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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » COUR CASSATION » 26-08-2024 17:49:06
- lahya
- Réponses : 0
bonjour j'ai fait mon calcul via un site internet qui el fait automatiquement mais quand je trouve les formules et que je le fais à la main je ne trouve pas pareil
voici mes chiffres : contrat 37.5 semaine mensu 618.12 ,
travail LMAJV soit 4 jours
j'ai travaillé seuelement 20h sur 4 jours en aout
comment calculer vous? le site me donne 52.3 euros ca me parait peu....
Merci d'avance
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et nouveau contrat meme mois fratrie » 26-08-2024 11:55:33
la delcaration concerne le meme mois
du coup pajemploi melange les 2 enfants sur le bs
pour france travail ou faites vous les BS individualisés , le papa me dit trouver des bs vierge mais ca donne pas les meme chiffres?
merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et nouveau contrat meme mois fratrie » 25-08-2024 14:54:10
il dit ne pas avoir pu déclarer le 2eme enfant sur le BS de fin de contrat du 1er enfant....
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et nouveau contrat meme mois fratrie » 25-08-2024 14:43:47
- lahya
- Réponses : 4
bonjour , je termine le 2 aout un contrat avec un enfant qui entre à l'école et je commence un contrat avec sa petite soeur en adaptation le 26 aout.
Le parent me dit ne pas pouvoir faire 2 bulletins de salaire
j'ai peur que tout soit mélangé sur le bs pour france travail... iccp, indemnité rupture, régul , salaire et salaire du 2eme enfant
il me dit aussi qu'il pense devoir faire un simple avenant au contrat et que l'indemnité de rupture ne serait du qu'au depart du 2eme enfant, et la régul calculé en septembre comme chaque année, et me faire un bs simple pour aout... pour l'enfant 1, salaire + congés.
savez vous comment procéder?
merci
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ICCP » 12-06-2024 12:57:50
Personne d 'autre?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ICCP » 11-06-2024 08:32:03
des congés acquis et posés , logiquement on peut pas l'année suivante compter 100% du montant des congés dans la methode des 10% lors du calcul des cp en 06/25 et en 07/24 prendre aussi 100% tu dois prendre je pense, ce qui a ete posé
c'est en tout cas ce que je lis et si tu lis le lien que je t'ai envoye plus haut tu verras que j'ai eu cette conversation ici meme et c'est aussi ce qu'on me disait
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ICCP » 10-06-2024 08:20:49
encore une réponse qu parle de prorata d'un syndicat cette fois...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, le principe est le même
pour le calcul avec le maintien de salaire ou les 10%.
on ajoute au calcul à faire les congés acquis posés.
Donc en maintien de salaire, si le contrat s'arrête avant les congés on
ne compte que des semaines travaillées, si le contrat s'arrête après la
pose des congés acquis posés, on compte les semaines de travail + les
semaines de congé acquis.
Pour les 10%, si le contrat s'arrête avant la pose des congés, on ne
compte que les semaines de travail ; si le contrat s'arrête après les
congés, on intègre au salaire le montant des congés pour la part des
jours acquis posés, donc au prorata.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ICCP » 10-06-2024 07:58:18
oui, mais encore une fois 2 sons de cloches, meme ici j'ai vu de prendre au prorata et ailleurs aussi
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ICCP » 09-06-2024 10:57:19
merci lulu
je suis surprise car je lis partout que c'est au prorata le calcul des congés das les 10% pour l'iccp....
je suis perdue encore une fois personne ne dit la meme chose c'est fatiguant.... 
D'autres avis identique ou différent de celui de lulu?
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ICCP » 07-06-2024 14:11:35
- lahya
- Réponses : 13
bonjour
j'arrive en fin de contrat et le contrat risque de se terminer hélas juste avant mes congés...(hélas parce qu'une régul ne compensera pas un salaire d'aout....) bref pour preparer ce calcul
j'ai fait les 2 options arret 2 aout et arret fin aout (info j'ai posé le 19 juillet car pas pu le poser le 15 aout ferie)
si arret contrat AI le 2 aout voila comment j'ai compté l'iccp :
8.75 semaines travaillées, = 6 jours ouvrables
maintien salaire 4.16 * 37.5/6 * 6 = 156 euros
10% : 598 euros salaire juin (je ne compte pas les congés payés en juin hein ???) + 598 juillet + 66.44 euros aout + 317.72 regul = 1580.16/10 = 158.01
etes vous ok?
si arret 30 aout :
8.75 sem + 3 sem cp +1 semaine travail = 12.75 sem = 7.96 = 8 jours ouvrables
maintien = 208
10% = 598 euros juin + 790.65/30x18 = 474.34 + 598 JUILLET + 598 AOUT (pas d' ajout de regul) = 2268.34/10= 226.83
est ce bien ca pour vous? si arret le 2 aout je compte pas dans la methode des 10% les cp versés en juin , si arret au 30 aout, dans la methode des 10% je compte juste les cp versés pour 3 semaines ?
Merci d'avance
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régul » 18-07-2023 18:53:46
y'a eu 4 jours travaillés un 31 . Sur un an
je ne sais pas si ca joue , mais là c'est moi qui doit de l'argent , hors si je travaille bcp de 31 ce sera l'inverse
et puis meme si les 31 sont travaillés, on augmente le nombre de jours travaillés mais de l'autre coté le salaire augmente aussi puisqu'ils sont payés..
mais je pense que je dois arreter chercher pourquoi je leurs dois 61 euros sur cette régul...je trouverais pas d'explication... pourtant les chiffres sont des chiffres! mais là je trouve pas..
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régul » 18-07-2023 14:49:35
c'est possible qu'une régul de date à date soit positive?
je regarde celle de l'an dernier je la tourne dans tous les sens et je comprends pas pourquoi j'ai trouvé que les parents avaient payés 61 euros de trop
il y a eu des jours enfants malade, enlevé des 2 cotés salaire et enlevé dans les semaines travaillées,
il y a un calcul cour cassation le 1er mois pour adaptation donc semaines enlevés aussi du coté temps de travail et enlevé du coté salaire
tout devrait être à 0 euros, ou quelques euros au vu des arrondis mais pas 61 euros si?
je cherche à trouver ses 61 euros mais j'y arrive pas....
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régul » 13-07-2023 13:08:19
j'ai pensé comme toi , mais c'est un peu compliqué y'en a un qui est pris en temps l'autre en argent pas en temps ET en argent comme les autres cp
je vais faire au plus simple...
je vais les faire disparaitre comme pour les autres congés
en novembre je vais faire disparaitre le jour pris en temps donc pas déduire de journée de travail
en decembre je fais disparaitre en argent : je vais enlever le jour percu en + de la mensu
ce sera pas parfait mais bon...je vois pas comment faire mieux
au final la regul est tjrs en ma faveur de 38 euros....je sais pas pourquoi...
C'est possible d'avoir une année de date à date sans aucune particularité dans l'année et d'avoir une régul en + ou en -?
on devrait tomber sur un ecart uniquement en cas de fin de contrat quand on arrete en cours d'année non??
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régul » 13-07-2023 12:03:18
non aujourd'hui on additionne les regul et ca se paye à la fin du contrat
donc si tu enleves le jour de novembre alors que du coté mensu il est payé : la regul est en faveur des parents logique
tu dis que j'ai percu plus que ce que j'ai travaillé mais ca marche pas comme ca
c'est des congés,
si je compte pas mes 3 semaines de congés en aout en semaines de travail
je les comptes pas non plus dans la mensu sinon le compte n'est pas correct tu comprends?
Là tu enleves ce jour que du coté semaines de travail pas du coté mensu.
(Les fractionnements sont calculés en octobre et pris ensuite ou payés)
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régul » 13-07-2023 10:02:12
quand tu eneleves tes congés traditionnels de tes semaines travaillées tu les enleves aussi de la mensu les comptes sont bons
là c'est moi qui suis lesé le compte n'est pas juste
en decembre ok on supprime le jour de la mensu , il n'existe pas dans les semaines de travaillées c'est donc ok
mais en novembre la mensu reste ok mais tu me fais supprimer un jour de congé frac (ou en heures comme tu veux ca revient au meme en fait niveau resultat final ) donc au final je dois de l'argent au PE dans cette régul
alors que j etais juste en congé! comme les autres congés là je suis perdante
forcément on a enlevé que du coté des heures travaillées, un jour en moins mais un BS payé au complet....
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régul » 12-07-2023 23:13:06
ok donc si je comprend bien
pour le jour de fractionnement en maintien de salaire de novembre
dans la partie période travaillée je ne le compte pas je déduis donc une journée du mois comme pour les congés de base....
mais dans la partie BS il y sera par contre puisque j'ai touché ma mensu normale en novembre (ca va fausser la comparaison?)
et le jour en décembre? (payé en plus de la mensupar contre celui ci...)
dans la partie période travaillée je ne peux pas le déduire puisque il a été payé en plus de la mensu ??
et dans la partie BS je le déduis du montant net?
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régul » 12-07-2023 15:46:22
- lahya
- Réponses : 13
bonjour j'anticipe une régul et j'ai un doute
contrat 46 semaine
pas d'absence ni moi ni enfant
j'ai pris un congé fractionnement en novembre salaire maintenu
et un cp frac en décembre payé en plus de la mensu
je trouve 46.25 semaine je ne sais pas si c'est possible
(j'ai pris un cp fractionnement en novembre salaire maintenu je l'ai compté comme jour travaillé mais il aurai taussi été compté comme tel si j'avais pas pris un congé pour fractionnement...)
total 7076 (soit + 38 euros)
(7038 si je comptais 46 semaines tout rond)
et en bulletin de salaire :
je trouve 7063.5 euros (car il y a le jour de décembre payé en plus! à la valeur de 25 euros car j'ai pris la valeur d'un jour de congé pas le calcul cour de cassation )
(7038 si je compte pas le cp frac de décembre)
je ne sais pas quoi faire de tout ça?
MERCI
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul 10% cp » 04-05-2023 19:47:41
une énieme réponse différente......... qui va dans mon sens cette fois (mais on peut en parler c'est interessant de confronter les points de vue je pense)
Réponse de top assmat :
1 : on doit bien inclure les cp - de 15 ans 2023 dans les 10%
selon la formule que j'ai donné plus haut...
1. Oui, il faut ajouter les jours enfants et votre logique est juste. J'ai corrigé en gras avec les bons chiffres. On doit ajouter la valeur d'un jour ouvrable des 10% par jour enfant à charge.
2. En année incomplète, les jours de fractionnement ne doivent pas être posé en temps, ils sont payés en argent comme les autres congés. Donc vos 2 jours isolés auraient dû être en sans solde. Là vous en avez pris un sans déduction de salaire donc comme s'il avait été payé et l'autre vous a été payé donc les 2 congés ont finalement été rémunérés.
Ne comptez pas les jours de fractionnement dans les semaines de travail. on les ajoutera par la suite dans les CP acquis de l'année précédente.
Maintien de salaire :
* (Nombre de semaines de travail + (nombre de jours ouvrables du 31 mai précédent / 6) / 4 × 2.5 = A arrondi au supérieur
* A + nombre de jours enfant = B dans la limite de 30j
* B / 6 x nombre heures par semaine * taux horaire = montant des congés
Il faut comparer avec les 10 % :
(Total des salaires nets de la période hors acompte de CP + CP du mois mai précédent) x 10 % = C
C / A x nombre de jours enfants = D
C + D = montant des CP avec les 10 %
Retenir la somme la plus avantageuse. :-)
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul 10% cp » 01-05-2023 20:24:44
1 / es tu ok pour dire que mes cp - 15 ans 2023 ne seront pas inclus dans mon calcul 10% de cp 2023?
mais qu'ils seront dans les 10% du calcul de cp 2024?
2 / es tu ok pour dire que le calcul
10% : 4958.72 / 10 = 495.87
495.87 / 22 x 22 + 2 = 540.95 à payer au total de kikine ou landocean ne se fait à aucun moment? et qu'on s arrete à 495 euros?
