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#1 Embaucher une assistante maternelle » calcul indemnité fin de contrat » 29-04-2011 22:41:43
- PItti
- Réponses : 2
Bonjour,
Lors des 3 calculs de l'indemnité de rupture de contrat pour voir lequel est le plus avantageux pour l'assistante maternelle, faut-il prendre en compte les 10% de congés payés versés en une seule fois en août lorsque l'on fait la somme des salaires servant aux calculs?
Ou ne faut-il prendre que le salaire mensualisé calculé en début de contrat ?
Merci de votre réponse
#2 Embaucher une assistante maternelle » Régularisation et fin de contrat » 27-04-2011 20:30:42
- PItti
- Réponses : 2
Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète avec l'assistante maternelle de mon fils.
* Ma première question est la suivante : l'assistante maternelle me demande deux jours d'absence de sa part qui ne sont pas prévus au contrat. Elle me dit que je ne lui paierai pas. Or je me demande si je peux les soustraire de son salaire mensuel ou si il faut les déduire lors de la régularisation de fin de contrat.
* Concernant le régularisation, le contrat a d'abord débuté le 1er sept 2009 avec une garde de 45 heures par semaine sur 45 semaines par an, puis le 1er sept 2010, nous avons fait un avenant car mon fils est rentré à l'école, donc une garde de 33 heures par semaine sur 35 semaines (pas pendant les vacances scolaires).
Pour le calcul de la régularisation, faut-il que je le fasse sur l'ensemble du contrat depuis le 1er sept 2009 ou uniquement sur l'avenant à compter du 1er sept 2010 ?
* Ma 3e question concerne le calcul de l'indemnité de rupture.
J'ai bien fait les trois calculs pour voir quel est le plus avantageux pour elle.
Mais, comme je paie les congés payés une seule fois en août (10% des salaires de l'année), je ne sais pas si il faut compter le montant des congés payés :
- lorsqu'on prend comme référence les 12 derniers mois pour le calcul de 1/5e ou
- quand on fait le total des salaires versés pour le calcul de 1/120e ou
- quand on prend comme référence les 3 derniers mois pour le calcul de 1/5e, vu que je vais lui payer ses congés cette année en juin puisque j'arrête le contrat le 30 juin.
Pouvez-vous m'éclairer ? J'ai bien cherché les réponses sur le site mais je n'ai pas trouvé.
Merci
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Certificat pour enfant malade gardéet jours enfant malade de la nounou » 12-02-2011 07:55:06
Merci pour votre réponse.
Pour la fin du délai de 48h, avez-vous la référence de la jurisprudence ?
Merci
#4 Embaucher une assistante maternelle » prise des congés payés en année incomplète » 12-02-2011 07:53:39
- PItti
- Réponses : 2
Bonjour,
J'ai actuellement un contrat avec mon assistante maternelle pour la garde de mon fils les après midis (il va à l'école le matin) en année incomplète.
Le contrat est de 35 semaines travaillées et 17 semaines où l'enfant n'est pas accueilli par l'assistante maternelle (petites vacances scolaires, juillet et août).
Je m'interroge sur le point suivant :
l'assistante maternelle peut-elle poser des jours de congés en dehors des 17 semaines prévues au contrat où elle ne garde pas mon fils ?
Ou alors ces 5 semaines de congés sont comprises dans les 17 semaines où elle n'a pas mon fils ?
Merci par avance pour votre réponse.
#5 Embaucher une assistante maternelle » Certificat pour enfant malade gardéet jours enfant malade de la nounou » 10-02-2011 22:35:33
- PItti
- Réponses : 3
Bonjour,
J'aimerais avoir des précisions concernant les certificats médicaux justifiant l'absence d'un enfant auprès de l'assistante maternelle :
- les parents doivent-ils les fournir dans les 48h (il me semble qu'une jurisprudence a dit que ce n'était plus le cas) ?
- lorsque les parents fournissent les certificats à l'assistante maternelle, qu'en fait-elle ? Est-elle obligée de les joindre à sa déclaration d'impôts (je n'ai jamais eu cette information et il ne semble pas que ce soit dans la convention collective)?
Enfin, concernant les jours d'enfant que prend l'assistante maternelle, doit-elle fournir aux parents un certificat médical ? Les parents doivent-ils rémunérer ces jours d'enfant malade comme habituellement les autres jours ?
Merci pour votre aide.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment ça marche le maintien de salaire » 08-07-2009 13:39:06
Bonjour,
Je ne comprends plus rien à ce que l'on m'explique. Il me semblait que, dans le cas d'un maintien de salaire, le calcul des congés à payer en fin de contrat était le suivant :
nombre de jours ouvrables restant à prendre par ex : 12 jours
rémunération sur le nombre de jours ouvrés c'est à dire 10 jours X nbre d'heure habituel/jourXtaux horaire net
Je suis allée ce matin à la direction du travail pour en être sure. Et la conseillère m'a dit que la rémunération était calculée sur le nbre de jours ouvrables acquis et non pas sur le nbre de jours ouvrés correspondant...
Soit indemnité = 12 X nbre heure/jourx taux horaire
Or je lis depuis le début sur ce forum l'inverse de ce que me dit la direction du travail..
Pouvez-vous m'éclairer ? je ne comprends plus rien...
Merci
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés à payer en fin de contrat » 06-07-2009 22:58:57
Je ne comprends : le contrat s'achève le 31 juillet. Elle n'est donc pas en congés après jusqu'au 17 août. Elle effectue en ce moment son mois de préavis.
Les jours de congés qu'elle n'a pas pris n'étaient pas posés.
Je vous remercie pour l'article de la convention collective mais il n'indique pas que l'on paie l'indemnité compensatrice selon les jours ouvrés et non pas les jours ouvrables... alors que la durée est calculée en jours ouvrables.
je pense que c'est peut-être cela qui provoque la confusion.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés à payer en fin de contrat » 06-07-2009 21:11:11
Les congés pris ne comprennent pas les jours fériés
Nous sommes bien d'accord toutes les deux sur le nombre de jours pris comme je l'ai indiqué (36 jours au total ou 6 semaines) sur les 48 jours (ou 8 semaines) qu'elle a acquis, mais elle ne fait pas la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés. Elle calcule l'indemnité compensatrice sur 12 jours. Or c'est en fait 10 jours ouvrés.
Je pense qu'elle n'est pas au courant. Existe-t-il un document (article de convention collective ou autre) vers lequel je pourrai la renvoyer pour que nous tombions d'accord.
Merci
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés à payer en fin de contrat » 06-07-2009 19:55:03
Le problème est que dans le calcul qu'elle a fait, elle compte bien que je lui dois 12 jours de congés payés mais elle ne tient pas compte que ce sont des jours ouvrables et non ouvrés comme vous me le dites.
Avez-vous une référence dont je pourrais lui parler (article de la convention ou de loi...) ?
De plus, elle ne calcule pas en heure mais fait un prorata comme le suivant :
salaire mensuel netX12 jours de congés dus / 22 jours (nbre de jours moyens donné par la PAJE pour le calcul du salaire mensuel) = indemnité compensatrice de CP
Faut-il bien faire le calcul suivant ? :
nbre d'heures dues (soit dans mon cas 90h comme vous me l'avez dit) X taux horaire net
Je voudrais être sure d'avoir bien compris pour pouvoir en discuter avec elle et surtout qu'on soit d'accord.
merci pour votre aide
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés à payer en fin de contrat » 06-07-2009 17:31:59
je pensais qu'une partie (1/10e) des congés étaient déjà rémunérés dans le versement du salaire qu'elle a chaque mois et qu'il fallait en tenir compte dans la régularisation de fin de contrat, en la déduisant de la rémunération total des congés...
Mais peut-être que cela ne marche que pour le calcul en année incomplète ?
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés à payer en fin de contrat » 06-07-2009 13:28:37
- PItti
- Réponses : 10
Bonjour,
Nous ne sommes pas d'accord avec mon assistante maternelle pour le calcul des congés que je lui dois en fin de contrat. Aussi je cherche des éclaircissements.
Le contrat a débuté le 1er janvier 2008 et se termine le 31 juillet 2009. En année complète.
5 jours par semaine - 9 h par jour - taux horaire : 2,87/h (net)
Congés pris :
6 jours en avril 2008
18 jours en août 2008
6 jours en décembre 2008
6 jours en mars 2008
On nous dit qu'il ne s'agit pas de payés le nombre de jours de congés à prendre mais de faire une régularisation car nous payons déjà chaque mois la rémunération des congés pays dans le salaire mensuel que nous versons.
On nous dit qu'il faut donc faire la différence entre ce que nous avons déjà payés et ce que nous devrions pays en congés payés...
J'avoue être perdue. Pouvez-vous m'aider et m'expliquer comment faire ?
Merci
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