Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

La 2e année, tu prends l'ensemble des salaires payés au cours de l'année de référence y compris les congés avant de calculer les 10 %.

Si mensu de 500 € et 400 € de congés payés en août (chiffres au pif), tu as donc perçu au cours de l'année 11 x 500 € et une fois 900 €, la mensu se calcule sur la totalité des 6400.

Et pour le calcul en maintien, il faut compter le nombre de semaines travaillées + le nombre de semaines de congés acquises prises avant de diviser par 4 et de multiplier par 2.5.

Article 14 de la CCN : les absences non prévues sont payés en maintien de salaire.

Article 7 de la CCN : "3)    Heures complémentaires : Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base."

Bonjour,

Toute modification doit faire l'objet d'un avenant.

En l'absence d'avenant, le contrat initial court toujours.

Ce qui impliquerait de 7 h 30 à 9 h = 1.5 h d'absence non prévue à payer en maintien de salaire.

Heures travaillé de 15 h 30 à 17 h non prévus = 1.5 h complémentaires

L'AM pourrait donc demander le paiement de toutes les heures non prévues travaillés après 15 h 30.

Mais si ça fait 2 ans que ça dure, reste à savoir si un juge des Prud'hommes ne donnerait pas tort à l'AM si celle-ci n'a jamais réagit en rappelant les horaires aux parents et les heures complémentaires !  Travailler pendant 2 ans 1.5 h en plus tous les jours, sans réclamer les heures complémentaires, c'est quand même gros : on pourrait penser que l'AM était parfaitement consentante.

Si l'AM veut juste mettre le planning d'accueil à jour, un avenant avec les nouveaux horaires suffirait.

Si elle veut réclamer les HC, elle devra aller aux Prud'hommes et verra ce qu'en pense le juge.

Ne dites pas "les congés se déclarent plein pot", mais plutôt "les congés ne donnent pas droit à abattement".

Si tous les autres mois le montant de l'abattement est négatif, le total (positif + négatif) peut quand même être négatif, donc rien à déclarer, bien qu'on n'ait pas fait d'abattement sur les congés.

Pour la 1ère clause, j'ai la même : maintien de salaire pendant le préavis, même en cas de maladie de l'enfant (j'accepte bien évidemment les enfants malades).

Pour la 2e, c'est 48 h de 8 jours à un mois, puis 2 semaines après un mois d'accueil, selon la loi.

Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.

Le smic horaire + 10 %

Sur le BS PAJEMPLOI, en cas de fratrie tout doit être cumulé (heures, jours d'activité, salaire, IE) SAUF le nombre de jours de congés !

Regardez le mode d'emploi de PAJEMPLOI :

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/ … Emploi.pdf

Page 3 de ce document, dans l'encart bleu, ils donnent l'exemple de jumeaux gardés : ils cumulent bien les jours d'activité mais pas les jours de congés.

C'est logique, l'AM n'acquiert pas le double de jours de congés quand elle accueille une fratrie. Le salaire des congés est bien évidemment calculé par enfant.

La mensualisation sera calculée sur 52.5 h d'accueil au tarif normal.

Et chaque mois il faudra rajouter la majoration pour les heures au-delà de 45 h réellement faites.

Et s'il y a plus de 52.5 h travaillées, ce sera cette fois payé au tarif "heure supplémentaire".