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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie Assmat » 03-02-2010 22:53:14

Bonjour
On s'est appelé les 2 autres jours... Je ne me souviens plus trop de la conversation, je me souviens surtout qu'elle avait une petite voix et semblait fatiguée.
Le 3 eme jour, elle m'a dit qu'elle pouvait prendre mes enfants mais qu'ils risquaient d'attraper sa maladie... Nous n'avons pas pris le risque de les rendre malade et les avons confié à quelqu'un d'autre...
Si elle est encore contagieuse, elle est encore malade pour moi... Mais a priori, non!

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie Assmat » 02-02-2010 23:06:24

menilchamas
Réponses : 8

Bonjour
La semaine dernière, mon assmat a été malade. Elle nous a appelé un matin pour nous dire qu'elle ne pourrait pas prendre nos enfants.
Le lendemain, elle allait un peu mieux mais toujours malade. Le jour d'aprés, elle était mieux physiquement mais pouvait etre encore contagieuse.
Pour le paiement du mois, je veux lui décompter ces 3 jours mais elle me dit que seul le 1er jour est à décompter car c'est nous qui n'avons pas voulu lui confier nos enfants par crainte d'une éventeulle contagion...
Si elle était encore contagieuse (ou avait peur de l'être), elle était donc encore malade... non?

Merci de m'éclairer...

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation » 02-02-2010 22:52:33

Je pense que je dois mélanger lescp en temps et en argent...
Quelqu'un pourrait me donner un exemple sur une année incomplète?

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation » 02-02-2010 19:25:19

Oui, mais la première question est axée sur le nombre de CP... et en cherchant des réponses, je pense m'être trompée quant à la rémunération.
J'ai donc posé une autre question sur la rémunération (qui peut sembler un peu identique)... En espérant avoir les 2 réponses à mes 2 questions...

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation » 02-02-2010 18:03:40

menilchamas
Réponses : 5

Je suis en année incomplète
j'ai débuté mon contrat en janvier 2009 en payant 10% + 10% des 10% (par anticipation)
Mon assmat a pris 5 semaines (4 en aout et 1 en décembre). Son salaire lui a été totalement payé chaque mois.
Je la quitte en mars et elle prend une dernière semaine en février.
J'ai lu les divers articles et j'ai dû faire une bétise quant au paiement des Cp...
Quelqu'un peut il m'aider à y voir plus clair?
Merci

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et CP » 02-02-2010 17:42:25

Bonjour
On paie 10% par anticipation + 10% des 10% et cela depuis le début du contrat... mais je viens de lire que c'est faux...
C'est un article de 4i que j'ai lu.
Si j'ai compris, nous aurions du payer 10% des CP par anticipation la 1ere année (de janvier à décembre car début de contrat en janvier) A la date anniversaire, nous aurions dû payer les 10% des 10%...
et sur la seconde année...


Je vais plutot appliquer la méthode de paiement tous les mois pour la prochaine nounou (à partir du mois de juin, c'est ça?).

Merci 4i de bien me réexpliquer cela...

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et CP » 02-02-2010 16:46:46

Nous sommes d'accord... les 3 semaines de gardes familales ont été déduites lors de la mensualisation.
Est ce que mon calcul est juste.
Pourquoi divise t on le nombre de semaines travaillées par 4... A quoi correspond ce chiffre??

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et CP » 02-02-2010 16:19:05

Je vais essayé d'avoir un rdv avec le ram... mais je voudrai vraiment savoir de quoi je parle et ne pas oublier de questions...
Pourriez vous me dire si j'ai bien compris?

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Retards successifs » 02-02-2010 14:35:46

Je suis en année incomplète, et avec des horaires changeant tous les jours (ou presque)... Tous les jours, nous notons notre heure d'arrivée et notre heure de départ... A la fin de la semaine, s'il y a heures complémentaires (ou supplémentaires), on l'ajoute au salaire...
Pas de soucis de retard (qui arrivent, il faut l'avouer)

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et CP » 02-02-2010 14:29:57

4i a écrit :

attention...
janvier 2009 à mai 2009 inclu
nb de semaines travaillées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer de  juin 2009 à mai 2010 inclu.

de  juin 2009 à la fin du préavis : nb de semaines travaillées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis  à payer lors du solde cp .

smile

Nombre de semaines travaillées... Je déduis donc toutes les vacances, garde familiale....
Donc :
Janvier 09 à Mai 09 :
21/4x2?5 : 13,12 jours à prendre entre 1er juin 2009 et 31 mai 2010.
Juin 2009 à Février 2010 :
29/4x2,5 : 18,12 à prendre entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011.

Elle a donc pris des jours de cp par anticipation (payés en mensualisation 10% + 1% tous les mois depuis janvier 2009) : 34 jours alors qu'elle n'a cumulé que pour 31...
Ce qui voudrait dire qu'elle nous devrait 3 jours??

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et CP » 02-02-2010 14:21:16

lulu54 a écrit :

attention de ne pas confondre cp et semaines deduites de la mensualisation lors du calcul wink

Bonjour
nous avons déduits : 52 - 5 cp (ass mat) - 3 garde familiale - 2 rtt (parents) - 2 semaines CP décalés (parents) : 40 semaines.
Elle a pris : 5 cp
Nos enfants n'ont pas été avec elle pendant 3 semaines + 2 semaines CP avec nous + jours de Rtt... (je ne saurais pas dire si il y a bien 2 semaines)...
Y a t il confusion?

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et CP » 02-02-2010 14:07:57

Bonjour 4i, merci pour ta rapidité

On l'emploi depuis janvier 2009... donc, elle avait droit à 23 jours dès le 1er juin 2009 jusqu'au 31 mai 2010?
Pourquoi prendre 5 semaines si elle n'a pas droit à tant?

Pourquoi diviser 40 semaines avec 4 (quoi?)
Je suis perdue perdue... Mais ça paraît être une bonne nouvelle pour moi...
J'ai lu l'aide "lettre M pour mensualisation" concernant le mode de rémunération de CP. Dès le 1er mois, nous lui avons reversé 10% + 10% (des 10%)... Nous lui avons trop versé alors??

Et le fait que nous nous soyons trompé dans la déclaration Paje au niveau du nb de CP?? On ne peut pas modifier cela?

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et CP » 02-02-2010 13:19:37

menilchamas
Réponses : 12

Bonjour
Nous "licencions" notre assmat. Elle a pris tous ses CP (4 semaines en aout, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février) soit 34 jours (en déduisant le 15/08 et le 01/01).
Nous sommes en année icomplète (40 semaines). Nous venons de nous rendre compte que nous ne déclarions que 5 jours de CP par semaine au au lieu de 6 (soit 3 jours de moins en tout).
Nous devons faire le solde des cp, mais j'avoue être un peu perdue...
Si les 5 semaines ont été prises, elle n'a plus de congés à prendre, donc le solde est à 0, non?

J'ai lu des discussions à ce sujet, mais je ne suis toujours pas sure de moi...

les cp se cumulent de janvier à décembre (début du contrat janvier) ou de juin à mai?

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » gastro de la nounou » 02-02-2010 12:51:57

Bonjour

Il m'est arrivé la mm chose avec ma nounou : elle nous a averti un matin qu'elle était malade. On ne lui a pas confié nos enfants les 2 jours suivants car à plat et risque de contagion... Elle nous dit maintenant que nous devons lui payer les 2 jours où elle n'a pas eu les enfants car c'est NOUS qui avons pris la décision de ne pas soumettre à une éventuelle contagion... Ca ne nous a pas plus arranger que ça de ne pas lui laisser : RTT pris et paiement d'une autre personne pour le 3eme jour.
Si elle se sentait encore contagieuse, elle était donc encore "malade"... et nous devons lui déduire, non?

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et mensualisation » 31-01-2010 13:15:53

Bonjour
On lui paie 10% + 1% tous les mois.
C'est bien ce qu'il nous semblait... On a signé le contrat à 40 heures en pensant faire une régul en fin d'année, mais vu que nous partons avant... on perd le trop payé (plus de 250 heures payés alors que tout juste 200 heures travaillées).
Moralité : Mieux vaut partir avec un nb d'heures minimum et payer des heures complémentaires plutot que de partir trop haut et de payer des heures non travaillées.

Merci pour toutes vos réponses.

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et mensualisation » 30-01-2010 00:28:30

OK
Merci pour l'info du calcul...
Par contre, nous n'avons aucune preuve de sa maladie car pas d'arret de travail (on travaillait plutot en confiance depuis...)
Sur son courrier de licenciement, nous avons noté le retrait des enfants au 1er mars car on ne voulait pas lui retirer les enfants trop vite, on souhaitait lui laisser un peu plus de temps pour retrouver des contrats...
Du coup, elle travaillera tout février moins ses CP... mais je ne pense pas que ça compte pour un mois incomplet. Et si on lui retire les enfants avant, ça sera à nous à lui verser un complément...

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et mensualisation » 30-01-2010 00:18:56

J'ai lu la CCN (enfin, pas tout!) et je n'ai rien vu par rapport au dernier mois travaillé à payer au réel...
J'aurai raté un passage?
Et concernant la maladie, sans arrêt de travail... je ne peux rien déduire, non?

Peux t on faire une régularisation dès fin janvier? et payer au réel en février?

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et mensualisation » 29-01-2010 23:42:46

Bonsoir

L'avis a été envoyé la semaine dernière, et elle l'a bien reçu.
Janvier a été travaillé sauf 3 jours de maladie pour elle (mais pas d'arret de travail...). Nous avons signé pour 133 heures et elle ne les a gardé que 110.
En février, elle prend une semaine de CP, donc, elle ne le gardera pas 133 heures non plus.
Y a t il un texte de loi où il est écrit que nous pouvons la payer au réel au lieu de la mensualisation?

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et mensualisation » 29-01-2010 23:17:54

menilchamas
Réponses : 8

Bonjour
Nous venons de rompre le contrat avec notre assmat. Le contrat a débuté début décembre (adaptation) et elle a gardé nos enfants à temps plein début janvier.
Nous avons signé le contrat avec mensualisation sur une année imcomplète. Au vu de la rupture, nous souhaitions payer notre assmat à l'heure réelle. Cette dernière refuse puisque ça représente un manque à gagner de 200 € environ par rapport à la mensualisation.
Que pouvons nous faire?
Sachant aussi qu'elle a été malade et n'a pas pu prendre nos enfants pendant quelques jours...
Merci pour votre aide.

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