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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte des jours fériés dans le cadre d'un contrat mensualisé » 27-07-2008 21:14:26
- charlie75
- Réponses : 4
Bonjour
J'ai embauché une assistante maternelle le 6 mai 2008. Elle a été rémunuéré au réel sur le mois de mai et sur la base d'un contrat mensualisé à partir du 1er juin (46 semaines + 5 semaines de congés payés). je lui ai payé dès le premier mois les 10% de CP.
Ma question concerne la rémunération ou non de la journée du 14 juillet. Etant donné qu'elle a moins de 3 mois d'ancienneté d'après ce que j'ai lu normalement je ne suis pas censée lui payer cette journée. en même temps cela me paraît étrange dans le cadre d'un contrat mensualisé. Comment dois je faire concrètement ? je lui retire du montant mensualisé l'équivalent d'une journée de cette mensualisation ?
Merci de votre aide !
Bonnes vacances à ceux / celles qui partent bientôt
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » durée de travail hebdo » 24-05-2008 22:22:46
merci beaucoup pour vos réponses !
bon dimanche
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » durée de travail hebdo » 24-05-2008 13:04:21
- charlie75
- Réponses : 5
Bonjour
Je souhaite savoir s'il n'y a pas un probleme légal dans le contrat que j'ai établi avec mon assistante maternelle : comme elle souhaitait le maximum du plafond autorisé par la CAF (5 x le smic horaire soit 42,20 Euro brut) nous sommes tombés d'accord pour que pour cette somme journalière elle garde mon fils 10 heures par jour soit 50 heures par semaine soit un tarif horaire de 4,22 Euro brut
Mais du coup dans la convention collective j'ai vu qu'à partir de la 46ième heure le tarif horaire devait être majoré. Est ce que le fait que les heures de 46 à 50 sont donc au même tarif que les autres peut poser un problème juridiquement ?
Merci de votre aide
Charlotte
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation qui débute en cours de mois + rémunération des CP antic » 22-05-2008 21:54:33
- charlie75
- Réponses : 2
Bonjour
j'ai quelques questions à vous poser : le contrat de mensualisation de mon assistante maternelle a commencé au 5 mai 2008 (mensualisation sur la base de 46 semaines).
Pour la fiche de paie de mai 2008 je dois retirer par conséquent du salaire :
- les journées du 1er et 2 mai (jeudi et vendredi) puisque le contrat n'a commencé qu'au 5 ?
- le 8 mai (férié moins de 3 mois d'ancienneté)
12 mai (férié moins de 3 mois d'ancienneté) ?
J'ai une autre incertitude concernant cette fois ci la prise de congés payés par anticipation : elle aura acquis ses 29 jours de CP complets (sur la base d'une mensualisation de 46 semaines) au 1 juin 2009 et nous avons choisi le système des 10% à verser chaque mois par 1/12ième à partir de juin 2009
En revanche elle sera en vacances "de fait" pendant 3 semaines cet été et 1 semaine à Noël car je serai moi même en vacances et garderai mon fils. Est il possible de lui demander de prendre quelques jours de congés par anticipation (ceux qui auront été cumulés durant cette période) ? SI c'est le cas dois je les lui rémunérer ou est ce que j'attends quand même le premier juin 2009 pour commencer à appliquer les 10% chaque mois ?
Merci de votre aide et bonne soirée
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du nombre de congés payés et paiement avec les 10% » 12-05-2008 22:06:04
Merci énormément de vos précieux conseils. cette fois ci c'est très clair pour moi et je ne ferai pas de bêtises sur les premières fiches de paie ! :-)
Bonne semaine à tous /toutes
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du nombre de congés payés et paiement avec les 10% » 11-05-2008 14:08:16
merci de votre réponse. Si, je souhaite appliquer la convention collective à la lettre si possible. c'est juste que je ne comprends pas tout...
Si j'ai bien compris je ne dois payer les CP qu'à partir du moment où ils sont acquis c'est à dire au 1er juin 2009 avec le système des 10% de la rémunération totale divisés par 12.
En revanche au premier juin 2008 elle aura acquis a peu près 3 jours de CP : c'est donc sur la base de 10% x montant payé sur avril et mai qu'il faut que je mensualise la rémunération de ses congés payés la première année ?
Par ailleurs je souhaite lui accorder par anticipation des congés cet été et à Noël sur les congés qu'elle aura acquis d'ici là. comment cela se passe-t-il du coup pour la rémunération de ces CP pris par anticipation ?
Merci !
Bon week-end de Pentecôte
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du nombre de congés payés et paiement avec les 10% » 09-05-2008 15:55:01
- charlie75
- Réponses : 9
Bonjour
Je suis un peu perdue pour le calcul des congés payés.
J'ai embauché une assistante maternelle au 28 avril 2008 et sur Avril elle a fait 9h sur 3 jours (période d'adaptation). La réelle activité a commencé en mai à partir du lundi 5 mai avec la rémunération mensualisée sur la base de 46 semaines.
Est ce que sur la fiche de paie d'avril je dois indiquer des congés acquis ?
Sur la fiche de mai 2008 est ce que je fais figurer le 1/12 des 10% de congés payés (sur la base des 46 semaines travaillées) même si les congés n'ont pas été encore acquis ?
Merci de votre aide
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