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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 03-06-2014 15:35:13

Suite à la prise de votre congés parental soit le parent vous licencie avec l'indemnité de licenciement si vous avez + d'un an ancienneté ou dans 3 ans le contrat se poursuivra comme il l'était avant
votre congés parental. A ce moment là les parents vous présenterons un avenant pour modifier le contrat puisque leur enfant sera scolarisé, soit vous accepté soit vous refusé et il vous licencirons . Et bien sûr qu''il y a une régularisation à faire.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour l'attestation assedic » 17-09-2013 13:51:53

d'accord merci, par contre sur l'attestation, j'indique pour la période de fevrier 13 à aout 13 : 31 ou 30 jours d'absence à chaque fois pour motif congés maternité. C'est bien ça ?

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour l'attestation assedic » 16-09-2013 15:18:40

beaucourt
Réponses : 6

tout d'abord bonjour,
je vous explique ma situation et j'aurai grandement besoin de votre aide.
alors j'ai 2 employeurs ( employeur 1 : une fratrie ; employeur 2 : un enfant)
j'ai été en congés maternité du 12/02/13(début congés pathologique) au 30/08/13.
Puis en congés payés jusqu'au 28/09/2013 et ensuite je serais en congés parental à compter du 30/09/13 et mes employeurs me licencient au 30/09.
La ou cela coince c'est au niveau de l'attestation assedic. après avoir contacter pole emploi qui a peur de me dire des bétises!! et qui ne peut pas me donnais rendez vous car je ne suis pas l'employeur et la fepem qui me dit de voir avec pole emploi je ne sais plus. alors je vous demande votre avis : sur l'attestation Assedic que dois je indiqué dans les 12 derniers mois civils complet précédent le dernier jours travaillé et payé ( dois je indiqué de 09/12 à 08/13 ou de 02/12 à 02/13 ?)puis ensuite 09/13 dans les sommes versées à l'occasion de la rupture?
et enfin c'est bien une attestation assedic par enfant en cas de fratrie? 
Par avance merci de me renseigner, je ne pense pas être la seul à avoir été dans cette situation. je m'arrache tout simplement les cheveux

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1 er jour congé maternité en cours de mois » 05-02-2013 11:38:40

bonjour,
le nombre potentiel de jours = au nombre de jour que vous auriez travailler si vous n'aviez pas été en congés maternité, c'est à dire si vous aviez travailler normalement. Donc vous compter tous les lundi et mardi du mois de février.

#7 Re : Le métier d’assistante maternelle » reprise apres conges parental » 30-01-2013 12:27:04

Oui ton employeur devra faire une attestation avec le nombre de jour d’accueil dans le mois de son enfant. à savoir que moins de 4h ou 4 heures d'acceuil correspond pour la caf à  1/2 journée.

#8 Re : Le métier d’assistante maternelle » reprise apres conges parental » 30-01-2013 11:56:33

Tu envois un courrier à la caf stipulant que tu reprend une activité salarié à compter du (date) et que tu souhaite donc que ton complément libre choix d'activité soit revue à la baisse, soit 50/100 ou 80/100 en fonction de ta situation. Eux te demanderont de justifier du nombre de jour d'accueil du ou des enfants que tu aura en accueil. Tu n'a pas à justifier de difficultés financières pour pouvoir reprendre avant. en fonction de l'âge de ton enfant tu pourra même justifier pendant 1 ou 2 mois du cumul de ton salaire et du complément. en tout cas moi, j'ai fat comme ça il y a 3 ans et mon enfant n'a pas compter dans le calcul de la caf (après une petite bataille) néanmoins cela  dépend des départements à voir auprès de ta caf. moi j'avais  à l'époque eu plusieurs  interlocuteurs chez eux avec des avis différents alors bon courage.

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de licenciement » 26-11-2012 13:25:48

vous avez un contrat de - d'un an ancienneté donc préavis de 15 jours et donc il aurait fallu avoir un an d'ancienneté juste avant le préavis pour pouvoir prétendre à l'indemnité de licenciement

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide déduction arrêt maladie avec congés des parents » 26-11-2012 12:16:30

non je ne suis pas beaucourt du 90 mais du 62 . Donc si j'ai bien compris je pars bien sur 4 jours de déduction mais pour le calcul je pars sur 13 ou 18 jours de présence pour trouver le montant à déduire par jour. sinon au départ il y a eu 6 semaines de déduite : 5 semaine à moi et en commun + cette semaine de rtt de la maman du 5/11 au 9/11. merci d'avance

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide déduction arrêt maladie avec congés des parents » 26-11-2012 09:37:04

beaucourt
Réponses : 9

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète de 30 heures semaines avec un planning variable sur 4 jours. J'ai été en arrêt maladie dû à ma grossesse du 25/10 au 18/11, pour la déduction du mois d'octobre pas de soucis. ça se corse pour novembre : du lundi 5/11 au vendredi 9/11 je ne devais pas avoir les enfants car c'était une semaine de congés des parents déduites de la mensu. J'ai fait 2 calculs et j'aimerai votre avis par rapport à cela et en plus il y a le jour férié car j'avais déjà travaillé 22h5 sur la semaine à cheval entre octobre et novembre.
mensu 333,5/13 jours de présence = 25,65*4 =102,62 de déduction voila comment j'ai trouvé 13 jours : 1 jours férié + 4 j du 12 au 16/11 + 4j du 19 au 23+ 4j du 26 au 30 et 4 jours de déduction la semaine du 12 au 16/11
Ou mensu 333,5/18 jours de présence = 18,52*4 =74,08 en prenant en compte les jours de congés des parents.
Merci à celle qui m'aideront car la maman a fait ses calculs de son côté qui sont les même que les miens et nous ne savons pas si nous avons raisons et lequel prendre.
par avance merci

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » conges mat et cp » 28-10-2012 17:30:02

peu de personne le savent lorsque lorsque l'on pratique les 10% par anticipations, encore une complication. donc mon employeur et moi ne sommes pas les seul à comprendre cela.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » conges mat et cp » 28-10-2012 17:00:30

je vous indique ce qui est marqué : "  En effet, le congé maternité (ainsi que le congé pour grossesse patho : 2 semaines avant le congé maternité et le congé pour couches patho : 4 semainre après le congé maternité) permet de continuer à acquérir des droits à congés payés (cf l'article L223-4 du code du travail). En vertu du principe de maintien de salaire pendant les congés payés, cela vous obligera donc à les rémunérer.
Exception : si vous payez les congés payés chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois à votre nounou (qui part en congé maternité), les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale consiste en un versement équivalent du salaire net déclaré, donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez donc pas à les rémunérer à part."  attention, en cas de paiement 10 % en anticipé, ce montant  est englobé dans le brut. ce qui reviendrai à être payè 2 fois les cp : 1 fois par la sécu et l'autre après par les parents.
serait il possible d'avoir l'avis des modos sur ce sujet ambigu.

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » conges mat et cp » 28-10-2012 16:45:56

la maman ma donnai comme référence un site : j'attend l'avis des modos pour savoir si je peux le poster.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » conges mat et cp » 28-10-2012 16:43:41

Pour le calcul de l'indémnité congés maternité la sécurité sociale demande le salaire brut des 12 dernier mois. chaque mois lors de l'établissement de la paie nous faisons : (mensu + heures compl) *10% au titre des cp et ce depuis le début. dans ce cas le brut englobe bien les 10% de cp et c'est sur ce brut que se base la sécu social pour calculer l'indémnité.

#17 Désaccords entre parents et ass. maternelles » conges mat et cp » 28-10-2012 11:58:53

beaucourt
Réponses : 11

bonjour, je suis moi même en arrêt maladie et en prévision de mon congés maternité nous avons commencé à discuter avec mon employeur de l'après puisque je prendrais un congés parental. tout comme vous je suis payé 10%au titre des cp par mois, la maman ma montré un article qui stipule que dans ce cas là les employeurs n'ont pas à régler les 10 % de cp puisque les indémnité  de la sécu son calculé en intégrant ces 10%. exemple : sans les 10%, la maman toucherai 450€ alors que comme la sécu englobe les 10% la maman touchera 495€. je ne sais pas si j'ai été clair mais lorsque la maman me la expliqué ça ma paru logique. je dois normalement reprendre  le 5, je lui redemande le site pour vous le communiquer. en fait les 10% vous sont payé mais par la sécu.

#18 Diplomes et Formations » ep1 cap pas de calais » 17-07-2012 12:54:10

beaucourt
Réponses : 0

bonjour,
à titre d'information pour les assistantes maternelles ayant passé l'EP1 dans le département du pas de calais: nos notes ont été envoyé au conseil général d'arras. je les ai appelé ce matin et nos notes vont nous parvenir cette semaine et au plus tard la semaine prochaine, nous allons enfin savoir. nos notes sont enregistré et figureront dans nos dossiers.

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et déduction des heures. » 27-03-2012 10:36:33

beaucourt
Réponses : 2

Bonjour,
J'ai était en arrêt maladie du jeudi 15/03 au 25/03 et j' ai 2 employeurs. je vous explique mon soucis avec la famile 1 je ne travaillais pas exceptionnelement le jeudi et le vendredi : est ce que je doit quand même déduire des heures pour ces 2 jours là?
pour la déduction des heures de la semaine suivante est ce que je doit utilisé le calcul de la cour de cassation? j'ai fait une simulation dites moi si je suis ok car c'est la première fois. je garde x 30 h/semaine avec un planning variable. je devais l'acceuillir 16 jours ce mois ci et je l'ai acceuilli 11 jours donc 311,75(mensu)/16 jours=19,48 et je dois faire 19,48*5 jours(d'absence)=97€40 de déduction mais comme je ne fait pas le même nombre d'heures chaque jours est ce que mon calcul est bon quand même. par avance merci

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