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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » DEFINITION heures complémentaires » 05-09-2008 11:45:41
- MICHELE50
- Réponses : 3
Lors de l'établissement du contrat, j'ai défini avec les parents les jours et horaires de garde, soit :
le mardi de 9h à 19 h
le jeudi de 9 h à 19h
le vendredi de 9 h à 19h soit 30 heures de garde par semaine
il arrive aux parents de me confier leur enfant en garde le :
lundi de 9 à 19 h
jeudi de 9 à 19 h
vendredi de 9 à 19 h soit 30 h de garde pour la semaine. seulement, j'ai eu l'enfant en garde le lundi au lieu du mardi comme il a été défini dans le contrat de mensualisation.
dois-je compter les 10 heures du lundi en tant qu'heures complémentaires ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures Complémentaires et congés payés » 02-06-2008 10:05:28
pour 4i
effectivement les cp se paient en net.
mais parler en brut ou en net est un choix. Chacun utilisera la façon qu'il préfère.
Moi, je préfère parler en brut car lors de l'établissement d'un bulletin de salaire, on part toujours du brut pour pouvoir calculer les charges sociales
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de mes congés payés ??? » 02-06-2008 09:08:03
nous avons droit à 30 jours ouvrables (les jours ouvrables sont du lundi au samedi) 30 ouvrables = 5 semaines x 6 jours
quand on prend une semaine de vacances, il faut décompter 6 jours de congés payés
Si on prend un vendredi en jour de congés et que l'on reprend le travail le lundi, il faut décompter 2 jours de CP. Le vendredi et le samedi.
Si on prend un lundi en jour de congés et que l'on reprend le travail le mardi, il faut décompter 1 jour de CP.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil occasionnel, aidez moi.... » 02-06-2008 01:15:35
pour les congés payés en accueil occasionnel, il suffit simplement de rajouter 10% sur le salaire perçu.
pour juin, si tu touches 100 euros de salaire brut, tu rajoutes 10% soit 10 euros brut
pour juillet, si tu touches 50 euros de salaire brut, tu rajoutes 10 % soit 5 euros brut
tes congés payés sont donc ainsi réglés chaque mois et lorsque la garde se termine, il n'y a rien d'autre à rajouter.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures Complémentaires et congés payés » 02-06-2008 00:57:53
les heures complémentaires n'étant pas comprises dans la mensualisation, il faut effectivement faire une régularisation.
Pour cela, il faut additionner le montant brut de toutes les HC et calculer 10% sur ce total, et le noter sur le bulletin de paie comme indemnités de congés payés sur heures complémentaires.
Pour le préavis, il faut que la lettre de licenciement arrive au plus tard le 5 juillet 2008, car il faut 1 mois de préavis et les CP ne peuvent être compris dans cette période.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures maxi » 02-06-2008 00:42:58
le nombre d'heure n'est pas limité.
les limites se font d'elle même, car nous sommes dans l'obligation d'avoir au minimum un repos hebdomadaire de 24 heures et un repos entre chaque journée de 11 heures
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petit probeme preavis ...help » 02-06-2008 00:35:32
la seule contrainte pour le préavis est qu'il ne tombe pas pendant tes congés.
Le préavis détermine la fin de ton contrat de travail,donc le dernier mois de travail correspond à ton préavis qu'il soit ou non travaillé.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 02-06-2008 00:25:10
l'horaire se calcule en se basant sur 4 semaines et en faisant la moyenne, soit :
1ere semaine = 45,25 heures
2eme semaine = 35,25 heures
3eme semaine = 45,25 heures
4eme semaine = 35,25 heures soit au total 161 heures / 4 = 40,25 heures par semaine en moyenne.
le nombre de semaine de congés sur une année est au minimum de 5 semaines (4 semaines été + 1 semaine hiver). si les congés payés sont pris en commun, c'est obligatoirement une année complète, ce qui est votre cas, donc la formule pour calculer la mensualisation est :
2,50 euros x 40,25 h/s x 52 semaines : 12 = 436,04 euros brut par mois et sur 12 mois.
Dans ce cas là, les congés payés sont compris dans la mensualisation et sont donc réglés au fur et à mesure.
A savoir, si vous avez plusieurs employeurs, vous pouvez fixer vos dates de congés.
Pour les CP, il faut controler tous les ans le nombre de semaines d'absence de l'enfant. Dans votre cas, le nombre de semaine d'absence est 5 semaines pour 1 an. Si jamais l'enfant n'était absent que 4 semaines, comme vous semblez le dire, sur l'année, il faudra que les parents vous paient 1 semaine supplémentaire à la fin de la première année de garde. Par contre, si l'enfant est absent plus de 5 semaines, ils doivent quand même vous payer la mensualisation normale.
Le contrat de mensualisation est un contrat à durée indéterminée et est donc valable jusqu'à la fin de la garde de l'enfant, sauf en cas de modification de tarif ou changement dans les horaires de garde. En cas de modification, il faut faire un avenant au contrat qui stipule toutes les modifications du contrat initial.
Pour ce qui est du tarif des indemnités d'entretien, le minimum obligatoire est de 2,65 euros pour une journée inférieure ou égale à 8 heures, 2,79 pour une journée de 9 heures + 0,33 euros par heures et pour toutes heures au dessus des 9heures.
Les indemnités de repas sont à définir d'un commun accord entre vous et les parents. Ce n'est pas les parents qui décident du tarif à vous donner.
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