Messages de valoch12

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Bonsoir

je dois donner le solde de tout compte à mon ass mat vendredi soir. Je suis en train de remplir l'attestation assedic et j'ai une question: je dois remplir les 12 derniers salaires bruts versés ainsi que le nombre d'heures travaillées, j'ai donc repris ses fiches de paye comme elle est en année complète, comme il n'y a pas eu d'heures supplémentaires, ni de congés maladie ou autre, sur la paje j'ai tjs indiqué le même nbre de jours travaillés et le même nbre d'heures mensuels , y compris en aout 2008 où elle était en CP mais où j'ai indiqué les memes choses que les mois précédents: il me semble donc logique de remettre la même chose sur l'attestation assedic mais j'aimerai que vous me le confirmiez....svp

Merci beaucoup et bonne soirée

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

eh bien je vous remercie toutes pour vos réponses, je vous avoue que je suis rassurée (je ne savais pas comment j'allais me dépêtrer de cette histoire!!)

Il est vrai que pour éviter ce genre de situation (assez compliquée) j'aurai dû dès la première année lui compter en congés sans solde!! c'est ma faut je ne me suis pas assez renseignée et mon am qui elle était au courant ne m'a absolument rien dit (enfin ce n'est pas elle que je blâme, c'est ma faute), maintenant si les am ont une formation nous en tant "qu'employeur" : RIEN, on doit se débrouiller un peu seul et pour ma part du RAM, PAje, CAF ...j'ai tjs eu différentes réponses à la même question...encore heureux qu'il existe ce site sur lequel vous pouvez m'aider....car je trouve quand même que la conv Ass maternelle est assez complexe (ou alors c'est moi qui suis limitée!!!)

En tout cas encore merci et à bientôt...

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Je vous remercie beaucoup !! par contre en effet c'est un vrai casse tête les 10% (heu je suis une vraie cruche je n'ai pas saisi ce calcul vous parlez des salaires depuis le début du contrat??) de toute façon elle n'a jamais fait d'hs...) et si j'utilise la méthode du maintien de salaire quel est le calcul à faire svp? sachant qu'elle est payée 2,5€ /H net et quelle garde ma fille 30 heures par semaine (sur 3 jours).

Je suis désolée avec mes questions...mais je n'ai que vous pour m'aider....merci encore

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Bonjour,

Merci pour votre réponse alors mon am a pris comme congés:

- aout 2007: 22 jours (j'avais bien retiré le 15 août et a fini la semaine ses congés ont démarré le 6 août)
- décembre 2007: 1 semaine soit 5 jours (j'ai compté le samedi et ai décompté le 25 décembre)
- avril 2008 : 1 semaine soit 6 jours (pas de jours fériés car ce n'était pas la semaine de pâques)
- aout 2008 4 semaines soit 23 jours (j'ai décompté le 15 août)
- décembre 2008: 1 semaine soit 5 jours (ai décompté le 25 décembre)

Elle travaille 3 jours par semaine (mardi , jeudi et vendredi) à raison de 10 Heures par jour rémunérés 2,50€/H net.

Merci beaucoup pour votre aide: je suis perdue et mon am me dit que comme elle sera licenciée fin juillet je lui dois en régularisation ses congés d'août : elle a raison mais elle a omis qu'elle avait pris pas mal de cp anticipés et quand je lui ai dit que je régularisais étant donné qu'elle avait pris des cp anticipés car logiquement je n'aurais pas dû lui payer un mois complet en aout 2007 mais lui retirer en paye les cp qu'elle n'avait pas acquis: elle m'a répondu: certes mais comme vous avez déclaré un mois complet de travail vous avez été remboursé par la CAF sur un mois complet aussi donc vous aussi vous avez touché plus!! sur ce principe elle a raison mais ça reviendrait si je ne lui déduisais pas en cp anticipés qu'elle aurait été payé comme si elle avait travaillé et qu'en plus c'était cadeau car paye et non déduction des cp !! je ne veux pas rentrer en conflit avec elle et je ne veux pas la léser non plus mais je pense être dans mon droit (mais personne ne sait me le confirmer, je suis allée voir le RAM qui m'a dit vous ne lui devait rien car vous lui rémunérez les CP dans son salaire mensuel, et là j'ai eu beau lui dire que ce n'était pas vrai et que ses CP étaient payés lors de leur prise mais elle n'a pas voulu entendre, et sur ce point je me suis assez renseigée pour être certaine que la RAM a tord!!)

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

bonjour à toutes, si vous pouviez m'aider ça m'aiderait beaucoup car je suis un peu désemparée personne ne peut me répondre correctement : je suis allée voir le RAM de ma ville mais je suis sûre qu'elle m'a dit des bétises: je dois licencier mon am fin juin car elle ne souhaite plus garder ma fille car elle rentre à l'école en septembre et ira dans une école trop éloignée de chez la nounou.

J'ai embauché mon am en mars 2007 en année complète (elle avait un mois de congés en aout et moi 3 semaines et une semaine à noël et moi aussi) : seulement dès le mois d'août 2007 mon am a pris 1 mois de CP: 3 semianes communes et une semaine où ma fille était chez ma mère: je n'aurais pas dû lui rémunérer un mois de salaire mais c'est ce que j'ai fait par manque d'information!!) je m'en veux car j'aurai dû me renseigner avant et maintenant je suis dans la panade pour la régularisation, en plus elle m'a demandé de prendre des cp en plus en avril 2008: que j'ai accordé en la payant quand même...bref si j'ai le droit de régulariser aujourd'hui c'est à dire à raisonner en disant que tous ces cp étaient accordés à titre de CP anticipés: il me resterait fin juillet à lui régler que 8 jours de cp à titre de cp compensatoires (à voir si elle accepte et surtout si je suis dans mon droit de faire ça ), je rappelle qu'elle a toujours été payée le même salaire!

Bref d'après ce que j'ai pu lire il y a 2 façon de calculer la rémunération des CP que je lui dois:

1. (2,5 (tarif horaire net) x 30 (nbre d'heure de garde par semaine) / 6 (nbre de jours hebdomadaire)) x 8 (jours de cp que je lui dois)

pouvez vous me confirmer si c'est exact??

et surtout me dire quelle est l'autre manière de calcul : je pense qu'il s'agit des 10% mais je ne sais pas comment calculer?

si vous pouviez m'éclairer d'avance merci

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question ou plutôt d'avoir vos avis : voilà je vais licencier mon ass mat fin juillet (car elle ne souhaite pas garder ma fille en périscolaire la prochaine rentrée car école trop loin de chez elle)...j'ai donc embauché à compter de septembre une nouvelle ass mat : contrat déjà signé..seulement mon problème est que n'y connaissant pas grand chose jusqu'ici et ayant toujours accepté le type de contrat proposé par l'assis mat...pour le licenciement de mon ass mat : je me suis plongée dans les informations (merci au passage pour ce site apportant plein d'info) et me suis aperçue que j'ai pas fait le bon contrat avec ma nouvelle ass mat: elle m'a proposée un contrat en année complète (même contrat que j'ai fait avec ma nounou actuelle et qui plus est je pensais qu'il existait qu'un seul type de contrat???) contrat que j'ai signé mais elle m'a d'ores et déjà dit qu'elle prenait ses CP au mois de juillet or moi je les prends en août: dès lors et après coup (évidemment) je me suis dit que le contrat à conclure devait être fait en année incomplète (car période de prise de CP différente entre nounou et moi) et maintenant je n'ose pas la rappeler en lui disant que je souhaiterait changer le type de contrat: je ne voudrais pas qu'elle pense que j'essaie de la rouler mais au final je ne souhaite pas non plus entrer des gestions difficiles plus tard pcq je n'ai pas signé le bon type de contrat!!

Qu'en pensez-vous?? Ai-je le droit de changer le type de contrat alors que je l'ai déjà signé (mais qu'il ne commencera qu'en septembre 2009)

Merci beaucoup

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Merci pour votre réponse...

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Re-bonsoir,

Une petite question svp (heu oui encore) : je suis en année complète : j'ai payé à mon AM depuis le début du contrat toujours le même salaire mensuel: la première année:
j'ai payé et accordé des congés acquis sur la période précédente (Normal) : 8 jours
j'ai paéy des congés anticipés sur la période suivante: 8 jours
donc en tout 16 jours et elle en a pris en réalité 22 jours: quid des 6 jours dont elle n'avait pas droit car congés non acquis et non plus en cours d'acquisition: je sais que j'aurai du les décompter sur sa paye car congés sans solde seulement je ne l'ai pas fait et je souhaiterais donc savoir que faire de ces 6 jours en trop: sont ils considérés comme congés accordés à titre gratuit et que je ne peux les déduire des congés que je lui dois dans son indemnité de conges (car j'arrête son contrat cette année): le RAM me dit c'est mort: tant pis pour vous, vous ne pouvez pas revenir en arrière, à mon travail ils m'ont dit qu'ils pratiquent les compteurs de congés payés en négatifs (donc non acquis et pas encore en cours d'acquisition) et qu'ils régularisent en fin de contrat ou à la période suivante mais qu'ils ne savent pas si c légal, enfin la Direction du Travail me dit que c'est du ressort de l'Inspection du travail que je ne parviens pas à joindre....

Je m'entends bien avec mon AM et je tiens solder son compte de manière "légale" mais je sais qu'elle tient à son argent (enfin normal) et que si nous restons chacune sur nos positions : elle risque de me mener aux prud'hommes (ce que je ne souhaite pas ) alors je voudrais savoir si légalement je peux aborder la chose en lui comptant un compteur négatif la première année : ce qui ferait que lors de son solde de tout compte je lui devrais 9 jours de congés au titre de l'indemnité ou si je ne tiens pas compte de ces 6 jours et que dans ce cas je lui dois 17 jours de Congés dans son indemnité...

Pfff c'est compliqué j'espère que vous m'avez comprise..

Merci d'avnace

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Ah ok merci beaucoup

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Bonsoir,

J'ai une petite question, mon AM travaille le mardi, jeudi et vendredi...Quand elle prend une semaine de congés j'ai lu quelques part (mais je ne me souviens plus où!!) que le premier jours de congés à décompter est le 1er jours de la semaine ouvré ou travaillé : en l'occurence pour mon cas le mardi: de ce fait une semaine de CP équivaut à 5 jours de CP décomptés au lieu de 6 jours (je compte bien 30 jours de CP par an avec 2,5 CP par mois)...

pouvez vous me confirmer ??

D'avance merci

Bonne soirée, ou plutot bonne nuit...

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

donc si je comprends bien il est normal qu'en août 2007 je lui ai versé son salaire habituel??? meme si elle n' avait acquis que 7.5 CP ???

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

oui je pense lui avoir également versé sa semaine de décembre 2007 depuis le début du contrat je lui ai toujours versé le même salaire (en mensuel sur année complète les CP sont inclus dans la mensualisation).

en fait voici ci-dessous tous les cp qu'elle a pris depuis le debut du contrat:
aout 2007: 4 semaines
décembre 2007: 1 semaine
avril 2008: une semaine (qu'elle m'a demandé et que je devais compter en sans soldes car nos cp sont communs: aout 4 semaines et décembre 1 semaine) bref je me dis c'est des CP anticipés: je lui accorde et continue à lui verser tous les mois le même salaire
aout 2008: 4 semaines
décembre 2008: elle me demande 2 semaines et me dit la semaine supplémentaire que je demande : c'est du sans solde: là aussi j'ai fait n'importe quoi car gardant ma fille que 3 jours / semaine le jour du 1er janvier retombant un jour où elle devait garder ma fille: je lui ai retiré en paie que 2 jours!!
voilà ce qu'elle a pris en CP sachant qu'à part la semaine de nouvel an ses salaires ont toujours été identiques.

Certes je reconnais les "boulettes" que j'ai faites par manque d'information de ma part mais pour son solde de tout compte elle me réclame le versement d'un salaire net au titre d'indemnité compensatoire de CP.

je suppose que la CAF ne rembourse pas cette indemnité et je pense que même si je suis l'employeur et responsable de mes erreurs mon AM n'est pas non plus sans reproche...

Le RAM si elles ont bien compris le mic mac dans lequel je suis: me répondent : aucune régularisation n'est possible car aucun retour en arrière est légal!! (Néanmoins lors de mes Congés maternité je me souviens que ma DRH m'avait payé en trop sur un mois et se sont empressés de régulariser sur le mois suivant???)
Bref je ne veux pas pénaliser mon AM sur des erreurs que j'ai commises mais si je pouvais ne pas trop laisser de plumes ça m'arrangerait aussi!!
Merci de m'éclairer sur ce que je pourrais faire (si toutefois mes explications ne sont pas trop farfelues) car je me fais envoyer un peu pêtre de partout (j'ai appelé le FEPEM qui me dit: vous n'êtes pas adhérente, je peux pas vous répondre), le RAM qui m'a quand même répondu au tél me dit: vous n'avez pas de RAM attaché à votre ville donc on ne peut que vous aider par tél mais pas de rdv)...........bref je n'ai que vous alors merci d'avance

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Tout d'abord merci pour votre réponse ensuite excusez moi mais je crains ne pas avoir compris votre réponse....vraiment désolée:

Je me permets de revenir sur ce fameux mois d'août 2007: auriez vous svp la gentillesse de me répéter comment j'aurais dû procéder au niveau de sa rémunération sachant qu'elle n'a pas eu ma fille car moi j'étais en congés et que je pense que je n'étais pas dans le droit de lui retirer ses 7.5 CP (arrondi à 8) car elle n'avait pas demandé d'y être d'une part et que de toute façon elle n'y avait pas droit ??

ENcore merci pour votre aide

valoch12 · Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective

Bonjour,

Je dois licencier mon assistante maternelle fin juillet 2009

Je suis complètement perdue sur le calcul de l'indemnité de congés payés pour son solde de tout compte.suite à une erreur que j'ai faite sur la première année...

Je m'explique: je l'embauche sur une année complète 52 semaines :ceci impose que parents et assistantes maternelles prennent les mêmes congés : donc 4 semaines en août et 1 semaine à Noël

Le contrat a démarré le 1 mars 2007 : de mars au 31 mai 2007: elle a donc acquis pour la période de référence suivante (1er juin 2007 au 31 mai 2008): 7.5 jours de CP.

En août 2007: ma fille n'est pas placée chez elle car nous étions en congés: j'en conclus donc que je n'aurais pas dû lui payer le mois d'aout 2007 or je lui ai versé la totalité de son salaire hors indemnités d'entretien et nourriture.

POurriez vous me confirmer que je n'aurai rien dû lui verser sur ce mois là svp? et si je ne l'avais pas payé en rentrant dans la paje ce mois là 0 jours travaillé aurais-je perçu de la CAF un remboursement ou non?

car pour le solde de tout compte à fin juillet 2009 : je lui devrais
1. son mois travaillé de préavis
2. son indemnité de CP en l'occurence 30 jours acquis sur la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 non pris donc un mois de salaire + les jours acquis sur la période suivante c'est à dire du 1juin 2009 au 31 juillet 2009 soit : 5 jours

La question que je me pose est la suivante:

a t-elle perçu un salaire en trop ? celui correspondant au salaire versé le mois d'aout 2007 ??

merci d'avance

valoch12 · Désaccords entre parents et ass. maternelles

Bonjour,

je vais essayer d'être la plus claire possible et la plus brève car tout cela me parait un peu compliqué...

Je vais devoir licencier mon assistante maternelle car ma fille entre à l'école en sept 2009 et que l'école dans laquelle je souhaite l'inscrire n'est pas proche de chez elle.(pas pratique si elle a d'autres enfants à aller chercher à l'école près de chez elle)..

1ère question: je ne lui ai pas proposé d'avenant au contrat car elle m'a dit dès que je lui ai proposé que si je mettais ma fille dans cette école: ça ne l'intéresserait pas, donc j'ai appelé la PAJE qui m'a dit de lui envoyer une LRAR 1 mois avant la date de rupture de contrat (le début de notre contrat date de mars 2007).
Ai-je bien fait ou faut il lui proposer malgré tout un avenant (qu'elle refusera de toute façon)?

Ensuite: mon assistante maternelle est payée en année complète (la rémunération de ces CP se sont toujours faits au mois d'août lors de sa prise principale de congés (4 semaines) sous la forme d'un salaire identique aux 11 autres (auquel je ne mettais pas d'IE et pas de frais de repas).

Elle a commencé à travailler en mars 2007: en août 2007 elle a déjà pris un mois de congés (j'ai fait l'erreur de lui verser un mois complet au mois d'août 2007 alors qu'elle n'avait pas acquis la totalité de ses Congés): bref je me suis donc dit les congés dont elle n'avait pas droit sont des congés pris par anticipation..

POur résumer elle a toujours pris des congés par anticipation et je continuais à lui payer tous les mois de l'année le même salaire.

J'ai fait le calcul de mars 2007 à juillet 2009 (date de fin de contrat) et elle a droit à 67,5 (donc 68) jours ouvrables de CP, j'ai retiré à 68 les Congés pris et les congés pris par anticipation et j'arrive à un total de 10 jours de Congés qu'elle aurait droit de prendre d'ici à la fin du contrat (si elle ne prend plus de congés d'ici là).
Mon assistante maternelle ne comprend pas elle me dit qu'elle aura cumulé une année complète de CP du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, la totalité dont elle a droit : c'est à dire 30 jours ouvrables et que je lui devrais son mois d'août en indemnité compensatrices: je serais d'accord avec elle si elle n'avait pas déjà épuisé une partie de ces congés pris par anticipation.
Est-ce que mon raisonnement est correct? (je ne lui ai pas encore présenté le bilan de tous ces CP pris mais je crains qu'elle pense qu'une semaine de CP équivunt à lui retirer que 3 jours (car elle garde ma fille que 3 jours par semaine) bref je voudrais etre sure de ne pas dire de bêtise....

et enfin dernière question: si nous arrivons à nous mettre d'accord sur le nbre de CP restant à lui payer: comment dois-je calculer ces 10 jours de congés à lui payer....

Je suis désolée d'avoir été si longue et j'espère que vous pourrez m'aider car je suis un peu perdue dans tout cela...
d'avance merci

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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