Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour. Je sais l'avoir déjà lu mais je ne me souviens plus et je ne retrouve pas où : est-ce que l'indemnité de fin de contrat entre dans le montant à déclarer sur pajemploi le dernier mois ?
Merci de votre réponse

Bonjour; Je vous parlais récemment d'une question que je me posais concernant les contrats en cas de fratrie, l'ass mat m'ayant gardé ma 2è fille habituellement à l'école pendant deux jours lors de vacances en m'imposant un tarif plus élevé que pour ma fille habituellement gardée, et considérant en mai qu'il ne s'agissait en fait que d'un seul contrat car ce sont des soeurs (donc elle a inclus sa rémunération correspondant aux deux jours dans le calcul des 10% de 10% de cp en mai...)

Bref, par téléphone j'ai eu la réponse du RAM :
il faut bien un contrat par enfant. C'est la position du signataire le plus neutre de la convention : la direction du travail, même si ce n'est pas celle du syndicat des ass mat.

Je voulais juste vous en faire part, ayant lu le contraire à plusieurs reprises.

J'ai envoyé aujourd'hui ma lettre de retrait d'enfant à l'ass mat que j'emploie, avec date de fin 18/12, dernier jour de garde effectif. Elle s'attendait à ce que je mette 31/12, comptant les deux dernières semaines comme congés.
Elle a calculé les congés en s ebasant sur les dates anniversaire du contrat donc entre Sept 08 et sept 09 : 6 semaines. Elle a pris la première (en me l'imposant) en janvier et je l'ai payée normalement. Les autres semaines ont été prises en décembre (par moi), en avril et août pour nous deux donc 7 semaines en tout.
Pour elle les compteurs ont donc été remis à zéro en septembre donc entre sept et déc 09, droit à 2 semaines de cp.

A-t-elle raison sur cette façon de calculer les congés ?

Comment je devrai calculer le 18/12 la compensation de ces deux semaines censées non prises ?

précision sur le paiement des cp : nous avons utilisé le système hors convention du 1/10 par mois dès le premier mois de garde.

Merci de vos réponses

Bonjour;
je dois très prochainement envoyée la lettre d eretrait de garde à l'assistante maternelle que j'embauche depuis septembre 2008.
Nous sommes sur un contrat de 46 semaines, aucun point n'a été fait concrètement en septembre 2009 (j'ai calculé que je l'ai payée juste un peu plus que ce que j'aurais pu devoir, mais la différence n'est pas importante). Depuis courant septembre 2009, elle a ma fille 3h de moins que ce qui était indiqué au contrat mais comme elle ne voulait rien perdre en salaire, nous avons fait aucun avenant.

Elle a pris une semaine de congés non prévue en janvier 2009 hors vacances scolaires, nous prévenant seulement début décembre. Elle n'avait alors acquis aucun droit à partir de notre contrat mais je lui ai payé le mois normalement ; de même en avril 2009 où là elle a calé une semaine sur ma propre semaine de congés. Bref entre sept 2008 et sept 2009 il y a eu 7 semaines de congés au lieu des 6 prévues, dont une décidée par moi (décembre) et une imposée par elle (janvier).

Bref, j'ai tout payé.

J'ai payé aussi tous les jours fériés car nous n'avions pas la même compréhension du "jour précédent et jour suivant le jour férié". En effet elle traduisait "jour normalement travaillé" donc si le jour férié tombait un jeudi, et alors même que j'avais posé mon vendredi et qu'elle ne travaille pas le mercredi, elle m'a imposé de lui payer le jour. Ne sachant qui d'elle ou de moi avait raison, je l'ai payée.

Je pense que dans tout ça j'ai fait quelques erreurs mais d'après elle non. Pouvez-vous m'indiquer si selon vous j'ai payé des choses en trop et si quand on fait le compte en fin de contrat on peut revenir sur ces erreurs. La connaissant, je sens qu'elle va me demander un max et je lui paierai bien sûr tout ce que je lui dois, mais je ne veux pas payer plus que ce que je lui dois non plus...

Un autre petit souci va se poser. par ignorance, je lui ai payé les congés payés par 1/10 mansuel dès le premier mois de garde. j'ai donc dû payer 1/10 des tous les 1/10 accumulés entre sept et mai. Il me semble qu'au moment du solde de tout compte par contre elle ne peut plus rien demander concernant les congés payés car il est considéré que je les lui ai déjà payés par anticipation...

Tout ça est compliqué, j'en ai conscience, et je vais prendre RDV au RAM pour avoir toutes les infos, mais si vous pouvez déjà me donner des pistes pour me faire une idée, ce serait bien.
D'autant que je dois lui envoyer sans tarder la lettre et donc indiquer la date de fin. D'après elle si je prends 2 semaines de congés en décembre, je fais courir le contrat jusqu'au 31 car ces deux semaines seront celles dû normalement de sept à déc 09 (6 semaines sur 12 mois donc 2 semaines sur 4 mois). Je pense qu'elle a raison sur ce point.