaines de cp que tu as acquis du 1e juin 2021 au 31 mais 2022.

Par exemple si tu as travaillé 4 semaines du 1 er juin 2022 au 01 juillet 2022 et que tu as acquis 5 semaines pour la période du 1er mai 2021 au 31 mai 2022 tu feras donc
4+ 5 =9semaines de travail pour le calcul des cp de fin de contrat.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 5 jours enfants malades » 17-01-2022 18:22:52

lulu64 a écrit :
Petitlac a écrit :
lulu64 a écrit :

Et franchement,  je ne vois pas 1 pe qui va utiliser ces 14j  consécutifs pour soit covid de  l'enfant ( il  n'y a pas 14j d isolement !!!! ) , soit pour des petits virus hivernaux  qui n auront pas le certif pour 14j non plus 
Déja que certains pe essayent de refiler les enfants,au plus vite....alors,14j pleins ......oulalal  pour eux !! smile


Cela s'est déjà vu pour un enfant ayant une bronchiolite.  Le médecin  a voulu le retour de l'enfant chez l'assistante maternelle lorsque celui ci n'avait plus de symptômes. Les parents avait donc un certificat médical du médecin et ont laissé l'enfant chez les grands-parents pour pouvoir allé travailler. Ils ont cumulé tous les jours.
Dans la convention collective, plus rien n'indique que les 14 jours sont en cas d'hospitalisation. Ils peuvent être pris juste lorsqu'un enfant est malade.

Oui je sais , je  l,ai signalé,  c est soit pour longue maladie ou hospitalisation....
Il peut y avoir aussi hospitalisation + repos à la,maison derrière,  tant que le certif indique 14j consécutifs,,pas de souci,  mais c est  bien 14j  pile en 1seule fois à prendre
Il y a des,situations où c est nécessaire
Mais,si les 5j maladie sont épuisés,  le pe ne peut pas,se,servir des 14j  pour des maladies par ci par la et vouloir décompter que 8j par exemple
,  dans ce cas  il prend sur lui  , fait faire un certif pour 14j ,,mais c est 14j sans accueil consécutifs aussi .....et pas moins et il se débrouille pour ces 14j même s il en a pas besoin d autant ..il a pas le choix
On  n'a pas à accepter  l'option 14j pour  n'avoir que 8j de décompter dessus  ça c ,est pas,possible .....
Hospitalisation ou maladie , les 14j  sont 14j consécutifs d un coup ....

Oui tu as raison c'est bien 14 jours à prendre en même temps et non 14 jours isolés

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 5 jours enfants malades » 17-01-2022 17:39:28

lulu64 a écrit :

Et franchement,  je ne vois pas 1 pe qui va utiliser ces 14j  consécutifs pour soit covid de  l'enfant ( il  n'y a pas 14j d isolement !!!! ) , soit pour des petits virus hivernaux  qui n auront pas le certif pour 14j non plus 
Déja que certains pe essayent de refiler les enfants,au plus vite....alors,14j pleins ......oulalal  pour eux !! smile


Cela s'est déjà vu pour un enfant ayant une bronchiolite.  Le médecin  a voulu le retour de l'enfant chez l'assistante maternelle lorsque celui ci n'avait plus de symptômes. Les parents avait donc un certificat médical du médecin et ont laissé l'enfant chez les grands-parents pour pouvoir allé travailler. Ils ont cumulé tous les jours.
Dans la convention collective, plus rien n'indique que les 14 jours sont en cas d'hospitalisation. Ils peuvent être pris juste lorsqu'un enfant est malade.

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 5 jours enfants malades » 17-01-2022 16:50:31

Attention car la convention collective prévoit 5 jours d'absence consécutifs ou non + 14 jours calendaires d'absences consécutives donc le parent peut cumuler 19 jours d'absences sur 1 mois. Bien entendu il n'aura plus droit à aucune déduction d'absence de l'année.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Arrêt de travail, voyage à l’etranger » 17-01-2022 16:27:22

Vous pouvez bien sûr lui demander de reprendre son travail mais il y a de fortes chances qu'elle vous dise qu'elle est en arrêt. Si vous ne les avez pas eu, je commencerai personnellement par lui demander les prolongations de l'arrêt de travail car si vous avez eu l'initial et pas les prolongations, vous pouvez lui dire qu'elle était censée reprendre le travail à la date de fin de son arrêt initial.
Par rapport à son mail, demandez lui le certificat médical de grossesse. Si en lui demandant oralement elle ne fourni rien, envoyez lui un RAR  en lui demandant les documents. Ce courrier pourra vous servir pour d'éventuelles futures démarches.

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Arrêt de travail, voyage à l’etranger » 17-01-2022 16:03:09

De moins en moins de tribunaux acceptent les mails. C'est vraiment au bon vouloir du juge. Par contre si les parents n'ont pas d'attestation de grossesse pour l'instant et signifient le licenciement de l'assistante maternelle, celle ci aura 15 jours pour leur envoyer l'attestation du médecin ce qui provoquera la nullité de la procédure de licenciement. On peut licencier une employée enceinte mais il faut vraiment une très bonne raison qui n'a rien à voir avec son état. C'est très encadré et les juges se prononcent rarement en faveur des employeurs.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Arrêt de travail, voyage à l’etranger » 17-01-2022 15:39:52

Bonjour

L'assistante maternelle doit prévenir le parent employeur de sa grossesse en remettant à celui ci une attestation de son obstétricien. Un mail de l'assistante maternelle déclarant une grossesse ne suffit pas. Il faut le justificatif et l'assistante maternelle doit transmettre chaque arrêt de travail ou prolongation à son employeur.

#17 Re : Le métier d’assistante maternelle » Renseignement retour » 05-01-2022 20:05:36

Tu as bien fait smile . Attention aux ram. Certains ne donnent pas de bonnes infos wink

#18 Re : Le métier d’assistante maternelle » Renseignement retour » 05-01-2022 19:49:31

C'est le problème. Plus tu demandes d'avis à différentes personnes et plus tu as de réponses différentes. Il faut donc se référer aux textes officiels.

#19 Re : Le métier d’assistante maternelle » Renseignement retour » 05-01-2022 19:22:08

Je pense qu'il ne faut pas que tu prennes pour toi ce que le parent a dit . Il ne dit pas ça contre toi, c'est juste qu'il  est confronté aux mêmes problèmes que nous. Trier et chercher des réponses parmis les différentes mesures qui sortent régulièrement et qu'il en a ras le bol.

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » COVID cas positifs au domicile » 05-01-2022 18:58:26

lulu64 a écrit :

Je  viens de regarder page 10 du protocole
Effectivement c est dans,un petit tableau en haut de la page qui, stipule bien enfant ou personnes  positif vivant au foyer de  l am : 10 j d isolement
On ne peut pas,être plus clair ......
La dessus la,secu est obligée de se plier au protocole et ne plus,dire que,si on est que cas contact, négatif avec vaccination au,complet ,,on peut donc travailler
Ça c est la règle générale pour tout le monde travaillant à  l'extérieur
On a,la,particularité de travaller chez nous , avec des enfants à risque non vaccinés, donc la différence est là  ...
Il va falloir se battre avec la,secu qui ignore certaines particularites comme pour nous,et un protocole spécial à l appui
A moins que cela,change,,mais,pour le
moment on a rien d autre comme protocole , celui du 15 décembre étant le dernier en date
Par contre il me semblait bien que lorsque c était  uniquement pour raison covid,  positif ou cas contact,et obligé de s isoler , 
il  n'y avait pas les  3 jours de carence ....

C'est vraiment le gros problème avec la sécu en ce moment. Je pense qu'il faut appeler la sécu de sa ville pour savoir si elle accepte de payer l'arrêt dont les assmats ont le droit. Le tout c'est de les avoir au téléphone. Une assmat a été mise en attente 1 h 30 avant d'avoir quelqu'un. Ils sont débordés.

Et effectivement pour cause covid il n'y a plus de délai de carence par la sécu ni par l'ircem.

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