Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonsoir, tichou,

Si je comprends bien, la situation se résume ainsi :
-du 1èr  juillet 2008 au 21 septembre -  t’as travaillé ;
-du 21 septembre au 14 mars – t’as pas travaillé.

Pour le travail effectué jusqu’au 21 septembre t’as été payée. Depuis tu n’as plus travaillé pour ces gens.

Ils t’ont envoyé la lettre de licenciement qui prend effet  à partir du 15 mars (vu que tu n’as pas d’agrément), date à laquelle tu n’étais plus en congé maternité. Je ne vois pas où il y a le problème…

De plus, la CCN dit :« La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément ».
Du fait que tu n'as pas d'agrément, c'est assimilé comme un agrément suspendu.

Selon la CCN (Article 12, alinéat 1°) , lettre c) ), t’a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période que t’as travaillé + la période de congés maternité (qui est assimilée à de l’accueil effectué).
Pendant les congés de maternité, le salaire n’est pas versé par les employeurs.

J’ai une question qui me vient à l’esprit : as-tu fourni à ton employeur ton arrêt maladie (bulletin de situation de ton hospitalisation) en temps utile (48 heures) ?

J’espère bien que oui car sinon… ils peuvent aussi se retourner contre toi pour « absence » injustifiée et alors… droit à 0 jours de congés payés pour la période correspondant à tes congés maternité.

Bonsoir, tout le monde, je m'excuse pour le retard de ma réponse mais je travaille aujourd'hui jusqu'à demain (là j'ai une petite pause pour vous lire).

Te tiens à vous remercier enormement pous votre soutien, ça me fait chaud au coeur ! Vraiment  !

J'ai mes enfants chez cette nounou depuis deux ans et demi; au départ, ça se passait correctement (ou bien je pensais que ça se passait bien, car à l'époque les enfants étaient des bébés qui ne savaient pas parler pour me dire toutes ces choses que j'entends maintenant).
Je reviens demain avec plus de détails.

Encore des grands mercis pour vos conseils et soutien, bisous à vous et à vos petits,
Pandy