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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 07-01-2013 23:34:37
Je pense qu'il faudra encore vérifier les heures complémentaires qui ont été payé (sur toute l'année !) car je pense qu'elles n'ont pas été calculé comme il fallait.
Vous aurez du payer que si vous avez fait plus de 21 h/ sem. et pas au dessus des 80 h / mois.
Ca ne revient pas au même?
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 22:06:43
Oui effectivement les jours de garde n'étaient pas fixe (sauf mentionné pas de travail le mardi) et rien n'était précisé sur le contrat.
Et elle, elle démissionne et me dis qu'elle arrête de travailler à la fin du mois, juste après avoir eu ses étrennes...
Je l'ai un peu en travers de la gorge mais bon...
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 21:55:00
Je suis d'accord avec vous tjrcool.
Un trop perçu se rembourse, et une perte dois être comblée.
Mais il faut de la justesse des deux côtés.
C'est l'ass mat qui a rempli l'intégralité du contrat en me disant, j'ai plus de 20 ans de métier, voici le contrat avec mes conditions, libre à vous de signer ou non...
Je n'ai forcé personne et preuve encore aujourd'hui, je n'avais toujours pas compris le contrat.
En parallèle, par gentillesse, je lui ais payé l'intégralité des jours fériés de l'année alors que je n'y étais pas obligé.
Par exemple, elle devait avoir mon fils 3 jours dans la semaine, quand il y avait un férié, elle ne l'avait que 2 jours.
Il doit y avoir 8 jours de férié dans l'année (enfin je crois), elle n'est pas perdante...
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 20:48:41
Tu dis : attention sans rupture d'un coté ou de l'autre le contrat court toujours
le préavis de 15 jours si rupture avant le 1 février démarrera a réception du courrier.
Je n'ai pas sa lettre de démission encore. Elle souhaite finir le 31 janvier, il faut donc que j'ai sa lettre le jeudi 17 janvier pile poil?
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 20:45:46
MErci SAM pour tes explications très claires, tu es très calé sur le sujet...
JE vais donc reprendre une assmat pour mon enfant, sur la même base horaire, mais seulement jusqu'à septembre car après il ira à l'école le matin, mais j'aurais toujours besoin d'elle pour les après-midi. Sur quel type de contrat dois-je partir?
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 20:34:42
Du coup, nous arrivons en fin de contrat et je dois faire son solde de tout compte. A niveau des CP je ne lui dois donc rien? Juste la mensu et les éventuelles heures supp du mois, c'est bien ça?
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 20:27:42
Ba alors toujours cool... Désolé mais comme dit Sam01, j'étais à côté de la plaque, ce qui me perturbais c'était le fait d'ëtre en année incomplète sur 47 semaines et ça m'a embrouillé pour tout.
Merci SAM, grâce à ton détail sur mon commentaire je comprends mieux. En fait, j'étais parti sur une prise de tête qui n'avais pas lieu d'être. Il y a certes eu une erreur de contrat, nous aurions dû être sur une année complète, mais finalement ça ne change rien car les Cp ont été calculés sur 47 semaines.
Par contre, en ce qui concerne le cp je ne suis pas d'accord toujours cool...
Elle a prit la semaine de Noël, soit 6 jours de cp normalement. Avec dans ce cas effectivement 1 jour récupérable. Sauf que noël est tombé un mardi et qu'elle ne travail jamais le mardi.
Elle a donc considéré que cette semaine elle ne décomptais que 5 jours vu qu'on ne décompte pas un jour férié. Elle m'a dit qu'un jour férié tombé dans les congés donnait droit à 1 jours supplémentaire. Cette semaine là elle a donc décompté que 5 jours, et prit un jours de congé en plus le Lundi 31 décembre. Quand je calcul, moi j'ai bien 31 jours de prit.
Qu'en pensez vous?
En même temps, effectivement je m'en moque un peu , je ne suis pas à 1 journée. C'est simplement pour comprendre.
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 19:20:39
Pour que ce soit plus clair
- selon votre mensu l'am doit faire 21h par semaine, tout ce qui dépasse sera facturé en heures complémentaires- votre mensualisation des heures est de 82.25h et non 80h ou 84h
- quels sont les horaires prévus au contrat?
- si l'am facture les heures comp au mois et non a la semaine, elle doit rembourser
- je ne comprends pas que vous ne sachiez pas les dates exacts des congés posés
sur cette année, vous avez bien les feuilles de présence?- pour mieux vous aidez
il faudrait le detail de chaque mois: salaire, horaires............
Les horaires prévus au contrat sont : 8H à 15h, soit 7h par jour.
Elle fait 1h supp par jour de travail car par la suite j'ai eu besoin qu'elle travail jusqu'à 16h. Elle n'a pas voulu faire d'avenant et m'a dit qu'elle préférais compter l'ensemble en heure supp car elles ne sont pas imposable (ce n'est plus le cas depuis peu je crois). Il lui arrive de travailler 4jours par semaine également, selon mon planning.
vous dîtes : si l'am facture les heures comp au mois et non a la semaine, elle doit rembourser
Que doit elle rembourser?
Elle a sa mensu tous les mois, donc ses 80h + l'addition de ses heures supp, compter au mois par exemple 15 heures le mois dernier.
Oui j'ai lesfeuilles de présence mais elle m'embrouille. Elle a mis que ses congés sont à prendre sur 12 mois, peut importe qu'ils soient acquis ou non, ses dates de congés étaient prévus au contrat + soit disant 1 jours car elle a prit des vacances avec un jours férié dedans donc elle m'a dit que je lui devait 1 jours en plus de ne pas décompter le jour férié. Pourtant ses congés n'étaient pas acquis... Elle a donc pris 31 jours de congés sur 12 mois.
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 18:45:16
Je ne comprends pas... Si je suis salarié à l'année et que je gagne 1000 euros par mois pour 80h, mes congés sont payés quand je les prends, donc pendant mes vacances, mes cp se subtitue au salaire et ça na change rien. J'ai donc 1000 euros sur 12 mois, bien que je ne travail pas 5 semaines. Mais je ne gagne pas en plus les 10% par mois!! Je me trompe?
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 16:32:47
Bonjour et merci natho et zeta.
Oui l'acceuille a été calculé sur 47 semaines. En comparant ce qu'elle a réellement perçu et ce que j'aurais dû donner, je trouve une différence de plus d'un salaire, presque 500 euros que je lui ai donné en plus et à force de réfléchir j'ai le cerveau en compote et je mélange tout ! Ces 500 euros ne correspondent pas aux CP puisque j'ai additionner le salaire mensuel de base + les 10% de CP en plus, et je lui ai donné presque 500 euros de plus???!!!! Je suis fatiguée... c'est vraiment agaçant de chercher et de ne pas trouver ! Eclairez moi....
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 02:17:46
En quoi se trompe t elle alors? que me doit elle?
effectivement tout est additionner et les heures supp sont comptées au mois.
elle met pour la mensu : 3jours par semaine, donc 12 jours par mois. Et tout ce qui dépasse elle facture en heure supp.
Pour exemple en octobre : travaillé 3 jours la première semaine, 3 jours la deuxième, 4 jours la troisième semaine, 3 jours la quatrième semaine et 1 journée sur le bout de la semaine suivante inclus dans ce mois là. Soit en tout 14 jours donc elle en passe 2 en supp alors qu'il devrait y en avoir un de compris dans la mensualisation si 1 mois c'est 4,33 semaines... Mais si 1 mois c'est 4,33 c'est bien que calculé sur 4 semaines ça fait 47 semaines?
C'est peut être pour ça qu'elle avait fait le calcul sur 47 semaines?
Je me fais donc laiser?
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 00:49:46
Vous dîtes :
en année complète on ne rajoute pas 10% sur les heures complémentaires ou supp
chaque mois
par contre au moment du paiement des cp on compare les 10% et le maintien de salaire et on prend le plus avantageux pour l'am
Je ne comprends plus ! Si admettons une ass mat prends tout le mois d'aout, lui paye tu son mois + les 10% sur chaque mois?
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 00:44:26
merci je crois que je comprends...
Les heures supp sont comptés au mois. Par exemple le mois dernier j'avais 20h supp (soit 84h de base (4X21) + 20h supp), elle les as donc additionner soit 104h à 4,70 = 488,80 euros sur lesquels elle a compté 10% de CP.
C'est là en fait qu'est le problème? Logiquement on aurait du partir sur une année complète vu qu'elle garde mon enfant 47 semaines et vu qu'en année complète les cp sont inclus et calculés sur la base...
Je paye 10% sur les heures supp alors que je ne devrais pas...
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 06-01-2013 00:20:59
ok, donc à la fin du mois elle aura bien acquis ses congés. Elle a pris 1 semaine en février 2012, 3 semaines en juillet et 1 semaine en décembre. Elle a précisé sur le contrat, que les congés étaient à prendre sur 12 mois, et que vu qu'elle est dans le cas de multi employeur elle a choisi ses congés qui tombaient en même temps que les miens (donc ça tombait bien!). On aurait dû effectivement faire un contrat en année complète. Les cp d'un contrat en année complète sont bien calculés sur le salaire de base? Les heures supplémentaires ne sont pas incluses dans le calcul des cp c'est bien ça?
Selon vous, mon ass mat devrait avoir une mensualité de 427,70 brut sur 12 mois c ça? mais cp inclus on est d'accord?
rooo désolé mais à force de calculer j'ai le cerveau retourné...
je reprend ses feuilles de paye et calcule son salaire de base + les 10%, parce que vu qu'elle inclus les heures supp dans le calcul de ses congés, les mois ou elle fait 20h supp, elle me compte 10% dessus aussi, alors qu'en année complète normalement elle ne doit pas?.
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 23:59:53
désolé le contrat a débuté le 01 février 2012, ca fera donc 1 an à la fin du mois.
Vous dîtes : la bonne mensu aurait été
21X4.7 X 52 semaines =427.70 brut = 330.14 net
Cette mensu inclus t elle les congés?
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 23:41:38
mais effectivement on peut plus assimiler ce contract à un forfait qu'a une mensualisation.
Sur 12 mois, je lui paye 12 fois sont salaire même quand elle est en congé. Et je lui paye 10% en plus...
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 23:39:29
oups, oui en fait c'est ça, il n'y a pas de réel mensu, je lui paye 80h par mois, peu importe si elle les fait. Par contre si elle fait plus d'heure je lui paye en plus. C'est pour ça que c'est pas évident car la base mensu sur le contrat ne correspond même pas à ce qu'il y a sur la feuille de paye.
Donc en fait, j'ai du mal à comprendre pourquoi je la paye 80h tous les mois, même pendant ses congés alors que je lui verse 10% en plus
merci de me suivre et de m'aider, c'est vraiment sympa
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 23:34:53
merci, bon j'avais arrondi, donc pour être exact :
21 (heures par semaine) x 4,70 x 47 (nombre de semaines programmées) / 12 = 386,57
ce nombre est hors CP?
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 23:12:23
Bonsoir ! Elle fait 80H par mois. Je lui paye donc ses 80H sur 12 mois, même si elle ne travail pas parce qu'elle prend des congés.
Son salaire de juillet a donc été maintenue alors qu'elle ne travaillais pas. Pourquoi devrais-je lui donner 10% en plus tous les mois?
Merci toujourscool
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 23:05:59
date de début de contrat : 01 février 2011
début de la mensu le 01 février 2011
Le premier mois a été payé avec la mensualisation + 10%
l'ass mat n'a plus d'enfant à elle de -15ans
congés :1 semaine en février, 3 semaines en juillet, 1 semaine en décembre.
Je n'ai pas tenu compte des dates de congés officielles, elle avait 30 jours à prendre sur 12 mois (système de congé par anticipation)
Oui j'ai payé 10% de cp tous les mois depuis le début du contrat.
Oui les 5 semaines de congés sont communes et les dates étaient bien mises sur le contrat.
pour être concrète :
Elle fait 80h par mois x 12 = 960 heure par an (donc inclus cp) x 4,70 brut de l'heure = 4512 euros à l'année.
Si je lui paye sur 12 mois ses 80 heures on est bien d'accord que ses congés sont inclus?
Alors pourquoi dois-je payer 10% en plus?