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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Compléments d'informations sur régularisation » 12-01-2013 20:25:26
Si bien sûr, il faut rajouter le nombre d'heures équivalent et le nombre de jours aussi.
Sinon, vous dépasseriez peut-être le plafond...
Bonsoir,
- Comment rajouter à la mensu puisqu'on a un montant et non des heures ?
- Et pour l'IE c'est contradictoire avec la réponse de lulu, comment le calculer puisqu'il peux y avoir des jours de 4h et des jours de 7h dans nos contrats ? Et en plus la régul est sur des heures qui entre dans des journées prévu donc IE déjà payé non ?
"vous dépasseriez peut-être le plafond..." J'ai pas compris la...
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Compléments d'informations sur régularisation » 12-01-2013 18:06:29
Merci beaucoup !
- Comment déclarer ce montant à Pajemploi pour l'employeur et où le faire apparaître étant donné que leur fiche de paie indique seulement "la mensu, les HS et les HC" ?
"vous intégrez le montant au salaire"
D'accord donc sans modifier la déclaration du nombre d'heures de la mensu habituelle
#23 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Compléments d'informations sur régularisation » 12-01-2013 14:35:00
- yonce
- Réponses : 12
Bonjour,
Sous contrat en année incomplète, j'ai bien compris le système de régularisation à la date anniversaire du contrat ou en cas d'avenat.
Par contre une fois la régularisation effectuée, nous obtenons un certain montant au profit ou pas de l'assmat.
En cas de profit pour l'assmat :
- Comment déclarer ce montant à Pajemploi pour l'employeur et où le faire apparaître étant donné que leur fiche de paie indique seulement "la mensu, les HS et les HC" ?
- Est-ce un montant soumis à cotisations ?
- Est-ce qu'il faut prendre 10% de CP sur ce montant ?
(En cas de cette formule choisie)
- Y a t'il un calcul à faire pour obtenir l'IE ? Ou l'IE ne rentre pas dans ce montant ?
Merci d'avance
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 19-07-2012 19:00:46
Bonjour parme,
Est-ce qu'il est possible de m'envoyer le dossier ?
Merci d'avance
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat de 5 mois » 18-07-2012 14:26:38
Oups dsl alyenor mais j'ai pas trop compris ta phrase et notamment le maintien de salaire 
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat de 5 mois » 18-07-2012 14:18:57
D'accord merci Babou74,
Donc je dois prendre 10% à la fin des 5 mois ?
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat de 5 mois » 18-07-2012 12:58:27
Merci pour vos réponse !
En faite mon employeur a besoin de moi car elle ne trouve personne pour l'instant et moi je peux la dépanner jusqu'au 31/01/2013 puisque à partir du 01/02/2013, j'ai déjà signé un contrat pour un autre enfant.
Est-ce que je peux prendre 10% de cp dès le 1er mois avec le CDI ?
Merci d'avance
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat de 5 mois » 18-07-2012 06:12:46
Coucou
Ah merci je pensais faire un CDD de 5 mois. Les cp, est-ce que je peux prendre 10% dès le 1er mois travaillé ? J'ai l'habitude de faire comme ça avec mes autres contrats.
Et je suppose qu'en fin de contrat, préavis au mois de Janvier + régul mais pas d'indemnité de rupture ?
Merci d'avance
#29 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat de 5 mois » 17-07-2012 20:09:27
- yonce
- Réponses : 11
Bonjour,
Je souhaite accepter un contrat de 5 mois pour dépanner un employeur (du 01/09/12 au 31/01/13) mais je ne sais pas du tout quel type de contrat il faut faire et comment faire la mensu ? (puisque celle-ci est normalement faite sur 1 an) ?
Merci de votre aide
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 14-07-2012 18:29:22
Ah d'accord merci beaucoup pour le 1/5ème je savais pas !
Concernant le début de mon contrat : Le 31/08/2010
#31 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 14-07-2012 16:46:59
- yonce
- Réponses : 4
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat année incomplète (CP payé 10% tous les mois)
J'ai 2 cas de figure différents en fin de contrat !
1er enfant :
Je voudrais arrêter la garde de cet enfant au mois de Février 2013 mais les parents on avancé le retrait pour Septembre 2012. Ai-je droit à une indemnité de rupture de contrat ?
2ème enfant :
Suite à un calcul d'indemnité de rupture de contrat calculer au 1/5 sur les 12 derniers mois, je voudrais savoir si le montant (brut) trouvé dans le tableau et le réel à payer par mon employeur ?
Et concernant le calcul au 1/5ème, les parents me disent qu'il n'existe pas après avoir vérifié auprès de Pajemploi et n'est ni marqué sur la CC ? Est-ce qu'il existe des documents officiel car j'ai un écart de 50€ entre le 1/120ème et le 1/5ème ?
Merci d'avance
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de contrat ? » 28-04-2012 09:05:36
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut m'aider svp même en MP si préférence ?
Merci d'avance
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de contrat ? » 18-04-2012 12:47:01
Bonjour,
Personne pour me renseigner ?
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de contrat ? » 15-04-2012 22:07:22
Merci, autre question :
- Dans les salaires à remplir, il ne faut pas mettre les indemnités mais est-ce qu'on met les salaires avec cp inclus (en sachant que je me fais payer 10% de cp chaque mois) ?
Merci d'avance
#35 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de contrat ? » 14-04-2012 10:05:44
- yonce
- Réponses : 4
Bonjour,
Je fini mon contrat et je souhaite quelques précisions sur l'indemnité de contrat :
1) Sur le tableau à télécharger il y a "Indemnité de rupture de contrat (1/120è)" en feuille 1 et "Indemnité légale de licenciement" en feuille 2.
En mettant mes chiffres dans les 2 tableaux je ne trouve pas la même indemnité, alors lequel prendre ?
2) Est-ce qu'il faut mettre le nombre de mois depuis que j'ai l'enfant ou depuis le dernier avenant (et donc la nouvelle mensu) ?
Merci d'avance
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 24-11-2011 00:16:34
Est-ce que quelqu'un peux m'aider pour le tableau de parme svp ?
Merci d'avance
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 23-11-2011 20:11:10
ton calcul ne peux pas etre bon car je suis en contrat enseignant et donc parfois les semaines sont coupées en deux et si je suis ton calcul il va me manquer des jours
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 22-11-2011 22:00:10
Quelqu'un peux m'aider SVP ?
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 22-11-2011 18:39:17
J'ai un contrat qui a débuté le 1er Septembre et il y a une régul sur 4 mois à faire fin décembre car nouvelle mensu pour le 1er janvier 2012, comment faire dans le tableau de parme concernant les heures par jour car moi je ne fais pas le même nombre d'heures suivant les jours ? Est-ce que je peux faire une moyenne du genre
L 4.5
M 8.5
J 4.5
V 8.5
26/4 = 6.5 heures par jour ?
Merci d'avance
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 14-11-2011 21:52:09
Concernant l'indemnité d'entretien, j'ai trouvé ce doc sur le site URSSAF / pagemploi
"Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/01/2011
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être PRORATISE en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
Alors que sur beaucoup de message il est dit que ce n'est pas proratisable ! On ne comprend pas avec un employeur donc comment etre sur de l'un ou de l'autre ? Et quelle preuve apporter ?
