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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 09-07-2014 17:30:40
Bonjour Budulle si je comprends bien c'est le préavis du 15/07 au 15/08 (j'ai plus d'un an) et la fin de contrat donc le 15 , le 29 ou le 31?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 09-07-2014 15:13:26
- mamourcat
- Réponses : 2
Bonjour à toutes, j'aurai une petite question:
Je termine un contrat le 31 août ayant les 2 dernières semaines en vacances et la personne du Rami me dit que la date de fin est le 15, je ne comprends pas pourquoi on ne met pas le 31 étant donné que les vacances font parties du contrat?
Puis d'ailleurs doit-on mettre au cas où c'est bien le 31 cette date ou le 29 vu que le 31 est un dimanche?
Merci de votre aide
#3 Re : Diplomes et Formations » DIF et licenciement » 03-05-2014 19:32:10
Luceuh a écrit :rien, si tu ne te formes pas elles sont perdues.
De plus la formation doit être jugées pertinentes pour ta profession et en plus les employeurs peuvent la refuser.
Ok merci Luceuh car j avais entendu qu'en cas de licenciement ces heures acquises étaient payées mais peut-être dans d'autres secteurs
Merci de vos conseils bon dimanche
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 03-05-2014 19:30:16
quand vous dites payés tous les mois , c'est les 10% hors convention ou les 1/12 apres acquisition ?
je pense que ce doit etre les 10%
alors là oui ils ne vous doivent rienpar contre vous devrez faire une regularisation sur salaire pour voi si vous avez eté payé toutes es h faites depuis le dernier avenant ou la derniere date anniv : comptez sur un calndrier les sem rellement travaillées =
faire le total des h de ces sem* tarif horaire ( sans compl ni sup ) et comparez avec les mensu de bases payés durant cette periodesi vous avez travaillé plus , alors elle vus doit cette somme et des cp dessus aussi
date de debut de contrat ?
Merci de vos conseils bon dimanche
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et rupture » 03-05-2014 19:29:12
mamourcat a écrit :budulle a écrit :alors tu dois vérifier le nombre de semaine prévues entre le 01.02.14 et le 31.07.14 et comparer avec le nombre de semaine payées dans les mensus de février à juillet.
ok alors autre situation je commence un contrat en Juillet toujours avec les 10% dès le départ et prend 3 semaines en aout puis tout d'un coup le contrat s'arrete au bout de 5 mois, je leur devrais des congéspris non acquis?
non tu leur devras rien et ils ne te devront rien pour les cp
mais n'oublie pas que c'est désavantageux pour toi et hors convention et qu'en aucun le pe doit te l'imposer
Merci de vos conseils bon dimanche
modif pour oubli de mot
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et rupture » 03-05-2014 18:00:38
mamourcat a écrit :budulle a écrit :je vais tenter de bien répondre d'abord: date de début du contrat date de fin nombre de semaine par an de programmées
ok début contrat 01.02.12 Fin contrat prévue 31.08.14 avec vacances 3 dernières semaines d août 14 Et rupture décidée par parents 31 juillet 14 nbre semaines 44
alors tu dois vérifier le nombre de semaine prévues entre le 01.02.14 et le 31.07.14 et comparer avec le nombre de semaine payées dans les mensus de février à juillet.
ok alors autre situation je commence un contrat en Juillet toujours avec les 10% dès le départ et prend 3 semaines en aout puis tout d'un coup le contrat s'arrete au bout de 5 mois, je leur devrais des congéspris non acquis?
#7 Re : Diplomes et Formations » DIF et licenciement » 03-05-2014 17:55:55
rien, si tu ne te formes pas elles sont perdues.
De plus la formation doit être jugées pertinentes pour ta profession et en plus les employeurs peuvent la refuser.
Ok merci Luceuh car j avais entendu qu'en cas de licenciement ces heures acquises étaient payées mais peut-être dans d'autres secteurs
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et rupture » 03-05-2014 17:26:14
Comme dit plus haut au 31 juillet les parents ne te devront que ton mois de juillet + 10% des CP. Ils devront faire une régularisation pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées mais question CP ils ne devront rien de plus.
La méthode des 10% des le début du contrat est hors convention et elle est désavantageuse pour les AM car par exemple on ne peut pas prétendre aux jours supplémentaires pour enfants de - de 15 ans.
Ah bon pourquoi ça?
#9 Re : Diplomes et Formations » DIF et licenciement » 03-05-2014 17:24:31
les parents ne te doivent pas d'indemnisation, si tu ne fais pas de formations tu n'as pas d'indemnisation.
Pour bénéficier du DIF soit tu fais ta formation sur ton temps de travail et ton salaire est maintenu soit tu la fais en dehors de ton temps de travail et là tu touches une indemnisation versée le mois suivant ta formation avec ton salaire puis le parent se fait rembourser.
mais si tu ne fais pas de formation tu ne touches rien.Les heures de dif ne sont pas pour autant perdues, tu les cumules tout contrat confondu sur 5 ans.
Ok là c'est plus clair et donc le jour où j'arrête complètement le métier cause retraite par exemple et que j'ai un solde d'heures DIF que deviennent elles?
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et rupture » 03-05-2014 17:16:06
je vais tenter de bien répondre d'abord: date de début du contrat date de fin nombre de semaine par an de programmées
ok début contrat 01.02.12 Fin contrat prévue 31.08.14 avec vacances 3 dernières semaines d août 14 Et rupture décidée par parents 31 juillet 14 nbre semaines 44
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et rupture » 03-05-2014 17:07:59
bon en dehors du fait que c'est hors convention et désavantageux pour toi...
il sont à jour du paiement de tous les cp et ne te devront le dernier mois que la mensu et les cp sur cette mensu. avec la régul car tu sois être en année incomplète
Peux tu développer s'il te plaît
#12 Re : Diplomes et Formations » DIF et licenciement » 03-05-2014 17:03:20
*
le lien m'explique le fonctionnement mais ne réponds pas à ma question
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et rupture » 03-05-2014 16:58:48
tu veux dire que tous les mois depuis le 01.02.12 tu as 10% en plus de ta mensu?
Oui avec l'accord des parents
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et rupture » 03-05-2014 16:27:58
- mamourcat
- Réponses : 14
Bonjour lorsque les congés payés sont réglés dès le départ du contrat, comment ceux ci sont ils réglés si le contrat est rompu avant la fin du contrat? et du coup les jours pas pris?
Exemple début contrat 01.02.12 Fin contrat prévue 31.08.14 avec vacances 3 dernières semaines d août 14 Et rupture décidée par parents 31 juillet 14
Merci
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 03-05-2014 16:12:43
lulu54 a écrit :bonjour
si vous ne travaillez pas après vos cp vous devez rompre le contrat avant les congés ...
ces congés devront vous être payés selon les acquis en indemnité compensatrice de cpen plus de a mensu ( qui elle sera selon le calcul de la cour de cassation car pas le mois entier )
vous êtes en année complète ou incomplète ?
en année incomplète
et si les congés sont payés tous les mois et qu'il n'y a donc pas d'indemnités de cp, la date sera toujours le 8?
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 03-05-2014 16:10:26
bonjour
si vous ne travaillez pas après vos cp vous devez rompre le contrat avant les congés ...
ces congés devront vous être payés selon les acquis en indemnité compensatrice de cpvous êtes en année complète ou incomplète ?
en année incomplète
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 03-05-2014 16:04:33
Je ne sais pas ce qu'il est noté au contrat. S'il était prévu que vos congés étaient du 8 au 29 août je pense que la fin de contrat se met à cette date, il faut attendre qu'une pro réponde elle aura besoin de plus d'éléments.
Sinon du 8 au 29 vous allez être payée par votre mensualisation normalement donc il faudra bien mettre ces jours sur une fiche de salaire..
Ouiiiiiii tout à fait juste Quadra merci pour ce détail. En fait je ne notais jamais la date de fin puisque l'on doit faire des CDI même si on met une date butoire comme je mettrai dans mes contrats dorénavant qui pour moi ressemblent plus à des CDDcar je ne fais pas les périscolaires
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 03-05-2014 15:37:45
Pour moi c'es effectivement le 29.
Bien la fille du ram me dit le 8 mais je comprends pas pourquoi
#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Date fin de contrat » 03-05-2014 15:33:32
- mamourcat
- Réponses : 9
Bonjour j'ai une petite question qui me tracasse, je termine un contrat le 29 aôut et j'ai les 3 dernières semaines de ce mois en congés payés donc quelle sera la date à noter de fin de contrat le 8 ou le 29? on me dit le 8 mais les congés payés font bien partis du contrat pourtant?!
Merci
#20 Diplomes et Formations » DIF et licenciement » 03-05-2014 15:25:31
- mamourcat
- Réponses : 7
Bonjour, une question sur le DIF: lorsque l'on a plusieurs employeurs et un cédit d'heures de DIF acquis, en cas de rupture d'un des employeurs ou démission de ma part, que deviennent ces heures? sont-elles rémunérées par le parent que l'on quitte?
Merci
