Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Sauf qu'il faut prendre le plus favorable entre les 10 % et le salaire correspondant aux jours habituellement travaillés compris dans les congés.

Si cette 2e méthode est plus favorable, l'AM a droit à la différence.

Désolée 4i, c'est faux : voir CCN !

"•    Décompte des congés pris

Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant.

Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l’accueil de l’enfant.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable."

Bonjour,

Les semaines de congés sont prévues au contrat. La mensualisation est due 12 mois sur 12.

Les congés sont à payer en plus.

Tes congés ont été fixés à 3 semaines en été, 1 en décembre et une en février.

D'où viennent alors les 3 jours de congés dont tu parles ?

Qu'elle relise la CCN et vous montre où ce serait écrit qu'en année complète les congés se paient en plus par 10 %.

Les congés en année complète sont payés en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis, c'est-à-dire que ceux non acquis sont à déduire au moment de la prise). Si l'AM fait beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires, il se peut que les 10 % soient plus favorable (c'est rare), là il n'y aurait que la différence entre le salaire en maintien et les 10 % qui seraient à payer en plus de la mensualisation. Mais c'est vraiment exceptionnel.

Juste qu'il faut aussi compter les jours d'absences non prévues qui doivent être considérées comme du temps travaillé puisqu'ils n'ont pas à être déduits du salaire.

C'est aussi une cause de retrait d'agrément si cela vient aux oreilles du CG ou de la PMI.

Pour eux, seul l'AM a l'agrément : l'enfant ne peut donc être confié à personne d'autres, sauf une autre AM agréée.

L'employeur doit payer l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis non encore pris (en année complète) ou non encore payés (en année incomplète).

Il faut donc voir dans quelle situation vous êtes et si des congés ont été payés par anticipation.

Bonjour,

Est-ce bien un contrat en année incomplète avec les congés payés (à tort) par 10 % tous les mois ?

Si c'est le cas, impossible d'avoir des congés payés en trop, tant que vous ne prenez pas plus de 5 semaines de congés.

Vous devez avoir la mensualisation (sans les 10 %) pendant 12 mois, qu'il y ait ou non des congés de l'un ou de l'autre.

Faites le calcul des congés tels qu'il aurait dû être :

- fin mai 2009, calculez 10 % des salaires de novembre 2008 à mai 2009
- comptez aussi le nombre de semaines travaillées/4 puis x 2.5 pour trouver le nombre de jours ouvrables acquis. Puis calculez le salaire dû si vous aviez travaillé pendant ces congés.
- si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous aviez droit en plus à 2 jours supplémentaires par enfant

Le montant le plus favorable était celui à payer au titre des congés. Comparez avec les 10 % perçus entre novembre et mai. A mon avis vous n'avez plutôt pas eu assez.

- fin du contrat, comptez à nouveaux 10 % des salaires de juin 2009 à avril 2010, y compris sur les congés retenus ci-dessus.
- calculez à nouveau le nombre de jours de congés acquis (nbre de sem travaillées + les semaines de congés acquis de l'année précédente/4 puis x 2.5) et le salaire correspondant. S'il y a moins de 30 jours, vous avez à nouveau droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez (dans la limite des 30 jours).
- retenez le montant le plus favorable entre les deux et comparez avec les 10 % payés de juin à avril. S'il y a une différence (et je suis sûre qu'il y en aura une), l'employeur doit encore la différence.

La maman ne peut pas vous faire travailler au-delà du préavis.

Il y a quelques années j'ai accompagné un enfant (elle avait 6 ans) au défilé de carnaval dans mon village. J'ai rencontré la grand-mère de la petite que je ne connaissais que de vue. Du coup j'ai commencé à discuter avec la grand-mère. Elle se plaignait justement d'avoir perdu ses clés. Bref, le lendemain, la maman arrive et me demande si j'étais avec l'enfant car sa belle-mère lui avait dit avoir vu L sans sa tatie !!!!! Heureusement que je connaissais l'histoire des clés perdues, ce qui a pu prouver que j'avais bien vu la grand-mère ce jour-là et donc que j'étais avec l'enfant. Cette mamie n'avait pas compris que j'étais la tatie !

Bonjour,

Les 1/120e se calculent sur la totalité des salaires net perçus depuis le début du contrat, donc y compris sur les congés ou heures complémentaires ou supplémentaires.

Il faudra aussi faire le calcul des 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent le licenciement, par année d'ancienneté, et le calcul des 1/5e du salaire brut moyen des trois derniers mois, par année d'ancienneté.

Le calcul le plus favorable sera retenu.