Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Moi aussi !

Je viens de regarder dans le Guide des assistantes maternelles 2009, là le texte est clair :

"Prise du congé

Pour l'assistante maternelle qui n'a qu'un seul employeur particulier, la date des congés est fixée en commun et à défaut d'entente, par le seul employeur.

Mais la loi de 2005 décide que l'assistante maternelle ayant plusieurs particuliers devra fixer, d'un commun accord avec eux , la période de congés de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfants. A défaut d'accord, la loi dispose que  c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés."

Donc c'est bien ça : si les différents parents sont d'accords pour 5 semaines de congés, l'AM n'a pas la possibilité de les fixer elle-même.

D'ailleurs soyez logique : si l'AM avait systématiquement le droit de fixer les dates, la clause se limiterait à "La date des congés est fixée par l'assistante maternelle" !

Attention, d'après la CCN, c'est seulement si les différents employeurs ne posent pas les congés en même temps que l'AM peut trancher et poser ses dates.

Si les 2 employeurs posent en août, cela s'impose à l'AM.

Si elle veut juillet, c'est à elle de proposer un avenant et baisser le nombre de semaines d'accueil.

Sauf si elle fixe les dates lors de la signature du contrat pour des impératifs familiaux. Là si une année l'employeur n'est plus d'accord, c'est à lui de proposer un avenant pour modifier la mensualisation.

Extrait CCN : "Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais."

Tu comptes le nombre de semaines travaillées depuis la dernière date anniversaire du contrat (ou depuis le début du contrat). Y compris les absences non prévues qui sont payées en maintien de salaire.

Nbre de sem travaillées x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû.

Puis tu compares avec les mensualisations perçues pendant cette période.

Pas assez perçu = l'employeur te paie la différence.

Trop perçu = c'est perdu pour l'employeur (s'il ne demande pas, mieux vaut ne pas lui en parler) !

Vous avez donc changé la mensualisation mais vous êtes partie sur plus d'heures et moins de semaines (42 au lieu de 43 auparavant).

Quand la mensualisation est modifiée avant la date anniversaire, on fait d'abord une régularisation sur la mensualisation précédente :

- soit la régularisation montre que tu n'as pas été assez payée pour le temps travaillé, et donc l'employeur te doit la différence

- soit la régularisation montre un trop perçu, et celui-ci reste en ta faveur ! Tu n'as pas non plus à rattrapper les heures payées non faites de la mensu précédente !

Oui mais si l'employeur, informé des intentions d'un prochain déménagement de son AM (pas encore confirmé par une démission), trouve une remplaçante avant, il est bien en droit de licencier la 1ère sans avoir à attendre sa démission !

Et la 1ère AM n'a pas à démissionner en avance, juste parce que l'employeur a déjà trouvé quelqu'un.

Préavis et congés ne se cumulent pas.

Si vous lui accordiez le droit de prendre des congés alors qu'elle est en préavis, la fin du préavis serait repoussé d'autant. Et ça ne lui sert à rien si elle travaille quand même avec d'autres enfants (des congés pour nous, c'est sans aucun enfant).

Et le dernier jour de préavis, c'est le dernier jour où vous êtes en contrat avec elle : elle ne peut pas non plus être en congés après le préavis. C'est le dernier jour de préavis qu'est payée l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris.

S'il y a des jours de formation après le licenciement (après le dernier jour de préavis), l'employeur n'a pas à rémunérer ces jours.

Et pour le nouvel employeur, ces journées de formation (s'il s'agit bien de la 2e partie de la formation obligatoire) s'imposent à lui. Il doit maintenir le salaire. L'AM ne peut pas convenir avec lui de renoncer au paiement des jours de formation : ce serait en-dessous de la loi donc illégal.

De toute manière vous n'avez rien convenu par écrit ? Elle ne peut donc rien faire.

Montrez-lui le passage de la CCN :

"Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé."

Ca veut dire que si elle refuse de faire le préavis (c'est donc elle qui est responsable de l'inexécution du préavis), elle vous doit une indemnité à hauteur du salaire qui aurait été payé pendant le préavis.

Soit elle cède et fait sont préavis.

Soit elle ne cède pas et vous indemnise.

Soit vous acceptez qu'elle ne fasse pas le préavis et elle, elle renonce au paiement du préavis (à faire par écrit).

Ils jouent sur les mots là !

Retrait d'enfant = licenciement = l'AM perd son boulot, peut toucher des assedics.

La seule différence par rapport à un licenciement "normal", c'est qu'il n'est pas besoin de faire un entretien préalable au licenciement.

Rapprochez vous d'un syndicat qui vous dira la marche à suivre si elle persiste à vouloir vous licencier.

Le motif, qui doit d'ailleurs obligatoirement être noté dans le courrier de licenciement quand la salariée est enceinte, doit être étranger à la grossesse : déménagement, entrée à l'école de l'enfant...